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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 02 ADM Designation DES Representants de la Ccpo au Syndicat Mixte DES Gaves D Oloron Aspe Ossau et de SES Affluents
Document publié le Mercredi 30 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 02 ADM Designation DES Representants de la Ccpo au Syndicat Mixte DES Gaves D Oloron Aspe Ossau et de SES Affluents)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 AVRIL 2014
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme
POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON,
BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
Pouvoirs : Madeleine COIG Joseph LEES
Pierre CASAUX-BIC Aimé SOUMET
Alain TEULADE Martine MIRANDE
Marc OXIBAR Daniel LACRAMPE
Fabienne MENE-SAFRANE Henriette BONNET
D:
@-
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D
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Aracéli ETCHENIQUE Maïté POTIN Valérie SARTOLOU Michel ADAM
Suppléants : Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Excusés : Jean CASABONNE, Hervé LUCBEREILH, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
REÇU
RAPPORT N°140430-02-ADM Le 26 Ma 2014
FE OLORON re CURE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCPO 2 MARIE
AU SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON - ASPE - OSSAU ET DE SES AFFLUENTS
M. LACRAMPE indique que le syndicat mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents a été créé par arrêté préfectoral du 25 mai 2012.
Il détient deux compétences obligatoires et une compétence optionnelle et / ou facultative, à savoir :
- Gestion commune de l'eau : observatoire lié à la qualité de l’eau, prise en
compte de la compatibilité des acteurs avec les objectifs de bon état des
milieux aquatiques préconisés par la directive « cadre Eau, conciliation des usagers » ainsi que les études nécessaires à la gestion des gaves.
- Entretien: travaux liés au bon écoulement des eaux (enlèvement des embâcles, entretien de la végétation, ..) - Protection des biens et des personnes: les études, les travaux d'aménagement, l'entretien et la gestion des aménagements (lutte contre les inondations, atterrissement,…)
Il est administré par un Conseil composé de 30 membres dont 12 membres titulaires et 12
membres suppléants pour la CCPO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant la consultation en amont de l'ensemble des communes membres de la CCPO, Considérant qu'il convient de désigner 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants, Vu les propositions retournées par l'ensemble des communes du territoire,
sont élus,
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DÉSIGNE les 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de la C.C.P.O au Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents tels qu'indiqués ci-dessous.
DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS
André LABARTHE Gérard ROSENTHAL
Didier CASTERES Maîté POTIN
Michel LAURONCE Jean-Pierre CASAUX-BIC
Sylvain MAUDOU Hervé MADEO
André BERNOS Jean-Philippe FLORENCE
Michel NAVAILLES Jean SARASOLA
Alain TEULADE Philippe PECAUT
Martine MIRANDE Bernard GARAT
Frédéric PATIE Nicolas PIQUET
Jean-Jacques IDOMENÉE Suzon SAGE
Christophe CONGUES Didier LOUSTAU
Henri CASTILLON Daniel MEDOU MADERE
REÇU
Le 26 MAI 2014
SOUS - PREFECTURE
QLORON Ste MARIE Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 avril 2014
Suivent les signatures
Le Président
Le
REÇU
26 MAI 2014
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE