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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 03 ENV Syndicat Mixte DES Gaves Oloron Aspe Ossau et de Leurs Affluents Adhesion de la Commune D ESCOT
Document publié le Mercredi 19 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 03 ENV Syndicat Mixte DES Gaves Oloron Aspe Ossau et de Leurs Affluents Adhesion de la Commune D ESCOT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE,VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Patrick MAILLET
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Georgette SALHI suppléante de Anne RESTOYBURU
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Robert LABORDE-HONDET, David LAMPLE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Dolores CABELLO, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121219-03-ENV
SYNDICAT MIXTE DES GAVES OLORON, ASPE, OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS : ADHESION DE LA COMMUNE D’ESCOT
M. BEDECARRAX rappelle que par délibération en date du 12 avril 2012, la commune d’Escot a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents.
Le Conseil Syndical de cette structure se réunira le 18 décembre prochain et se prononcera sur cette demande qui recevra vraisemblablement une suite favorable dans la mesure où elle s’inscrit dans une logique de territoire qui répond notamment à notre souci de réunir l’ensemble des collectivités riveraines des gaves d’Oloron, Aspe et Ossau.
L’accord du Conseil Syndical du SMGOAO entraînera une modification de ses statuts portant sur l’extension de son périmètre et la représentation (1 titulaire et 1 suppléant supplémentaires).
La CCPO, membre du Syndicat Mixte des Gaves, est donc amenée à se prononcer sur cette adhésion. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- ACCEPTE l’adhésion de la commune d’ESCOT au SMGOAO et la modification des statuts qui s’en suit.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT