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Procès Verbal - pv cm 24 02 2020 1
Procès Verbal - CM 24 02 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 02 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
930
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le vingt-quatre février deux mil vingt à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
Présents : Messieurs les Adjoints :
STRASBACH Jean-Michel
RIEFLE Christophe,
M. MARCHAL Raphaël, Mme MOLTES Pascale, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, M. HANAUER Jean-Luc, Mme KRETZ Isabelle, M. WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine
A donné procuration : Mme SIRY Annick à M. RIEFLE Christophe M. THOMANN Yannick à M. HANAUER Jean-Luc
M. LEVY Alain à M.EHRHART Armand
Absent excusé : Mme DUCOMMUN Laurence
Absent non-excusé : /
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.
En préalable à l’ordre du jour, il est proposé l’ajout des points suivants :
13. Acquisition d’une balayeuse pour les services techniques
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 24 février 2020 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
931
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.
3. Déclassement du domaine public communal d'une impasse rue du Moulin au profit de
la Cave Coopérative de Pfaffenheim.
4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail à ferme.
5. Acquisition des terrains frappés d'alignement.
6. Déclassement du domaine public communal d'une impasse rue de l'Eglise et d'un
sentier rue du Centre en vue de leurs aliénations: Mise à jour de la délibération du
09 juillet 2018.
7. Vente d'un terrain section 10 parcelle 315: mise à jour de la délibération du 04
novembre 2019.
8. Vente d'un terrain section 01 parcelle 239/84: Mise à jour de la délibération du 04
novembre 2019.
9. Définition des immeubles susceptibles de faire l'objet du droit de préemption urbain
(DPU) et des projets correspondants.
10. Réduction du loyer du lot n°2 de chasse de Pfaffenheim.
11. Annulation de la révision annuelle du loyer au 1b, Place de la Mairie.
12. Bail du logement 1b, Place de la Mairie – Modification du loyer.
13. Acquisition d'une balayeuse pour les services techniques.
14. Informations diverses
Manifestations
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil
Municipal du 14 avril 2014.
O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
932
P PO OI IN NT T 1 1
Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
P PO OI IN NT T 2 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.
Aucune observation n’a été émise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le procès-verbal du 16 décembre 2019.
POINT 3
Déclassement du domaine public communal d'une impasse rue du Moulin au profit de la Cave Coopérative de Pfaffenheim.
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10,
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1,
Vu la délibération en date du 1er juillet 2019, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural et L. 141-3 du Code de la voirie routière, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
933
Vu l'arrêté municipal n°101/2019 en date du 8 novembre 2019, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 novembre 2019 au 2 décembre 2019,
Vu les observations notifiées dans le registre d’enquête publique,
Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 17 décembre 2019,
Il est proposé de céder la partie d’impasse rue du Moulin à la Cave Coopérative de Pfaffenheim, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc HANAUER, d’une superficie d’environ 0,58 are à 1 300 euros l’are.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer le prix à 1 300 euros l’are,
DECIDE la vente de la partie d’impasse rue du Moulin à la Cave Coopérative de Pfaffenheim, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc HANAUER,
DIT que la vente se fera sous la forme administrative,
DIT que les frais, droits d’enregistrement et honoraires occasionnés (géomètre) par cette opération seront à la charge de l’acheteur,
DIT que la commune sera représentée lors de la signature de l’acte par Monsieur Jean-Michel STRASBACH conformément à l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POINT 4
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail à ferme.
Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint
Suite au remembrement sur les communes de Gundolsheim-Rouffach-Pfaffenheim, la commune de Pfaffenheim s’est vue attribuer la parcelle n°455 section 30 d’une surface de 1 ha 06 a 34 ca.
L’association d’aéromodélisme représentée par son Président, Monsieur René KRUST sollicite de la commune un bail agricole sur cette parcelle afin d’établir le nouvel espace d’exercice d’activité de l’association d’aéromodélisme.
Il est proposé de fixer le loyer à 350 euros pour la conclusion d’un bail à ferme pour une durée de 12 ans renouvelable par période de six ans. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
934
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le contrat de bail à ferme à conclure avec l’association d’Aéromodélisme représentée par son Président, Monsieur René KRUST
FIXE le montant de la location à 350 euros, actualisé selon arrêté préfectoral,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
POINT 5
Acquisition des terrains frappés d'alignement.
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Les propriétaires de terrains frappés d’un plan d’alignement, sont appelés à céder une partie de leur parcelle lors de l’élargissement de la chaussée et, le cas échéant, la création d’un trottoir.
La partie cédée est acquise, à titre onéreux par la Commune.
Les tarifs actuels sont les suivants :
Parcelles situées en aire AOC : 1 300 euros l’are ;
Parcelles situées hors aire AOC : 800 euros l’are.
Vu les délibérations antérieures des 17 novembre 1997, 09 février 1998, 06 février 2001 et 1er septembre 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’acquérir les terrains frappés d’alignement aux conditions suivantes :
Parcelles situées en aire AOC : 1 300 euros l’are
Parcelles situées hors aire AOC : 800 euros l’are
DIT que les terrains frappés d’alignement seront intégrés au domaine public après acquisition
DIT que la commune sera représentée lors de la signature de l’acte par Monsieur Jean-Michel STRASBACH conformément à l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
935
POINT 6
Déclassement du domaine public communal d'une impasse rue de l'Eglise et d'un
sentier rue du Centre en vue de leurs aliénations: Mise à jour de la délibération du
09 juillet 2018.
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le Conseil Municipal autorisait le déclassement du domaine public communal d’une impasse rue de l’Eglise et d’un sentier rue du Centre en vue de leurs aliénations.
Par ordonnance intermédiaire en date du 16 janvier 2020, le Juge du Livre Foncier nous demande des précisions sur l’acte et notamment l’autorisation par le Conseil Municipal de la représentation lors de la signature de l’acte par le 1er Adjoint au Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DIT que la commune sera représentée lors de la signature de l’acte par Monsieur Jean- Michel STRASBACH conformément à l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
MET à jour la délibération du 9 juillet 2018.
POINT 7
Vente d'un terrain section 10 parcelle 315: mise à jour de la délibération du 04
novembre 2019.
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 4 novembre 2019, le Conseil Municipal autorisait la vente d’un terrain section 10 parcelle 315 à Monsieur Eddy SPECKER.
En prévision d’une éventuelle ordonnance intermédiaire du Juge du Livre Foncier, il est demandé que la représentation lors de la signature de l’acte soit effectuée par le 1er Adjoint au Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DIT que la commune sera représentée lors de la signature de l’acte par Monsieur Jean-Michel STRASBACH conformément à l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités Territoriales, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
936
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
MET à jour la délibération du 04 novembre 2019.
POINT 8
Vente d'un terrain section 01 parcelle 239/84: Mise à jour de la délibération du 04 novembre 2019.
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 4 novembre 2019, le Conseil Municipal autorisait la vente d’un terrain section 01 parcelle 239/84 à la Copropriété 13 Place de la Mairie gérée par Monsieur Nicolas KELLER.
En prévision d’une éventuelle ordonnance intermédiaire du Juge du Livre Foncier, il est demandé que la représentation lors de la signature de l’acte soit effectuée par le 1er Adjoint au Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DIT que la commune sera représentée lors de la signature de l’acte par Monsieur Jean-Michel STRASBACH conformément à l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
MET à jour la délibération du 04 novembre 2019.
POINT 9
Définition des immeubles susceptibles de faire l'objet du droit de préemption urbain (DPU) et des projets correspondants.
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par décision du 28 mai 2018, le Conseil Municipal a institué l’application d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et AU du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle également que le droit de préemption ne peut être exercé qu’en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme.
Suite à la délibération du 1er juillet 2019, plusieurs parcelles ont été repérées comme étant susceptibles de faire l’objet d’un aménagement en vue de la réalisation des actions répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
937
Parcelles 150, 151, 271, 311 et 312 section 4 en vue de l’aménagement de parkings en raison de la proximité de la salle multifonctions et du stade de football, Parcelle 134 section 26 en vue de l’aménagement de l’accès au terrain multisports, Parcelle 56 section 5 en vue de l’agrandissement de la rue de Baer, Parcelle 57 section 6 en vue de la sécurisation et de l’agrandissement de la rue de la Liberté,
Parcelles 25 et 181 section 6 en vue de l’agrandissement de la rue de Westhalten, Parcelles 80 et 81 section 1 en vue de l’agrandissement de l’accès au parvis de l’église Saint-Martin,
Parcelles 74 et 148 section 1 et parcelles 67, 68, 69, 70 et 173 section 5 en vue de l’aménagement et d’agrandissement de l’espace public central de Pfaffenheim en vue de la réalisation de parkings,
Parcelles 349, 351 et 422 section 29 en vue d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques au sein de la zone d’activités de Pfaffenheim.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter les actions énoncées ci-après, aux parcelles suivantes :
Parcelles 69 et 70 section 5 et parcelle 74 section 1 en vue de l’implantation d’une activité de restauration ou d’un commerce de proximité pour redynamiser le centre- village suite à son réaménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22-15,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants,
Vu le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE dans l’intérêt général, l’exercice du droit de préemption urbain tels que définis ci-dessus, sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU,
MET à jour la liste des immeubles susceptibles de faire l’objet du droit de préemption de la commune.
POINT 10
Réduction du loyer du lot n°2 de chasse de Pfaffenheim.
Rapporteur : Christophe RIEFLE
Par courrier réceptionné par nos services en date du 3 février 2020, Monsieur Michel
VILAULT, titulaire du lot de chasse n°2 de Pfaffenheim, sollicite la commune pour une
révision du loyer de chasse, en raison de l’exercice de leur droit, devenant de plus en plus
difficile en raison notamment du partage nécessaire entre toutes les activités (randonnée,
VTT, marches populaires, entraînements militaires, etc.) sans compter les activités illégales
comme le quad sur des chemins interdits, etc. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
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De ce fait, il est proposé une remise de 2 000 euros sur le loyer annuel du lot n°2. Le loyer
sera donc de 10 800 euros au lieu de 12 800 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCORDE une remise sur le loyer annuel du lot n°2 de 2 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
POINT 11
Annulation de la révision annuelle du loyer au 1b, Place de la Mairie.
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par courrier réceptionné par nos services le 10 février 2020, la locataire du 1B place de la
Mairie sollicite de la Commune l’annulation de la révision annuelle du loyer.
En effet, si une clause inscrite dans le bail le prévoit, le loyer peut être révisé annuellement
en suivant l’indice de référence des loyers.
Il est proposé pour l’année 2020, de ne pas appliquer la révision du loyer du logement 1B,
place de la Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de ne pas appliquer la révision des loyers pour l’année 2020 (du 1er janvier
2020 au 31 décembre 2020) du logement 1B, place de la Mairie à
Pfaffenheim,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
POINT 12
Bail du logement 1b, Place de la Mairie – Modification du loyer.
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 5 février 2018, le Conseil Municipal donnait son accord pour réduire le loyer de 50 euros de Mme Audrey PATOIS, locataire du logement 1b, Place de la Mairie, en compensation des travaux de réaménagement de la place du centre-village et de la démolition du garage inclus dans le bail. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
939
Cette diminution devait se faire pour la durée entière des travaux et dans l’attente de la construction des places de parking souterraines.
Les travaux étant terminés et Madame PATOIS ayant signifié à la Commune, sa volonté de ne pas disposer d’une place de stationnement couvert, il convient de régulariser la baisse définitive du loyer.
Il est proposé de maintenir une diminution du loyer de 50 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la baisse du loyer de 50 euros par mois pour la durée entière du bail auprofit de Madame Audrey PATOIS,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POINT 13
Acquisition d'une balayeuse pour les services techniques
Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint
La Communauté de Communes PAROVIC a mis un terme au contrat de balayage à destination des communes.
Ces dernières devaient donc soit, passer un contrat avec un prestataire de services, soit acquérir le matériel en conséquence.
La municipalité accompagnée des services techniques a pu profiter de la démonstration de plusieurs matériels avec essai sur le terrain.
Le choix se tournerait vers une balayeuse MULTINET 2100 avec un moteur hydraulique vendu par l’entreprise TP Service.
Ce matériel a l’avantage de disposer d’un montage avec attache rapide pour notre mini- pelle. TP Service étant par ailleurs, le fournisseur de notre mini-pelle.
Le matériel est fourni avec les équipements suivants :
Bac de ramassage hydraulique
Kit de signalisation
Balai latéral flottant Rilsan
Kit arrosage 6 jets pinceaux sur bac de ramassage + Cuve à eau 100 litres positionnée sur le tablier + pompe électrique
Balai latéral supplémentaire en polyester
Le montant HT avec tous les équipements est de 10 900,00 euros soit 13 080,00 euros TTC. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
940
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’offre de TP Service pour l’acquisition d’une balayeuse pour un montant HT de 10 900,00 euros soit 13 080,00 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POINT14
Informations diverses
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014
Manifestation écoulées :
Dimanche 22 décembre : Concert de Noël du Pfaff Music Band Samedi 28 décembre : Montée aux flambeaux au Schauenberg Lundi 6 janvier 2020 : Vœux du maire
Dimanche 12 janvier : Loto de l'ASP
Mardi 28 janvier : collecte de sang
Dimanche 2 février : Fête de la Sainte-Agathe des Sapeurs-pompiers Vendredi 7 février : Réception sportifs méritants et maisons fleuries Samedi 8 février : démonstration de taille des arbres au verger pédagogique Dimanche 9 février : Vide dressing - La Ruchette
Manifestations à venir :
Vendredi 6 mars : AG départementale du club canin
Samedi 14 et dimanche 15 mars : Bourse petite enfance – La Ruchette Samedi 28 mars : Repas CCFD
Permis de construire et déclarations préalables accordés :
Mme HUMBRECHT-MENDEZ Inès – 10, rue de la Chapelle
Rénovation d'une grange en arrière cour
Mme LEHMANN Chantal – 3a, rue du Chai
Clôture
Mme BENDELE Marie-Christine – 32a, rue de la Lauch
Pergola
M. SCHLICHTER Lionel – 7, rue des Anémones
Installation d'une piscine, d'un local technique, d'une pergola et d'une clôture.
Mme FLESCH Claudine – 13, rue du Moulin
Rénovation de la toiture Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
941
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014
Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.
Marché inférieur à 10 000 € TTC
Menuiserie SCHIRRER Hugo - fourniture et pose d'une porte pour sanitaires PMR au Caveau Saint-Martin : 1 058,40 €
Concession dans le cimetière
Concession au cimetière au nom de FRICK André pour une durée de 15 ans. Concession au cimetière au nom de RUNNER Xavier pour une durée de 30 ans.
Ventes – achats immobiliers
Habitation sise section 5 parcelles 55 et 56 – 10, rue de Baer
Levée de la séance : 21h30 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 24/02/2020
942
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019. 3. Déclassement du domaine public communal d'une impasse rue du Moulin au profit de la Cave Coopérative de Pfaffenheim.
4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail à ferme. 5. Acquisition des terrains frappés d'alignement.
6. Déclassement du domaine public communal d'une impasse rue de l'Eglise et d'un sentier rue du Centre en vue de leurs aliénations : Mise à jour de la délibération du 09 juillet 2018. 7. Vente d'un terrain section 10 parcelle 315 : mise à jour de la délibération du 04 novembre 2019. 8. Vente d'un terrain section 01 parcelle 239/84 : Mise à jour de la délibération du 04 novembre 2019. 9. Définition des immeubles susceptibles de faire l'objet du droit de préemption urbain (DPU) et des projets correspondants.
10. Réduction du loyer du lot n°2 de chasse de Pfaffenheim. 11. Annulation de la révision annuelle du loyer au 1b, Place de la Mairie. 12. Bail du logement 1b, Place de la Mairie – Modification du loyer. 13. Acquisition d'une balayeuse pour les services techniques 14. Informations diverses
Manifestations
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
LICHTENBERGER Aimé Maire
STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint
SIRY Annick 2ème adjoint A donné procuration à M. RIEFLE Christophe
RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint
MOLTES Pascale Conseillère municipale
THOMANN Yannick Conseiller municipal A donné procuration à M. HANAUER Jean-Luc
FRICK Sophie Conseillère municipale
EHRHART Armand Conseiller municipal
HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal
DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale
LEVY Alain Conseiller municipal A donné procuration à M. EHRHART Armand
KRETZ Isabelle Conseillère municipale
MARCHAL Raphaël Conseiller municipal
WALTER Jérémy Conseiller municipal
KLINGER Régine Conseillère municipale
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 24 février 2020