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Procès Verbal - CM 2018 09 24 PV compressed
Procès Verbal - CM 2026 02 23 PV signe
Compte-Rendu - CR CM du 23 09 2019
Procès Verbal - CM 2019 11 18 PV
Procès Verbal - CM 2019 03 25 PV
Procès Verbal - CM 2019 09 23 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 09 23 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Ville de Tarare
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 SEPTEMBRE
2019
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
16
septembre
2019
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
23
septembre
2019
à
19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 24 Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 3 Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3 Nombre de conseillers municipaux absents : 3 Présidence
: M. Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
MP
\ilippe
TRIOMPHE,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.dJean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fablenne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme Virginie
RIVOIRE,
M.
Romain
POULARD,
M.
Yacine
KARAZ,
Mme
Christiane
ROEDER,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Karine
RACINOUX
(jusqu'à
son
arrivée
à 19 h
20,
point
n°2,
pouvoir
à Mme
Solange
CELLE),
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Matthieu
SOUZY
Absents
représent
Mme
Fabienne VOLAY
ayant donné
pouvoir
à Mme
Laura GAUTIER
M. Alain PÉRONNET
ayant donné pouvoir à Mme
Fabienne LIÈVRE
M.
Marcel
COTTON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Christine
PERRODON
Absents
excusés
: Mme
Florence
STEINER,
M. Véli KARADAG
et M. Riyad
HARRATH
Absents
: M. Jean-Luc
ROCHE,
M. Michel
FORGIARINI
et M. Franck
DISDIER
M. le MAIRE
ouvre la séance
à 19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
rend
hommage
à
M.
Robert
MALATRAY
:
« Entre
le 9 et le 10 août dernier,
Robert MALATRAY
nous quittait.
1 fut, tout au long de sa vie, passionné par Tarare. |l a servi notre ville et ses habitants pendant de nombreuses
années.
Dans
la
majorité,
aux
côtés
du
Docteur
Vinson,
un
autre
Tararien
illustre,
de
1971
à
1977
puis,
à
de
mulliples
reprises,
de
1983
à
1984,
de
1989
à
1995,
et
de
1997
à
2008.
Robert MALATRAY fut d'ailleurs tête de liste lors des élections de 2001 Mais
son engagement
ne peut se réduire à notre seule vie politique locale.
La vie de
Robert
MALATRAY
se
fond
et
se
confond
avec
celle
de
Tarare.
Comme
bien
d'autres,
il fut
de
l'aventure
du
Taraflex
où
il passa
toute
sa
carrière
jusqu'à
sa
retraite.
!l fut
aussi
très
investi
dans
de
nombreuses associations tarariennes, à commencer par l'Amicale laïque dont i
a, pour ainsi dire,
toujours
fait
partie
aux
côtés
de
son
épouse.
Mais
Robert
MALATRAY,
c’est
aussi
l'histoire
du Football
club
de Tarare,
celle de
l'office
des
sports
et un
investissement
sans
faille
lors des
différentes éditions de cette fête des Mousselines si symbolique de Tarare et qu'il aimait tant J'ai eu le plaisir, un plaisir partagé je crois pouvoir dire, de côtoyer Robert sur les bancs de ce conseil
entre
1997
et 2008.
Avec
lui, comme
cela
arrive
lorsque
le bien
commun
dépasse
le
dogme,
lorsque
la
volonté
de
servir
l'intérêt
général
de
la
collectivité
dépasse
les
intérêts
particuliers, je peux vous assurer que bien des élus, au-delà de leurs convictions paltiques, étaient d'accord sur l'essentiel : la volonté de servir, la passion de cette ville et le goût des autres. À l'heure où la poltique est désormais trop souvent caricature et clivage, où le confit et l'anathème deviennent
de
tristes
normes,
il est
bon
de
saluer
des
personnaltés
qui,
comme
Robert
MALATRAY,
en dépit des oppositions de l'instant ont toujours fait valoir leurs idées dans le cadre
d'une démocratie forte mais respectueuse. J'ai eu plaisir à lui remettre, en janvier 2015,
la médaille de la Ville. Bien maïgre reconnaissance
toutefois eu égard
à sa passion et à l'engagement
d'une vie entière. Tu nous
manqueras
Robert,
et tu manqueras
à ta ville. Mais sache que Tarare, comme
les Tarariennes et les Tarariens que tu
aimais tant, ne t'oublieront pas, Je
vous
demande
de
bien
vouloir
vous
lever
et de
respecter
une
minute
de
silence
pour
honorer
la
mémoire
de Robert MALATRAY.
»
M.
le MAIRE
nomme
ensuite
M.
Yacine
KARAZ
secrétaire
de
séance
puis
donne
lecture
des
principaux paints inscrits à l'ordre du jour de la séance. Procès-verbal
de la séance
du
1° juillet 2019
Mme
CELLE
demande
à
M,
le
MAIRE
s'il
a
fait
vérifier
le
point
qu'elle
avait
soulevé
quant
à
la
différence
des
montants
financiers
notés
dans
la
convention
OPAH-RU
et
le
rapport
de
présentation. M. le MAIRE
répond
par l'affirmative et indique que, plus tard dans la séance,
l'OPAH-RU
sera à
nouveau abordée Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 1* juillet 2019. Compte
rendu
des décisions
du Maire (article
L.2122-22
du CGCT)
©
Décisions
relatives à l'exercice
du droit de
préemption
urbain suite au dépôt de déclarations
d'intention d'aliéner (DIA) : +
Renonciation à exercer le
droit de préemption urbain sur les biens suivants
PARCELLE
N°
CADASTRALE
ADRESSE
NATURE
DU
BIEN,
SUPERFICIE
16
[ap]
19
|i6RUELÉONBLUM
MAISON INDIVIDUELLE
Non renseigné
77
[AM]
34
|24AV.ÉDOUARDHERRIOT
MAISON DE VILLE
Non renseigné
78
|AB|
181
|1PLACE AMBROISE-CROIZAT
APPARTEMENT
110 M
78
[as]
303
|1ÉDOUARD-HERRIOT
LOCAUX PROFESSIONNELS
446 M
80
|81|
174185
|RUEDES MOUSSELNIERS
TERRAIN
5277 M
81
[az]
58
|52RUEDEPARS
APPARTEMENT
e7 M
82
[AB]
154.
|18PLACE VICTOR HUGO
APPARTEMENT
137 MF
83 | AP]
284287
|1048D DELA PLATA
MAISON INDIVIDUELLE
0
84
[am]
6
[28pcorrmivel
APPARTEMENT
223 85
[AE]
65
|35RUEIFAN-MouuiN
MAISON
INDIIDUELLE _
}
Non renseïgn
86
[az]
205
{1480 LAMARTINE
APPARTEMENT
30
[87
[AD]
3536
|9 RUE PIERRE-SÉMARD
IMMEUBLE
VENDU EN TOUTE
Non renseigné
88
[ab]
515566
À 26 ROUTE
DE SRCLÉMENT
APPARTEMENT.
__
{Non renselgné
89
[AB]
146
V16PLACEAMBROISECROIZAT |
7
APPARTEMENT
TT
go
[AT]
305
[MONTÉE DES FILATURES
MAISON INDIVIDUELLE
Non renseigné
91
[AB]
28
|APLACE DU CHÂTEAU
APPARTEMENT
EL
[92
[A2]
571572
|22RUE DE LAPROVIDENCE
|
TERRAIN À CONSTRUIRE
1079 M?
93
[AH]
188192
|42 RUE DES AVETS
IMMEUBLE VENDU
EN TOTALITÉ
126 M
4
FAZ|
215
|39 RUE SERROUX
IMMEUBLE VENDU
EN TOTALITÉ | _ Non
renseigné
AM]
44
|3RUEMONTAGNY
2 APPARTEMENTS
165 M
96 } AY]
106
[4 RUEDE
PARIS
TOTALITÉ
Non renseigné
o7
jac]
186.
|4RUEANNAIBERT
APPARTEMENT
171 M
98
[as]
271277
[41 RUE ÉTIENNE-DOLET
LOCAUX
D'ACTIVITÉS
136 M?
[ss
[ae]
346
[20RUEDRGUFFON
MAISON INDIVIDUELLE
|
188 M?
Paco
[az [7
454
[33 Rue Pau BeRT
2 APPARTEMENTS
170
fion
[ac]
165
|SRUE EUGENE RIBOULET
MAISON INDIVIDUELLE
IBM
{102
[an]
432
| 16 RUE EUGÈNE THOMASSIN
APPARTEMENT
56m
103
[AC]
248
|22RUFPÉCHERE
APPARTEMENT.
Non renseigné
104
[AB
155.7
[9 AV. CHARLES-DE-GAULLE
APPARTEMENT.
m2
|
105 | AZ,
311
[30 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
L'APPARTEMENT
Non renssigné
106
[AD}
1
[1PLACESIMONET
APPARTEMENT
TOME
107
['AEÏ
244
[13 RUE EUGENE-RIBOULET
_MAISON D'HABITATION
|
Non renseigné
108
[AC)
154
[3RUEPÉCHERE
LOCAUX ACTIVITÉS
PAM
109 [ AE}
323.7
| 18 RUE RADISSON
IMMEUBLE VENDU EN TOTALITÉ |
Non renseigné
mo
fac]
s1
[2rueémuezoia
7
|
LOCAUX ACTIVITÉS.
|
Non renseigné
an
[AE]
332
fISRUEDRGUFFON
À PLATEAUX LOGEMENTS BRUTS
107 M
ait
[AE]
332
18 RUE DR GUFFON
____}
PLATEAUX LOGEMENTS BRUTS
|
100 M?
ai
AE]
332
| 18 RUE DRGUFFON
PLATEAUX LOGEMENTS BRUTS
éë ME
ii
AE]
332
|IBRUEDRGUFFON
LI
FEATEAUX LOGEMENTS 8RUTS
7
112
LAB]
153.
[16 PLACE VICTOR HUGO
APPARTEMENT. _
ME
as
lac]
ii
[SRUERONAT
APPARTEMENT
“14
[AC]
202
|3RUERONAT
APPARTEMENT.
us
[am]
u6
|280co7mvE
APPARTEMENT
[ais
[as]
181
[amaceamerosecRowaT
|
GARAGE
n renseigné
117
[am]
111
[70 RUE SARONNAT
MAISON DE VILLE
n renseigné |
Fais
[an]
432
[iGRUEÉTIENNE-THOMASSIN
7
APPARTEMENT
56m
no
as]
62
[6RUE BOUCHER-DE-PERTHES
APPARTEMENT
sim
120 | az]
182196
|3 RUE CHAMPAGNE
APPARTEMENT
2 M
21
[ACS
79
[62RUEDELARÉPUBLIQUE
| IMMEUBLE VENDU ENTOTALITÉ
160 Me
TERRAIN À BÂTIR NON
122 | av
9 BS RUE
DE PARIS
VIRBIUSÉ
22525 M°
TERRAIN À BÂTIR NON
223
[ar]
100
|neminpesiacers
VIABILISÉ
1069 M
124
[AZ]
49
JISRUFDELAPROWDENCE
} | MAISON D'HABITATION
100 M
[125
ŸAH]
431432
}11 RUE BARONNAT
FIMMEUBLE VENDU EN TOTALITÉ
425M
126
AC]
113
|6RUEDENAVE
LOCAL ACTIVITÉ
26M
[227
{a2]
441
[SRUEDE LA PROvIDENCE
ZIMMEUBLES+COUR
|
]
3 128 | AZ |
30452.
| 44 BIS RUE GASTON-SALET
APPARTEMENT
True
129
[as]
112
|eRUEMEzur
LIMMEUBLE VENDU
EN TOTAUTÉ|
220
|
130
[az]
sain
[SRUEDELAPROVIDENCE
À
2 IMMEUBLES+ COUR
18m
132 [A7]
1e
[oPAcEULES FERRY
IMMEUBLE VENDU EN TOTALITÉ
453 MF
132
AV]
23
[25 ROUTE DEFEURS
MAISON D'HABIFATION
Non renseigné
133 f AE]
30
[S2RUEJEANMOUUN
|
MASOND'HABTATION
Non renseigné
134
[ap]
17
E PABLO-NERUDA
MASON
D'HABITATION
|
193 Mr
[ass
[az
2
D LAMARTINE
APPARTEMENT
ETS
136
[ADI
180
[13
RUE
ÉTIENNE-DOLET
APPARTEMENT
FM.
o
DGS18-31
du 27-06-2019.
Modification
n°1
au
marché
public à procédure
adaptée
pour les
fournitures de tires-restaurant pour les personnels de la Ville de Tarare et du CCAS
de Tarare
{prolongation du marché d'un mois)
o
DGS19-32
du
08-07-2019.
Avenant
n°1
au
marché
public
à
procédure
adaptée
pour
la
réfection
du terrain annexe
de rugby
du stade
Léon-Masson
(travaux d'amendement
de 1a terre
d'un montant
de 3 660 € HT)
e
DGS19-33
du
15-07-2019.
Marché
publie
à
procédure
adaptée
pour
l'acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
de
voirie
d'un
montant
totai
de 86
700,36
€ HT
avec
la
société
Boschung
environnement
©
DGS19-34
du
12-07-2018.
Marché
public
à procédure
adaptée
pour
le
réaménagement
des
aires
de
jeux
dans
les
cours
des
écoles
maternelles
Plaine
et
Voltaire
d'un
montant
de
34 033 € HT avec la société
Kompan
o
DGS19-35
du
24-07-2019.
Accord-cadre
pour
le
service
de
prestations
topographiques
et
foncières
réparti
en
deux
lots :
lot
n°1
d'un
montant
de
4 564€
HT
avec
la
société
SELAS
ARGEOË
et lot n°2 d'un montant
de 18 604 € HT avec la société
SELAS
ARGEOL
o
DGS19.36
du 24-07-2019.
Marché
public
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
de tissus
de
couleur pour la fête des
Mousselines,
d'un montant
de 60 000 € HT avec
la SAS
Pierre Rocle
5
DGS19-37
du
07-08-2019.
Marché
public
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménage-
ment
des
parcs
de
stationnement
impasse
de
la
Platière
réparti
en
deux
lots:
lot
n°1
d'un
montant
de
233
448,30
€
HT
avec
la
société
Eiffage
route
Centre-est
et
lot
n°2
d'un
montant
global
de
54
775,00
€
HT
{base
52
575,00
€
HT
+
option
2
200€
HT)
avec
le
groupement
espaces vers des monts d'Or - Kompan
o
DGS18-38
du
12-08-2019.
Marché
public à procédure
adaptée
de mission
de maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
paysagère
pour
le
projet
de
rénovation
du
quartier
de
la
Plata
d'un
montant
de
36 452,50 € HT avec la SARL
Oxyria
o
DGS19-39
du
07-08-2019.
Accord-cadre
pour
les
prestations
pour
saisons
culturelles,
d'un
montant
maximum
de
100
000
€ HT
pour
la période
initiale
un
an
reconductible
une
fois
pour
une
année
avec
un
montant
identique,
avec
la
société
MKPLUS
©
DGS19-40
du
14-08-2019.
Accard-cadre
pour la fourniture de titres restaurant
pour le personnel
de
la Ville et du
CCAS
de
Tarare
d'une
valeur
faciale
de
5 € avec
un
montant
maximum
de
100 000 € HT
par an,
avec
une
période
initiale d'un
an reconductible
une
fois pour
une
année,
avec
la société
UP
o
DG619-41
du 21-08-2019.
Accord-cadre
pour
l'achat de vêtements
de travail et d'équipements
de
protection
réparti
en
cinq
lots
:
lot n°1
d'un
montant
maximum
initial de
4 500 € HT
avec
la
SARL
L'Équipementier; lot n°2
d'un
montant
maximum
initial de
1 000 € HT
avec
Veditex
; lot
n°3 d'un
montant
maximum
initial de
7 000 € HT
avec
Veditex
; lot n°4 d'un
montant
maximum
n initiaf
de
2
000€
HT
avec
Veditex
et
tot
n°5
d'un
montant
maximum
initiai
de
1 000
€
HT
avec
Descours
&
Cabaud
-
RAA
Prolians,
avec
une
période
initiale
d’un
an
reconductible
trois
fois
pour une année o DGS19-42 du 26-08-2019.
Tarifs pour la garderie du soir 18 h - 18 h 30 (gratuit pour les enfants
dont les deux parents travaillent (eur présentation de justificatifs) ; 8 € par enfant et par jour de présence) ©
D6S19-43
du
29-08-2019.
Mise
en
place
de
la carte
achat
(contrat
avec
la Caisse
d'épargne
Rhéne-Alpes
pour
trois
ans
avec
un
plafond
global
annuel
de
règlements
de
10 000€;
un
abonnement
annuel
aux outils de gestion
à distance
de
100 € ; une
cotisation
annuelle de 40 €
par carte
achat
et une
commission
monétique
appliquée
par transaction
de
0,25
%)
o
DGS19-44
du
11-09-2019.
Marché
public
à
procédure
adaptée
pour
la
réfection
des
étanchéités
de
la toiture
de
la station
de
Mouillatout
d'un
montant
de
49 01,22€
HT
avec
la
société
SIC
Étanchéité
Mme CELLE se fait confirmer par M. le MAIRE le coût de 8 € pour une demi-heure qui correspond au coût réel de la garderie et qui est appliqué seulement si les parents ne travaillent pas, rappelant la gratuité dans les cas où les deux parents travaillent.
H s'agit de ne pas créer un autre mode de
garde
au
défriment
de ceux
qui peuvent
être proposés
par des
particuliers
par exemple.
Le
recours à cette garderie payante reste exceptionnel Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions du Maire. N°4
: INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
M.
le
MAIRE
informe
des
démissions
successives
de
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
par
courrier
du
11
juillet
2019
reçu
le
12
juïlet
2019
et
de
Mme
Françoise
CHIZALLET
par
courrier
du
28 juillet 2019 reçu le 29 juillet 2018. 1 rappelle les dispositions de l'article L.270 du Code électoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer
le conseiller municipal
élu sur celte
liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » Considérant
que
M.
Matthieu
SOUZY
vient
sur
la
liste
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain
» immédiatement
après
le dernier élu,
M.
le MAIRE
procède
à l'installation de M.
Matthieu
SOUZY
au Conseil
municipal
de Tarare.
Il tu
souhaite la bienvenue
et ne doute pas qu'il travaillera dans un esprit constructif.
Le Consell municipal
prend acte de l'installation de M.
Matthieu SOUZY
en qualité de conseiller
municipal de Tarare Aux
interrogations
de
Mme
CELLE
et
de
M.
SOUZY
sur
le
remplacement
de
M.
CHADŒUF-
HOEBEKE
dans les commissions municipales, M. le MAIRE rappelle que ce remplacement a déjà
été
effectué
lorsque
ce
dernier
avait
démissionné
des
commissions.
M.
le MAIRE
indique qu'une demande
de modification est possible et qu'elle est à formuler pour
inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Mme
CELLE
sollicite
Fenvoi
de
la
liste
des
commissions
dont
M.
CHADŒUF-HOEBEKE
était
membre. Mme
AERNOUT
évoque
la commission
d'appel d'offres (CAO):
M.
le
MAIRE
explique
que
la
désignation
à
la
CAO
est
régie
réglementairement
de
façon
différente : le suppléant,
qui est M.
RÔCHE,
devient le titulaire. Un autre vote devrait avoir lieu si
s ce
dernier
démissionnait.
Par
ailleurs,
it
informe
que
M.
ROCHE
rempiace
M.
CHADŒUF-
HOEBEKE
au conseil communautaire.
N°2 : UTILISATION
DE SALLES
MUNICIPALES
DANS
LE CADRE
D'UNE
CAMPAGNE
ÉLECTORALE Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe déléguée
aux finances,
culture ét administration
générale, rappelle l'article L.2144-3 Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que « des locaux communaux
peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en
font
la demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fanctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Le Conseil municipal fe, en tant que
besoin, la contribution due à raison de cette utiisation.
Les locaux communaux
peuvent également
être mis à disposition des organisations syndicales, dans ies conditions prévues à l'article L.1311- 18». Mme PERRUSSEL-BATISSE
indique
que
la Ville a pour habitude
de faire droit aux
différentes
demandes
des
associations,
comme
des
partis
poltiques
ou
des
syndicats,
en
fonction
des
capacités
des salles municipale
et de leurs occupations.
Elle ajoute que ces mises à disposition
sant compatibles avec les règles en matière de dons en nature faits par les persannes morales de droit public aux partis poifiques. I} est précisé
que,
dans
les
périodes
électorales,
la Commune
doit
veiller
à assurer
une
stricte
égalité d'accès
entre les différents candidats
et partis
politiques,
les seuls motifs
de refus de mise
à disposition
devant être liés à la nécessité
de
l'administration
communale,
au fonctionnement
de
ses services et au maintien de l'ordre public. Mme
RACINOUX
arrive à 19 h 20.
M.
le
MAIRE
note
que
cette
délibération
est
seulement
une
formalisation
officielle
d'un
usage
existant. Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide des modalités
des mises
à disposition
de différentes
sales
municipales,
listées ci-après,
dans
la mesure
de
leurs
possibilités,
pour
l'ensemble
des
candidats ou binômes {pour les élections au scrutin uninominal) ou des listes candidates (pour les élections au scrutin de liste), selon le scrutin, dans les conditions ci-dessous
«gratuité de la mise à disposition des salles en état de fonctionnement (avec le mobilier et les matériels municipaux présents sur place : tables et chaises) dans les conditions précisées ci- dessous,
Toute autre livraison, installation particulière, gardiennage ou surveillance reste aux
frais de l'organisateur de ja
réunion, Le rangement et le nettoyage sont assurés par ce même
organisateur. «les salles concemées
sont:
-
une gratuité par candidat où binôme (pour les élections au scrutin uninominal) ou liste candidate
{pour les élections au scrutin de
liste), pour chaque
tour de scrutin, pour
l'une des
salles suivantes: le caveau
du théâtre
ou l'espace
Belfort ou la salle du
Zénith
-
les salles de quartier : Centre-Ville,
Madeleine-Faubourg-Savoie,
Serroux,
Château,
Montagny,
Courtile-Cité, la Plaine,
« Algeco » Plata, dans la limite d'une gratuité par
liste candidate,
pour le premier
tour des élections
municipales
et ce,
pour
chaque
salle de quartier.
+ les périodes concernées débutent le 1 jour du 6° mais qui précède le scrutin. + en dehors des cas de gratuité prévus ci-dessus, la tarification en vigueur sera appliquée. + toute demande
de mise à disposition doit être adressée par courrier simple, postal où remis
en
main
propre,
auprès
de
la direction
générale
des
services
de
la Ville
dans
un
délai
minimal
de 15 jours francs à l'avance, permettant
le traitement de la demande.
La réponse
sera faite sous 5 jours francs à réception du courrier
sachant
que l'attribution s'effectuera par
ordre chronologique d'arrivée des demandes. N°3:
PROGRAMME
D'ACTIONS
PRÉVISIONNEL
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
DANS
LA
PERSPECTIVE
DE
LA
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
À LA CONVENTION-CADRE
M. SERVAN,
adjoint délégué à l'urbanisme, voirie, travaux, patrimoine municipal et développement
durable,
rappelle
qu'en
mai
2018,
la
Ville
de
Tarare
a
été
retenue
dans
le
cadre
du
programme
Action cœur de ville, parmi 222 villes françaises.
Ge plan national répond à une double ambition
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
villes
moyennes
et
conforter
leur
rôle
moteur
dans
le
développement
du
territoire.
Par
délibération
en
date
du 24
septembre
2018,
le Conseil
municipal
de Tarare
a adopté
les
principes de la convention cadre pluriannuelle du programme Action cœur de ville de Tarare. Cette convention
a été signée le 25 septembre
2018
avec a Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR),
l'État,
le groupe
Caisse
des
dépôts,
le
groupe
Action
Logement,
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
l'Agence
nationale
de
la
rénovation
urbaine,
le
Conseil
départemental
du
Rhône,
ainsi
que
limmoblière
Rhône-Alpes
(IRA}
et
l'Office
public
d'aménagement et de construction (Opac) du Rhône: Gette convention a une durée de six ans, qui se décompose de la manière suivante
une
phase
d'initialisation
de
18 mois
qui vise
à réaliser
le diagnostic
du
territoire
et à
détailler un projet de redynamisation du cœur de ville, comportant Un plan d'actions une phase de déploiement, qui permet la mise en œuvre des actions.
D'une
part,
la
phase
d'initialisation
a permis
la mise
en
œuvre
des
actions
matures,
actions
validées dans la convention cadre.
Plusieurs actions ont déjà été réalisées
=
Étude de faisabilité et de calibrage pour la requalification de l'ilot Cour royale
=
Création d'un observatoire du commerce en centre-ville
=
Création d'un système de click and collect collectif
=
Mise en place d'une flotte de 20 vélos à assistance électrique en libre-service aux abords de la gare =
Solution d'autopartage d'un véhicule électrique de la COR
+
Opfimisation du dispositif de covoiturage local de la COR
D'autre
part
la phase
d'inifialisation a également
permis à la Ville de Tarare de mener plusieurs
études
complémentaires
afin
d'affiner
sa
stratégie
d'intervention
pour
l8
cœur
de
ville.
Cette
stratégie de développement
s'appuie
notamment
sur l'étude de composition
urbaine réalisée
par
l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise. Cette étude, qui conceme
la mise à jour du plan guide de 2015, s'est inscrite dans une démarche
collaborative
associant
les
parties
prenantes
du
programme
Action
cœur
de
ville.
Ce
travail
mulipartenarial
a
permis
de
partager
et
de
consolider
le
diagnostic,
les
enjeux
et
le
plan
stratégique.
Celte stratégie se traduit en programme
d'actians.
Il s'agit d'une vision à moyen
et
long terme, d'un cap de référence, qui nécessite un travail de hiérarchisation et d'arcionnancement des actions dans le temps. Ce programme
d'actions
est donc
un document
d'intentions,
qui sera
prochainement
partagé
et
concerté
avec
l'État et
l'ensemble
des
partenaires.
D'ici la signature
de l'avenant
qui
doit intervenir au
plus tard en
mars
2020,
selon
les délais fixés
par
le
programme
national
Action
cœur
de
ville,
il
s'agit
de
pricriser
les
actions
proposées,
d'approfondir
leur
cantenu,
d'élaborer
leur plan
de financement
prévisionnel
et leur calendrier
de
réalisation. Il est
souhaité
que
cette
phase
d'inifialisation
prenne
fin,
avec
la
signature
dudit
avenant,
en
décembre
2019 afin de permettre
la mise en œuvre
de la phase
de déploiement
des actions dès le
début
de
l'année
2020. Le comité de projet composé
de l'ensemble des co-signataires de la convention initiale, qui valide
les
orientations
et
suit
l'avancement
du
programme,
se
réunira
en
novembre
prochain
afin
d'approuver
le
programme
d'actions,
le
calendrier
de
réalisation
et
le
plan
de
financement
prévisionnels Mme
DURAND,
directrice
du
programme
Action
cœur
de
ville,
présente,
à
l'aide
d'un
diaporama,
ce programme prévisionnel et de façon plus détaillée les actions matures, en cours de réalisation et
envisagées.
Elle
rappelle
auparavant
les
trois
phases
de
mise
en
œuvre
(préparation,
initialisation
et
déploiement),
l'état
d'avancement
des
études
et
appel
à
projets
et
les
cinq
axes
stratégiques
(de
la
réhabilitation
à
la
restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville :
favoriser
un
développement
économique
et
commercial
équillbré ; développer
l'accessibilité,
ta
mobilité
et
les
connexions
; mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public,
le patrimoine et fournir l'accès aux équipements et aux services publics). Pour l'action mature requalification de l'ilat de la Cour
royale,
M.
le MAIRE
précise la localisation
de la Cour royale au croisement des rues Serroux et Paul-Bert, en face du square Maurice-Berger. Quatre immeubles dont la moitié est vacante sont concernés. M. SERVAN
avance
une explication sur cette dénomination : un roi de France
se serait arrété à
cet endroit.
M. le MAIRE
évoque plutôt une tradition orale concluant que cette cour n'a peut-être
de royale que le nom M.
le MAIRE
précise que l'action optimisation du covoiture local, au démarrage
plutêt timide, est
un dispositif novateur et qu'il faut plus de temps pour se l'approprier. Parmi
les actions en cours de réalisation,
M. le MAIRE
informe que le fiers-lieu aura également
une
vocation
culturelle
avec
le programme
Micro-folies
{un
musée
numérique
proposé
par
le
musée
de
la Villette incluant
une
connexion
avec
25
musées
nationaux).
Ainsi, développement
économique
et développement
culturel se retrouveront sur un même
site comme
avec la création
de l'espace d'accueil tourisme et galerie d'art où sont mixés le tourisme et ia culture Quant
à l'action
sur
l'intervention
sur le foncier
commercial,
M.
le MAIRE
précise
que
la vacance
commerciale
qui est de l'ordre de 13 % dans
le centre-ville correspond
à la moyenne
nationale des
villes moyennes. M.
le MAIRE
formule,
pour
la requalification
de
l'entrée
auest
de
la ville,
son
double
intérêt:
requalification urbaine pour donner une autre image de cette entrée de ville el accueil d'entreprises créatrices
d'emploi
(ex. complexe
de
loisirs) et, pour la création d'une
passerelle à la gare,
son
triple
intérêt:
connexion
du
quartier
de
la
Plaine
au
centre-ville,
connexion
avec
l'hôpital
en
bénéficiant des parkings situés à Favant et à l'arrière de la salle des fêtes et mise en accessibilité des quais de ia gare avec des ascenseurs. Sur le sujet de ta requalification de l'lot Croizat, objet de l'appel à projets Réinventons nos cœurs de ville, M. le MAIRE
informe qu'Epora a mandat pour la gestion du foncier.
Mme AERNOUT
demande
si des négociations ont été engagées avec les propriétaires,
M
le MAIRE
répète que c'est l'Epora qui s'occupe de la maitrise foncière.
Puis, M.
le MAIRE
dit qu'en plus de ia rénovation de la piste d'athlétisme et de la tribune du stade
Léon-Masson,
il est étudié l'éclairage de ce stade et annonce
l'objectif de la mise en service du
nouveau
skate-park au 1° semestre
2020.
En ce qui concerne la relocalisation de l'Entraide, M.
le MAIRE
indique que le dépôt du permis de
construire devrait intervenir avant la fin du mois de septembre Pour répondre
à Mme
CELLE,
M.
le MAIRE
explique que la Ville,
devant
le succès
du
parking
éphémère,
achète
le terrain
correspondant
pour
en
faire
un
parking
public
et que
l'Entraide
8 acquiert tes locaux
et l'autre partie du foncier non
bâti pour ses propres
besoins
de stationnement
En outre, la Ville est intervenue dans
la mise en relation entre Enedis,
Engie
et l'Entraide.
Pour
terminer
sur
les actions
en
cours
de
réalisation
et en
l'occurrence
sur la constructian
d'une
nouvelle
caseme
de
pompiers
sur le site de
l'ancien
hôpital,
M.
le MAIRE
rappelle
la contribution
de la Ville à hauteur de 105 000 €. M.
SOUZY
interroge
sur le financement
de ces
actions
en
cours
et la proportion
des
subventions
des différents acteurs et des
budgets
alloués.
M.
le MAIRE
répond
que,
pour
certaines
actions,
ces
données
sont
connues,
par exemple
la
caserne des pompiers.
Les plans de financement seront détailés et communiqués
dans l'avenant.
M.
SOUZY
aurait souhaité avoir des fourchettes de ces éléments financiers.
Sont abordées enfin les actions envisagées qui découlent de l'étude urbaine et qui sont à travailler avec les partenaires. Parmi
elles,
M.
le
MAIRE
mentionne
le
travail
sur
la
rotation
du
stationnement
avec
des
moyens
numériques modernes tout en rappelant que 360 places de stationnement ont été créées depuis le début
du
mandat.
Pour la requalification du deuxième
tronçon
de la RN7,
M.
le MAIRE
indique qu'il a été sollicité par
des
riverains qui souhaitent bénéficier d'une
requalification
de même
qualité que
le premier.
Au moment d'évoquer les expérimentations innovantes sur l'espace publie, M. le MAIRE fait noter que Tarare est très novatrice rappelant la plage éphémère installée avant le Paris-plage. M. le MAIRE
parie ensuite
du travail
engagé
sur la ville intelligente ou
la ville connectée,
la smart
city. avec
la
mise
en place
d'outils très intéressants
comme
l'application de la Ville de Tarare
qu'il
conseille de télécharger si ce n'est déjà fait. Mme
DURAND
termine par la présentation des prochaines étapes du programme Action cœur de
ville. M.
le MAIRE
remercie
les élus
et l'ensemble
des
services
notamment
Mme
DURAND
arrivée
depuis seulement un peu plus de deux mois et Mme MEREAU,
responsable du service urbanisme,
pour ce travail considérable et conséquent Mme
RACINOUX
demande
si l'avenant concernera
toutes
les actions
ou seulement
les actions
en
cours
de
réalisation.
M.
le MAIRE
explique que le but est de valider aujourd'hui les intentions puis de les proposer au
comité de projet enfin d'inscrire, après contacts avec les différents finenceurs et partenaires, foutes les actions dans l'avenant à signer en décembre Mme RACINOUX
indique qu'il s’agit pour elle d'un inventaire à la Prévert.
Elle constate qu'enfin
est
évoquée
une
maison
des
associations
et
fait
part
de
quelques
réflexions sur
les
vélos
électriques
souvent utilisés par des jeunes pour des loisirs plutôt que pour des déplacements de
la gare
jusqu'aux
lieux
de
travail:
une
intermadalité
à travailler
notamment
avec
cet
outil
et
l'utlisation des pistes cyclables. M.
le MAIRE
rappelle
que,
parmi
les nombreux
projets,
existe
le cheminemt
cadre sécurisé,
entre le centre-ville et la zone
ouest qui va se prolonger jusqu
Joux.
t doux,
dans
un
la commune
de
Mme
RACINOUX
fait
une
remarque
sur
le
commerce
de
Tarare
ayant
le
sentiment
d'un
saupoudrage
sur
des
actions
qui
mériteraient
un
engagement
beaucoup
plus
fort.
Elle
est e extrêmement
inquiète
de
la
décision
prise
par
M.
le
MAIRE
sur
l'implantation
du
Lecierc
culture
et
pense que les commerçants ne sont pas spécialement rassurés. M.
le MAIRE
rétorque que son prédécesseur avait pris la même décision, il dispose d'un document
la
mentionnant
qu'il
tient
à disposition.
Pour
une
meilleure
compréhension,
il fait
Fhistorique
suivant En
mars
2016,
Lecierc
a déposé
un
permis
de
construire
pour un
bâtiment
sur la friche de
la
menuiserie
Durdilly comprenant
une cellule commerciale de 699 m° et une surface artisanale de
476 m?, avec des études
pour Un espace
de bricolage et une salle de sport donc
pas nécessité
d'une
présentation en commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC)
(surface
commerciale inférieure à 4 000 m2 et pas de projet précis) Trois ans plus tard, printemps 2019, la directrice de Leclerc vient voir M.
le MAIRE
pour l'informer
de l'ouverture d'un Lecierc culure
sur l'emplacement de 999 m2, le PLU
prévoyant effectivement
du commerce sur cette zone el cette ouverture étant possible sans avoir l'autorisation du Maire, du Préfet
où
du
président
de
établissement
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Ce
dernier
négocie
alors
des
compensations :
avoir
un
espace
de
vente
de
jouets
de
325
m*
{non
concurrentiel aves le centre-ville) ce qui conduit le projet à dépasser les 1 000 mr d'où un passage obligé
en
CDAC;
l'implantation
d'une
parfumerie
en
centre-ville; le déplacement
des
rayons
culture
existants,
et non
un
développement,
libérant
des
emplacements
pour
les
producteurs
locaux enfin la mise en place d'un cagnoïtage,
dispositif novateur, (points transformés en euros à
dépenser dans
les commerces
de centre-ville) sachant
que
Leclerc,
c'est 40
millions
d'euros de
chiffre d'affaires et une zone de chalandise de 50 000 à 80 000 de personnes. Sur
ce,
un
recours
est
effectué
par
l'État
auprès
de
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial Leclerc,
par courrier du 28 juillet 2019,
informe du retrait de sa demande
de dépôt du permis de
construire,
permis de construire nécessaire
vu la surface de
plus
1 000 m°.
M.
le MAIRE
en est
surpris. La décision de la CDAC
est de fait effacée
Le
30 juillet,
une
demande
d'autorisation
de
travaux
de
Leclerc
est reçue
en
mairie
pour
une
surface Leclerc culture de 899 m°. Cette dernière qui dépend du Code de la construction et non du Code de l'urbanisme ne nécessite pas d'autorisation ni du maire,
ni du préfet ni du président de
Y'EPCI.
Leclerc peut faire son Leclerc culture à 999 m° et les compensafions
potentielles ont été
perdues Mme
RACINOUX
suggère
que
M. le MAIRE
a été trop gourmand
sur les contreparties,
ce que
réfute M.
fe MAIRE,
la directrice les ayant précisées.
M.
le MAIRE
revient sur le procès-verbal
de la CDAC
du 9 juin 2009
donnant
autorisation
à Leclerc
Pour
la
création
d'un
commerce
de
détail
d'articles
de
culture
et de
loisirs
à l'enseigne
espace
culturel avec le vote favorable
de M.
le Maire de Fépoque.
Mme
AERNOUT
déclare que des négociations ont eu lieu ultérieurement qui ont conduit au retrait
du projet de l'espace culture Mme
CELLE
se fait confirmer par M.
le MAIRE
que les bâtiments
construits par Leclerc en 2016,
sur la friche Durdily, sont restés inexploités pendant trois ans. M.
SOUZY
a ensuite une interrogation sur la partie mobilité : comment la Ville compte peser sur le
renforcement de la desserte en TER sachant qu'elle n'est pas organisatrice des transports ? Cette desserte n'ayant pas évolué de façon flagrante depuis le temps où il était étudiant. M. le MAIRE
dit qui faut peser auprès de la Région,
de la COR
et évoque des projets comme
le
réseau
express
métropolitain.
Tarare
étant
située
dans
un
secteur géographique
stratégique,
il
espère un renforcement des cadencements et de la fiabilité du matériel et id intervient fréquemment auprès
de
la Région
pour lLi rappeler ses engagements.
Cela demande
du temps
et il faut être
tenace M.
SOUZY
interroge
sur
la navette
: comment
peser
dans
l'achat
d'un
véhicule
électrique
alors
que
c'est
l'exploitant,
le
Sytral,
qui
acquiert
ses
propres
véhicules
par
intermédiaire
d'une
délégation
de service public ?
10 M.
le MAIRE expose que l'exploitant est très sensible aux questions d'environnement et que c'est
lui, avec te constructeur, qui a sollicité la Ville pour faire un test. Aves la COR et le Sytral, l'idée est de développer cette offre et de la pérenniser.
|| y a évidemment des coûts.
M. SOUZY
informe que, sl y a une navette électrique à Tarare, i sera très vigilant quant à la
consistance
de
son
service
vu
l'autonomie
actuelle
des
batteries.
M.
le MAIRE
dit que
la navette
testée roule
jusqu'à
50
km/heure,
ce qui
convient
pour
la circulation
en
ville.
Le
tour complet
de
la ville a été
fait sans
problème
technique.
Il est très
satisfait
de
cet
essai
qu'i
souhaite
transformer.
Mme
RACINOUX
exprime
l'idée
que
si
l'on
veut
ramener
les
gens
sur
le
ferroviaire,
éviter
les
voitures
en
centre-ville,
la
question
de
la
navette
est
cruciale.
Or,
aujourd'hui,
la
navette
n'est
pas
adaptée (fréquence, circuit) : un traval est à faire. M.
le MAIRE en est bien conscient et ajoute que cela (par exemple le timing avec l'heure d'arrivée
des trains) n'est pas si facile à organiser mais il s'y attèle La commission
municipale
urbanisme,
travaux et patrimoine
réunie
le 17 septembre
2019
a donné
un
avis favorable
à ce
programme
d'actions.
Le Conseil municipal,
à l'unanimité, approuve
les principes du programme
d'actions cœur de ville
et autorise M.
le Maire à négocier l'avenant à la convention-cadre sur la base de ce programme.
N°4 : DEMANDE
DE CO-FINANCEMENT
AUPRÈS
DE LA BANQUE
DES TERRITOIRES
POUR
LES EXPERTISES
TECHNIQUES
SUR
L'ILOT CROIZAT
M. SERVAN,
adjoint délégué à l'urbanisme, voirie, travaux, patrimoine municipal et développement
durable,
expose
que,
dans
le cadre du
programme
Action cœur
de ville et au vu de ses fortes
ambitions progremmatiques en matière de renouvellement urbain, la Ville de Tarare, en partenariat avec l'État,
participe
à
une
expérimentation
intitulés
« Réinventons
nos
cœurs
de
ville » se
traduisant
par le lancement
d'un
appel
à projets
pour la requalification
d'un
îlot stratégique
en
centre-ville Le site proposé
à l'appel
à projets
est l'lot Ambroise-Croizat
situé sur la place
du
même
nom,
à
l'extrémité
de
l'avenue
Charles-de-Gaulle,
avenue
structurante
du
centre-ville.
I
marque
une
transition entre le centre-vile commerçant
et des quartiers péricentraux.
L'appei à projets Réinventons
nos cœurs
de ville a vocation à permettre
l'émergence
d'un projet
directement
opérationnel,
porté
par une
équipe
mixte
(architecte,
paysagiste,
promoteur,.…),
en
accord avec les ambitions de la Ville de Tarare Aussi,
dans
le
cadre
des
échanges
avec
les
équipes
intéressées,
il paraît
important
de
pouvoir
disposer
de
diverses
études
et
diagnostics
techniques
sur
les
sois
et
les
bâtiments
concernés
par
Fappel
à projets.
Le
montant
des
études
est
estimé,
à ce
jour,
à 25
000
€ TTC.
Cet
estimatif
pourait
varier
en
fonction
notamment
des
pré-diagnosties amiante.
En
tant
que
partenaire
du
programme
Action
cœur
de
ville,
la Banque
des
territoires
dispose
d'une
enveloppe
financière
permettant
d'accompagner
les
54
villes
retenues dans
le dispositif
ci-dessus
mentionné
pour
la
réalisation
d'expertises
techniques
(relevés
de
bâtiments,
di
techniques,
études
de
sol/pollutionfrisque..…).
À
ce
titre,
elle
pourrait
participer
finan
hauteur
de
50
% de
la dépense
TTC.
Le
Conseil municipal,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à effectuer
la demande
de
co-financement
à hauteur
de
50
%
de
la
dépense
TFC
des
expertises
techniques
à mener
sur
l'ilot
Ambroise.
Croizat
auprès
de
la Banque
des
Territoires.
1“ N°5
: RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
AIDES
À L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
la
convention
OPAH-RU,
signée
le
18
juillet
2019,
qui
a
pour
objectif
la
réhabilitation
du
parc
privé
de
logements
en
centre-ville.
Elle
couvre
l'ensemble
de
la
commune
tout
en
définissant
des
secteurs
d'interventions
prioritaire
et
renforcé.
Ce
dispositif
se
traduit
par
la
mise
en
place
d'aides
et
de
primes
visant
à accompagner
techniquement
et
financièrement
les
propriétaires
bailleurs
ou
occupants,
ainsi
que
les
copropriétés.
Les
aides
financières
sont
prises
en
charge
par
l'agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
et
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
sur
ses
aides
existantes
du
programme
d'intérêt
général
(PIG)
et abondées
par
la Ville
dans
certains
cas.
Afin d'encourager
la réalisation
de travaux
non
pris en
charge
par l'Anah
et de
renforcer l'effet
incitatif
à
la
réhabilitation,
la
Ville
et
la
COR
ont
décidé
de
mettre
en
place
des
aides
supplémentaires
à destination des propriétaires bailleurs ou occupants
el des
copropriétés,
pour
certaines catégories de travaux Ces primes visent la réhabilitation des logements vacants afin de les remettre sur le marché locatif en développant une offre de logements à loyer plafonné et répondant aux normes de décence et à la demande
actuelle.
À cette fin, des financements adaptés sont mis en œuvre
par la COR
et la
Ville auprés des propriétaires. Ces
aides
se
présentent
sous
forme
de
primes
en
fonction
des
travaux
envisagés.
Elles
s'appliquent
uniquement
sur
les
logements
situés
dans
les
secteurs
prioritaire
et
renforcé,
tels
que
définis
dans
la convention
OPAH-RU,
et présentés
ci-dessous
:
==)
Ces
primes sont déclinées de la manière
suivante
«Prime
accession à la propriété
Cette
prime
vise
à majorer
l'aide
aux
travaux
attribuée
à des
ménages
ayant
acquis
leur
bien
depuis
moins
de
18
mois,
afin
d'encourager
l'implantation
d'une nouvelle population
en
centre-
ville
+
Prime
sortie
de
vacance
Cette
prime
vise
à encourager
les
propriétaires
bailleurs
à remettre
sur
le
marché
locatif
des
logements
vacants depuis
au
moins
deux
ans,
après travaux
de
réhabilitation.
+.
Prime
réduction
de loyer
aux
logements conventionnés
Afin
de
facilter
le
retour
sur
investissement
des
propriétaires
bailleurs
s'engageant
dans
la
réhabilitation
de
logements conventionnés
avec
l'Anah,
cette
prime
vise
à compenser
la différence
entre
les
loyers
conventionnés
et les
revenus
locatifs
libres.
12 +
Prime pour la création d'un accès indépendant
La mise en place de cette prime concerne les immeubles ayant une entrée commune
avec un rez-
de-chaussée commercial,
Cette configuration est parfois une cause de vacance car les logements
ne peuvent pas être loués indépendamment du commerce. Cette prime a paur objectif de remettre sur le marché ces logements, grâce à la création d'un accès indépendant +
Prime à
l'installation d'un ascenseur
Afin de favoriser l'accessibilité des immeubles
anciens
du centre-ville,
une prime à l'installation
pourra être proposée en copropriété ou monopropriété, si la simulation de l'impact financier sur les charges communes en démontre l'opportunité. +
Aides aux copropriétés
Les copropriétés en dificultés pourront faire
l'objet d'un accompagnement lors de leur programme
de travaux ou pour le redressement de leur fonctionnement, en les encourageant à faire appel à un syndic professiannef pour structurer leur gestion. Conditions d'éligibilité
et montant des
primes
FE
:
Montant de {aide
Type d'aldes
Bénéficiaires
‘Critères d'attribution
Secteur
Secteur
fé
ous
prvritaire
| _
renforcé
- Bien de plus de 18 ans = Acquisition du bien depuis moins de
î
18 mois
s
ex |
Propriétaire
|: Récidence
principale
pendant
au
Accession ae propre |
ES) | mimmun gens
2000€
a00ne
- Conditionnée
à
la
réalisation
de
|
travaux subventionnés par l'Anah ou à
:
l'aide croissance verte
|
_
:
- Bien de plus de 15 ans vacant dPus
|
2ans
î
Le
| - Engagement à rester propriétaire 6 ans |
Sortie de vacance
een
| eu minimum
2000€
4000€
= Condifonnée
à
la
réalisation
de
{ravaux subventionnés par l'Anah ou à
.
_| laide croissance verte
L
:
T-
Lnéare
toute
activé
plan
local
.
| d'urbanisme (PLU)
Green
dun asces
PO/PB
| - Engagement à rester propriétaire 6 ans
:
5000€
P
Î
au minimum
i
- Logements décents. — Bien de plus de 15 ans = Dans
le cas
d'une
monoproprièté,
engagement à rester propriélaire 6 ans
|
don
d'
au minimum
j
treislelon dun
Coproriers
| Logements décents
10 000€
ProPI
- Paries communes en bon état = Simulation de l'impact financier de la maintenance
de
l'équipement
sur
les
L
.
charges communes
nn ainnE
B00DE
Réduction de loyer de
qe
conventionnés
Anal
{soit
{soit
logements
PB
= Conditonnée
à
la
réalisation
de |
250 €/mois |
260 €mois
sonventionnés
travaux subventionnés par l'Arah
pendant
pendant
….
|__18 mois)
| _ 24 mois)
Rerise aux normes des |
Copropriété
ue
de
remise
aux
nomes
de
3000€
i
parties communes
- Prime versée au syndic …
_
Copropriété en
Appel à
un
syndic
.
.
sonne
syndic bénévole | - Appel à un syndic professionnel
2000€
13 Ces primes sont cumulables entre elles, mais aussi avec
-
les aides de l'État dans le cadre de l'OPAH-RU
-
les aides à la rénovation énergétique de la COR
-
les aides aux façades de la Ville et de la COR
-
le dispositif Denormandie.
La
convention
OPAH-RU
prévoit
des
objectifs
quantitatifs à
titre
indicatif,
qui
pourront
être
amenés
à évoluer en fonction des besoins identifiés. Ses objectifs prévisionnels sont les suivants
12PB
Types
d'aides:
Secteur
prioritaire
Sacteur
renforcé
Accession
à la
propriété
15
PO
10
PO
Sortie
de
vacance
8PB
Création dun acces
SPB/PO
indépendant
_
uniquement sur le
Hnéaire toute activité du PLU
instalation d'un ascenseur
3
Réduction
de loyer de
—
7
iogements conventionnés
i7P8
rs
L
Remise
aux
normes
des
10
î
5
parties communes
i
Î
Appel
à
un
syndi
5
5
professionnel Le
financement
des
primes
est
réparti
de
façon
égale
entre
la
Ville
et
la
COR,
sauf
pour
la
prime
d'installation
d'un
ascenseur,
prise
en
charge
uniquement
par
la Ville.
Ces
aides
sont
mises
en
place
sur
la
durée
de
la
convention
OPAH-RU
2019
— 2025,
Afin d'atteindre
ces objectifs,
les moyens
financiers prévisionnels
de la commune
de Tarare et de
la COR
sont les suivants,
pour une durée de six ans
Montant:
MontanE
RUE
Type d'aides:
d'intervention
Total prenne
ii
.
prévisionnel COR
PRE
PR
#
Accession
à
la
propriété
36 000 €
35 000 €
70 00D €
| Sortie de vagance
28000 €
Î
28000 €
56 000€
F
_
_
_.
Création
d'un
accès
indépendant
12
500
€
12500 €
25000€
Instaflation
d'un
ascenseur
|
30000
pe
30000 €
Réduction de loyer de
SE
——
logements
71280€
71250€
142
500
€
conventionnés
.
.
Remise aux normes des
parties communes
22 500€
22 500 €
45 000 €
Appel
à un syndic
| professionnel
19000
€
10
000
€
20
000€
À TOTAL sur8 ans
209 250 €
i
178 250 €
388 800 €
Dans
le cadre de l'OPAH-RU,
la Ville a prévu
une enveloppe
de
1 277
250
€, comprenant
à {a
fois
la majoration des aides de l'Anah,
mais
aussi le versement
de ces primes.
14 En 2018,
la Ville a inscrit une enveloppe
de 50 000 € au budget
Sur les six années de l'opération, le budget prévisionnel se répartit de la façon suivante
JF
ze
2020
|
26
2022
2073
2024
|
Tota
be
—
—
Î
—
Aides
?
Î
aux
| 50
000
€
h 225
450€
|225460€
|225450€
|225450€
|225450€
|
100000€
|
1277
260€
travaux
i
L
Instruction
des
dossiers
de
subvention
Les dossiers de subvention seront réceptionnés par la COR
dans le cadre du guichet unique de
l'habitat.
lis
feront
ensuite
l'objet
d'une
instruction
partenariale
à
travers
des
comités
techniques
réunissant là Vie et la COR Les demandes
de financement seront étudiées par ordre chronologique d'arrivée et traitées dans
la limite de l'enveloppe annuelle.
Dans le cas de projets exceptionnels, soit par leur envergure, leur
qualité architecturale ou leur insertion dans le tissu urbain, la Ville se réserve le droit d'étudier ces projets en comité technique en partenariat avec la COR et d'émelire un avis sur leur éligibilité Versement
de ta subvention
Le
versement
de
la subvention
interviendra
une
fois
les travaux
achevés,
sur
présentation
des
factures
acquittées et de l'ensemble des pièces justificatives demandées.
La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et patrimoine
réunie
le
17
septembre
2019
a donné
un avis favorable
à ce projet de règlement d'attribution d'aides.
M. le MAIRE
affirme que le logement est un enjeu prioritaire à Tarare et que jamais autant d'argent
n'a été investi pour le logement public mais aussi pour l'habitat privé avec l'Anah,
la COR et bien
sûr la Ville : plus de quatre milions d'euros
sur les six ans à venir.
I! redit que ces primes
sont
cumulables
avec
la
défiscalisation
Denormandie
soit
des
avantages
jamais
atteints
sur
le
territoire : c'est le moment d'investir à Tarare. Mme
RACINOUX
apporte
un
bémol:
ce soutien
bénéficie
aux
propriétaires
privés
qui
ont les
moyens
de
faire des
travaux.
Elle
rappelle
que
1000 logements
sont
vacants
et dit que
cette
mesure ne permet pas de travailler sur ce problème M. ie MAIRE
la reprend
sur ce chiffre qui est, selon
le site de l'insee, de 600.
I reconnaît
la
présence
de
logements
vacants
et
s'attèle
à
cette
problématique.
H demande
combien
d'euros
ont
été
investis
par
la Ville
de
Tarare
au
cours
du
précédent
mandat
pour
la
rénovation
des
logements
privés puis apporte la réponse : zéro euro. Mme
RACINOUX
émet
l'hypothèse d'un investissement sur le logement
public.
À
ta
question
de
Mme
CELLE
sur
le
montant
mobilisé
sur
le
mandat
encore
précédent,
M.
le
MAIRE
indique
la
réalisation
d'Opah
sans
donner
d'éléments
financiers.
Mme
RACINOUX
demande
une
attention
aux
plus
fragies
des
propriétaires
et
ne
voit
pas
dans
les
propositions, malgré l'enjeu climatique majeur, d'aides en matière de rénovation énergétique tout en citant les aides de l'Anah et de la COR M. le MAIRE
est désolé
d'entendre
cela
et répête
que
la COR,
depuis
cinq
ans,
a aidé,
en
rénovation
énergétique,
+ 000 logements
sur l'ensemble
du territoire.
|| ne
peut pas
laisser dire
que rien n'est fait Mme RACINOUX trouve que ce rapport n'est pas assez ambitieux M.
le MAIRE
formule
qu'avec
peu,
il essaie
de
faire
beaucoup
sans
alter chercher
davantage
le
contribuable.
15 M.
SERVAN
dit
que,
pour
les
propriétaires
qui
n'auraient
pas
les
moyens
d'apporter
leur
part
financière,
ils
ont
la
possibiité
de
vendre
leurs
biens
sachant
que
beaucoup
d'investisseurs
cherchent
des
biens
à acheter
à Tarare.
Mme
RACINOUX
rétorque
que
s'ils
vendent,
ils
n'auront
peut-être
pas
les
moyens
d'acheter
ailleurs Le
Conseil
municipat,
à Punanimité,
approuve
le contenu
du
règlement
d'attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
et
autorise
M.
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. N°6:
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AU
DIOCÈSE
DE
LYON
POUR
LA
RÉFECTION
D'UN
ESPACE
PUBLIC
RUE
RADISSON
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que
l'association
diccésaine
de
Lyon
souhaite
réaliser
une
extension
et
une
mise
en
accessibilité
de
son
bâtiment
sis
5 rue
Radisson
à Tarare.
Ce
projet
nécessite
d'intervenir
sur
certains
ouvrages
situés
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
un
accès
de
plain-pied
au
bâtiment
et
l'ouverture
d'une
entrée
charretière
côté
parc
Bonnet
(mise
à
niveau
du
trottoir,
création
d’un
escalier,
déplacement
de
mobiliers
d'éclairage
public,
modification
du
marquage
du
stationnement).
L'association diocésaine de Lyon a donc proposé
à la Ville de Tarare de procéder elle-même à la
remise
en état de l'espace public au droit de son bâtiment
à la suite des travaux la concernant
Ces
travaux
permettront de profiter de la réhabilitation du
bâtiment et de
la modification de ses
accès
pour
améliorer
les
espaces
publics
attenants:
continuités
des
cheminements
piétons,
reprise des trottoirs, reprise du marquage
pour les stationnements.
Étant
donné
enjeu
pour
le
Diocèse
de
disposer
de
Fespace
public
rénové
qui
permettra
l'accessibilité de plain-pied au bâtiment, la Ville de Tarare et le Diocèse ont relevé qu'il serait plus efficace que l'un d'entre eux assure la maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble des travaux sur le site, sur le fondement
de
l'article2 de
la loi n°85-704
du
12 juilet
1985
relative
à la maïtrise
d'ouvrage publique modifié par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, fl a
donc
été
convenu
que
les
aménagements
de
l'espace
public
au
droit
de celte
opération
saient
portés
par
le Diocèse
qui
en
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
gratuitement
Le
coût
des
études
et
des
travaux
est
entièrement
pris
en
charge
par
le
Diocèse.
Une
fois
les
travaux
réalisés,
la gestion
de
l'espace
public
reviendra
à la
Ville.
Pour réaliser ces objectifs, la convention précise également les modalités de réalisation
-
Périmètre de maïtrise d'ouvrage exercée par le Diocèse,
-
Conditions d'association des services de la Ville pendant les phases conception et travaux, afin que le projet d'espace public soit validé au préalable par la Ville, =
Définition du programme et planning des travaux,
+
Conditions liées à la remise des ouvrages au terne de l'opération.
Le
Conseit
municipal,
à l'unanimité,
approuve
a
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
ta Ville
de
Tarare
et
le Diocèse
de
Lyon
et
autorise
M.
le Maire
à
signer
et
exécuter
ta
présente convention
ainsi que tout document
afférent.
N°7
: CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
À IMMOBILIÈRE
RHÔNE-
ALPES
(IRA)
POUR
LE
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
DE
LA
RÉSIDENCE
OZANAM,
BD
VOLTAIRE/ RUE
CORNIL
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à Purbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine municipal
et
développement
durable,
explique
que
la
Ville
de
Tarare
souhaite
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
immobiére
Rhône-Alpes
(IRA),
afin
de
déléguer
à cet
opérateur
le
ravalement
de 16 la résidence
Ozanam
située
2 rue
Cornil,
14,
13,
13
bis
et
15
boulevard
Voltaire
dans
sa
totalité,
les
parties
appartenant
à IRA
et à
la Ville
étant
indissociables.
La
Ville
est
en
effet
propriétaire
d'un
local
au
sein
de
celte
résidence
actuellement
occupé
par
l'association
Entraide
tararienne.
IRA
assure
la maïtrise
d'ouvrage
pour
cetle
opération
à titre gratuit.
Dans
le cadre
de
cette
mission, IRA a déjà engagé :
=
les diagnostics fechniques
-
les études de maïrise d'œuvre et d'un coloriste
-
les missions de sécurité et de protection des salariés et de contrôle technique, nécessaires à la définition du projet
L'avant-projet a ainsi pu être présenté
à la Ville lors de la commission
de qualité urbaine du
11
avril 2019 Conformément
à ta loi n°85-704
du
12 juillet 1985
modifiée,
la Ville a souhaïté confier à IRA,
la
poursuite de a gestion des travaux la concemant
sur le locai loué à l'Entraide tararienne et, à ce
fitre, a mis en place une convention fixant les règles de cette collaboration. Le maître d'ouvrage confie au mandataire IRA l'exercice des missions suivantes : =
définition des conditions administratives, juridiques, financières, techniques et de planning selon Issquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé =
préparation du choix des entreprises et des fournisseurs, à soumettre au maître d'ouvrage
=
signature et gestion des marchés de travaux et fournitures ; réception des travaux ; levée des réserves de réception -
gestion financière et comptable de l'opération
=
gestion administrative
{RA et la Ville assurant la gestion des garanties (parfait achèvement et dommage
ouvrage)
pour ta
partie qui les concerne: IRA
s'engage
à
financer
cette
opérafion
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
financière
définie
à
l'annexe 2 de la convention, soit pour la Ville de Tarare 25 000€ HT avec une éventuelle optian à 10 000 € HT correspondant au traitement du mur côté parking. La Ville de Tarare
prendra
à sa charge
les frais correspondant
à sa quote-part.
Elle remboursera
donc
à IRA
les frais déjà
engagés
sur justificatifs.
Elle
ne fera
aucune
avance
de fonds
à IRA
et
procèdera
directement
au
paiement
des
prestations
effectuées
par
les
entreprises
titulaires
des
marchés
de travaux.
À l'interrogation de Mme
CELLE
sur les locaux de la Sécurité sociale,
M.
le MAIRE
répond qu'ils
appartiennent à IRA. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la canvention
de délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la Ville
de
Tarare
et Immobilière
Rhône
Alpes
et autorise
M.
le Maire
à signer
et exécuter
la
présente convention
ainsi que tout document
afférent.
N°8
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
AVEC
LA
COR
POUR.
UNE
INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
VOLTAIRE
M.
SERVAN,
adjoint délégué à l'urbanisme, voirie, travaux, patrimoine munioipat et développement
durable,
rappelle
que
la Commune
à répondu
positivement
aux demandes
de
la Communauté
d'agglomération
de l'Ouest rnadanien
(COR)
d'étudier ls potentiel
photovoltaïque
des
bâtiments
communaux
afin de massifier le développement
des énergies
renouvelables
sur son territoire et
montrer l'exemplarité des collectivités en la matière Deux
bâtiments
ont
déjà
été
équipés
de
panneaux
photovoltaïques :
ia salle
des
fêtes
Joseph-
Triomphe
et le centre technique municipal
(CTM)
7 Une installation similaire est projetée sur l'école élémentaire Voltaire.
À cet effet, il est nécessaire
d'établir un partenariat entre la commune
et la COR.
Les principes et conditions de ce partenariat
sont inscrits dans le projet de convention d'occupation temporaire. Les
installations
photovoltaïques
seront
réalisées
et
exploitées
par
la
COR
qui
se
charge
de
la
vente
de
l'électricité.
L'autorisation d'occupation du domaine
public sur une partie du toit (185 m°) de celte école a une
durée
de
25
ans.
À
son
terme,
la
commune
aura
le
choix
sait
de
récupérer
gratuitement
l'installation
photovoltaïque
en
l'état
et
faire
son
affaire
de
la
Vente
d'électricité
où
de
son
autoconsommation
soit
de
prorager
la
présente
convention
avec
la
COR.
À
défaut,
elle
pourra
demander un démantèlement de l'installation à la COR. En
contrepartie,
la
commune
percevra
une
redevance
annuelle
de
1€
TTC/mian
de
panneau
photovoltaïque
installé.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention d'occupation temporaire entre la COR et la Ville de Tarare; autorise M. le Maire à signer ladite convention à des fins de représentation de ta commune
lors de la passation de l'acte ; autorise la COR
à établir les actes authentiques en
la forme administrative relatifs aux droits réels immobiliers (conventions d'occupation temporaire y compris) ; enfin mandate
M.
le Maire
pour entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
à la
bonne exécution de la présente. N°9:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
DES
CANALISATIONS
ÉLECTRIQUES
PARKING
IMPASSE
PLATIÈRE
M. SERVAN,
adjoint délégué à l'urbanisme, voirie, travaux, patrimoine municipal et développement
durable, explique que, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique,
Enedis
prévoit d'établir trois canalisations souterraines
d'une
longueur
totale de
156 mètres
ainsi que ses
accessoires
sur la parcelle AZ 458,
parking
impasse Platière, propriété
de la Ville de Tarare.
À ce titre, Enedis demande
à la Commune
de consentir une servitude de passage sur la parcelle
cadastrée AZ 458, formalisée par une convention Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle AZ 458 et autorise M.
le Maire à la signer ainsi que les documents afférents.
N°10
: CESSION
DES
ANCIENS
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
ET MAISON
DES
SYNDICATS
M. SERVAN,
adjoint délégué à
l'urbanisme, voirie, travaux, patrimoine municipal et développement
durable, expose que la Ville de Tarare a lancé en juin 2019 un appel à projets pour la cession de l'ancien tribunal de commerce
et de l'ancienne maison des syndicats sis 4 rue de Château
et 15
rue Gaston-Salet à Tarare. Ce bien est situé sur la parcelle AB 34
|| comprend
deux bâtiments anciens séparés par une cour
fermée donnant sur la rue du Château avec
-
un atelier-garage de 99 m° accessible depuis la rue Gaston-Salet,
-
au-dessus
du
garage,
au
1°
étage,
plusieurs
grandes
salles
correspondant
à l'ancien
tribunal de commerce,
-
un autre bâtiment, de Fautre côté de la cour,
comportant
l'ancienne maison
des syndicats
sur
deux
niveaux,
un
logement
de
98
m°
sur
un
niveau
avec
des
combles
en
partie
aménageables.
Le service des
Domaines
a estimé ce bien à 450 000 € lors d'un avis émis
le 12 avril 2019.
Attenant
au
tribunal
de
commerce,
un
bâfiment
est
utilisé
comme
maison
de
quartier
et
est
conservé
par
la Ville
18 Pour mémoire,
le site a été occupé
par un couvent
des frères Capucins,
construit en
1708,
puis
vendu
comme
bien national en
1792
pour devenir la maison
commune
de Tarare,
une halle aux
grains et aux toiles et une prison jusqu'en 1860. Un
corps
de
bâtiment
accueille
alors
le tribunal
de
commerce
de
Tarare
créé
en
1881
et ce,
jusqu’à sa fusion avec celui de Villefranche-sur-Saône en 1994. Le conseil des prud'hommes tient également ses audiences en ce lieu entre 1809 et 1979. L'autre corps devient le siège de la bourse du travail en 1903 et, plus tard, la maison des syndicats jusqu'en 2003, date de son transfert à l'espace Belfort. Au regard de l'histoire du site et de sa situation dans le quartier ancien du Château et à proximité immédiate de la tour du prieuré faisant l'objet d'une protection au titre des monuments historiques, la Vie à souhaité céder ce bien dans le cadre d'un appel à projets qui permettrait d'évaluer, outre l'offre de prix, la prise en compte
du caractère patrimonial du site et Fadéquation
avec le marché
du logement à Tarare L'appel
d'offres
comportait
donc
deux
critères
d'analyse
-
Le prix (60 % de la nate)
-
La
qualité
du
projet
(40
%
de
1a
note}
comprenant
quatre
sous-critères
:
+
adéquation du projet avec le marché local, qualité de l'offre de logement proposée
+
qualité des travaux,
prise en compte de l'aspect patrimonial du bâti et intégration
urbaine et paysagère
«solidité du montage financier +
expérience de l'opérateur.
Parmi
les
frois
propositions,
l'offre
retenue
est
celle
soumise
conjointement
par
Stéphanie
COELOMB
de l'agence Logidéal de Tarare et Vincent GAILLARD
de la société VG
Consuiting:
Cette offre comporte une proposition d'acquisition au prix des Domaines,
soit 150 000 €. Le projet
envisage la création de cinq à sept logements, soit vendus en plateaux soit proposés à la location, ainsi qu'un
local
associatif
dans
l'ancien
tribunal
de
commerce.
Les
éléments
patrimoniaux,
intérieurs comme
extérieurs, sont bien pris en compte dans la démarche,
notamment
préservation
des éléments en pierre de taille, restauration des portes d'entrée et serruraries, conservation de la cage d'escalier intérieure et des panneaux d'affichage. M. le MAIRE
explique que le bâtiment étant historique,
une vigilance particulière a été apportée,
dans cet appel à projets, aux éléments patrimoniaux du site. Mme
RACINOUX
regrette que
ce bâtiment parte dans le domaine
privé.
M.
le MAIRE
relate qu'i n'a pas
d'utiité aujourd'hui,
qu'il se dégrade
et que
l'intérêt est de le
préserver même si c'est par Un projet privé M.
SOUZY
fait
la
remarque
suivante :
pourquoi,
si
on
tient
à
la
qualité
architecturale
de
ce
bâtiment,
la
qualité
du
projet
n'a
pas
représenté
60
%
de
la
note
comme
tout
marché
publie
classique
?
M.
SERVAN
pense
que
la valeur patrimoniale
est un élément.
!! rappelle que
ce bâtiment
est
inoccupé depuis plus de 20 ans et qu'il se dégrade.
Il a été fait preuve de vigilance dans le choix
sur cette quallé architecturale mais i m'est pas possible de lui donner une note excessive car il y a d'autres contraintes Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
cession
des
anciens
tribunal
de
commerce
et
maison
des
syndicats
sis
4
rue
de
Château
et
15
rue
Gaston-Salet
sur
la
parcelle
AB
34
à
Mme
Stéphanie
COLLOMB,
agence
Logidéal
et
à
M.
Vincent
GAILLARD,
société
VG-consulting
pour
150 000 € et autorise
M.
le Maire
à signer les actes
afférents.
4 N°11
: AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
PRÉSENTÉE
PAR
LA
SOCIÉTÉ
SOGRAP
EN
VUE
DE
LA
RÉOUVERTURE
D'UNE
CARRIÈRE
DE
MATÉRIAUX
GRANITIQUES
À SAINT-
MARCEL-L'ÉCLAIRÉ M.
SERVAN,
adjoint délégué à
l'urbanisme, voirie, travaux, patrimoine municipal et développement
durable, fait part de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par la société
Sograp
en
vue
de
la
réouverture d'une carrière de matériaux granitiques, lieu-dit En Chalosset à Saint-Marcel-l'Éclairé. Afin de garantir la pérennité de ses propres chantiers el de poursuivre l'approvisionnement normal du marché
régional
en
granulats,
la société
des
gravières
de
Perreux
(Sograp)
souhaite
la
réouverture
de
la
carrière
de
Saint-MarceHl'Éclairé
sur
une
superficie
de
9,5
hectares.
Cette
réouverture
sera
associée
à la
mise
en
place
de
trois
installations
mobiles
de
traitement
de
matériaux d'une puissance cumulée de l'ardre de 1 120 KW. Elles ont pour objectif de produire une gamme
classique de granulats routiers.
Le gisement
permettrait d'envisager
une durée
d'exploitation
de 20 ans sur la base d'un rythme
moyen
d'extraction de 100 000 tonnes/an avec un maximum de 150 000 tonnes/an
Le
projet
prévoit
également
l'apport
de
matériaux
inertes
extérieurs
au
site
à
hauteur
de
30 000 tonnes/an
qui
seront
valorisés
en
réaménagement
de
carrière
ou
recyclés
par
les
installations mobiles de traitement Un avis au public annonçant l'enquête publique est affiché dans les communes
dont une partie du
territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage de 3 km tel que fixé dans la nomenclature des installations classées. Cette
enquête
publique
se
déroule
du
2 septembre
au
5 octobre
2019
inclus.
Le
dossier
d'enquête
est
mis
à disposition
du
public
durant
cette
période
à la
mairie
de
Saint-Marcel-l'Éclairé
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
Le
dossier
est
également
consultable
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
wwwrhone.qouv
fr.
Le
commissaire-enquêteur
désigné
à cet
effet
a été
présent
à la
mairie
de
Saint-Marcel-l'Éclairé
les
2 et
13
septembre
et
le sera
le 5
octobre
2019.
Conformément
à
l'article
R.214-8
du
Code
de
l'environnement,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
où
a été
déposé
un
dossier
d'enquête
est
appelé
à donner
son
avis
sur
la demande
d'autorisation Considérant
le nouveau
flux routier engendré
par cette
activité et au vu du
gabarit de
la route
départementale
38 qui permet
l'accès
à la carrière
notamment
de
son
étroitesse
au
niveau
du
tunnel ferroviaire, il apparaît que les conditions de sécurité ne sont pas complètement réunies. M.
le
MAIRE
signale
qu'un
avis
est
demandé
au
Conseil
municipal
pour
un
site
situé
sur
la
commune
de
Saint-Marcel-'Éclairé.
Aussi,
comme
il l'avait fait avec
Valsonne,
il s'est
entretenu
avec
le Maire
de
la commune
de
Saint-Marcel.
Il n'a
pas
eu
de
réponse
formelle
de
sa par,
son
Conseil
municipal délibérant le 26 septembre.
Sollicité
par
Mme
CELLE,
M.
le
MAIRE
localise
la
carrière
vers
le
motocross,
en
face
de
la
déchetterie. Mme
CELLE
questionne
sur
le passage,
sous
ce tunnel,
de
camions
au
moment
de
la construction
de l'autoroute M.
le
MAIRE
et
M.
AGUERA
disent
que
les
camions
ont
dû
l'emprunter
au
tout
début
mais,
dès
qu'ils
ont
pu,
ils
ont
roulé
sur
le
chantier
de
l'autoroute.
Mme
RACINOUX
s'étonne que ce nouveau flux routier important dérange alors que celui envisagé
à Sarcey ne dérange pas faisant allusion au projet d'implantation d'une entreprise de logistique et questionnant sur le nombre de camions par jour. M. le
MAIRE
la questionne
à son
tour
: il
a vu
300
puis
500
et sur
un
dernier
tract
800
camions
par
jour,
Pour
lui,
Il est
dangereux
de
faire
peur aux
gens.
2 Le Conseil municipaf, à l'unanimité, donne un avis défavorable sur la demande
d'autorisation de la
société
Sograp
en
vue
de
la réouverture
d'une
carrière
de
matériaux
granitiques,
lieu-dit
En
Chalosset
à Saint-Marcell'Éciairè
N°42
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
L’EXTENSION
DU
DISPOSITIF
DE
LA
VIDÉOPROTECTION
URBAIN
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture et administration
générale,
expose
que
la procédure
de consultation
du
marché
publie pour
l'extension
du dispositif
de
vidéoprotection
urbain
de
la ville de
Tarare
est achevée.
Ce
marché,
sous forme d'accord-cadre avec émission de bans de commande,
comprend
-
la dépose
d'une caméra
et le remplacement
de six autres
sur le dispositif actuel
-
la fourniture et l'installation de deux caméras
intérieures et vingt-trois extérieures
-
la fourniture
et l'installation
du
matériel
hardware
et
software
destiné
à l'exploitation
des
images.
L'accord-cadre
est conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an.
Il peut
être
reconduit
tacitement
jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction étant fixé à
trois et la durée de chaque
période de reconduction à douze mois. Afin de mener à bien ce marché,
la Ville a lancé une consuitation selon la procédure formalisée
d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 26, 67 et 68 du décret d'application n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 10 mai 2018.
La date limite de réception des
offres était le 12 juin 2018. Quatre offres ont été remises et ce, par les sociétés Electriox city, Eiffage énergie telecom
Sud-
Est, Société lyonnaise d'éclairage (Citéos) et Serfim Tic. La commission
d'appel d'offres s'est réunie le 4 juillet 2018
et propose de retenir l'offre proposée
par la société SerfimTic.
En effet, l'offre de Serfm Tic est techniquement
et économiquement
la
plus intéressante. Le montant
de cet accord-cadre
s'élève à 270
153,22 € TTC.
Mme
CELLE
fait référence à un rapport d'avril 2019 dans
lequel le coût était estimé
à 167 000 € et
une
demande
de subvention
à la Région
et au
Département
était formulée.
Or,
dans
le rapport
du
jour,
ce
coût
s'élève
à 270
000
€.
M.
le MAIRE
explique que le montant
de 167 000 € représente
la dépense
subventionnable
puis
liste les subventions : Région : 30 000 € ; État via la DSIL :
33 334 € et Département:
33 334 €
{validation en octobre prochain).
il précise que d'autres aides de la Région
(pour les abords de la
gare et des lycées) pourraient être obtenues portant ls montant des subventions entre 45 et 50 % du coût total. M. SOUZY
relève une dépense un peu dispendieuse au vu des effets des caméras en ville.
Il ne
voit
pas
d'amélioration
sur
l'espace
public
et
évoque
un
déplacement
des
problèmes
sans
améliorer la qualité de vie des citoyens.
La vidéoprotection ne remplacera pas une vraie présence
sur le terrain.
Les bandes vidéos n'étant pas analysées par la police municipale (PM), i doute de
teur intérêt. M.
le MAIRE
ne peut parier de tous les effets, certains touchant à la confidentialité. Cependant,
avec M. DUPERRAY,
également membre
du conseil intercommunal
de sécurité et de prévention
de la délinquance
{CISPD),
iis font état d'une baisse de
18 % de la délinquance
à Tarare.
il est
d'accord pour renforcer les effectifs humains, ce qu'il a fait : en 2015, un agent de PM, aujourd'hui, cinq plus un agent de surveillance de la voie
publique
(ASP).
Quant
aux images,
elles ont fait
l'objet,
l'an dernier,
de 53 réquisitions
par la gendarmerie
qui ont permis
de faire accélérer au
aboutir un certain nombre de procédures.
M.
le MAIRE
garantit de l'efficacité de la vidéoprotection
2 même
si elle ne règle pas fout ; derrière if y a aussi une poltique de prévention auprès des jeunes
et des enfants. Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés moins quatre contre (Mme AERNOUT, Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE
et
M.
SOUZY},
attribue
le
marché
public
de
l'extension
du
dispositif de la vidéoprotection
urbain à l'entreprise Serfim Tic pour un montant de 270 153,22 €
TTC
et
autorise
M.
le
Maire
à
notifier
ce
marché
et
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette procédure,
les crédits correspondants
seront
inscrits chaque
année
au budget principal.
N°13
: AVENANT
N°8 AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
EAU
POTABLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale, explique que la Ville de Tarare a délégué la gestion de ses services publics de l'eau et de l'assainissement à Veolia eau-Compagnie générale des eaux par contrat d'affermage en date dés
8
et
23
juilet
1993,
assorti
d'un
cahier
des
charges
eau
et
d'un
cahier
des
charges
assainissement.
Ce
contrat
a
depuis
été
complété
par
plusieurs
avenants.
La
compétence
assainissement
étant
exercé
par
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
{COR)
depuis
le
1%
juillet
2014,
le
contrat
d'affermage
service
assainissement
lui
a
été
transféré.
Ce
qui
a
fait
l'objet
de
l'avenant
n°6,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2045.
Un
septième
avenant
concernant
l'assainissement
a
été
signé
entre
la
COR
et
Veolia
le
1°
avri
2017.
Le
présent
avenant
concerne
la Ville de
Tarare
et a pour
objet,
à la demande
du
délégataire
Veolia,
pour
sa
bonne
gestion,
l'intégration
au
périmètre
de
l'affermage
du
service
public
eau
potable
des
équipements
et ouvrages
suivants:
surpresseur
chemin
de
Bel Air et 200
mt de
réseau. Le projet d'avenant
règle
les dispositions techniques
et financières
notamment
la révision
de la
dotation
du
fond
de
renouvellement
et
de
la
partie
proportionnelle
de
la
rémunération
du
délégataire
(augmentation
de
0,0068
€ HT/m°
qui concemera
les usagers
de
la tranche
de O à
149 m°, volume concerné par la nouvelle installation), M.
te MAIRE
profite de ce rapport sur l'eau pour informer du début des
travaux de l'interconnexion
des
réseaux
d'eau
au
droit des
établissements
des
Teintureries
de
la Turdine
le long de
la RN7.
En 20 ans,
il est constaté
une
baisse
de {a consommation
d'eau sur Tarare de 2/3 (de 3 à 1 million
de
m°}
C'est
un
dossier
travaillé
depuis
2014
et
qui
est
en
cous
d'aboutissement :
cette
interconnexion
permettra
à la Ville, puis à compter
du
1° janvier à la COR,
de vendre de l'eau aux
communes
situées
à l'est de Tarare.
Mme
CELLE
se
fait
confirmer
par
M.
le
MAIRE
que
l'augmentation
concermera
seulement
les
foyers
qui
consomment
moins
de
149
m°
et
ne
trouve
pas
cela
normal
(tous
les
usagers
auraient
dû
être
concernés
par
l'augmentation).
M. le MAIRE
souligne le point positif: Faccès encare
plus facilité à l'eau potable pour des usagers.
Mme
AERNOUT
fait remarquer la longue procédure
pour arriver à ce résultat.
M.
le MAIRE
acquiesce
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°8
au
contrat
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service public de l'eau potable et autorise
M.
le Maire
à signer cet avenant
et les
documents
afférents.
N°14
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À ATRE
SERVICES
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
conseillère
municipale
intéressée
par l'affaire,
sort de
la salle
ne
prenant
part ni au
débat
ni au
vote.
Mme
LIÈVRE,
adjointe à la vie associative et aux fêtes
8t cérémonies,
rappelle
que
la Ville de
Tarare
s'engage
auprès
des
associations
de
la commune
par le versement
de subvention
de
fonctionnement et de subvention exceptionnelle ou évènementielle.
2 L'association
Atre
services
fêtera
ses
30
ans
le
11
octobre
prochain.
Dans
le
cadre
de
cet
événement,
elle a sollicité la Ville pour obtenir une subvention exceptionnelle de 750 €.
Le
Conseil
municipal,
à
Funanimité,
attribue
une
subvention
exceptionnelle
à Atre
services
de
750
€,
montant
inscrit
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2019
N°15 : ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION
ET DÉSIGNATION
DE REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION
DÉCOUVERTE
EN PAYS
DE TARARE
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
conseillère
municipale
intéressée
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prenant part ni au débat ni au vote: Mme
LIÈVRE,
adjointe
à
la
vie
associative
et
aux
fêtes
et
cérémonies,
informe
de
la
création
de
l'association
Découverte
en
pays
de
Tarare
le 16 juillet
2018.
Cette
nouvelle
association
a pour objet d'être relais des
informations touristiques du
Beaujolais
vert.
À
ce
titre,
elle
reçoit
un
soutien
annuel
de
la communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR) de 25 000 €, comme
précisé dans
la délibération du bureau
communautaire
du
25 juillet 2019. Cette association
à également
pour objectif de
promouvoir,
pour le pays de Tarare,
des actions
innovantes
et des projets d'intérêt culturel ou artistique
(galerie d'art...)
Aussi,
la Ville de Tarare
propose
de
soutenir la création
et l'activité
de
cetle
association
via une
subvention
annuelle
à
hauteur
de
6 000€.
Pour
l'exercice
2019,
elle
s'élèvera
à
1 500
€
correspondant
au
dernier
trimestre. Par
ailleurs,
ta Ville est
appelée
à siéger
au
conseil
d'administration
en
tant que
membre
associé.
Ses
représentants,
au nombre
de deux,
auront une
voix seulement
consultative.
H est proposé
les
candidatures de Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
et de M. Alain SERVAN.
M.
le MAIRE
demande
s'il y a d'autres candidatures.
Personne
ne se manifeste.
Mme
RACINOUX
s’enquiert de la procédure
de demande
de subvention
pour les autres années,
M.
le
MAIRE
annonce
qu'elle
sera
identique
aux
autres
associations.
Il
remercie
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
pour
son
investissement
dans
la création
de
cette
association.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir voté
à main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à l'unanimité,
attribue
une
subvention
à l'association
Découverte
en
pays
de Tarare
de
1 500 € pour le dernier trimestre
2019,
montant
inscrit en section
de fonctionnement
du
budget
principal 2019,
étant entendu
que
la subvention
annuelle
sera
de 6 000 €, et désigne
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
et
M.
Alain
SERVAN
en
tant
que
membres
associés
du
conseil
d'administration de l'association
Découverte
en pays de Tararé.
N°16
: INDEMNISATION
POUR
DEUX
COMMERÇANTS
AVENUE
ÉDOUARD-HERRIOT
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
explique
que les travaux de requalification de la RN7,
par leur durée et leur ampleur,
ont occasionné des
nuisances
qui
ont
impacté
l'activité
des
commerces
situés
au
droit
des
emprises
de
chantier.
Si
par
principe
tout
administré
doit
supporter
une
part
des
inconvénients
des
activités
publiques
qui
profitent
à
tous,
une
jurisprudence
constante
étabit
qu'il
en
est
autrement
lorsque
le
préjudice
causé
présente
“une
gravité
telle"
qu'il
doit
être
regardé
comme
imposant
à
l'administré
“dans
l'intérêt
général,
une
charge
ne
lui
incombant
pas
normalement”.
L'administré
est
donc
en
droit
d'être
indemnisé
de
la
part
de
la
charge
qui
excède
les
inconvénients
que
chacun
doit
supporter.
Afin d'évaluer la réalité et la consistance des préjudices, la Ville a créé, par délibération du Conseil municipal
du
3 juillet 2017,
la commission
de
règlement
amiable
des
préjudices
économiques
{Crape).
23 Le bar-restaurant le Rendez-vous des amis, situé 8 avenue Édouard-Herriot,
et la SARL ATARARE
restaurant
les
Halles,
située
6
avenue
Édouard-Herriot,
ont
respectivement
déposé
un
dossier
de
demande
d'indemnisation
d'un
montant
de
10 442€
le 31
mai
2019
et de
11 000
€
le 18 juillet
2019 Les
critères
d'éligibilité étant
remplis
et au
vu du
rapport
de
l'expert-comptabie
mandaté
par la
Crape,
celte commission
est réunie
le 18 septembre
2019
pour rendre son avis
: indemnisation
pour le bar-restaurant
le Rendez-vous
des
amis
pour un
montant
de
6 078
€ ef pour
la SARL.
ATARARE
restaurant les Halles pour un montant de 6 000 €.
Mme
RACINOUX
souhaite
comprendre
la
différence
entre
la
somme
demandée
et
ia
somme
attribuée.
Elle
évoque,
par ailleurs,
[e temps
nécessaire
à la clientèle
de
retrouver
ses
habitudes
d'utilisation
des
services.
M. TRIOMPHE
indique que les commerçants
avaient considéré
une
période plus longue
(année
civile) ne correspondant pas à
la période effective d'impact du chantier.
M.
le MAIRE
rappelle
que l'indemnité
est
liée
aux
préjudices
directs
{perte
d'exploitation
pendant
la
période
d'impact)
Le Conseil municipal,
à l'unanimité,
accorde
une indemnisation
pour le bar-restaurant le Rendez-
vous
des
amis,
stuë
8
avenue
Édouard-Herriot
d'u
montant
de
6079
€
et
pour
la
SARL
ATARARE
restaurant
les
Halles,
située
6
avenue
Édauard-Herriot
d'un
montant
de
6 000 €:
autorise
M.
le Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
à celte
opération :
enfin
dit que
les
dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget 2019. N°17
: DEMANDE
DE SUBVENTION
À LA DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC}
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
POUR
LA NUMÉRISATION
D'ARCHIVES Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et administration
générale,
rappelle
que
le ministère
de
la Culture,
par
Pintermédiaire
de la direction
régionale
des
affaires
culturelles
(Drac}
Auvergne-Rhône-Alpes,
soutient
des
projets
concemant
le
patrimaine
archivistique notamment
ceux de numérisation.
Aussi,
dans
le
cadre
des
travaux
annuels
de
restauration
et
de
numérisation
de
documents
d'archives
de la Ville et dans
la continuité de ceux effectués
l'an dernier,
il est prévu
de poursuivre
la numérisation
du journal
Le
Petif Montagnard
(années
1907-1908,1913,
1915-1916,
1926-1929)
pour
un
montant
totat
de
1 184,15
€ HT,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
habile
M.
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
ta Drac Auvergne-Rhône-Alpes
de 426 € (environ
30 %
du coût total TTC
des travaux).
N°18
: DEMANDE
DE SUBVENTION
À L'AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
(ANAH}
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
DIRECTEUR
DE
PROJET
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture et administration
générale,
rappelle
que
la
Ville
de
Tarare
est
lauréate
du
programme
Action
cœur
de
ville
lancé
par le Gouvernement
afin de
redÿnamiser
l'hyper-centre
des
villes moyennes,
ce qui
s'est traduit
par la signature d'une
convention-cadre
le 25 septembre
2018.
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme
prévoit
le recrutement
d'un
directeur
de
projet,
chargé
d'animer et de coordonner ce dispasitif.
Ses missions sont les suivantes:
participer au pilotage,
à l'animation et à fa communication
de POPAH-RU
en lien avec la
communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR)
-
organiser
le pilotage,
l'animation
et la coordination
du
programme
Action
cœur
de ville
avec les partenaires
=
mettre en œuvre la phase opérationnelle du programme Action cœur de ville
24 | |
=
impulser et coordonner
l'avancement
opérationnel,
technique
et financier des
opérations
en lien avec les partenaires
-
mobiliser les partenaires et les financeurs, assurer le montage du plan de financement
=
assurer le suivi administratif et financier du programme.
Dans
ce cadre,
la Ville a recruté
une
nouvelle
directrice de projet le 1% juillet 2019
pour
une
durée
de trois ans. Ce poste a auparavant
été occupé
de septembre
2018 à février 2019.
Ce poste peut être financé à hauteur de 50 % par l'agence nationale de l'habitat (Anah), au titre de ses prestations d'ingénierie, pour une durée maximale de sept ans, dans la limite d'un plafond de dépenses subventionnables de 80 000 € par an. Les dépenses annuelles prises en compte au tre de la subvention
correspondent
au
salaire
net du directeur de
projet auquel
s'ajoutent
les
cotisations salariales et patronales Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la demande
de financement
auprès
de
F'Anah
pour le poste
de directeur de projet Action
cœur de ville à hauteur de
50 % du
montant
des
dépenses annuelles correspondantes et autorise M.
le Maire à signer et à exécuter la présente
demande
ainsi que tout document afférent.
N°19
: MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint aux ressources
humaines,
cadre de vie, commerce
et artisanat,
rappelle
que, par délibération du 1juilet 2018, le Conseil municipal a approuvé le tableau des effectifs du personnel municipal. Il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
dans
les
filères
administrative
et technique.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs du personnel municipal de la façon
suivante ; dans
la flière administrative,
création d'un poste de rédacteur principal de 2°
classe à temps complet et dans la flière technique, création de deux postes d'adjoint technique à temps
complet et approuve
le tableau des
effectifs du
personnel
municipal
ainsi modifié étant
précisé que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi que les charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet. N°20 : CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
DANS
LE CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
(PEC
M. TRIOMPHE,
adjoint aux ressources
humaines,
cadre de vie, commerce
et artisanat,
indique
que
le dispositif du parcours
emploi
compétences
(PEC)
a pour ohjet
l'insertion professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficuilés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
ll est
prescrit dans is cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi La
mise
en œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur le triptyque
emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences fransférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail Ce dispositif qui concerne,
notamment,
les collectivités territoriales et leurs établissements prévoit
Fattribution d’une aide de l'État L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant pour le compte de l'État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
fravait
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de charges appliquées
aux contrats d'accompagnement
dans l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
20
heures
minimum
par
semaine,
là durée
du
contrat est de 12 mois
renouvelables et la rémunération
doit être au minimum
égale au Smic.
25 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
deux
emplois
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences dans les conditions suivantes + agents de propreté chargés de l'entretien, nettoyage des espaces publics et de voirie * durée du contrat : 12 mois renouvelables expressément dans la limite de 24 mois + durée hebdomadaire de travail : 35 heures + rémunération : Smic et autorise M.
le Maire à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur et du contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
les
personnes
qui
seront
recrutées
et à meltre
en œuvre
l'ensemble des démarches
nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
N°21
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LES
CENTRES
SOCIAUX
POUR
LE
PROGRAMME
D'ANIMATION
DE
LA PLATA
2018/2019
Mmes
Lidia LEITAO,
Virginie
RIVOIRE
et Solange
CELLE,
conseillères municipales
intéressées
par l'affaire, sortent de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote. Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
la
jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires,
informe
de la poursuite
du
projet périscolaire
sur le quartier de
la Plata commencé
en 2016
pour l'année 2018/2019 formalisée dans
le projet de convention d'objectifs et de moyens.
Le programme
a concerné
vingl-sept enfants avec une présence
moyenne
par séance
de seize.
Quatre animateurs ont encadré les 127 séances de deux heures. Le
coût
du
dispositif
s'est
élevé
à 24 376
€.
L'essentiel
de
la
dépense
concerne
le
poste
« salaires ». Les principaux financeurs sont {a Ville de Tarare (15 000 €)
l'État (471 €), la caisse
d'allocations familiales
(1 351 €), les usagers
(176 €), l'autofinancement
des centres
saciaux se
montant à 7 368 € Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ia
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
comité
d'animation
des
centres
sociaux
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
ainsi que tout document
afférent.
N°22
: CONVENTION
BE
FINANCEMENT
VILLE
DE
TARARE{RA
POUR
LE
PROGRAMME
D'ANIMATION
DE
LA
PLATA
2018/2019
Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
la
jeunesse
et
aux
activités
exrascolaires,
rappelle
que
la
Ville
de
Tarare
et
les
centres
sociaux
ont
mis
en
place
un
programme d'animation périscolaire sur le quartier de la Plata au cours de l'année 2018/2010. Afin de financer ce programme,
le bailleur social, Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA) a été sollicité.
1}
s'agit, dans
le cadre nationai d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière des propriétés bâties
(TFPB),
en
contrepartie
de cet
abattement
dont
il bénéficie
dans
les quartiers
pricritaires,
de
s'engager sur des actions liées à la qualité de vie des habitants au quotidien. Un
projet de convention de financement
a ainsi été établi pour l'action d'animation
de ia Plata pour
l'année
scolaire 2018/2019
pour un montant
de 15 000 €.
Le
Conseil
municipai,
à l'unanimité,
approuve
la convention
de
financement
entre
la Ville de
Tarare
et
IRA
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
et
exécuter
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent. Questions
et communications
diverses
Mme CELLE
demande si l'espèce de peinture réalisée au cimetière fera de la pelouse et interpelle
sur l'état de ce même cimetière {hautes herbes sur des espaces publics autour des tombes.) M.
le
MAIRE
répond
qu'il
s'agit
d'une
technique
d'enherbement,
enherbement
qui
facilitera
Pentretien
sans
produit
phytosanitaire
et que
la Ville intervient
uniquement
sur la partie
publique.
Des signalements
sont faits aux familles quand
leurs concessions
sont mal entretenues,
#5 Mme
RACINOUX
propose
que
la Ville entretienne,
moyennant
une contribution,
ces tombes.
M.
le MAIRE
renvoie
aux
artisans
locaux.
|| précise
que
le plan
d'enherbement
s'étalera
sur trois
ans
avec effet de ne plus voir d'herbes folles dans les allées:
Mme
CELLE
interroge sur les deux voitures ventouses
sur le parking
de ce même
cimetière.
M.
le MAIRE
informe
que
la police
municipale
s'en
occupe.
M.
SOUZY
s'interroge
sur
le fait d'attendre
trois
ans
pour
que
les
espaces
publics
soient
entretenus. M.
l8
MAIRE
explique,
s'il
en
est
besoin,
que
les
trois
ans
concernent
l'enherbement
et
non
l'entretien. Mme
RACINOUX
souhaite connaître
le pourcentage
des abonnés
au théâtre venant de Tarare, de
la COR
et autres.
M.
le MAIRE
lui
transmettra
ces
informations
en
précisant
que
le
record
de
l'an
dernier
est
battu
avec plus de 600 abonnés L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 21
h 37.
Bruno
PEYLACHON
laire de
Tarare
2