Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - projet cr 18 12 2017 valide1
Conseil Municipal - 03 01 2017
Compte-Rendu - cr 03 10 18 valide
Compte-Rendu - projet cr 06 03 2019
Compte-Rendu - projet cr 27 03 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 03 09
Compte-Rendu - 06 02 2017
Déliberation - d2023 047 eau creation et statuts d un syndicat mi
Compte-Rendu - cr 10 07 2017
Déliberation - d2023 045 procedure de protection de captage d ali
Compte-Rendu - 13 03 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MARS 2017 A 20H
Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON , M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), M. Christian CLEMENT, M. Gérard CUROT , M. Yves COURTOT, Mme Claire DURANTE, Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT, M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY , Mme Annie HENNEAU , Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)
Absents excusés : M. Maxime SAGETTE (procuration à Bernard MILLOIR)
Secrétaire de séance : Karine Bassard
Le compte rendu du Conseil Municipal 06/02/2017 est approuvé à l’unanimité.
1. Comptes administratifs et comptes de gestion budgets eau – assainissement et commune 2016
Etant à mi-mandat, M. le Maire fait quelques comparatifs entre les exercices 2013 et 2016 sur la base des dépenses et recettes réelles de l’exercice (hors opérations d’ordre, hors excédent reporté...) :
DEPENSES
Charges à caractère général
La part des charges à caractère général représente 52% des dépenses de fonctionnement. En 2013, ce montant était de 656.468,93€, il est de 714.712,97€ en 2016 ; Cet écart s’explique entre autres par l’augmentation des contrats de prestation de services (par exemple les NAP) et de l’effort mené sur l’entretien des bâtiments communaux.
Charges de personnel
Ce poste représente 30% des dépenses de fonctionnement. Comparativement à 2013, les dépenses de personnel diminue de près de 9%, 454 456€ en 2013, 414 688€ en 2016. Les autres charges de gestion courante qui représentent environ 15% des dépenses de fonctionnement restent stables
Le total des dépenses réelles de l’exercice est passé de1.350.000€ en 2013 à 1.385.000€ en 2016 soit une augmentation de 2,6% depuis 2013.
RECETTES
Impôts et taxes : Ils représentent 64% de nos recettes.
- Dotations : elles représentent 26 % de nos recettes sachant que la dotation forfaitaire a diminué de près de 27% depuis 2014.
La Participation des autres communes, passe de 30 463€ en 2013 à 85 625€ en 2016. Cette augmentation concerne essentiellement les frais de scolarité payés par les autres communes pour leurs enfants scolarisés à Pouilly. Les frais de scolarité perçus auparavant ne correspondaient pas au juste prix, ils ont donc été revalorisés en conséquence. Les recettes réelles de l’exercice (hors opérations d’ordre) sont passées de1.617.000€ en 2013 à 1.801.423€ en 2016, soit une augmentation d’environ 11%.
Le budget présente donc un excédent réel de l’exercice de 366.666€ en 2016 contre 257.000€ en 2013.
Cet excédent permet de rembourser le capital des emprunts et de bénéficier d’une marge de manœuvre pour les futurs investissements.
Le montant des annuités d’emprunt est de 181 697€ à fin 2016 contre 161 369€ en 2013.
2. Comptes administratifs 2016
Le conseil municipal approuve à l'unanimité, les comptes administratifs présentés par Monsieur le Maire et se décomposant de la manière suivante :
Budget principal
La section de fonctionnement présente un excédent de 413.423,59 €
La section d'investissement présente un excédent de 261.481,22 €
Soit un excédent global de 674.904,81 €
Budgets annexes
Distribution d'eau potable
La section de fonctionnement présente un excédent de 88.544,86 €
La section d'investissement présente un excédent de 149.166,97 €
Soit un excédent global de 237.711,83 €
Assainissement
La section de fonctionnement présente un excédent de 81.917,23 €
La section d'investissement présente un déficit de 243.116,67 €
Soit un déficit global de 161.199,44 €
Les trois comptes administratifs sont identiques aux comptes de gestion établis par la perception.
3. Budgets primitifs annexes 2017
Distribution d'eau potable
Budget
La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 72.744,86 €
La section d'investissement est équilibrée à la somme de 569.666,97 €
Assainissement
Budget
La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 138.261,56 € La section d'investissement est équilibrée à la somme de 401.261,56 €
Ces budgets primitifs sont acceptés à l’unanimité. 4. Demandes de subventions
Les subventions seront votées lors du vote du budget primitif communal 2017. 3 demandes de subventions, urgentes, sont traitées.
- Le CCAS a des demandes de secours d’urgence. M. le Maire propose de reconduire la subvention de 6.000€ comme l’an dernier ;
- L’association pour la promotion des animaux de boucherie de Haute Qualité organise la fête du bœuf et sollicite 300 €.
- Avec l’appui des Jeunes Agriculteurs du canton d’Arnay le Duc, les Jeunes Agriculteurs de Côte d’Or organisent la fête départementale de l’agriculture sur les communes de Mimeure et Musigny les 26 et 27 août. M. le Maire propose une subvention de 300€. Ces 3 subventions sont adoptées à l’unanimité.
5. Ouverture d’une ligne de trésorerie
En attendant l’attribution des subventions, la Commune a 2 choix : un crédit relais ou une ligne de trésorerie. L’avantage de la ligne de trésorerie est qu’elle peut être remboursée. De plus, seules les sommes utilisées sont payées.
M. le Maire propose de contracter une ligne de trésorerie de 750.000€ à la Caisse d’Epargne. La ligne de trésorerie sera remboursée dès l’obtention des subventions.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette ouverture de ligne de trésorerie.
6. Dématérialisation des actes – Adhésion e-bourgogne
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour que les actes soumis au contrôle de légalité soient télétransmis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion à e-bourgogne (en lieu et place de marchés sécurisés). C’est un Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet l’administration électronique. Le coût est fonction du nombre d’habitants. Pour Pouilly, il sera d’environ 2.550€ par an.
M. le Maire est nommé représentant au GIP e-bourgogne. Sa suppléante est Karine Bassard.
7. Modification des statuts du SICECO
Le comité syndical du SICECO réuni le 01/02/17 a adopté une révision des ses statuts relative à la modification du périmètre du SICECO, à l’adhésion des Communautés de Communes au SICECO, à la permutation de 2 communes entre Commissions Locales d’Energie
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces modifications de statuts.
8. Transfert de nouvelles compétences au SICECO
M. le Maire propose de transférer 2 nouvelles compétences au SICECO :
- réalisations d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques - réseaux de communications électroniques
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce transfert de compétences. 9. Travaux de dissimulation des réseaux
Les travaux d’enfouissement représentent un montant de travaux d’environ 309.000€ avec un reste à charge commune d’environ 200.000€ après subvention du SICECO.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis du SICECO.
10. Borne de recharge électrique.
M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de frais d’installation.
La maintenance annuelle est estimée à 400€.
11. Parcours de santé – Parc de jeux
Le Conseil Municipal Jeunes a étudié le projet de création d’un parcours de santé. Un devis de 21.619€ HT pour l’achat de 9 appareils et de 7.200€ HT pour l’installation est fourni. Une demande de subvention est faite auprès du CNDS. Si la subvention est acceptée, elle pourrait être de 50%, plafonnée à 12.500€ HT.
Des conventions seront signées avec des associations sportives.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande de subvention et la signature de conventions avec les associations sportives.
12. Application RIFSEEP aux adjoints territoriaux
Le décret ministériel n’étant pas paru pour les agents techniques, le RIFSEEP ne peut pas être mis en place et l’ancien système perdure pour les agents techniques.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer le RIFSEEP aux adjoints territoriaux à la date de parution de l’arrêté de transposition.
13. Personnel communal
Comme déjà évoqué lors de précédents Conseils Municipaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial non permanant à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Mise à disposition d’un Directeur Général des Services mutualisé avec la Communauté de Communes.
Cette mise à disposition doit intervenir à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 2/5ème de temps. Cette mise à disposition sera formalisée par la signature d’une convention entre la Commune de Pouilly et le Communauté de Communes de Pouilly Bligny.
14. Affaires diverses
Presbytère
M. le Maire a rencontré l’association diocésaine pour évoquer le paiement d’un loyer et le devenir de l’immeuble.
M. le Maire fait lecture aux membres présents d’un courrier reçu de l’association diocésaine et fait part d’une estimation des Domaines.
M. le Maire va prendre contact avec le notaire de Pouilly pour une estimation du bâtiment. Chambre de Commerce et d’Industrie
Dans le cadre de l’étude sur la revitalisation des espaces publics, dont le centre bourg, M. le Maire décrit la proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie (diagnostic sur la structure commerciale, l’analyse des habitudes de consommation, enquête sur la qualité et la quantité des commerces présents......). Cette étude se fera en partenariat avec les élus et les commerçants et en collaboration avec le bureau d’études retenu pour la requalification des espaces publics du centre bourg.
La durée prévisionnelle de l’étude est de 10 mois (de mars 2017 à janvier 2018). Le coût est de 7.500€ HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette étude de la CCI.
Caution prêt de barrières
A compter du 1er avril 2017, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une caution de 200€ pour le prêt de barrières de police.
Création d’un ossuaire
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un ossuaire, cet aménagement étant obligatoire
Décisions du Maire :
- Avenant SAMOP pour la MSP (4.875€ )
- Plus value ascenseur MSP : 585,71€ pour répondre aux normes
- L’agence JDM Paysagiste a été retenue pour l’aménagement de la place Pierre et Marie Curie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.