Procès Verbal - pv Seance cm 05 04 2024

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Procès Verbal - pv Seance cm 05 04 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 05 04 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT-JULIEN

Samedi 5 avril 2024

Par suite d'une convocation en date du 18 mars 2024, les membres composant le conseil municipal

de la commune de SAINT-JULIEN se sont réunis en date du vendredi 5 avril 2024, à la mairie à 18

heures 00, sous la présidence de M. Michel LENOIR, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 18 mars 2024.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Vote du Compte de Gestion 2023

2. Vote du Compte Administratif 2023 et affectation des résultats

3. Vote du Budget Primitif 2024

4. Vote des taux

5. Investissement dans la Forêt communale

6. Réfection du sol dans 2 salles de classes

7. Pose d’une antenne SFR et convention

8. Extension de l’école-demande de subvention

9. Convention de partenariat avec le Département pour la bibliothèque 10. Achat de matériel pour le 2ème bureau de vote

11. Tirage au sort des jurés d’assises

MM LENOIR, DELNESTE, AMBROSIONI, ALIBERT, MARTIN, Mmes VAN ROY, KONCZEWSKI,

TOPENOT, CASSINI, DUBOIS, DOREY lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des

collectivités territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : néant

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : MM VACHON, BERNARD, Mmes MERLIN, MARCAIRE

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article

L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du

conseil.

Le conseil municipal a désigné M. DELNESTE Jean-François, pour remplir les fonctions de secrétaire

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.

1. Question n° 1 de l'ordre du jour : Vote du Compte de Gestion 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte de gestion 2023 établi par Mme PERNET Comptable

SGC d’Auxonne

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuvent et votent à l'unanimité le compte de gestion 2023 de de Mme PERNET Comptable SGC d’Auxonne

2. Question n° 2 de l'ordre du jour : Vote du Compte Administratif 2023 et affectation des résultats

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023, en accord avec le compte de gestion 2023 de Mme PERNET Comptable SGC d’Auxonne.

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à Monsieur DELNESTE Jean-François pour le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité le Compte administratif 20232

- Décide le report de l’excédent d’investissement 2023 au compte 001 : solde d’exécution d’investissement reporté pour 214 913.35 €

- Décide la répartition de l’Excédent de fonctionnement 2022

o Au compte 002 : « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 152 451.87 €

3. Question n° 3 de l'ordre du jour : Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif pour l'année 2024

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT DEPENSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

o CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

889 656.87 737 205.00

0

s

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE

PRECEDENT 00

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE 152 451.87

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

889 656.87 889 656.87

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE

DU PRESENT BUDGET (y compris compte

1068)

1 725 479.75 1 510 566.00

p

s

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE DEXECUTION DE L.A SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 214 913.75 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 725 479.75 1 725 479.75 TOTAL DU BUDGET 2 615 136.62 2 615 136.62

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Adopte, à l’unanimité le budget primitif 2024

4 Question n° 4 de l'ordre du jour : Vote des taux

Le Conseil Municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de fixer les taux pour l’année 2024 comme suit :

o Taxe d’habitation :3.33 %

o Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 27.70%

o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 25.32%

5 Question n° 5 de l'ordre du jour : Investissement dans la Forêt communale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de travaux de l’Office National des Forêts DEC-24-845509-00555193 / 03444 pour un

montant de 6 284,66 euros H.T.

- Montant des travaux prévu au budget primitif 2024

[ML1]6 . Question n° 6 de l'ordre du jour : Réfection du sol dans 2 salles de classes

Monsieur le Maire informe que les dalles du sol au groupe scolaire contiennent de l’amiante. Bien qu’il n’y ait pas de danger suivant le rapport Socotec, et par principe de précaution, afin de remédier à ce problème, il est proposé de recouvrir les dalles existantes par la pose libres de dalles Vinyle sur sous couche incorporée.

Le devis est d’un montant de 8180.80 €

L’autorisation de commencement de travaux avant la demande de subvention a été délivrée par la préfecture.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de travaux de l’entreprise CALLES pour un montant de 8 180.80 euros H.T. - Le montant des travaux est prévu au budget primitif 2024

7 Question n° 7 de l'ordre du jour : Pose d’une antenne SFR et convention

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’entreprise SFR d’installer une antenne sur la

commune de Saint-Julien.

En contrepartie l’entreprise verse un loyer de 5000 euros annuels à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la pose d’une antenne SFR sis « la Garenne »

- Charge Monsieur le Maire de signer le contrat de bail avec SFR

8. Question n° 8 de l'ordre du jour : Extension de l’école-demande de subvention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet d’extension de deux bâtiments au Groupe scolaire pour un montant estimatif hors taxe de 345 370 €

- Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Plan Marshall -Contrats Grands Projets Côte-d’Or

- Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR

- Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée

Sollicitée ou

Déjà attribuée

Montant de la

Dépense éligible

Pourcentage Montant de l'aide

DETR sollicitée 345 370 G 40 % 138 148 €

CD Sollicitée 345 370 € 40 % 138 148 €

CRB /

Autre (à préciser)

TOTAL DES AIDES % 276 296.00 €

Autofinancement % 69 074.00 €

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet, - Atteste de la propriété communale du Groupe Scolaire

9. Question n° 9 de l'ordre du jour : Convention de partenariat avec le Département pour la bibliothèque

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Département de la Côte d’Or et la Commune de Saint-Julien pour le développement de la lecture publique.

10 Question n° 10 de l'ordre du jour : Achat de matériel pour le 2ème bureau de vote

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’en raison de l’augmentation du nombre d’électeurs sur la commune il est nécessaire d’établir sur la commune 2 bureaux de vote. Afin d’équiper ce 2ème bureau de vote, il convient d’acheter tout le matériel nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à faire les achats pour cet aménagement (table, urne, isoloirs) - Charge Monsieur le Maire de demander les subventions à la Préfecture - Dit que les crédits seront inscrits au BP 2024 en section d’investissement.

11 Question n° 11 de l'ordre du jour : Tirage au sort des jurés d’assises

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024.

Sont désignés :

- Madame AMICO (PERROT) Laetitia domiciliée 13 rue de Revaut à Saint-Julien.4

- Monsieur DEWEERT Fabien Vincent Pierre, domicilié 31 rue Comblanchet à Saint Julien - Monsieur LIGERON Olivier, domicilié 22 allée en Grand Loup à Saint Julien - Madame NAIGEON (DETRIE) Evelyne, domiciliée 15 rue du Moulin à Saint-Julien - Monsieur TANJI Anas, domicilié 4 rue des Pommiers à Saint-Julien - Monsieur WETTSTEIN Nicolas Alexis, domicilié 10 rue Comblanchet à Saint-Julien

12 Question n° 12 de l'ordre du jour : Avenant évaluation environnementale pour le PLU zones humides

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’avenant du Bureau d’Etudes Sciences

Environnement pour la réalisation d’une étude dédiée aux zones humides sur la commune pour la révision du

PLU. Coût supplémentaire : 2510.00€ HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

- Accepte le devis pour un montant de 2 510.00 € H.T.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande

13 Question n° 13 de l'ordre du jour : Mise à jour du dossier technique amiante au Groupe Scolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l’entreprise SOCOTEC pour la mise à jour

du Dossier Technique Amiante au Groupe Scolaire.

Coût de la prestation : 270.00€ HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

- Accepte le devis pour un montant de 270.00 € H.T.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande

14 Question n° 14 de l'ordre du jour : Achat de matériel de prévention routière pour le Groupe Scolaire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’Ecole Elémentaire pour l’achat de matériel de

prévention routière.

Montant du devis : 244.38 € HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

- Donne un avis favorable à l’achat de matériel de prévention routière pour l’école - Accepte le devis pour un montant de 244.38 € H.T.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande

15 Question n° 15 de l'ordre du jour : Busage fossé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide le busage et l’élargissement du fossé Ruelle du Foulon dans le cadre de la lutte contre les inondations.

- Accepte le devis de l’entreprise PENNEQUIN pour un montant de 10 445.00 € HT - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis

16 Question n° 16 de l'ordre du jour : Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes Norge et Tille

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Communauté de Communes Norge et Tille et la Commune de Saint-Julien qui a pour objet de confier à la Communauté de Communes Norge et Tille, dans le cadre d’une convention de prestations de service, la gestion du dispositif « Conseiller Numérique France Services » sur le territoire de Saint-Julien

Fait à Saint-Julien, le 5 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance

Michel LENOIR Jean-François DELNESTE