unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111220 14 ENV Creation du Syndicat mixte des Gaves d Oloron Aspe Ossau et de leurs affluents

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111220 14 ENV Creation du Syndicat mixte des Gaves d Oloron Aspe Ossau et de leurs affluents Document publié le Jeudi 30 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111220 14 ENV Creation du Syndicat mixte des Gaves d Oloron Aspe Ossau et de leurs affluents)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 20 DEC 20 DEC 20 DEC 20 DECEM EM EM EMBRE BRE BRE BRE 201 201 201 2011 1 1 1

Présents : BERNOS, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, BELLOT, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme REGUEIRO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme SEGAUD.

Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ

Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE Aimé SOUMET à Jean-Louis VALIANI Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT Dominique QUEHEILLE à Philippe GARROTE Jean-Marie GINIEIS à Anne BARBET

Patrick MAILLET à Marie-Lyse GASTON

Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE

Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE

Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Yves TOURAINE, Dolores CABELLO, Nicolas MALEIG, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU, Martine MIRANDE.

RAPPORT N° 111220-14-ENV

CREATION DU SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON, ASPE, OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS

M. GAILLAT expose :

Par délibération en date du 30 juin 2011, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de statuts du Syndicat Mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents.

La poursuite de la démarche d'adhésion avec toutes les collectivités qui ont souhaité intégrer ce futur syndicat et les partenaires institutionnels (Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau) a permis de définir lors d’une réunion du 29 novembre 2011, les conditions précises de mise en place de cette structure (cf projet de statuts modifié ci-joint).Aussi, il a été décidé :

- que le syndicat serait formé entre les collectivités suivantes : Communauté de Communes du Piémont Oloronais, Communauté de Communes de la Vallée de Josabig, et les communes d’Ance, Aramits, Arette, Issor, Féas, Issor, Lanne en Barétous, Accous, Bedous, Borce, Cette Eygun, Etsaut

- que les compétences initiales seraient complétées pour introduire la notion de qualité de l'eau au niveau de la compétence 1, et pour prévoir au niveau de la compétence 3 relative à la protection des biens et des personnes, l'entretien des ouvrages qui pourrait être suivi par le syndicat tout en restant à charge des collectivités "maître d'ouvrage".

- que la compétence 3 s'exercerait, soit à la carte au bénéfice des collectivités adhérentes, soit sous la forme de prestations de service (convention de mandat) pour les communes adhérentes d'un EPCI membre du syndicat mais ne disposant pas de cette compétence.

- la composition de commissions de sous bassin versant dont les dispositions seront précisées au niveau du règlement intérieur.

- la création d'un groupe de travail qui sera chargé de la poursuite des démarches administratives jusqu'à la création du syndicat qui interviendra après la signature de l'Arrêté Préfectoral début 2012.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- CONFIRME sa décision d'adhérer au futur syndicat aux compétences 1, 2 et transférer ces compétences.

- APPROUVE le projet de statuts ci-joint.

- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre toutes les démarches administratives nécessaires.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2011

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT