Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111220 14 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 23 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 08 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 10 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 08 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 29 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 25 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120502 07 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 03 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110630 07 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 15 ENV Syndicat DES Gaves D Oloron Aspe Ossau et de Leurs Affluents Dispositions Financieres
Document publié le Mercredi 28 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 15 ENV Syndicat DES Gaves D Oloron Aspe Ossau et de Leurs Affluents Dispositions Financieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2012
Présents : MM. MINJUZAN, Mme BARRERE, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean BEDECARRAX
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Eliane YTHIER à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Jean-Pierre ARANJO suppléant de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Gérard URRUSTOY, Marie ECHEPARE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Louis REY, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121128-15-ENV
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON, ASPE, OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS DISPOSITIONS FINANCIERES
M. BEDECARRAX précise que par courrier du 16 octobre dernier, le Syndicat Mixte des Gaves et de leurs affluents nous a informé qu’un programme de travaux de restauration des berges et lits des cours d’eau avait été validé par la Commission de Sous Bassin versant du Vert, affluents et affluents de la rive gauche du gave d’Oloron en amont du Vert où une déclaration d’intérêt général est opérationnelle et permet l’engagement de travaux.
Pour le programme à venir et notamment pour l’année 2013, le travail effectué par cette commission sera étendu aux autres commissions afin d’identifier et d’évaluer les problèmes rencontrés, préparer les actes administratifs nécessaires et engager ensuite les études et travaux correspondants.
Pour mémoire, chaque structure adhérente s’est engagée à financer les travaux de restauration qui la concernent. Pour la CCPO, les travaux concernent l’enlèvement d’embâcles et d’arbres menaçant de tomber, afin d’assurer le bon écoulement des eaux, sur les ruisseaux :
Le Vert
Oloron – lieudit Soubies au Pont Lavigne
Oloron – Moumour – les digues
Les Mielles
Agnos – amont de l’écrêteur de crues
Les travaux correspondants sont en cours de réalisation par l’entreprise LABORDE pour un montant de 7 000.00 € environ TTC.
Afin de régler les prestations correspondantes au SMGOAO, il convient de prévoir un crédit complémentaire de 3 000 € au budget de fonctionnement qui fera l’objet d’une décision modificative. Bien-entendu, le montant des subventions qui serait perçu sera reversé le moment venu à la CCPO.
Par ailleurs, lors de notre séance du 2 mai dernier, il avait été fait état des difficultés de trésorerie du syndicat liées à l’absence de fond de roulement lors de sa mise en place. Aussi, la CCPO envisageait d’apporter une aide à cette structure sous la forme d’une avance financière par le biais d’une convention.
Après installation du Syndicat, il s’avère que les besoins de trésorerie pourraient s’élever à 20 000 € maximum.
Nous avons sollicité les services des Finances Publiques pour avis et ils nous ont indiqué que ce dispositif pouvait être mis en place dans la mesure où cette avance « n’avait pas de caractère habituel (non répétitive), qu’elle ne bénéficiait pas à plusieurs collectivités et qu’elle était prévue au Budget de la CCPO ». De plus, la convention doit préciser : l’objet, le montant, son caractère « gracieux » (sans intérêt), les conditions de versement et de remboursement. Aussi, cette avance fera l’objet d’une décision modificative au Budget d’Investissement 2012 ou sera inscrite au BP 2013 suivant les besoins du Syndicat Mixte.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- VOTE un crédit complémentaire de 3 000 € et AUTORISE Monsieur le Président à régler les dépenses relatives aux travaux de restauration du Vert et des Mielles au Syndicat des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents
- CONFIRME sa décision d’accorder une avance de trésorerie de 20 000 € au Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe et Ossau et de leurs affluents et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante
- VOTE le crédit nécessaire à l’avance remboursable qui sera inscrit par DM au Budget d’Investissement Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 novembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT