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Procès Verbal - CM 2020 09 28 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 09 28 PV)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ville
de
larare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
21
septembre
2020
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
présence
d'un
public
restreint,
à
la
salle
Joseph-Triomphe,
le
28
septembre
2020
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés :
4
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Pierre
CHANEL
Présents:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-
BATISSE,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Laura
GAUTIER,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
Mme
Sylvie
ROSSET,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
Hichem
CHOUIKHI,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
Mme
Marie
TRICAUD,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY,
M.
Pierre
CHANEL,
Mme
Solange
CELLE,
M.
Jean-
François
PIÉMONTÉSI,
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
et
M.
Slim
MAZNI
(arrivée
à
19h
07)
Absents
représentés
:
M.
Alain
SERVAN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thomas
BERTHOLON
M.
Christian
CHERMETTE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Danielle
SIMON
Mme
Sandrine
PORCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
La
première
adjointe,
Mme
VOLAY,
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
M.
le
MAIRE
rend
un
hommage
à
M.
Maurice
POUILLY,
homme
politique
du
territoire,
décédé
ce
samedi :
«
Ce
samedi
26
septembre,
Maurice
POUILLY
nous
a
quittés.
S'il
n'a
jamais
siégé
dans
cette
assemblée,
il
a,
au
cours
d'une
carrière
politique
bien
remplie,
beaucoup
œuvré
pour
notre
ville,
pour
les
Tarariennes
et
les
Tarariens
dans
le
cadre
des
différentes
fonctions
qu'il
a
occupées
au
Département
et
au
sein
des
instances
intercommunales.
Élu
maire
de
Saint-Loup
en
1971,
il
le
demeura
pendant
37
ans,
jusqu'au
soir
de
sa
longue
vie
politique,
en
2008.
Mais,
c'est
véritablement
à
partir
de
1982
et
son
élection
en
tant
que
Conseiller
général
de
notre
canton
qu'il
eut
à
défendre
les
dossiers
de
notre
ville. Amoureux
des
sports
dont
il fut
un
vice-président
«
historique
»
du
Département,
le
tissu
associatif
et
les
clubs
de
l'Ouest
rhodanien
lui
doivent
beaucoup.
Durant
ses
mandats,
il a su
s'imposer
auprès
de
chacun
par
le
dialogue
et
par
la
convivialité.
Grâce
à
cette
chaleur
humaine
qu'il
dégageait
naturellement
et
qui
lui
permettait
d'aborder
les
sujets
les
plus
légers
comme
les
plus
sérieux
à
l'occasion
d'une
réunion,
d’une
rencontre
sur
les
bords
d'un
terrain
de
sports
où
d’un
simple
café.
Il fut
aussi
un
vrai
précurseur
de
l'intercommunalité
à
une
époque
où
celle-ci
n'avait
pas
réellement
le vent
en
poupe.
Ainsi,
il fut
l'un
de
ceux
qui
ont
contribué,
en
1996,
à
la
création
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Tarare
dont
il a d’ailleurs
été
le
premier
président.
À
Tarare,
son
action
à
la tête
de
la
CCPT
demeure
bien
visible
: c'est
sous
ses
mandats
et
sous
son
impulsion
qu'a
été
imaginé
et
construit
Aquaval.
J'ai
côtoyé
Maurice
POUILLY
avec
joie
: j'appréciais
l'homme,
j'appréciais
sa
gentillesse,
sa
convivialité.
Je
retiens
de
lui
la
passion
de
l'engagement,
l'envie
d'agir
mais,
également,
sa
volonté
de
bien
faire
et
sa
proximité
avec
ses
concitoyens.
C'est
une
figure
importante
du
pays
de
Tarare
qui
nous
quitte
et qui
manquera
à
celles
et
à
ceux
qui
ont
eu
la
chance
de
le
connaître
et
de
partager
son
chemin.
Je
ne
l'oublierai
pas.
Nous
ne
l’oublierons
pas.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
vous
lever
et
de
respecter
une
minute
de
silence
pour
honorer
la
mémoire
de
Maurice
POUILLY.
»
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
MAIRE,
nomme
M.
CHANEL
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Procès-verbal
de
la
séance
du
6 juillet
2020
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juillet
2020.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA) :
v_
Renonciation
à
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
"
PARCELLE
N
CADASTRALE
ADRESSE
NATURE
DU
BIEN
SUPERFICIE
4
36
RUE
PÊCHERIE
FONDS
DE
COMMERCE |
Non
renseigné
78
AT
26
12
ALLÉE
DES
CERISIERS
APPARTEMENT
Non
renseigné
79
AW |
104
8 RUE
CDT
ÉTIENNE-LAFAY
|
MAISON
INDIVIDUELLE |
Non
renseigné
BÂTIMENT
VENDU
EN
80
AC |
38P
20
RUE
ÉMILE-ZOLA
TOTALITÉ
Non
renseigné
81
AC
184
53
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
48
M?
82
AZ
480
28
BD
LAMARTINE
GARAGE
Non
renseigné
83
AZ
140
20
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
114
M?
157
BATIMENT
VENDU
EN
84
AS
177
7
RUE
BOUCHER-DE-PERTHES
TOTALITÉ
102
M?
85
AZ
|
473
10
RUE
SERROUX
APPARTEMENT
68
M?
86
AC |
184
53
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
74
M? À
BÂTIMENT
VENDU
EN
._
87
AZ
194
33
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
TOTALITÉ
Non
renseigné
LOCAL
À
USAGE
DE
:
88
AE
|
295
4
RUE
RONAT
COMMERCE
97M
89
AS
54
35
RUE
GAMBETTA
APPARTEMENT
96
M?
90
AE
40
59
RUE
JEAN-MOULIN
APPARTEMENT
171
M?
BÂTIMENT
VENDU
EN
3
91
AZ
|
217
35
RUE
SERROUX
TOTALITÉ
164M
92
AM
|
154
|
56
AV.
ÉDOUARD-HERRIOT
Non
renseigné
130
M?
93
AP
|
244
16
RUE
JEAN-MONNET
APPARTEMENT
65
M?
BÂTIMENT
VENDU
EN
;
94
AH
|
407
34
BIS
RUE
BARONNAT
TOTALITÉ
126M
95
AM
|
52
19
RUE
MONTAGNY
APPARTEMENT
151
M?
96
AZ
422
17
BIS
RUE
DUBREUIL
GARAGE
Non
renseigné
2 RUE
JEAN-JACQUES-
97
AB
160
ROUSSEAU
APPARTEMENT
Non
renseigné
98
AR
|
25
55
BD
ROBERT
MICHON
APPARTEMENT
72
M?
À
BÂTIMENT
VENDU
EN
;
99
AM
|
34
24
AV.
ÉDOUARD-HERRIOT
TOTALITÉ
120M
100
|
AC
|
51
2 ET
4
RUE
ÉMILE-ZOLA
APPARTEMENT
62
M?
BÂTIMENT
VENDU
EN
_
101
AS
43
9
RUE
BOUCHER-DE-PERTHES
TOTALITÉ
Non
renseigné
102
AZ
|
199
22
BD
LAMARTINE
APPARTEMENT
98
M?
BÂTIMENT
VENDU
EN
_
103
AT
45
11
BD
GARIBALDI
TOTALITÉ
Non
renseigné
104
AL
|
169
|
21
RUE
EUGÈNE-RIBOULET
|
MAISON
INDIVIDUELLE |
Non
renseigné
à
BÂTIMENT
VENDU
EN
.
105
AC
23
20
RUE
PECHERIE
TOTALITÉ
Non
renseigné
106
|
AZ
|
172
18
RUE
GASTON-SALET
APPARTEMENT
80
M?
107
|
AE
|
212
48
B RTE
DE
ST-CLÉMENT
TERRAIN
NU
617
M?
à
BÂTIMENT
VENDU
EN
_
L
108
AC
22
18
RUE
PÉCHERIE
TOTALITÉ
Non
renseigné
109
|
AC
|
134
|
63
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
LOCAUX
D'ACTIVITÉ
|
Non
renseigné
110
|
AD
|
88
35
RUE
ÉTIENNE-DOLET
LOCAL
PROFESSIONNEL
98
M?
111
AE
|
332
18
RUE
DR
GUFFON
PLATEAU
À
AMÉNAGER
53
M?
112
|
AB
|
154.
18
PLACE
VICTOR-HUGO
LOCAUX
D'ACTIVITÉ
78
M
e
2 BÂTIMENTS
VENDU
,
113
AC
127
77
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
EN
TOTALITÉ
Non
renseigné
148
BÂTIMENT
VENDU
EN
_
114
AY
154
21
RUE
DE
PARIS
TOTALITÉ
Non
renseigné
115
AZ
|
382
20
RUE
SERROUX
APPARTEMENT
Non
renseigné
116
|
AD
|
32
37
RUE
ÉTIENNE-DOLET
APPARTEMENT
35
M?
117
AZ
|
89
18
RUE
SERROUX
APPARTEMENT
Non
renseigné
118
|
AZ
|
422
17
BIS
RUE
DUBREUIL
2 GARAGES
Non
renseigné
119
|
AT
|
123
|
19
ALLÉE
DES
MARRONNIERS
|
MAISON
INDIVIDUELLE
|
Non
renseigné
120
|
AE
|
275
36
BIS
RUE
RADISSON
APPARTEMENT
55
M2
DGS20-38
du
17-07-2020.
Modification
des
tarifs
municipaux
pour
le
cinéma
Jacques
Perrin
(prise
en
compte
des
frais
bancaires
liés
à
la
vente
en
ligne)
DGS20-39
du
30-07-2020.
Modification
des
tarifs
municipaux
pour
le
cinéma
Jacques
Perrin
(création
d’un
tarif
à
7 €
pour
la
nouvelle
carte
Pass
Région
+ à
destination
des
seniors)
3 o
DGS20-40
du
12-08-2020.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
travaux
pour
la
réfection
de
l'étanchéité
de
divers
toitures
terrasses
de
la
médiathèque
et
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
97
669,44
€
HT
avec
la
société
Lyon
étanchéité
domiciliée
69780
Mions
o
DGS20-41
du
25-08-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
pour
le
financement
du
poste
de
directeur
de
projet
Action
cœur
de
ville
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
dépenses
annuelles
correspondantes
o
DGS20-42
du
27-08-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
l'aménagement
de
locaux
pour
les
Restaurants
du
cœur
et
la
Croix-Rouge
prévu
au
3€
trimestre
2021
d'un
montant
124
000
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
o
DGS20-43
du
27-08-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
la
réalisation
d’un
bowl
et
la
requalification
du
square
du
Vert-Galand
prévues
au
2°
trimestre
2021
de
28
920
€
soit
20
%
des
dépenses
prévisionnelles,
60
%
pouvant
être
par
ailleurs
financés
par
une
subvention
demandée
à
la
Région
o
DGS20-44
du
27-08-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
l'aménagement
du
tènement
2B
et
2C
avenue
Édouard-Herriot
prévu
courant
2021
d'un
montant
de
31
344,50
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
o
DGS20-45
du
27-08-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
(menuiseries
extérieures)
dans
les
écoles
maternelles
Serroux
et
Plaine
prévus
au
2°
semestre
2020
d’un
montant
de
7
804,11
€
soit
20
%
des
dépenses
prévisionnelles,
60
%
pouvant
être
par
ailleurs
financés
par
la
DSIL/DETR
o
DGS20-46
du
27-08-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
l'installation
de
trois
caméras
au
centre
technique
municipal
prévue
au
2%
semestre
2020
d’un
montant
de
3
000
€ soit
20
%
des
dépenses
prévisionnelles,
60
%
pouvant
être
par
ailleurs
financés
par
la
DSIL
o
DGS20-47
du
01-09-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
l'acquisition
de
deux
véhicules
électriques
prévue
au
2°
semestre
2020
d'un
montant
de
25
000
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
o
DGS20-48
du
02-09-2020.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
fournitures
courantes
et
de
services
pour
l'acquisition
d’une
balayeuse-aspiratrice
de
voirie
pour
un
montant
total
de
160
225
€
HT
dont
une
prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE
—
extension
de
garantie
de
deux
ans)
de
8
000
€
HT
et
des
options
complémentaires
de
9
725€
HT
avec
la
société
Eurovoirie
domiciliée
60300
Senlis
o
DGS20-49
du
03-09-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
la
mise
en
place
d'un
parcours
touristique
sur
les
sites
historiques
de
Tarare
prévue
au
4
trimestre
2020
d'un
montant
de
4
380,36
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
o
DGS20-50
du
07-09-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
la
remise
en
état
des
toitures
terrasses
du
centre
municipal
de
loisirs
(CML)
prévue
au
4° trimestre
2020
d’un
montant
de
48
834,72
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
o
DGS20-51
du
07-09-2020.
Demande
de
subvention
2020
auprès
du
Département
du
Rhône
pour
la
réfection
des
toitures
des
gymnases
Joseph-Perrier
et
Jean-Jourlin
prévue
en
décembre
2020
- 1°" semestre
2021
d'un
montant
de
39
648,77
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
o
DGS20-52
du
09-09-2020.
Constitution
partie
civile
(vol
en
réunion
d’un
défibrillateur
sur
le
site
du
gymnase
des
trois-Vallées)
M.
MAZNI
entre
dans
la
salle
à
19
h
O7.
N°1
_:
RENOUVELLEMENT
DU
POSTE
D’ADULTE-RELAIS
CHARGÉ
DE
LA
MÉDIATION
GESTION
SOCIALE
ET
URBAINE
DE
PROXIMITE
(GSUP)
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que,
dans
le
cadre
d’un
contrat
adulte-relais,
un
agent
chargé
de
la
médiation
gestion
sociale
et
urbaine
de
proximité
(GSUP)
a
été
recruté
pour
trois
ans.
Son
travail
consiste
à :
- Pour
le
développement
social
de
proximité : +
soutenir
la
vie
associative
et
les
groupes
d'habitants
en
favorisant
l'émergence
d'initiatives
locales
et
en
apportant
un
appui
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
+
faciliter
la
mise
en
réseau
des
acteurs
en
prenant
en
considération
les
initiatives
et
avis
des
habitants
+
mettre
en
place,
structurer
et
animer
des
permanences
locales
pour
développer
les
relations
avec
les
habitants,
les
associations
de
quartier
+
assurer
le
suivi
des
actions
politique
de
la
ville
sur
le
terrain
- Pour
la
gestion
sociale
et
urbaine
de
proximité
:
+
dans
le
cadre
des
opérations
de
travaux
programmées,
assurer
l'information
en
continu
des
habitants
par
une
forte
présence
sur
les
quartiers
sur
le
déroulement
et
les
avancées
des
travaux,
assurer
les
remontées
des
besoins
des
habitants
+ _
animer
le
groupe
opérationnel
qui
se
réunira
une
fois
par
mois
+
faire
le
lien
avec
le
chef
de
projet
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
et
les
services
municipaux
ainsi
que
ceux
des
bailleurs
+
recenser
les
dysfonctionnements
-
contribuer
au
développement
des
objectifs
GSUP
+
_impulser
une
dynamique
partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
des
axes
d'intervention
d’une
gestion
de
proximité
concertée
et
partagée
+
accompagner
la
mise
en
œuvre
d'actions
ciblées
en
favorisant
l'implication
des
habitants
dans
cette
démarche
*
assurer
le
suivi
de
la
concertation
des
habitants
+
organiser
des
«
balades
urbaines
»
régulières
(trimestrielles)
à
l'échelle
de
chaque
micro-
quartier,
afin
de
favoriser
le
partage
des
constats
et des
évolutions
mais
aussi
la
reconnaissance
des
missions
et
contraintes
de
chacun
des
partenaires.
Ces
visites
de
terrain
doivent
être
proposées
en
amont
des
séances
du
groupe
de
travail.
Considérant
que
la
convention
GSUP
a
été
prolongée
jusqu’en
2022,
il est
opportun
de
proposer
un
renouvellement
de
ce
poste
adulte-relais.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
relative
à
ce
poste
d’adulte-relais
chargé
de
la
médiation
GSUP
pour
une
durée
de
trois
ans
sous
réserve
de
l'acceptation
de
la
demande
de
renouvellement
qui
a
été
adressée
à
la
direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
du
Rhône
le
29
juillet
2020
et
à
recruter
un
adulte-relais
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il est
précisé
que
les
adultes-relais
doivent
respecter
des
critères
d'éligibilité
à
l'embauche
qui
sont
:
être
âgé
de
30
ans
au
moins,
sans
emploi
ou
bénéficier
d'un
contrat
unique
d'insertion
et
résider
dans
un
quartier
prioritaire.
Une
aide
financière
de
l'État
est
versée
à
la
collectivité.
Celle-ci
est
d’un
montant
annuel
de
19
639,39
€
par
poste
de
travail
à
temps
plein
N°2
: AUGMENTATION
DE
LA
VALEUR
FACIALE
DES
TITRES
RESTAURANT
ATTRIBUÉS
AU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
rappelle
que,
suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2009,
le
personnel
municipal
bénéficie
de
titres
restaurant
d'une
valeur
faciale
de
5,00
€.
La
contribution
financière
de
la
commune
est
de
50
%.
Cette
prestation
est
accordée
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
employés
pendant
une
durée
minimum
continue
au
moins
égale
à
deux
mois
et
aux
stagiaires
gratifiés. Depuis
la
mise
en
place
en
2009,
cette
valeur
n’a
jamais
été
revalorisée.
En
2019,
une
négociation
avec
les
représentants
du
personnel,
à
leur
demande,
a
été
menée
globalement
sur
les
titres
restaurant. Le
comité
technique
a
rendu
un
avis
favorable,
le 30
juin
2020,
à
l'unanimité
des
représentants
des
élus
et
du
personnel,
pour
une
augmentation
de
la
valeur
faciale
à
7,00
€. M.
PIÉMONTÉSI
rappelle
qu'en
juin
2009,
il
avait
lui-même
porté
cette
proposition
de
mise
à
disposition
d'un
avantage
pour
le
personnel
communal
et
que
le
Maire
de
l'époque,
M.
Thomas
CHADŒUF
avait
souligné
l'avancée
sociale
que
représentait
cette
délibération.
M.
PIÉMONTÉSI,
pour
sa
part,
avait
insisté
sur
l'avantage
que
représentaient
ces
titres
restaurant
pour
le
commerce
local
de
bouche
(restaurateurs,
traiteurs...):
c'était
l'occasion
de
dynamiser
le
commerce
de
proximité
auquel
ils
étaient
et
sont
toujours
très
attachés.
Il
est
heureux
de
voir
que
la
position
de
M.
le
MAIRE
a
évolué
puisque
ce
dernier
s'était
abstenu
lors
du
vote
en
2009.
M.
le
MAIRE
note
que
tout
peut
évoluer.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
porte
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
à
7,00
€
à
compter
des
rémunérations
versées
en
octobre
2020
tout
en
conservant
la
même
répartition
entre
l'agent
et
la
collectivité
et
le
même
rayonnement
géographique
à
savoir
le
Rhône
et
ses
départements
limitrophes
afin
de
contribuer
à l'économie
locale.
Les
modalités
d'attribution
demeurent
les
mêmes.
N°3
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
CENTRES
SOCIAUX
Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
la jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires,
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
aux
centres
sociaux
de
Tarare.
Cette
subvention
viendra
en
soutien
pour
pallier
en
partie
le déficit
structurel
installé
depuis
quelques
années,
la caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
intervenant
également
à
hauteur
de
15
000
€.
Il est
à
noter
que
la convention-cadre
entre
la Ville
et
les
centres
sociaux
se
terminant
en
décembre
2020,
des
négociations
vont
s'engager
notamment
sur
les
modalités
de
financement.
Ce
rapport
a
reçu
un
avis
favorable
de
la commission
municipale
finances
et administration
générale
en
date
du
21
septembre
2020.
M.
le
MAIRE
demande
aux
membres
du
conseil
d'administration
des
centres
sociaux
non
représentants
de
la
Ville
de
Tarare
de
quitter
la
salle.
Personne
ne
sort.
Mme
ZIMMERMAN
demande
des
précisions
sur
le
déficit
structurel
constaté
depuis
plusieurs
années. Mme
GAUTIER
explique
notamment
que
la
convention
collective
à
laquelle
sont
rattachés
les
centres
sociaux
oblige
à
augmenter
les
salaires
des
personnels
chaque
année
de
0,2
%.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
verse
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
aux
centres
sociaux
de
Tarare
pour
l'année
2020
; dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
seront
inscrits
à
la décision
modificative
budgétaire
n°
1 de
la
Commune
de
Tarare.
N°4
: CLÔTURE
DU
BUDGET
EAU
- INTÉGRATION
DES
COMPTES
DE
CE
BUDGET
DANS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ET
TRANSFERT
DES
EXCÉDENTS
À
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
L'OUEST
RHODANIEN
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°1
du
17
février
2020
concernant
l'approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
eau.
Elle
précise
que,
conformément
à
la
loi,
le
budget
eau
a
été
transféré
au
1°’ janvier
2020.
Elle
expose
ensuite
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau
de
la
Commune
de
Tarare
à
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR),
il
est
admis
que
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
eau,
qu'il
s'agisse
d'excédents
ou
de
déficits,
sont
transférés.
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à
des
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
et
de
la
Commune
de
Tarare. Le
budget
eau
est
clos
à
la
date
du
31
décembre
2019.
Il
convient
de
procéder
à
l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
au
budget
principal
afin
de
permettre
à
M.
le
Trésorier
de
réaliser
les
écritures
à
partir
des
résultats
budgétaires
de
clôture
suivant
:
Résultat
de
fonctionnement
: excédent
de
207
556,36
€
Résultat
d'investissement
: excédent
de
8
032,01
€.
I
convient
également
d'autoriser
le
transfert
de
ce
résultat
à
la
COR
désormais
compétente.
Ce
rapport
a
reçu
un
avis
favorable
de
la commission
municipale
finances
et administration
générale
en
date
du
21
septembre
2020.
Selon
M.
MAZNI,
M.
le
MAIRE
entretient
le
flou
en
expliquant
qu'il
est
admis
que
l'on
transfère
les
excédents
ou
les
passifs
d’un
budget
annexe.
Il
poursuit
que
le
transfert
de
compétences
n’oblige
pas
à
un
transfert
des
excédents
ou
des
passifs
du
budget,
c'est
une
possibilité.
Il questionne
sur
le
choix
de
transférer
l'argent
des
Tarariens
à
la
COR,
argent
qui
aurait
pu
être
utile
ailleurs
dans
des
investissements
pour
la
ville
de
Tarare.
M.
le
MAIRE
répond
que
l'essence
même
de
l'intercommunalité,
c'est
la
solidarité,
solidarité
qui
va
dans
les
deux
sens.
Il reprend
la
loi
Notre
qui
a
obligé
le transfert
de
la
compétence
eau
et explique
que
des
travaux
seront
prévus
par
la
COR
et
seront
à
financer
sur
les
prochaines
années
par
l'ensemble
des
50
000
habitants
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
relations
normales
avec
la
COR,
il
est
apparu
normal
de
transférer
les
excédents
budgétaires
dont
il se
félicite
et
qui
sont
la preuve
de
la
bonne
gestion
du
budget
eau.
Pour
M.
MAZNI,
cette
réponse
n’est
pas
satisfaisante
: on
ne
traite
pas
le
budget
donc
l'argent
des
Tarariens
simplement
par
le
prisme
de
la
solidarité
au
niveau
intercommunal.
Cet
excédent
de
207
000
€
n'est
pas
une
ressource
indispensable
à
l'équilibre
du
compte
administratif,
au
fonctionnement
même
du
service
de
l’eau
et
il
n'est
pas
encore
fléché
sur
des
investissements
précis.
I
demande
de
dire
la
vérité
aux
Tarariens.
M.
le
MAIRE
rétorque
aussitôt
qu'il
dit
toujours
la
vérité.
Il entend
que
sa
réponse
ne
convienne
pas
à
M.
MAZNI,
ce
qui
se
reproduira
certainement.
Il redit
qu'il
joue
la
carte
de
la
solidarité
et
que
des
investissements
importants
sont
à
venir
notamment
sur
les
réseaux
et
se
félicite
à
nouveau
de
l'excédent
de
ce
budget
eau.
Il
termine
en
disant
que
si
la
situation
avait
été
inverse,
avec
présentation
d'un
déficit,
M.
MAZNI
n'aurait
pas
eu
la
même
attitude.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
- Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MA?ZNI
-,
autorise
la
clôture
du
budget
annexe
eau ;
autorise
le
comptable
public
à
procéder
à
l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal,
comme
suit:
l'excédent
de
fonctionnement
de
207
556,36
€
est
porté
à
l’article
002-Excédent
de
fonctionnement;
l'excédent
d'investissement
de
8
032,01
€
est
porté
à
l’article
001-Excédent
d'investissement
; approuve
le
transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2019
du
budget
annexe
eau
comme
définis
ci-dessous
à
la
COR
:
résultat
d'exploitation:
excédent
de
207
556,36
€ et résultat
d'investissement
: excédent
de
8
032,01
€
; dit que
le transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
s'effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
depuis
le
budget
principal
sur
le
compte
678
pour
un
montant
de
207
556,36
€;
dit
que
le
transfert
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
s'effectuera
via
l'émission
d'un
mandat
depuis
le
budget
principal
sur
le
compte
1068
pour
un
montant
de
8
032,01
€
; dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
transferts
de
résultats
susvisés
seront
inscrits
à
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1
de
la
Commune
de
Tarare
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. N°5
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2020
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
explique
qu'au
regard
de
l'exécution
du
budget,
une
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
est
proposée
afin
d'ajuster
les
crédits
votés
le
17
février
2020.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes : Section
de
fonctionnement :
RECETTES
Libellé
DM
1
DEPENSES
Libellé
DM
1
Cha | Kature|
|
Cha |
Nature
pitre
|pitre
207
556,36
011
Charges
à caractère
002
Excédent
de
fonctionnement
€
général
-375
375,60
€
207
556,36
6042
Achats
de
prestations
de
_59
800.00
€
002
Excédent
de fonctionnement
€
services
|
60622
Carburants
-5
000,00
€
70
Produits de services
“158 385,00
60628
| Autres fournitures non
35 000,00 €
€
stockées
Redevances
d'occupation
Contrat
de
prestation
de
70323
domaine
public
-3
750,00
€
611
services
2 460,00
€
7062
| Redevances et droits des
36 550,00
6135
|Locations mobilières
451440 €
services
à
caractère
culturel
€
Redevances
et
droits
des
-27
735,00
.
70632
services
à
caractère
de
loisirs
€
6156
Maintenance
11
150,00
€
7067
| Redevances et droits des
-41 850,00
6232
| Fêtes et cérémonies
-361 700,00 €
services
périscolaires
€
Mise
à
disposition
aux
_10
000.00
70845
| communes
membres
du
’ €
637
Autres
impôts
et taxes
-2
000,00
€
groupement
70846
Mise
à
disposition
au
groupement |
-36
000,00
de
rattachement
€
Autres
produits
d'activités
Atténuations
de
7088
annexes
-2
500,00
€ |
014
produits
23
901,00
€
7391172 |
Dégrèvements
TH
23
901,00
€
74
Dotations
et
participations
81
293,77
€
.
ue
-10
559,00
Autres
charges
de
7411
Dotation
forfaitaire
€
65
gestion
courante
242
797,00
€
74123 |
Dotation de solidarité urbaine
54 877,00 €
65732
Région
> versées à
22 196,00 €
.
.
-
Groupement
de
74127
|
Dotation
de
péréquation
34
832,00
€
657351
rattachement
105
000,00
€
7472
|
Région
-$7 900,00
6574
| Subventions versées
115 601,00 €
€
aux
associations
7473
|
Département
57
600,02
D
-
Charges
74718
|
Autres
participations
Etat
3904,10€]|
67
exceptionnelles
217
056,36
€
Autres
charges
74751
|
Groupement
de
rattachement
4
700,00
€
6718
exceptionnelles
sur
6
500,00
€
opération
de
gestion
Autres
attributions
et
-30
000,00
Titres
annulés
sur
7488
participations
€
678
exercices
antérieurs
8 000,00
€
74831
Dotation
de
compensation
-3
894,00
€
678
Autres charges
207
556,36
€
3
réforme
TP
exceptionnelles
7485
Dotation
pour
titres
sécurisés
-2
000,00
€
74718
|
Autres
144
SSS6T
75
Autres
produits
de
gestion
8
000,00
€
courante
752
Revenus
des
immeubles
-5
000,00
€
Autres
produits
divers
gestion
Virement
à
la section
7588
courante
-3
000,00
€}
023
d'investissement
14
086,37
€
122 465,18
122 465,13 € Section
d'investissement :
RECETTES
Libellé
DM
1
DÉPENSES
Libellé
DM
1
pitre
Nature
|
.
|
pitre
Nature
Excédent
Excédent
de
001
investissement
reporté
8 032,01
€
10
fonctionnement
8 032,01
€
Excédent
de
8 032,01
€
1068
fonctionnement
capitalisé
8 082,01 €
20
Immobilisations
51
492,28
€
corporelles
Subventions
Frais
liés
à
la
réalisation
18
investissement
-487
060,26
€
202
des
documents
d'urbanisme
41
000,00
€
État et établissements
.
1321
nationaux
_100
189.26
€
2031
Frais
études
8
400,00
€
»
Concessions
et
droits
1322
|Région
-314
000,00
€
2051
similaires
2 092,28
€
Groupement de
204
Subventions
-
150 000,00 €
13251
|rattachement
-187
500,00
€
d'équipement
versées
Subventions
équipement
1328 | Autres
10 000,00 €
20422 | Lersonnes privées
-
160 000,00 €
Immobilisations
1342
Amendes
police
124
629,00
€
21
corporelles
23
053,83
€
2113
Terrains
aménagés
autres
L
2
675,02
€
que
voirie
2115
|Terrains
bâtis
-
140
680,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
255
550,00
€
Produits
des
cessions
024
d'immobilisation
397
500,00
€
2158
|Autres
20
000,00
€
21311
|
Hôtel
de
ville
-
3 500,00
€
21312
|
Bâtiments
scolaires
50
500,00
€
21318
|
Autres
bâtiments
publics
-
209
325,14
€
2183
Matériel
de
bureau
et
23
779,02
€
informatique
Virement
de
la
section
021
de
fonctionnement
14
086,37
€
2188
|Autres
29
384,97
€
-67
441,88
€
-
67
441,88
€
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
justifie
la décision
modificative
proposée
de
la
manière
suivante
:
-
d'une
part,
la
situation
sanitaire
liée
à
la
Covid
et
ses
conséquences
multiples
au
niveau
des
dépenses
et
des
recettes
: annulation
de
la
fête
des
Mousselines
2020
et
de
la
saison
culturelle,
fermeture
temporaire
des
écoles,
cessation
transitoire
d'activités
économiques
et associatives.
Ces
faits
ont
entraîné
des
contraintes
budgétaires
avec
une
perte
des
recettes
attendues
et
une
limitation
de
dépenses
initialement
prévues
donc
une
réduction
du
budget
de
l'exercice
- d'autre
part,
la
nécessité
d'intégrer
au
budget
principal
les
balances
du
budget
eau
2019
avant
de
transférer
au
budget
2020
de
la
COR
les
résultats
de
l'exercice
2019
suite
à
la
prise
de
la
compétence
eau
par
la
communauté
d'agglomération
conformément
à
la
loi.
Cette
décision
modificative
devrait
avoir
un
impact
non
négligeable
pour
le
compte
administratif
avec
une
augmentation
de
l'enveloppe
de
fonctionnement
de
122
465,13
€
et
une
diminution
de
celle
d'investissement
de
67
441,88
€.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
reprend
de
façon
plus
détaillée
les
tableaux
présentés
ci-dessus.
M.
PIÉMONTÉSI
félicite
d'abord
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
pour
sa
présentation
complète
et
précise.
|| questionne
ensuite
sur
deux
points
: la
réduction
du
produit
des
cessions
d'immobilisation
et
la
réduction
des
programmes
d'investissement.
Pour
lui,
compte
tenu
de
la
conjoncture
qui
n'est pas
facile
et des
taux
d'emprunt,
il y a peut-être
opportunité
de
ne
pas
baisser
la garde
et de
soutenir
par
le
biais
des
investissements
le tissu
économique
du
secteur.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
fait
remarquer
qu'il
n’y
a
pas
de
réduction
mais
bien
une
recette
de
397
500
€
notée
dans
le
tableau
en
024.
Après
relecture,
M.
PIEMONTESI
en
convient.
M.
le
MAIRE
n'entend
pas
baisser
la
garde
et
le
nombre
de
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
notamment
le
montre
: les
projets
d'investissement
sont
là,
le
Covid
ayant
déplacé
dans
le
temps
ces
projets.
Il rejoint
M.
PIÉMONTÉSI
sur
le
fait
que
les
collectivités
doivent
toutes
prendre
leur
part
dans
le
plan
de
relance,
ce
qui
sera
réalisé
cette
fin
d'année
et
surtout
l'an
prochain. M.
MAZNI
conteste
: c'est
parce
qu'il
y a
précisément
le
Covid
qu'il
faut
soutenir
l'investissement
et
les
choix
politiques
faits
(transfert
de
l'excédent
du
budget
annexe
eau...)
ne
le
permettent
pas.
M.
le
MAIRE
dit que,
s’il faisait
de
la
politique,
il aurait
précisément
pu
muscler
le
budget
: il ne
suffit
pas
de
mettre
des
chiffres
sur
des
lignes
budgétaires,
faut-il
réaliser
effectivement
les
investissements.
La
décision
modificative
réactualise
le
budget
car
des
projets
prévus
n'ont
pas
pu
être
réalisés
et
sont
décalés
dans
le temps.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
moins
quatre
contre
-
Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTESI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
—,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2020
telle
que
présentée
ci-dessus.
N°6
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
GAZ
NATUREL
PAR
L’'UGAP
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°4
du
6
novembre
2017,
la
Ville
de
Tarare
a
adhéré
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel
par
l'Union
des
groupements
d'achats
publics
(Ugap})
et
a
approuvé
une
convention
G4
de
mise
à
disposition
de
marchés
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel.
Ce
marché
arrivera
à terme
le 30
juin
2021.
Afin
d'accompagner
les
personnes
publiques
confrontées
à
la
fin
des
tarifs
réglementées
de
vente,
l'Ugap
propose
un
renouvellement
de
la convention
gaz
4
par
une
convention
gaz
6.
Pour
la
Ville
de
Tarare,
sont
concernés
40
équipements
municipaux.
L'Ugap
lancera
fin
2020
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord-cadre
multi-
attributaires.
Elle
procédera
ensuite
à
une
remise
en
concurrence
des
titulaires
de
l'accord-cadre
afin
de
conclure
des
marchés
subséquents.
De
cette
mise
en
concurrence
regroupant
plusieurs
bénéficiaires
découlera
un
marché
subséquent
par
bénéficiaire.
Le
nouveau
marché
aura
une
durée
courant
de
sa
notification
jusqu'au
30
juin
2025.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Tarare
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel
par
l'Ugap
; approuve
la
convention
gaz
6
ayant
pour
objet
la mise
à disposition
d'un
marché
de
fourniture
et acheminement
de
gaz
naturel
et services
associés
passé
sur
le
fondement
d'accords-cadres
à
conclure
par
l'Ugap
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
afférents.
N°7
: AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'AGENCE
D'URBANISME
DE
LYON
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L’'AGGLOMERATION
LYONNAISE
POUR
2020
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
n°10
du
17
février
2020,
un
programme
de
travail
partenarial
entre
la Ville
de
Tarare
et
l'Agence
d'urbanisme
de
Lyon
pour
le
développement
de
l'agglomération
lyonnaise.
Ce
programme
comporte
aujourd'hui
80
jours
d'étude
soit
une
subvention
de
la
Ville
à
hauteur
de
60
000
euros.
10 Ce
programme
comprend
une
étude
stratégique
et
pré-opérationnelle
sur
le
secteur
est
de
la
commune
(secteur
situé
entre
l'avenue
Édouard-Herriot
et
la
gare
de
Tarare).
Au
regard
des
projets
proposés
en
2019
à
travers
l'établissement
du
plan
guide
de
la
commune,
et
des
enjeux
identifiés
ces
derniers
mois
en
matière
de
mutations
foncières
sur
ce
secteur
(usine
JB.
Martin,
ancien
hôpital...)
et
des
besoins
d'équipements
publics
(par
exemple,
réflexion
sur
le
bâtiment
du
centre
municipal
de
loisirs),
il
est
proposé
un
ajustement
de
ce
programme
partenarial.
Cet
ajustement
permettra
de
mener
efficacement
cette
étude
stratégique
et
pré-opérationnelle
et
de
pouvoir
basculer
en
phase
opérationnelle
dès
2021/2022.
Cette
étude
sur
le
secteur
est
de
la
commune
nécessite
donc
5,5
jours
supplémentaires
sur
2020,
soit
4
125
euros
pour
la
Ville
de
Tarare.
À
ces
5,5
jours
s’ajoutent
44
jours
d'étude
supplémentaires
financés
directement
par
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(Epora)
à
l'Agence
d'urbanisme.
Ces
jours
supplémentaires
permettront,
entre
autres,
l'intégration
d'un
bureau
d'études
spécialisé
en
matière
de
faisabilité
et
programmation
économique
des
projets.
Parallèlement,
et
afin
de
conforter
le
partenariat
de
la
Ville
avec
Epora,
il est
proposé
de
basculer,
dans
la
convention
avec
l'Agence
d'urbanisme,
les
25
jours
d'étude
sur
la
stratégie
foncière
initialement
prévu
dans
le
cadre
de
la
convention
d'étude
et
veille
foncière
centre-ville
(signée
avec
Epora
le
24
avril
2018)
et
dont
le
coût
s'élève
à
18
750
euros
(prévus
au
budget
2020).
Ces
expertises
sont
parties
intégrantes
des
études
pré-opérationnelles
et
correspondent
à
l'étude
des
mutabilités
foncières
et
au
choix
des
outils
juridiques
et
fonciers
adéquats
à
mettre
en
œuvre
pour
réaliser
ces
opérations.
Réalisées
par
l'Agence
d'urbanisme,
elles
sont
intégrées
en
majeure
partie
à
l'étude
sur
le
secteur
est
et
en
partie
au
programme
de
requalification
de
l'habitat
au
centre-ville
par
une
expertise
fine
sur
la
rue
Pêcherie.
Pour
l'ensemble
de
ces
études,
Epora
finance
également
directement
50
%
du
nombre
de
jours
à
l'Agence
d'urbanisme.
En
résumé,
sur
la convention
dans
son
ensemble,
l'étude
secteur
est
est
recalibrée
pour
un
passage
en
phase
opérationnelle
d'ici
deux
ans
et
les
autres
études
sont
maintenues.
L'essentiel
du
surcoût,
pour
l'étude
secteur
est,
est
pris
en
charge
grâce
à
un
partenariat
avec
l'Epora
qui
finance
directement
l'Agence
une
partie
des
études
entrée
est
et
stratégie
foncière.
La
convention
de
partenariat
intègre
désormais
les
25
jours
soit
18
750
euros
pour
la
stratégie
foncière
et
une
plus-
value
de
5,5
jours,
pour
l’entré
est,
de
4
125
euros
portant
le
nombre
total
de
jours
d'étude
à
110,5
jours
au
lieu
de
80.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
réorientation
des
moyens
prévus
dans
la
convention
avec
l'Agence
d'urbanisme
de
Lyon
sur
l'étude
entrée
est
et
l'intégration
d'une
plus-value
à
hauteur
de
5,5
jours
supplémentaires,
soit
4
125
euros.
Dans
la
continuité
de
2019,
la
Ville
a
sollicité
des
financements
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
réalisation
de
ces
études.
Ce
rapport
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
en
date
du
21
septembre
2020.
M.
MAZNI
ne
comprend
pas
ce
rapport:
il
existe
six
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
parties
intégrantes
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d’ailleurs
déjà
réalisées
par
l'agence
d'urbanisme
de
Lyon
qui
datent
de
fin
2013-début
2014.
Pour
le
quartier
en
question,
l'OAP
existe.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
poursuivre
et
empiler
des
études
pendant
des
années
qui
coûtent
de
l'argent
et
qui
font
perdre
du
temps.
Pourquoi
ne
pas
appliquer
ces
documents
d'urbanisme
existants
même
s'ils
sont
susceptibles
d'être
amendés
?
Même
s’il
est
actuellement
difficile
de
lancer
des
opérations,
qu'est-ce
qu’on
attend
(OAP
de
la
Plata...)
?
Avec
ses
colistiers,
ils
s'abstiendront
sur
ce
rapport.
11 M.
le
MAIRE
répond
à
M.
MAZNI
qu'il
va
être
surpris
par
ce
qui
va
arriver
pendant
ce
mandat.
Selon
lui,
l'urbanisme
est
un
travail
permanent
à
actualiser.
I!
formule
que
l'image
de
Tarare
est
indéniablement
en
train
de
changer.
M.
le
MAIRE
le constate
d'ailleurs
régulièrement,
au
moins
tous
les
mois,
avec
les
contacts
qu'il
a
avec
des
promoteurs,
des
investisseurs.
Il affirme
qu'un
travail
de
réactualisation
et
de
réorientation
de
la
politique
d'urbanisme,
notamment
sur
le
secteur
est
où
du
foncier
va
se
libérer,
doit
se
faire,
ce
travail
étant
à
nouveau
confié
à
l'agence
d'urbanisme
de
Lyon.
M.
MAZNI
fait
aussi
état
de
rencontres
qu'il
peut
faire
avec
des
investisseurs.
Selon
lui,
ces
derniers,
ne
voient
rien
venir
et
M.
le
MAIRE
les
désespère.
Il redit
son
souhait
de
réussite
du
mandat
de
M.
le
MAIRE
mais
dénonce
la perte
de
temps
avec
des
études
supplémentaires
alors
qu'il
existe
des
OAP
sur
six
quartiers.
M.
le
MAIRE
énonce
les
contacts
qu'il
a
: Carré
d'or,
Domitis,
Spirit,
Actifi,
Patrick
Mercier,
Diagonale
puis
demande
à
M.
MAZNI
d'en
faire
autant.
M.
MAZNI
cite
alors
6° Sens
immobilier.
Puis,
il insiste
à
nouveau
sur
la
perte
de
temps
et
redit
que
M.
le
MAIRE
désespère
les
investisseurs.
M.
PIÉMONTÉSI
prend
la
parole
pour
évoquer
l’ancien
jardin
de
la
maison
de
retraite
Margaret,
selon
lui,
un
joyau
d'un
hectare
qui
a
été
massacré.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi,
avec
toutes
les
études
faites,
les
conseils
d'architecte
disponibles,
les
démarchages
de
promoteurs,
ces
32
maisons
rencontrent-elles
autant
de
difficultés
pour
être
occupées.
Il
précise
que
seulement
quatre
le
sont
aujourd'hui
alors
que
le
programme
est
terminé
depuis
plus
d'un
an.
Il
dit
avec
émotion
que
l'urbanisme
vise
à
préserver
l'environnement,
ce
qui
a
été
raté
sur
ce
site.
M.
le
MAIRE
lui
fait
remarquer
que
son
intervention
n’a
aucun
rapport
avec
le
dossier
présenté.
Il
indique
toutefois
qu'il
existe
un
litige
entre
la
Semcoda
et
l'agence
immobilière
chargée
de
vendre
les
lots
et
qu'il
y
a
aujourd'hui
16
demandes.
M.
le
MAIRE
veut
bien
répondre
aux
questions
sur
le
sujet
présenté
par
M.
BERTHOLON,
pour
les
autres,
elles
feront
l'objet
des
questions
diverses.
Pour
M.
PIÉMONTÉSI,
tout
se
tient
: ce
travail
avec
l'agence
d'urbanisme
doit
éveiller
la conscience
des
personnes
de
la
commune
qui
travaillent
sur
l'urbanisme
pour
éviter
d'arriver
à
de
telles
situations. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
- Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
-,
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
2020
entre
la
Ville
de
Tarare
et
l'Agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l’agglomération
lyonnaise
comprenant
l'ajout
de
30,5
jours,
soit
22
875
euros
dont
18
750
euros
par
réaffectation
des
crédits
initialement
destinés
à
Epora
pour
le
même
objet,
et
4
125
euros
de
plus-
value
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
présent
avenant.
M.
le
MAIRE
s'étonne
de
l’abstention
de
M.
PIÉMONTÉSI
en
séance
de
conseil
municipal,
en
présence
de
la
presse
et
du
public
puisqu'en
commission
urbanisme,
il a
donné
un
avis
favorable.
En
réponse,
M.
PIÉMONTÉSI
dit qu'il
n’y
a
pas
de
vote
en
commission,
pas
encore
de
compte
rendu
et
que
d'ailleurs,
il
ne
disposait
que
de
l'ordre
du
jour
sans
rapport
de
présentation.
Il
a
écouté
et
demandé
des
précisions
sans
dire
qu'il
était
favorable
tout
en
admettant
qu'il
n’a
pas
émis
d'avis
défavorable. N°8
: CESSION
DU
TERRAIN
24
RUE
DE
LA
PROVIDENCE
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
expose
que
la
Ville
de
Tarare
est
propriétaire
depuis
2016
d’un
terrain
situé
24
rue
de
la
Providence
à Tarare,
dont
une
partie
est
mise
en
vente
en
2020.
Il s’agit
du
reliquat
de
la
parcelle
AZ
50
d'une
superficie
initiale
de
503
m°,
acquise
par
la
Ville
de
Tarare
via
l'intervention
de
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
{(Epora)
en
2012.
12 Il est
rappelé
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'études
et
de
veille
foncière
signée
entre
la
Ville
de
Tarare
et
l'Epora,
le
28
février
2012,
en
vue
de
favoriser
le
réinvestissement
du
parc
ancien
de
la
ville
et
la
construction
neuve
par
le
renouvellement
urbain,
prioritairement
dans
trois
secteurs
proches
du
centre-ville,
et
notamment
le
secteur
dit
Château-Providence,
la
parcelle
cadastrée
AZ
50
a été
préemptée
par
l'Epora
en
2012
par
délégation
du
Maire
pour
un
montant
de
110
000
€.
Conformément
à
cette
convention,
la
Commune
de
Tarare
a
racheté
le
bien
à
l’'Epora
le
9 décembre
2016. Cette
préemption
s’inscrivait
dans
un
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
voie
et
plus
précisément
du
virage
le
long
du
bâtiment.
La
municipalité
projetait
la
démolition
de
la
maison
et
l'élargissement
de
la
voie
en
lien
avec
les
emplacements
réservés
inscrits
au
sein
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
sur
la
rue
de
la
Providence
et
le
chemin
de
Bel
Air.
La
démolition
de
la
maison
présente
sur
le
site
a
été
mise
en
œuvre
en
2018
pour
un
montant
de
23
962€
TTC
et
1429,38
€
d'intervention
GRDF.
Ce
terrain
a
alors
permis
la
réalisation
d'aménagements
par
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
pour
l'élargissement
et
la
sécurisation
du
virage
au
droit
du
terrain
à
la
jonction
entre
la
rue
de
la
Providence
et
le
chemin
de
Bel
Air.
La
COR
a financé
les
aménagements
de
sécurisation
du
virage.
La
Ville
de
Tarare
reste
propriétaire
de
l'emprise
de
voirie
issue
de
cette
parcelle
AZ
50.
I
est
important
de
noter
que
le
secteur
de
la
Providence
comporte
plusieurs
projets
de
divisions
foncières
en
amont
du
chemin
de
la
Providence.
Ces
projets
entraineront
vraisemblablement
un
accroissement
de
la
circulation
justifiant
ce
travail
de
mise
en
sécurité
du
virage
au
droit du
terrain.
Le
reliquat
de
terrain
à
l'issue
des
aménagements
est
une
parcelle
de
380
m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AZ
50
et
que
la
Ville
de
Tarare
a
mis
en
vente.
Ce
terrain
a
reçu
une
offre
en
date
du
30
juillet
2020
de
la
part
de
la
société
AG-MAXX
remplacée
depuis
l'envoi
des
rapports
aux
conseillers
municipaux
par
la
SCI
LMG
mais
toujours
représentée
par
M.
Maxime
GÉRANDIN,
et
propriétaire
du
fonds
voisin,
au
prix
fixé
par
le
service
des
Domaines
par
avis
du
30
juillet
2020,
soit
46
000
euros.
Ce
rapport
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
en
date
du
21
septembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
du
terrain
de
380
m?
issue
de
la
parcelle
AZ
50
situé
24
rue
de
la
Providence
à
la
SCI
LMG
représentée
M.
Maxime
GÉRANDIN
pour
un
prix
de
46
000
euros
et autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents.
N°9
: CESSION
D'UN
TÈNEMENT
ISSU
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
RUE
DU
GONNET
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
expose
que
la
SCI
F2R,
représentée
par
sa
gérante
Mme
Marie-Hélène
RODRIGUEZ,
a
confirmé
par
courrier
du
14
septembre
2020
une
demande
à
la
Ville
de
Tarare
pour
acquérir
un
tènement
situé
entre
le
parking
public
Bamoud
et
la
rue
du
Gonnet.
Ce
terrain
fait
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AH
509
correspondant
au
parking
public
et
au
talus
le
long
de
la
rue
du
Gonnet.
Cette
vente
a
pour
objectif
de
permettre
à
la SCI
F2R
d'aménager
un
accès
à
sa
propriété
riveraine
située
rue
du
Gonnet
sur
la
parcelle
cadastrée
AH
571.
Un
avis
des
Domaines
du
21
septembre
2020
estime
le
tènement
considéré,
d'une
emprise
de
300
m?
environ,
à
10
000
€.
Ce
terrain
comprend
d'une
part
une
superficie
de
217
m°
et
d'autre
part
une
partie
de
talus
non
aménageable
d'environ
80
m?
dont
la
SCI
F2R
assurera
l'entretien.
Au
terme
des
négociations,
il a
été
convenu
d’un
prix
de
vente
à
7
500
€.
13 Ce
rapport
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
en
date
du
21
septembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
du
tènement,
situé
rue
du
Gonnet,
issu
d'un
délaissé
de
voirie
et
de
la
parcelle
cadastrée
AH
509,
comprenant
une
parcelle
de
217
m°
pour
un
prix
de
7
500
€
et
un
talus
d'environ
80
m?
à
titre
gratuit
à
la
SCI
F2R
représentée
par
Mme
Marie-
Hélène
RODRIGUEZ
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents.
N°10:
CRÉATION
D'UNE
COPROPRIÉTÉ,
RÉSILIATION
DU
BAIL
À
CONSTRUCTION
ET
CRÉATION
D'UN
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
AU
PROFIT
D’IRA
POUR
LE
BÂTIMENT
DU
PARC
THIVEL
5 RUE
VAUZELLE
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
rappelle
que
le Conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
du
18
novembre
2019,
l'acquisition
par
la
Ville
de
Tarare
du
bâtiment
situé
5
rue
Vauzelle
à
Tarare
(entrée
du
parc
Thivel)
comprenant
des
locaux
associatifs
et
deux
logements
sociaux,
à
la
SCI
du
boulevard
du
commandant
Thivel,
pour
un
montant
de
150
000
euros. Ces
bâtiments
sont
aujourd’hui
gérés
par
le
biais
d'un
bail
à
construction
par
le
bailleur
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA
- groupe
3F).
Ce
bail
à
construction
a
été
conclu
entre
la
SCI
du
boulevard
du
commandant
Thivel
et
la
société
HRL
(aujourd’hui
IRA)
le
28
juillet
1993
pour
une
durée
de
45
ans,
soit
jusqu'en
juillet
2038.
Le
bail
concerne
la
totalité
des
bâtiments,
objet
de
l'acquisition
par
la Ville
de
Tarare.
Afin
de
poursuivre
la
procédure
d'acquisition,
il est
nécessaire
de
résilier
le
bail
à
construction
de
1993. Néanmoins,
la
Ville
de
Tarare
ne
peut
assurer
la
gestion
des
logements
au
titre
de
leur
statut
de
logements
conventionnés
(logements
sociaux).
Afin
qu'IRA
puisse
conserver
la
gestion
de
ces
logements
à
l'issue
de
la
procédure
d'acquisition
par
la
Ville,
le
bâtiment
fera
l'objet
d'une
mise
en
copropriété
et
un
bail
emphytéotique
sera
créé
au
profit
d'Immobilière
Rhône
Alpes
uniquement
pour
les
deux
logements
sociaux.
Il'est
convenu
que
la Ville
de
Tarare
prenne
à
sa
charge
les
diagnostics
préalables
à
l'établissement
de
la
copropriété
(estimés
à
7
848
euros
TTC).
Concernant
la
résiliation
du
bail
à
construction,
celle-ci
engendre
une
perte
financière
pour
IRA
qui
percevait
un
loyer
de
la
part
de
la
Ville
de
Tarare
à
hauteur
de
8
689,56
euros
par
an.
IRA
serait
donc
en
mesure
de
réclamer
une
indemnité
de
résiliation
à la Ville
de
156
412
euros
(correspondant
aux
18
années
restantes
avant
l'échéance
du
bail
à
construction).
Toutefois,
la
Ville
de
Tarare
et
IRA
ont
négocié
un
accord
concernant
cette
indemnité
qui
serait
le
suivant:
cette
indemnité
ne
serait
pas
versée
directement
à
IRA
lors
de
la
résiliation
du
bail
à
construction.
En
compensation,
la
Ville
consentirait
à
créer
un
bail
emphytéotique
pour
les
deux
logements
conventionnés
d'une
durée
de
18
ans
(équivalente
à
l'échéance
du
bail
à
construction)
et
d'un
loyer
équivalent
à
celui
versé
à
IRA
actuellement
et
à
ne
pas
réclamer
ces
loyers
en
compensation
de
l'indemnité
correspondant
à
la résiliation
du
bail
à
construction.
Immobilière
Rhône
Alpes
a
donné
son
accord
pour
cette
proposition
le
14
septembre
2020.
Ce
rapport
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
en
date
du
21
septembre
2020.
M.
PIÉMONTÉSI,
pour
une
meilleure
compréhension,
rapproche
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
novembre
2019
portant
acquisition
de
ce
bâtiment
du
5 rue
Vauzelle
à
la SCI
boulevard
du
commandant
Thivel
pour
150
000
€
de
ce
rapport
qui
vient
compléter
les
conditions
de
cette
acquisition.
Dans
cette
délibération
du
18
novembre
2019,
sont
notamment
notées
l’estimation
des
Domaines
de
250
000
€
et
la
situation
succincte
des
deux
logements
conventionnés
gérés
par
Immobilière
Rhône-Alpes
avec
la phrase
suivante
: «
la
cession
devra
également
prendre
en
compte
le
transfert
des
modalités
de
gestion
de
ces
bâtiments
avec
le
bailleur
».
À
aucun
moment,
à
sa 14 connaissance,
il n’est
fait
état
du
bail
à
construction
conclu
en
1993
jusqu’en
2038
entre
la
SCI
du
bd
commandant
Thivel
et
HRL
aujourd’hui
IRA
; de
même,
toujours
à
sa
connaissance,
il n’en
est
pas
fait mention
dans
le procès-verbal
de
cette
séance.
Aujourd'hui,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
transfert
des
droits
issus
de
ce
bail
à
construction
de
la
SCI
du
bd
commandant
Thivel
vers
la
Ville
de
Tarare;
d'approuver
la
résiliation
totale
de
ce
bail
à
construction
; d'admettre
que
la
Ville
est
redevable
envers
IRA
d'une
indemnité
de
156
412
€
en
compensation
d'une
perte
de
loyer
qui
résulterait
de
la
résiliation
de
ce
bail
à
construction
signé
en
1993
entre
la
SCI
du
bd
du
commandant
Thivel
et
HRL
; enfin,
d’une
part,
d'approuver
la signature
avec
IRA
d’un
bail
emphytéotique
portant
sur
les
deux
logements
conventionnés
et
courant
jusqu'en
2038
avec
à
charge
pour
le
preneur,
IRA,
le
paiement
d’un
loyer
annuel
de
8
689,56
€
et
d’autre
part
d'autoriser
à
renoncer
à
la
mise
en
recouvrement
auprès
d'IRA
des
loyers
qu'elle
doit
à
la
Ville
pendant
18
ans
en
exécution
de
ce
bail
emphytéotique,
cette
perte
de
recettes
Venant
compenser
le
règlement
de
la
dette
contractée
par
la
Ville
vis-à-vis
d'IRA
et
correspondant
à
ladite
indemnité.
1|
leur
semble
que
M.
le
MAIRE
a sous-évalué
le
montant
réel
de
l'acquisition
de
ce
bâtiment
qui,
selon
eux,
se
décompose
en
150
000
€
versés
à
la
SCI
et
156
412
€
dus
à
IRA
en
exécution
d'un
bail
emphytéotique
négociée
avec
elle.
Alors
que
les
Domaines
avaient
estimé
le
bien
à
250
000
€,
la
charge
de
l’acquisition
représente,
toujours
selon
eux,
306
412
€.
Il
leur
semblerait
que
les
élus,
le
18
novembre
2019,
n'ont
pas
été
pleinement
informés
avec
la seule
mention
citée
«
la cession
devra
également
prendre
en
compte
le
transfert
des
modalités
de
gestion
de
ces
logements
avec
le
bailleur
».
M.
PIÉMONTÉSI
pose
alors
trois questions :
-
L'existence
de
ce
bail
à
construction
était-elle
connue
lors
de
la
présentation
du
rapport
pour
l'acquisition
de
ce
bâtiment
au
5
rue
Vauzelle
le
18
novembre
2019
?
Et,
si
oui,
pourquoi
le
Conseil
municipal
n'en
a
pas
été
informé
?
Il
précise
que
le
bail
à
construction
confère
au
preneur,
HRL
devenu
IRA,
un
droit
réel
immobilier
sur
l'ensemble
du
bien
et qu'à
ce
titre,
ce
droit
devait
être
publié
au
fichier
immobilier,
anciennement
les
hypothèques.
- Comment
ce
bail
à
construction
peut-il
juridiquement
s'imposer
à
la
Ville
de
Tarare
étant
écrit
que
«
IRA
serait
donc
en
mesure
de
réclamer
l'indemnité
de
résiliation
à
la
Ville
pour
156
412
€
»
alors
même
que
la
Ville
n’a
jamais
été
partie
prenante
à
ce
bail
à
construction
?
- Pourquoi
n'est-il
pas
fait
état
des
modalités
budgétaires
de
constatation
de
l'abandon
de
créance
négocié
avec
IRA
d’une
part
et
de
la
constatation
de
la
dette
vis-à-vis
d'IRA
d'autre
part.
|| évoque
un
tour
de
passe
qui
enfreint
les
principes
de
sincérité
et
d’universalité
budgétaire
qui
fondent
les
règles
de
la
comptabilité
publique.
M.
le
MAIRE
invite
M.
PIÉMONTÉSI
à
modérer
ses
propos.
Il
s'étonne
à
nouveau
que,
lors
de
la
commission
urbanisme,
ce
dernier
n'ait
pas
posé
ces
questions.
M.
PIÉMONTÉSI
dit
que,
devant
un
rapport
aussi
complexe
juridiquement,
il
est
possible
de
s'abstenir
de
prendre
une
position
définitive.
En
commission,
il a
demandé
des
précisions.
Il s’est
renseigné
depuis,
ignorant
que
la
Ville
avait
acheté
ce
bâtiment
en
2019.
M.
le
MAIRE
rappelle
qu'à
l'époque
où
M.
PIÉMONTÉSI
était
adjoint,
les
commissions
ne
se
réunissaient
pas
et qu'il
n’a
pas
de
leçon
à
donner
en
termes
de
démocratie.
II l'incite
à
poser
toutes
les
questions
techniques
lors
des
commissions.
M.
le
MAIRE
parle
alors
d'un
symbole
de
la
différence
de
gestion
entre
les
deux
dernières
municipalités
faisant
référence
à
l'achat
de
la
maison
Jouve
à
110
000
€
sous
la
précédente
municipalité
démolie
ensuite
et
celui
de
ce
bâtiment
à
150
000
€.
Il
dit
que,
certes,
le
bail
à
construction
n'a
pas
été
évoqué
mais
ce
rapport
vise
justement
à
préciser
les
modalités
qui
n'étaient
pas
tout
à fait
connues
et
à
compléter
la
délibération
de
l'an
dernier.
La
famille
Thivel,
IRA
et
la
Ville
ainsi
que
leur
notaire
se
sont
rencontrés
pour
définir
comment
gérer
la situation
particulière
des
deux
logements
conventionnés.
Il affirme
qu'il
n’y
a
aucun
subterfuge
à
voir
dans
ce
rapport
qui
apporte
au
contraire
des
éclaircissements.
Et
il souligne
une
belle
opération
pour
la Ville
rappelant
que
cette
dernière
paie
aujourd’hui
un
loyer
à
IRA,
loyer
dont
elle
ne
sera
plus
redevable
avec
cette
acquisition
et
sans
décaissement
supplémentaire.
Il
admet
qu'IRA
avait
droit
à
une
indemnité
et
termine
en
disant
que
la
solution
juridique
légale
proposée
par
les
notaires
a été
acceptée
par
toutes
les
parties.
15 M.
PIÉMONTÉSI
note
que
M.
le
MAIRE
n'a
pas
répondu
à
ses
questions.
|| revient
sur
la
proposition
d'acheter
un
immeuble
306
000
£€ alors
qu'il
est
estimé
à
250
000
€
par
les
Domaines.
Il n’a
jamais
vu
ne
pas
mettre
en
recouvrement
des
recettes
alors
que
la
Ville
a
un
droit
en
tant
que
propriétaire
:
laisser
tomber
les
loyers
en
compensation
d'une
dette
qui
n'existe
que
dans
l'esprit
d'IRA.
Il
redit
que
la
Ville
n'a
rien
à
voir
dans
ce
bail
à
construction,
affaire
entre
la
SCI
Thivel
et
IRA.
Enfin,
il
exprime
des
insuffisances
graves
dans
ce
rapport:
abandon
de
recettes,
aucun
montage
budgétaire,
non
inscription
de
la dette
évoquant
des
entorses
au
principe
de
la
comptabilité
publique.
M.
le
MAIRE
donne
la
parole
à
M.
MAZNI
qui
prononce
alors
les
mots
de
«
scandale
»
et
de
« fiasco
»
pour
ce
dossier
s’expliquant
ainsi :
- scandale
pour
le
défaut
d’information
dans
la
délibération
initiale
de
2019.
Il n’y
est
jamais
évoqué
ce
droit
à
construire
alors
que,
pour
M.
MAZNI,
M.
le
MAIRE
ne
pouvait
ne
pas
avoir
cette
information.
Il constate
donc
un
défaut
d’information
de
l'assemblée
délibérante
alors
que
le
droit
à
l'information
des
élus
est
un
droit
fondemental.
Il
poursuit
en
disant
que,
malheureusement,
l'adoption
remontant
à
2019,
il
n'y
a
plus
de
voie
de
recours
au
titre
du
manquement
au
droit
à
l'information. - fiasco
pour
ce
montage :
faire
croire
à
un
achat
d’un
bien
à
150
000
€
alors
qu’en
réalité,
il s'élève
pour
la Ville
à
306
412
€
(150
000
+
156
412
€).
M.
le
MAIRE
invite,
à
son
tour,
M.
MAZNI
à
modérer
ses
propos.
Il
n'accepte
pas
de
tels
propos
(scandale,
fiasco)
dans
cette
salle.
Il affirme
que
si
M.
MAZNI
est
là
pour
faire
de
la
politique,
lui,
il
est
là
pour
s'occuper
des
intérêts
de
la
Ville.
Il
convient
que
ce
rapport
arrive
en
complément
du
rapport
initial
et répète
que
les
précisions
apportées
au
sujet
de
cette
acquisition,
fruit de
discussions
longues,
sont
légales
et
validées
par
les
notaires.
Il
rassure
M.
PIÉMONTÉSI
: les
réponses
lui
seront
données
et
si
besoin
par
écrit
tout
en
regrettant
qu'il
n'ait
pas
posé
ses
questions
en
commission
urbanisme.
Il redit
qu'il
n'y
a
pas
à se
méprendre
sur
ce
rapport,
complément
au
rapport
initial,
qui
présente
la
solution
juridique
aux
deux
logements
conventionnés.
M.
MAZNI
revient
sur
le
droit
à
l'information
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
lui,
en
2019,
les
élus
ont
voté
sans
avoir
les
informations
utiles
pour
pouvoir
délibérer
et c'est
en
cela
qu'il
y a
un
scandale.
Or,
toujours
selon
lui,
de
fait,
aujourd’hui,
les
élus
n’ont
pas
toutes
les
informations.
Aussi,
il demande
à
M.
le
MAIRE
de
retirer
ce
rapport
et,
dans
l'intervalle,
d’avoir
communication
des
contrats
et
baux
de
façon
à
pouvoir
délibérer
en
connaissance
de
cause
sur
ce
dossier
qui
porte
l'engagement
de
la
Ville
à
plus
de
300
000
€
et
non
150
000
€
comme
annoncé.
Il formule
qu'ils
seraient
peut-être
alors
prêts
à
le
voter
si
le
montage
financier
tient
la
route.
Il manifeste
qu'il
n'est
pas
acceptable
de
faire
adopter
le rapport
et de
dire
que
les
informations
seront
données
plus
tard.
M.
le
MAIRE
n'ayant
aucun
doute
sur
le
montage
juridique,
ne
retire
pas
ce
dossier
et
passe
au
vote. Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
moins
quatre
contre
-
Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
- approuve
la
mise
en
copropriété
du
bâtiment
du
parc
Thivel
5
rue
Vauzelle
; approuve
le transfert
des
droits
issus
du
bail
à
construction
de
la
SCI
du
bd
du
Commandant
Thivel
à
la
Ville
de
Tarare
et
une
résiliation
totale
de
celui-ci
; approuve
la
création
d’un
bail
emphytéotique
de
18
ans
au
profit
d'IRA
pour
la
partie
de
la
copropriété
gérée
par
cet
organisme
dont
les
loyers
ne
seront
pas
réclamés
en
compensation
de
l'indemnité
de
résiliation
du
bail
à
construction
non
versée
par
la
Ville
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
Questions
et
communications
diverses
M.
le
MAIRE
n'a
pas
reçu
de
questions
orales.
Cependant,
si
un
élu
souhaite
s'exprimer,
il lui
laisse
la
parole.
Personnne
n'intervient.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
27.
Bruno
PEYLACHON,
“ÉTE
=
à
js