Procès Verbal - CM 07.09.2020

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Procès Verbal - CM 07.09.2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 07.09.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 994

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le sept septembre deux mil vingt à dix-neuf heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel

KRETZ Isabelle

RIEFLE Christophe,

M. RUOLT Bernard, Mme FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH Jean-Luc, Mme MOLTES Pascale, M. ECKERLEN Stéphane, Mme SPREYZ Céline, Mme GELLON Mélanie.

A donné procuration : /

Absent non-excusé : M. WALTER Jérémy

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.

En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à rendre un dernier hommage à Monsieur Paul, Joseph HAEFFELE, Adjoint au Maire de la commune de Pfaffenheim de 1971 à 1977 et Maire de la commune de Pfaffenheim de 1977 à 1995. Nous gardons de lui le souvenir d’un homme qui a géré la commune avec pragmatisme et lucidité. Nous lui en sommes tous reconnaissants.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 07 septembre 2020Commune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

995

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2020.

3. Approbation de la modification simplifiée du PLU de Pfaffenheim.

4. Échange de parcelles communales avec le Groupement Foncier Agricole (GFA)

WALTER WEISS.

5. Autorisation de signature d’une convention précaire avec le GFA WALTER WEISS.

6. Travaux divers d’enrobés : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les

dépenses.

7. Travaux de busage lotissement le Clos du Schauenberg : autorisation d’engager,

de liquider et de mandater les dépenses.

8. Travaux de réfection du parking du Schauenberg : autorisation d’engager, de

liquider et de mandater les dépenses.

9. Informations diverses:

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil

Municipal du 25 mai 2020.

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

996

P PO OI IN NT T 1 1

D Dé és si ig gn na at ti io on n d du u s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

P PO OI IN NT T 2 2

A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 0 06 6 j ju ui il ll le et t 2 20 02 20 0

Aucune observation n’a été émise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 06 juillet 2020.

POINT 3

Approbation de la modification simplifiée du PLU de Pfaffenheim

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal l’objet de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à savoir la rectification d’une erreur matérielle (mise en cohérence d’une OAP avec le règlement) et la prolongation d’un alignement obligatoire (et la suppression en conséquence d’un terrain cultivé à protéger). Il rappelle que la MRAe par décision du 27 avril 2020, a estimé qu’il n’y avait pas lieu de réaliser une évaluation environnementale.

Du fait de la crise sanitaire la mise à disposition du dossier au public initialement prévu du 6 avril 2020 au 6 mai 2020 a été reportée au 15 juin 2020 jusqu’au 15 juillet 2020 (par Délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020).

Les personnes publiques associées ont reçu un exemplaire du projet de modification simplifiée (qui a été envoyé le 3 février 2020) avant la mise à disposition du public dans un délai leur permettant de formuler leurs avis.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

997

Le Conseil Départemental et le Scot Rhin Vignoble Grand Ballon ont émis un avis écrit favorable.

La Direction Départementale des Territoires a accusé réception du courrier.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de modification simplifiée a fait l’objet des modalités de publicité suivantes :

• Les pièces du dossier du projet de modification simplifiée ont été mises à la disposition du public en mairie durant un mois, du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

• Ces modalités ont été portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal « L’Alsace » diffusé dans le département le 7 juin 2020.

• Elles ont fait également l’objet d’un affichage en mairie au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation ainsi qu’une publication sur le site Internet www.pfaffenheim.alsace

Il présente au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU :

Pendant toute la durée de mise à la disposition du public aucune personne n’est venue consulter le dossier. Aucune personne n’a noté d’observation sur le registre mis à disposition.

Il n’a pas été enregistré de courrier postal parvenu à la mairie à l'attention de M. le Maire sur ce projet de modification simplifiée, ni de courrier électronique à ce sujet : il a toutefois été enregistré 46 consultations du dossier sur le site internet de la commune www.pfaffenheim.alsace

Après discussion, et au vu de l’absence de remarques, le maire propose d’adopter le dossier tel qu’il est présenté.

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme de Pfaffenheim approuvé le 23 avril 2018 ;

VU l’avis émis par les personnes publiques associées, les résultats de la mise à disposition du public, et l’exposé des motifs portés à la connaissance du public pendant un mois du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l'article L.153 47 du Code de l'Urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;Commune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

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DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Pfaffenheim durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Il sera également publié sur le site Internet de la commune.

DIT QUE le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture.

DIT QUE la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

POINT 4

Échange de parcelles communales avec le Groupement Foncier Agricole (GFA) WALTER WEISS

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

La commune est propriétaire de la parcelle section 27 n°83 de 31,76 ares située au lieu-dit Fuchsloecher faisant l’objet d’un bail à ferme au profit de la SCEA Paul STRITT représentée par Madame Paulette STRITT.

Monsieur Paul STRITT étant décédé et aucun héritier pour reprendre l’exploitation de la parcelle, la commune a le choix de relouer cette parcelle en fermage ou de la vendre ou l’échanger.

Par étude hydraulique du Conseil Départemental de 2006, il était préconisé la création d’un bassin de rétention complémentaire à ceux existants. De ce fait, la municipalité a évoqué l’idée d’échanger les parcelles nouvellement disponibles contre d’autres parcelles situées en amont du village pour, éventuellement dans un futur proche, disposer de réserves foncières pour la création de ces bassins de rétention.

Le GFA WALTER WEISS représenté par sa gérante Madame Denise WALTER née WEISS, propriétaire des parcelles 27, 397 et 399 section 14 (proximité immédiate du réservoir) donne son accord pour l’échange des parcelles susmentionnées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ECHANGE la parcelle 83 section 27 située sur la commune de Pfaffenheim, d’une contenance de 31,76 ares située lieu-dit Fuchsloecher avec le GFA WALTER WEISS contre les parcelles 27, 397 et 399 section 14 d’une contenance de 24,28 ares situées lieu-dit Hoher Rain sur la commune de Pfaffenheim,

DIT QUE l’échange sera réalisé par un acte administratif d’échange,

DIT QUE la valeur d’échange est fixée à 36 420 euros avec une soulte à 0 euro,

DIT QUE la commune sera représentée lors de la signature de l’acte par Monsieur Jean- Michel STRASBACH conformément à l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités Territoriales,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 5

Autorisation de signature d'une convention précaire avec le GFA WALTER WEISS

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Par délibération en date du 7 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’échange de la parcelle 83 section 27 d’une contenance de 31,76 ares située lieu-dit Fuchsloecher au GFA WALTER WEISS contre les parcelles 27, 397 et 399 section 14 d’une contenance de 24,28 ares situées lieu-dit Hoher Rain.

Le GFA WALTER WEISS souhaiterait encore exploiter les parcelles échangées. Pour cela, il est proposé de conclure une convention précaire de 5 ans.

VU l’article L.411-2 du Code Rural,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONCLUT une convention précaire au profit du GFA WALTER WEISS pour une durée de 5 ans,

DE FIXER à 20 kilogrammes la quantité de raisins par are pour le calcul du loyer,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POINT 6

Travaux divers d'enrobés: autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Chaque année, la commune procède à divers travaux d’enrobés (réfection partielle d’une

partie de chaussée, mise en enrobés d’un trottoir, etc.).

L’entreprise TP ANDLAUER a été sollicitée pour chiffrer ces travaux. Le montant estimé est

de 17 516,10 euros HT soit 21 019,32 euros TTC.

VU le budget primitif 2020,

Monsieur FLESCH fait état de la chaussée rue du Stade partie perpendiculaire à la RD 83,

et demande si les accotements pouvaient être prévus pour des prochains travaux.

Monsieur RIEFLE répond que nous pourrons voir au printemps pour de nouveaux travaux

de réparation de chaussées.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

1000

Monsieur RUOLT fait état de la dangerosité du virage rue du Stade reliant le chemin de

défruitement et qu’un aménagement pourrait éventuellement être envisagé.

Madame KLINGER ajoute que si des aménagements sont faits, il faut prendre en compte

tous les modes de déplacement et notamment les cycles.

Monsieur le Maire répond que le dit-chemin de défruitement était à l’origine dédié à

desservir les propriétés riveraines. S’agissant désormais d’une voie ouverte au public, tout

usager peut légalement l’emprunter. Dans les faits, ce chemin est effectivement de plus en

plus utilisé par les automobilistes sans que ces derniers ne respectent la limitation de

vitesse fixée à 30 km/h ; et désormais également par les cyclistes, la voie ayant été

classée piste cyclable par le Département.

En conclusion, si chacun respecte la limitation de vitesse, et prend conscience du danger en

raison de l’étroitesse de la voie, les risques d’accident sont limités. Nonobstant le fait qu’il

s’agit d’une voie propriété de la commune, faut-il procéder à son aménagement

notamment par son élargissement, et ce faisant, encourager les automobilistes à rouler

encore plus vite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE l’offre de prix de l’entreprise TP ANDLAUER pour les travaux divers d’enrobés

pour un montant HT de 17 516,10 euros HT soit 21 019,32 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération.

POINT 7

Travaux de busage lotissement le Clos du Schauenberg: autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Point ajourné

POINT 8

Travaux de réfection du parking du Schauenberg: autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Point ajournéCommune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

1001

P PO OI IN NT T 9 9

I In nf fo or rm ma at ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

Permis de construire et déclarations préalable accordés:

M. SPECKER Eddy – 2, rue du Drotfeld

Construction d'une piscine

M. ANDRE Arthur et Mme PERRIN Manon – 4, Place Notre-Dame Création d'un chien assis et d'une ouverture

M. BADER Bernard – rue des Jardins

Division en vue de construire

M. MOLTES Thierry – 4, rue des Lilas

Construction d'une pergola

M. BASS Pierre – 3, rue de la Chapelle

Construction d'une terrasse et d'un nouvel escalier avec SAS d'entrée, ravalement.

M. HAEFFELE Jean-Jacques – 3, rue du Drotfeld

Construction d'une piscine enterrée et d'un abri de jardin

M. FREYTAG Daniel – 2, Place de la Fontaine

Changement des tuiles d'une construction existante

M. GELLON Arnaud – 6, rue des Lilas

Construction d'un abri de jardin

M. WEBER Stéphane – 15, rue des Ecoles

Construction d'une piscine

Association le Schauenberg – Chapelle Notre-Dame du Schauenberg Construction d'un garage et d'un abri pour bacs OM/EMR

SCI DROTFELD – rue des Saules

Transfert du permis initial au nom de M. FREUDENREICH Raymond à la SCI DROTFELD représentée par Mme FREUDENREICH Mauricette

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 25 mai 2020.

Marché inférieur à 10 000 € TTC

- Husson International – Barrières canne pour salle multifonction : 789,60 € - Nunninger – Tondeuse à gazon et débrousailleuse : 1 291,55 € - TrustInfo – Téléphones / Standard Mairie : 1 634,40 €Commune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

1002

Concession dans le cimetière

- Concession au cimetière au nom de BAZINET Louis Robert pour une durée de 30 ans.

Ventes – achats immobiliers

- Bâti sis section 6 parcelle 12 – 4, rue de Westhalten

- Bâti sis section 2 parcelle 278/168 – rue de l'Église

- Bâti sis section 14 parcelles 580/326 et 578/325 – 41, rue de la Lauch

- Questions diverses :

Madame GELLON fait état d’une possibilité de subvention du Parc Naturel des Ballons des Vosges à destination des associations pour tout ce qui a trait avec l’organisation de diverses manifestations. Le futur marché étendu du premier mercredi du mois pourrait être l’opportunité de déposer un dossier.

Monsieur le Maire approuve cette initiative et demande à Madame GELLON d’en étudier les modalités et de constituer le dossier avec Monsieur FLESCH, président de l’association Cultures et Fêtes.

Monsieur FLESCH se désole que la commune procède à l’enlèvement des fleurs début octobre quand ces dernières sont les plus belles surtout quand rien n’est mis en place pour les remplacer.

Monsieur RIEFLE répond que c’est dû à la préparation des décorations de Noël. Cette préparation s’étend sur plusieurs semaines, et il y a risque de période hivernale dans l’intervalle qui pourrait détruire définitivement les plants et massifs.

Madame KLINGER souhaite parler de l’emplacement des bennes à verre et notamment dans le quartier Nord.

De l’avis du Maire, la commune est suffisamment desservie en bennes à verre (Rue des Ecoles, rue du Stade et prochainement, une benne à verre sera enterrée rue de la Tuilerie). De plus, la déchèterie intercommunale est située sur le ban de Pfaffenheim. Une fois la nouvelle benne enterrée, les bennes à verre hors sol situées dans le quartier Nord sont- elles encore pertinentes ?

De l’avis général du conseil municipal, les bennes à verre hors sols peuvent être retirées.

Par ailleurs, la nécessité de remise en état des bennes à verre enterrées a été évoquée et sera signalée au service environnement de la Communauté de communes.

Prochains Conseils municipaux :

- 12 octobre 2020 à 20h00

- 9 novembre 2020 à 20h00

- 14 décembre 2020 à 20h00



Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 07/09/2020

1003

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2020. 3. Approbation de la modification simplifiée du PLU de Pfaffenheim. 4. Échange de parcelles communales avec le Groupement Foncier Agricole (GFA) WALTER WEISS. 5. Autorisation de signature d’une convention précaire avec le GFA WALTER WEISS. 6. Travaux divers d’enrobés : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses. 7. Travaux de busage lotissement le Clos du Schauenberg : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses.

8. Travaux de réfection du parking du Schauenberg : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses.

9. Informations diverses:

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint

KRETZ Isabelle 2ème Adjointe

RIEFLE Christophe 3ème Adjoint

RUOLT Bernard Conseiller municipal

EHRHART Armand Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

ACHON Nathalie Conseillère municipale

KLINGER Régine Conseillère municipale

FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal

MOLTES Pascale Conseillère municipale

ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal

SPREYZ Céline Conseillère municipale

WALTER Jérémy Conseiller municipal

GELLON Mélanie Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 07 septembre 2020