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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 022 BILAN 2021 DES Cessions et Acquisitions)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_022
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
BILAN 2021 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS. PORTÉ À CONNAISSANCE
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le neuf février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Abseni(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Fize à Mme Martin
Mme Berbis à Mme Canouet
M Hélaudais à Mme Courrèges
Secrétaire de séance : M Claude Joussaume.
La séance est ouverte,
(Délibération du : 9 février 2022
(Rendue exécutoire le : 11 février 2022
{Publiée le : 11 février 2022
___ Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat Délibération du conseil municipal
Séance du 9 février 2022
DG22_022
BILAN 2021 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS. PORTÉ À CONNAISSANCE
M Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, aménagement et paysage, transports collectifs et forêts, présente le rapport suivant.
L'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et de leurs cessions immobilières.
Le bilan doit être annexé au compte administratif. Les dispositions sont reprises aux articles L.2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les acquisitions et cessions retenues dans le présent bilan sont celles réalisées sur l'exercice budgétaire 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
+ CESSIONS
| Nom de l'acquéreur Situation Surface Terrain Objet Prix
Mme TEXIER Roselyne 23 Chemin de Mauran 801 m2 Terrain à bâtir 170 000,00 €
M. LEHOUCO Nicolas 25 Chemin de Mauran 825 m2 Terrain à bâtir 215 000,00 €
° ACQUISITIONS
I n'y a pas eu d'acquisition pour l'exercice budgétaire 2021.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions 2021 qui lui a été présenté.
Pour information du conseil municipal.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 9 février 2022
pour expédition conforme
LENCO OC ET ECTS RAT (ar ele) Te ee) CS
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_022
Date de la décision : 2022-02-09 00:00:00+01
Objet : BILAN 2021 DES CESSIONS ET
ACQUISITIONS. PORTÉ À CONNAISSANCE Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.3 - document budgétaire
Identifiant unique : 033-213304496-20220209-DG22_022-DE
URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220209-DG22 022-DE-1-1_0.xml text/xml 924
Nom original :
DG22_022.pdf application/pdf 444426
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220209-DG22_022-DE-1-1_1.pdf application/pdf 444426
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 février 2022 à 10h24min12s Dépôt initial En attente de transmission 11 février 2022 à 10h24min12s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 11 février 2022 à 10h24min14s Transmis au MI Acquittement reçu 11 février 2022 à 10h24min24s Reçu par le MI le 2022-02-11
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