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Déliberation - 35 d1513588950461
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1513588950461)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-465
Fourniture de matériel de signalisation tricolore pour signaux
AXIMUM - Approbation de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-465
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de matériel de signalisation tricolore pour
signaux AXIMUM - Approbation de l'accord-cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort compte une cinquantaine de carrefours à feux. Le parc de signalisation tricolore, à l’échelle de la Ville, est composé de :
- 265 têtes de feux ;
- 263 répétiteurs trafic ;
- 273 signaux piétons sonores ;
- 143 signaux piétons non sonores ;
- 14 signaux rappels priorité piétons.
L’appareillage de signalisation est composé de visuels (feux tricolores, piétons...) et de contrôleurs. Le secteur des feux tricolores ne compte que quelques fabricants dont AXIMUM et FARECO. L’exclusivité des pièces détachées est avérée dans ce domaine par rapport aux matériels en place à la Ville.
Pour répondre à ce besoin il a été lancé une consultation en procédure négociée pour un accord-cadre mixte avec AXIMUM, exécuté pour partie par l’émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord cadre est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans ferme et son montant maximum est de 120 000 € HT pour sa durée.
Après consultation de l’entreprise, la Commission Marchés réunie le 30 novembre 2017 a formulé un avis sur le choix de l’attributaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le présent accord-cadre avec la société AXIMUM ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE