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Déliberation - DG22 108 Versement de Subventions A DES ASSOCIATIONS
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 108 Versement de Subventions A DES ASSOCIATIONS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_108
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. e e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS. DÉCISION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_108
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS. DÉCISION
Mme Karine Guérin, Adjointe au Maire déléguée Vie associative, jeunesse et sport, présente le rapport suivant.
l'est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions à plusieurs associations ainsi que pour le Lycée Jehan Dupérier :
Dans le cadre de projets associatifs :
- 1 500 € à l'Amicale des pompiers pour la participation à l'achat de verres consignés dans le cadre de la fête nationale et du bal des Pompiers.
- 2 500 € à l'association ConfluencesS, dans le cadre du budget participatif qui a été voté en décembre 2021 « création d'un lieu d'accueil pour les jeunes à Gajac » : pour l'achat de matériel pédagogique, d'entrées à des activités socio-culturelles et la prise en charge partielle de la formation BAFD de l'animateur.
- 2 000 € à l'association Les Petits Pas Delo pour l'acheminement de colis à l'orphelinat d'Ivanofrankivsk en Ukraine.
Aussi, par délibération n° DG22_046 du 6 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé le transfert à l'Association du Personnel Municipal (APM) de la remise des chèques cadeau au personnel à compter de 2022 avec ces conditions d'attributions inchangées. Afin de permettre à l'APM d'acheter les chèques cadeau, il convient de lui verser une subvention d'un montant de 86 500 €.
Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 9 février 2022, la Ville autorisait le versement de subventions aux associations par la délibération n° DG22_002. Compte tenu du report de la fête de la Saint-Médard en 2023, il convient d'annuler l'octroi de 4 000 € de subvention à l'association Fêt'en Jalles en 2022.
Dans une démarche d'accompagnement citoyen des jeunes pour l'année scolaire 2022-2023 en lien avec les établissements scolaires secondaires :
- 900 € au CESC du Lycée Jehan Dupérier, dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire : proposition d'happening lors des journées d'intégration des classes de secondes, mise en place d'ateliers avec la Compagnie « le temps d'un pas ».
Dans le cadre des projets scolaires, la Ville propose des sorties à Paris pour les classes de CM2 dans le cadre d'un parcours culturel et citoyen mis en place depuis le début de l'année scolaire 2021/2022. Deux classes de CM2 de l'école élémentaire La Garenne ont réalisé un voyage à Paris le lundi 23 mai 2022 et ont notamment pu visiter l'Assemblée Nationale.
Le paiement des billets de train n'a pas pu être réalisé par la Ville en raison du refus de la SNCF de percevoir un virement administratif.
La coopérative scolaire de l'élémentaire La Garenne a pu obtenir le soutien financier de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) auquel elle est affiliée afin d'avancer les frais de transport entre Bordeaux et Paris.
Par conséquent, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 3 045,20 € à la Coopérative école élémentaire La Garenne pour rembourser les frais avancés. De plus, il vous est proposé de verser une subvention d'un montant de 5 000€ à l'association de la Caserne de Gendarmerie de Saint-Médard-en-Jalles afin de soutenir leurs actions auprès de leurs adhérents et de les aider à supporter les frais d'entretiens extérieurs (haies, aires de jeux, ...), au bénéfice des gendarmes et de leurs familles.
Par ailleurs, un soutien sera proposé au SMRC suite à leur montée en Fédérale 1. Nous sommes en attente du cahier des charges du club afin de fixer le montant de la subvention.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement des subventions aux associations et établissements énumérées ci-dessus.
Impute les sommes correspondantes à l'article 6574 pour les subventions de fonctionnement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme ADULLACT
=
LE CRT EU ET AU ue lee cree) (= Ce CENTER
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_108
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES
ASSOCIATIONS. DÉCISION
NON
7.5 - Subventions
Objet :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
E Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_108-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_108-DE-1-1_0.xml text/xml 871
Nom original :
DG22_108.paf application/pdf 739680
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_108-DE-1-1_1.pdf application/pdf 739680
Cycle de vie de la transaction :
E Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h25min01s Dépôt initial
EE En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h25min02s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h25min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h30min13s Reçu par le MI le 2022-07-01
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