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Procès Verbal - CM 2018 11 12 PV compressed
Procès Verbal - CM 2019 07 01 PV
Procès Verbal - CM 2019 12 16 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 12 16 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Da
Ville de
Tarare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2019
Le
Conseil
municipal
convoqué
le 9 décembre
2019
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 16 décembre
2019
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 24
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 5
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Romain
POULARD
Présents
:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.Romain
POULARD,
Mme
Christiane
ROEDER,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Matthieu
SOUZY
Absents
représentés
:
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Joëlle
JACQUEMOT
Mme
Karine
RACINOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Solange
CELLE
Absents
excusés
: M.
Jean-Paul
DUPERRAY
et
M.
Véli
KARADAG
Absents
:
M.
Jean-Luc
ROCHE,
Mme
Najet
AERNOUT,
M.
Michel
FORGIARINI,
M.
Franck
DISDIER
et
M.
Riyad
HARRATH
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
M.
Romain
POULARD
secrétaire
de
séance.
Il donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2019
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2019.
M.
le
MAIRE
informe
que
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
n'est
pas
modifié.
En
effet,
comme
cela
a
été
vu
avec
M.
SOUZY,
qui
confirme,
à
l'écoute
de
l'enregistrement
de
la
séance
considérée,
les
mots
«
en
temps
réel
»
n'ont
pas
été
prononcés. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
Ÿ
Renonciation
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
PARCELLE
N
AE
QALE
ADRESSE
NATURE
DU
BIEN
SUPERFICIE
162 |
AE
30
32
RUE
JEAN-MOULIN
MAISON
INDIVIDUELLE
Non
renseigné
163 |
AZ
|313 314
14 RUE
CHAMPAGNE
APPARTEMENT
72
M?
164 |
AZ
|11441
5 RUE
DE
LA PROVIDENCE
MAISON
INDIVIDUELLE
123
M?
165 |
AH
342
46
RUE
BARONNAT
APPARTEMENT
Non
renseigné
8
6 RUE
PÊCHERIE
COMMERCE
Non
renseigné
9
45
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
COMMERCE
Non
renseigné
10
14
/16
AV.
CHARLES-DE-GAULLE
COMMERCE
Non
renseigné
11
2 RUE
PÊCHERIE
COMMERCE
Non
renseigné
166 |
AZ
574
4 CHEMIN
DE
LA PROVIDENCE
MAISON
INDIVIDUELLE
184
M?
167
|
AM
35
22 AV.
ÉDOUARD-HERRIOT
APPARTEMENT
Non
renseigné
168 |
AZ
193
31 RUE
DE
LA RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
Non
renseigné
169 |
AZ
497
15 RUE
DUBREUIL
APPARTEMENT
72
M?
170 |
AD
110
13 RUE
GAMBETTA
FRACTION
DE
LOCAL
Non
renseigné
171 |
AC
|
262.
3 PLACE
DU
MARCHÉ
APPARTEMENT
28 M?
172 |
AC
210
69
RUE
DE
LA RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
198
M?
173 |
AD
110
13 RUE
GAMBETTA
APPARTEMENT
103
M?
174 |
AH
159
15 RUE
DES
AYETS
GARAGE
Non
renseigné
175 |
AZ
143
2 RUE
CHAMPAGNE
APPARTEMENT
68 M?
176 |
AB
181
5 RUE
DR GUFFON
APPARTEMENT
57
M
177 |
AY
164
23
RUE
DE
PARIS
BATIMENT
À USAGE
COMMERCIAL
3 758
M?
178 |
AB
181
5 RUE
DR GUFFON
APPARTEMENT
40
M?
o
DGS19-49
du
12-11-2019.
Modification
n°1
au
marché
public
à
procédure
adaptée
pour
la
fourniture
o
DGS19-48
du
12-11-2019.
Modification
n°1
à
l’accord-cadre
pour
les
prestations
pour
saisons
culturelles
(ajout
de
prestations
et
de
prix
au
bordereau
unitaire)
de
tissus
de
couleur
pour
la
fête
des
Mousselines
(ajout
de
tissu
noir)
Mme
CELLE
questionne
sur
les
modifications
des
montants
des
prestations
techniques.
M.
le
MAIRE
indique
que
les
montants
ne
sont
pas
modifiés.
Il s’agit
d'une
modification
du
catalogue
des
prestations
:ajout
de
matériels
en
fonction
des
besoins
des
spectacles
avec
un
montant
unitaire.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1
: AVENANT
À
LA
CONVENTION
CADRE
ACTION
CŒUR DE
VILLE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2019,
le
Conseil
municipal
de
Tarare
a
adopté
les
principes
du
programme
d'actions
prévisionnel
Action
cœur
de
ville,
dans
la
perspective
de
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention-cadre
au
mois
de
décembre
2019.
La
convention
d’une
durée
de
six
ans
soit
jusqu'en
mars
2025
prévoit
une
phase
d'’initialisation
de
18
mois
maximum
visant
à
réaliser
un
diagnostic
du
territoire
et
à
détailler
un
projet
de
redynamisation
du
cœur
de
ville,
en
concertation
avec
les
partenaires
d'Action
cœur
de
ville. À
l'issue
de
cette
étape,
il convient
désormais
d'intégrer,
par
voie
d'avenant
à
la convention
initiale,
le
diagnostic
et
le
projet
détaillé
comportant
un
plan
d'actions
pour
engager
ensuite
la
seconde
phase,
dite
de
déploiement.
Ce
programme
d'actions
qui
s'étend
de
2019
à
2022
s'articule
selon
les
axes
suivants
et se
décline
en
20
actions
qui
viennent
en
complément
des
9 actions
matures
validées
dans
la
convention
cadre.
Axes
stratégiques
Actions
Axe
1
: de
la
réhabilitation
à |
- Requalification
de
l’îlot Cour
royale
la restructuration
: vers
une |
- Amélioration
du
parc
privé
de
logements
par
la
mise
en
offre
attractive
de
l'habitat
place
d'aides
à
la
rénovation
en
centre-ville
- Accompagnement
à
la
requalification
du
parc
social
- Requalification
de
l'îlot Ambroise-Croizat
et
de
ses
abords
Axe
2
: favoriser
un
- Création
d'un
tiers-lieu
développement
- Mise
en
place
d'outils
d'intervention
sur
le
foncier
économique
et
commercial
|
commercial
équilibré
- Requalification
de
l'entrée
ouest
Axe
3
: Développer
- Création
d'une
passerelle
à
la gare
l'accessibilité,
la mobilité
et
|
- Organisation
des
déplacements
et du
stationnement
les
connexions
Axe
4
: Mettre
en
valeur
les |
- Aménagement
d'un
parc
de
stationnement
et d'une
aire
de
formes
urbaines,
l'espace
jeux
sur
le secteur
des
anciennes
serres
municipales
public
et
le
patrimoine
- Optimisation
et
rénovation
du
patrimoine
communal
- Valorisation
du
secteur
cinéma
/ halle
des
marchés
/
Ambroise-Croizat - Valorisation
du
secteur
de
l'entrée
est
(gare/ancien
hôpital)
- Oser
des
expérimentations
innovantes
sur
l'espace
public
Axe
5
: Fournir
l'accès
aux
|
- Rénovation
du
skate-park
équipements
et
services
-
Relocalisation
des
locaux
de
l'Entraide
et
création
d'un
publics
parc
de
stationnement
- Construction
d'une
nouvelle
caserne
de
pompiers
- Construction
d'une
maison
de
santé
- Rénovation
de
la
piste
d'athlétisme
- Construction
d'un
nouvel
équipement
sportif
M.
SERVAN
reprend
les actions
matures
: requalification
de
l’îlot Cour
royale
; requalification
de
l'îlot
Voltaire/Savoie
dont
le calendrier
est
à définir
; dynamisation
et animation
commerciale
du
cœur
de
ville
(boutique
éphémère,
boutique
test..);
création
d’un
observatoire
avec
la
CCI
de
Lyon
métropole
; digitalisation
des
commerces
(recrutement
d'un
animateur,
ouverture
du
site
de
click and
collect,
expérimentation
d'une
conciergerie
d'entreprise...)
; vélos
à assistance
électrique
;
solution
d'autopartage
de
véhicules
électriques
d'une
flotte
d'administration
;
optimisation
du
dispositif
de
covoiturage
local
de
la
COR
avec
deux
nouvelles
destinations
L'Arbresle
et
Lyon
et
création
d'un
espace
office
de
tourisme/galerie
d’art
(création
de
l'association
Découverte
en
pays
de
Tarare
et recrutement
prévu
d'un
salarié).
Le
comité
de
projet
composé
de
l'ensemble
des
cosignataires
de
la convention
Action
cœur
de
ville
réuni
le
15
novembre
2019
a
validé
les
principes
retenus
pour
le
programme
d'actions,
le calendrier
de
réalisation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
figurant
dans
le
projet
d'avenant
joint
en
annexe.
Les
demandes
de
financement
sont
en
cours
d'instruction
par
les
partenaires
financeurs. Dans
ces
conditions,
il est
proposé
d'adopter
ce
projet
d’avenant
afin
de
pouvoir
engager
la
phase
de
déploiement.
M.
SERVAN
informe
que
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
a
apporté
ce
jour
quelques
ajouts
à
l'avenant.
Il s’agit :
- annexe
1,
page
27
: ajout
de
la phrase
suivante
: «
Les
moyens
financiers
évoqués
dans
l'avenant
dépendent
exclusivement
des
procédures
et
instances
propres
à
chaque
partenaire
signataire
et
ne
constituent
donc
pas
des
engagements
définitifs.
- annexe
1,
page
33
: article
6 :
critères
d'évaluation
du
programme
d'actions.
Ces
quatre
pages,
déposées
sur
table,
sont
une
reprise
des
indicateurs
de
résultat
notés
dans
chaque
fiche
action
de
l'annexe
2.
M.
le
MAIRE
annonce
la signature
de
cet
avenant
ce jeudi
19
décembre,
un
moment
important
qui
fait
entrer
dans
la
phase
concrète
du
déploiement
des
actions
cœur
de
ville
qui
ont
nécessité
un
travail
important
auprès
des
élus
et des
agents
qu'il
remercie.
M.
SOUZY
revient
sur
l’article
5.1.2
qui
présente
des
projets
mais
sans
calendrier
précis
et demande
si
cela
veut
dire
qu'on
ne
sait
pas
s'ils
vont
se
réaliser.
M.
le
MAIRE
affirme
que
l'objectif
est
de
réaliser
ces
projets
mais
certains
demandent
du
temps
(besoin
d'études
complémentaires.)
rappelant
qu'Action
cœur
de
ville
se
déroule
sur
une
période
de
six
ans.
|!
évoque
aussi
la
phase
de
la
recherche
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
à
la
convention-cadre
Action
cœur
de
ville
et autorise
M.
le Maire
à signer
ledit avenant
ainsi
que
tous
les documents
afférents
et à les exécuter.
N°2
: CONVENTION
ACTION
LOGEMENT
/ VILLE
/ COR
AVEC
RÉSERVE
FINANCIÈRE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2018,
le Conseil
municipal
a validé
la
convention
de
partenariat
tripartite
Action
Logement
/ Ville
/ communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR).
Depuis,
Action
Logement
a
affiné
ses
modalités
et
ses
conditions
d'intervention
financière.
En
effet,
dans
le
cadre
du
programme
national
Action
cœur
de
ville,
Action
Logement
s'est
engagé
auprès
de
l'État
à
financer
la
rénovation
immobilière
des
villes
moyennes,
pour
appuyer
les
collectivités
locales
qui
portent
un
projet
de
redynamisation
de
leur
centre.
À
cet
effet,
Action
Logement
finance
les
opérateurs
de
logements
sociaux
ou
des
investisseurs
privés
pour
les
accompagner
dans
leur
projet
d'investissement
sur
des
immeubles
entiers
incluant
les
pieds
d'immeuble,
considérés
comme
stratégiques
par
la collectivité,
en
vue
de
leur réhabilitation
et de
leur
remise
en
location
pérenne
auprès
des
salariés.
En
contrepartie
de
ses
financements,
Action
Logement
sollicite
des
droits
de
réservation
pour
répondre
aux
demandes
des
salariés
et
notamment
des
jeunes
actifs
mobiles.
Cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
au
rapport
a
donc
pour
objectif
de
définir
le
montant
de
la
participation
financière
d'Action
Logement
visant
à
favoriser
la
restructuration
d'immeubles
stratégiques
du
centre-ville,
inclus
dans
le
périmètre
de
l'opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT).
L'engagement
d'Action
Logement
est
conditionné
à
l'analyse
des
opérations
qui
lui
seront
présentées
par
les
opérateurs,
après
avoir
eu
l'aval
de
la
collectivité.
En
outre,
la
Ville
de
Tarare
et
la
COR
conduisent,
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
des
actions
destinées
à
accompagner
les
propriétaires
privés
dans
leurs
projets
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine.
En
concertation
avec
les
collectivités,
Action
Logement
analysera
les
projets
de
réhabilitation
d'immeubles
entiers
portés
par
des
investisseurs
privés
que
la
Ville
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
considèrent
comme
stratégiques. Afin
de
favoriser
la
mobilisation
d'investisseurs
immobiliers
(bailleurs
sociaux
et
investisseurs
privés)
et
ainsi
enclencher
plus
rapidement
le
montage
des
projets,
Action
Logement,
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
s'engage
à
réserver
des
concours
financiers
à
hauteur
de
3
240
000
euros.
M.
le
MAIRE
apporte
les
précisions
suivantes
:Action
logement
intervient
financièrement,
en
prêt
ou
en
subvention,
auprès
des
investisseurs
privés
pour
de
l’acquisition-amélioration
d'immeubles
entiers,
l'acquisition
de
locaux
ou
d'immeubles
entiers
en
vue
de
leur
transformation
en
logements
et
la
réhabilitation
d'immeubles
entiers
et
auprès
des
bailleurs
sociaux,
pour
de
l'acquisition-
amélioration
d'immeubles
entiers,
l'acquisition
de
locaux
ou
d'immeubles
entiers
en
vue
de
leur
transformation
en
logements,
la
démolition-reconstruction
de
logements
ou
de
locaux
en
vue
de
leur
transformation
en
logements
et
la
construction
d'immeubles
de
logements
dans
des
dents
creuses,
suite
à
une
démolition
antérieure.
M.
le
MAIRE
se
réjouit
de
l'intervention
d'Action
logement
:
3
240
000
€,
montant
qui
vient
se
rajouter
aux
5
279
000
€
prévus
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
et
aux
25
000
€
par
démolition
de
logements
Sociaux
prévus
dans
le
protocole
habitat.
C'est
un
programme
considérable
qui
n’a
jamais
eu
lieu,
d'un
montant
entre
8
et
10
millions
d'euros
qui
vont
être
investis
sur
les
5
à
6
prochaines
années
pour
l'amélioration
du
logement
à
Tarare
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
tripartite
Action
Logement
/
Ville
/ COR
avec
réserve
financière
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
ses
documents
afférents
et
à
les
exécuter.
N°3
:
ACQUISITION
À
IMMOBILIÈRE
RHÔNE-ALPES
(IRA)
DES
TERRAINS
DE
LA
PLATA
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DE
CE
QUARTIER
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
que,
dans
le
contexte
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
la
Plata
à
Tarare,
un
protocole
foncier
a
été
établi
entre
la
Ville
de
Tarare
et
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA),
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
17
décembre
2012
et
modifié
par
un
avenant
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
4
juillet
2013.
Pour
mémoire,
ce
protocole
définit
les
termes
de
l'échange
foncier
entre
:
-
la
Ville
de
Tarare
qui
a
cédé
à
IRA
le
foncier
nécessaire
à
la
reconstitution
de
l'offre
de
logements
démolis
à
la
Plata,
soit
cinq
résidences
neuves
pour
un
total
de
167
logements
;
-
IRA
qui
doit
céder
en
échange
à
la
Ville
de
Tarare
les
terrains
de
la
Plata
à
l'issue
des
démolitions
et
une
emprise
foncière
rue
Joannès-Recorbet.
La
valeur
des
terrains
échangés
dans
le
cadre
du
protocole
était
évaluée
par
le
service
des
Domaines
en
juillet
2013
à
180
€/m?
de
surface
de
plancher
potentielle.
L'ensemble
de
ces
échanges
ne
donne
lieu
à
aucune
soulte,
les
cessions
de
part
et
d'autre
s'effectuent
donc
à titre
gratuit.
Afin
de
mener
à
bien
les
engagements
du
protocole
foncier,
IRA
cède
donc
à
la
Ville
de
Tarare
l'ensemble
des
terrains
démolis
du
quartier
de
la
Plata,
soit
17
920
m?
(dans
le
protocole
foncier,
estimés
à
17
020
m?)
cadastrés
comme
suit
:
-
AM65,
rue
des
frères
Lumière,
9
366
m?
-
AM
8,
boulevard
de
la
Plata,
6
735
m?
-
AM
68,
boulevard
de
la
Plata,
1
062
m?
-
AM
70,
rue
des
frères
Lumière,
416
m2?
-
AM
71,
boulevard
de
la
Plata,
341
m°2.
Conformément
aux
objectifs
de
la
convention
Anru,
ces
tènements
ont
vocation
à
rester
une
réserve
foncière
pour
la
Ville
de
Tarare,
préservant
ainsi
le
développement
du
cœur
de
ville.
Une
partie
du
site
à
proximité
des
résidences
Val
nature
et
Hauts
de
Thivel
sera
aménagée
afin
de
permettre
un
cadre
de
vie
agréable
aux
actuels
résidents
du
site. M.
le
MAIRE
rappelle
que
la
réserve
foncière
(terrains
très
bien
situés
et
exposés)
était
prévue
dans
les
objectifs
de
la
convention
Anru.
I!
souligne
un
phénomène
relativement
récent
:la
demande
importante
des
promoteurs
représentant
plusieurs
centaines
de
logements
en
accession.
Cela
montre
que
l'image
de
la
Ville
est
entrain
de
changer
notamment
sur
Lyon.
Toutefois,
il faut
savoir
raison
garder
et
maitriser
le
foncier
de
la
Ville
pour
que
les
choses
se
fassent
progressivement
dans
le
temps
et
ne
pas
le
brader
aux
premiers
promoteurs
venus.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition,
conformément
au
protocole
foncier,
des
terrains
de
la
Plata
cadastrés
AM
5,
AM
8,
AM
68,
AM
70
et
AM
71
d'une
superficie
totale
de
17
920
m2
(dans
le
protocole
foncier,
estimés
à
17
020
m?)
à
Immobilière
Rhône-Alpes
à
titre
gracieux
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents.
N°4:
CESSION
À
IMMOBILIÈRE
RHÔNE-ALPES
D'UN
TÈNEMENT
ATTENANT
À
LEUR
RÉSIDENCE
LES
JARDINS
DE
SAINT-CLÉMENT,
13
ROUTE
DE
SAINT-CLÉMENT
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
qu'en
2013,
selon
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2013,
la
Ville
de
Tarare
a
cédé
à
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
deux
parcelles
de
terrain
pour
la
construction
de
la
résidence
les
Jardins
de
Saint-Clément.
Cette
cession
s'est
faite
à
titre
gratuit
conformément
aux
engagements
du
protocole
foncier
validé
en
2012
et
modifié
en
2013
entre
la
Ville
et
IRA.
L'une
des
deux
parcelles
cédée,
anciennement
cadastrée
AH
86,
a
fait,
préalablement
à
la
vente,
l'objet
d’une
division
en
deux
parcelles,
AH
569
(1838
m°)
cédée
à
IRA
et
AH
568
(229
m?)
conservée
par
la
Ville
de
Tarare,
comme
précisé
sur
le
plan
de
situation
annexé
au
dossier.
Cette
division
a
été
effectuée
pour
garantir
la
conformité
du
projet
d'IRA
avec
une
orientation
d'aménagement
prescrite
par
la
Ville
de
Tarare
qui
ciblait
une
zone
non
aedificandi
correspondant
à
cette
parcelle
AH
568,
dans
le
but
de
préserver
la
mutabilité
de
l'îlot
à terme.
Aujourd'hui,
la
Ville
n'en
ayant
aucun
usage
et
ce
terrain
étant
dans
la
continuité
des
espaces
extérieurs
de
la
résidence,
elle
propose
une
cession
à
Immobilière
Rhône-Alpes
à
l'euro
symbolique. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
de
la
parcelle
AH
568
de
229
m*
sise
13
route
de
Saint-Clément
à
Immobilière
Rhône-Alpes
à
l'euro
symbolique
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents.
N°5
:AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
que
la
loi
portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et
du
numérique
dite
loi
Élan
a
instauré
les
opérations
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
pour
permettre
aux
collectivités
de
porter
un
projet
global
de
territoire
tourné
prioritairement
vers
la
revitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs.
La
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
proposé
une
convention
d'ORT
« chapeau
»
à
l'échelle
intercommunale,
intégrant
les
communes
déjà
engagées
dans
une
revitalisation
de
leur
centre-ville
:Tarare
(programme
Action
cœur
de
ville),
Thizy-les-Bourgs
et
Cours
(convention
de
revitalisation
de
centre-bourg).
La
convention
d'ORT
a
été
signée
le
18
juillet
2019
par
la
COR,
les
communes
de
Tarare,
Thizy-les-Bourgs
et
Cours,
l'État
et
la
Banque
des
territoires. Dès
la
signature,
il avait
été
prévu
l'intégration
de
la
commune
d'Amplepuis,
une
fois
son
projet
de
revitalisation
de
centre-bourg
finalisé. Cette
commune
ayant
finalisé
son
plan-guide
et
la
COR
ayant
mené
une
étude
pré-opérationnelle
à
l'amélioration
de
l'habitat,
il
est
proposé
aujourd'hui
d'approuver
l'intégration
de
la
commune
d'Amplepuis
à
l'opération
de
revitalisation
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
ayant
pour
objet
l'intégration
d’Amplepuis
à
l'ORT
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
afférents.
N°6
:ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ASSURANCES
M.
François
DUPERRAY,
conseiller
municipal
intéressé
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
la
procédure
de
consultation
du
marché
public
pour
la
prestation
de
services
assurances
est
achevée.
Ce
marché,
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
avec
un
groupement
de
commande
constitué
de
la
Commune
de
Tarare
et
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Tarare
en
juillet
2019
sera
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024. I comprend
sept
lots
répartis
ainsi
:
-
Lot
1
: Dommages
aux
biens
-
Lot
2:
Responsabilité
civile
générale
-
Lot
3:
Protection
juridique
-
Lot
4 :
Flotte
automobiles
et
auto
missions
-
Lot
5 :
Droits
statutaires
-
Lot
6
: Individuelle
accidents
-
Lot
7
: Cyber
risques.
Afin
de
mener
à
bien
ce
marché,
la
Ville
a
lancé
une
consultation
selon
la
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
1%
août
2019.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
20
septembre
2019.
Des
offres,
différentes
selon
les
lots,
ont
été
remises
et
ce,
par
les
assurances
Pilliot,
Gras
savoye
Lyon,
Groupama
Rhône-Alpes
Auvergne,
Paris
Nord
Assurance,
Sarre
et
Moselle,
SIACI,
SMACL
et
Sofaxis.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
3 octobre
2019,
a
proposé
de
classer
sans
suite
le
marché
pour
insécurité
juridique
et
de
relancer
ce
marché.
Un
nouvel
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
le
11
octobre
2019
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
13
novembre
2019.
Des
offres
ont
été
remises
par :
SMACL
(lots
1-2-3-4-5-6-7);
Gras
Savoye
courtier
avec
Groupama
assureur
(lots
1-4):
Pilliot
courtier
avec
VHV
assureur
(lots
1-2)
; PNAS
courtier
avec
AREAS
assureur
(Lots
2-6);
Pilliot
courtier
avec
MALJ
assureur
(lot 3)
; PNAS
courtier
avec
PROTEXIA
assureur
(lot 3)
: Pilliot courtier
avec
GLISE
assureur
(lot 4)
; Goupama
(lot
5)
; SIACI
courtier
avec
AXA
assureur
(lot
5)
: Sofaxis
courtier
avec
CNP
assureur
(lot
5)
et ACL
courtier
avec
GENERALI
assureur
(lot 7).
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
26
novembre
2019
et
propose
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
intéressantes
suivantes
: Lot
|Libellé
Candidats
retenus
|
Montant
en
€ /
an
N°
1 |
Dommages
aux
biens
|
SMACL
21
672,84
Responsabilité
civile
|
Courtier
PNAS
Dont
4
833,39
€
pour
la
Ville
et
N°2
|générale
AREA
5
378,89
| 545,50
€
pour
le
CCAS
Dont
2
561,70
€
pour
la
Ville
et
N°3
|
Protection
juridique
SMACL
3
122,10
|
560,40
€
pour
le
CCAS
Flotte
automobiles
et
Dont
26
738,46
€
pour
la
Ville
N°
4
auto
missions
SMACL
27
055,38
| et
316,92
€
pour
le
CCAS
Dont
121
979,97
€
pour
la
Ville
N°5
|Droits
statutaires
SOFAXIS
124
654,95
|
et
2
674,98
€
pour
le
CCAS
N°6
|iIndividuelle
accidents
|
SMACL
490,50
N°7
|
Cyber
risques
GENERALI
ACL
3 478,59
TOTAL
185
853,25
La
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
10
décembre
2019.
M.
le
MAIRE
informe
du
gain
de
29
000
Æ€/an
sur
les
primes
d'assurance
avec
des
garanties
identiques
voire
supérieures.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
attribue
le
marché
public
des
prestations
de
services
assurances
selon
les
offres
proposées
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire
à
notifier
ces
marchés
et
à
les
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
procédure,
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
principal.
N°7
:DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
propose
au
Conseil
municipal
une
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
afin
d'ajuster
les
crédits
votés
en
mars
2019
suite
à
une
remarque
de
la
trésorerie.
I
s’agit
d'une
écriture
comptable
technique
consistant
à
modifier
l'affectation
comptable
de
la
contribution
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Rhône
(Syder)
qui
doit
être
mandaté
au
chapitre
65
article
65548
contributions
aux
organismes
de
regroupement
au
lieu
du
chapitre
011
article
60612
fournitures
non
stockées
énergie-électricité.
La
modification
proposée
est
la
suivante :
Fonctionnement
dépenses
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
Fournitures
non
stockées
énergie-
01160612
|
électricité
- 211
035,91
Contribution
aux
organismes
de
6565548
|
regroupement
211
035,91
TOTAL
0,00 La
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
10
décembre
2019.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2019. N°8
:AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
CENTRES
SOCIAUX
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.
Maurice
SADOT
et
Mme
Solange
CELLE,
conseillers
municipaux
intéressés
par
l'affaire,
sortent
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote. Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
relevant
de
l’article
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé"
doivent
faire
l'objet
d'une
inscription
spécifique
de
la
part
du
conseil
municipal
par
voie
de
délibération.
Pour
le
bon
fonctionnement
des
centres
sociaux,
il
est
proposé
le
versement
d’un
acompte
de
Subvention
pour
un
montant
de
187
500
€
(environ
25
%)
à
partir
du
15
février
2020.
La
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
10
décembre
2019.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
la
dépense
de
fonctionnement
suivante
:acompte
de
subvention
de
187
500
€
aux
centres
sociaux,
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal
2020.
N°9
:
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LE
CCAS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
relevant
de
l'article
657362
"subventions
aux
organismes
publics"
doivent
faire
l'objet
d'une
inscription
spécifique
de
la
part
du
conseil
municipal
par
voie
de
délibération.
Pour
le
bon
fonctionnement
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
il
est
proposé
le
versement
d’un
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
40
000
€.
La
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
10
décembre
2019.
M.
le
MAIRE
rappelle
la subvention
annuelle
de
140
000
€
pour
le CCAS.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
la
dépense
de
fonctionnement
suivante
:acompte
de
subvention
de
40
000
€
au
CCAS,
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal
2020.
N°10
:AUTORISATION
DU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°'
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
en
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. ll est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
Venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Il est
proposé
d'appliquer
cette
mesure
au
budget
de
la Ville
de
Tarare.
La
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
10
décembre
2019.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019,
hors
annuité
de
la
dette
et
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
et
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
N°11
: CONVENTIONS
DE
MÉCÉNAT
2019/2020
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
3
juillet
2017,
a
approuvé
la
démarche
de
mécénat
ainsi
que
les
outils
administratifs
nécessaires
pour
l'acceptation
des
dons
en
numéraire
ou
en
nature,
notamment
une
convention
type.
La
Ville
de
Tarare
souhaite
faire
de
son
théâtre
l’une
des
pierres
d'angle
de
son
renouveau
et
imposer
l’action
culturelle
comme
l'un
de
ses
fers
de
lance
de
sa
politique
de
cohésion
sociale.
Aussi,
elle
développe
cette
démarche
pour
recevoir
de
nouvelles
sources
de
financement,
ainsi
accroître
sa
capacité
d'intervention
quant
à
la
programmation
culturelle
du
théâtre.
À
ce
jour,
deux
partenaires
privés
se
sont
positionnés
dans
ce
dispositif
de
mécénat
:
Enedis
et
Veolia,
chacun
à
hauteur
de
2
500
€,
pour
la
saison
2019-2020.
À
cet
effet,
une
convention
de
mécénat
sera
signée
avec
chacun
d’entre
eux.
M.
le
MAIRE
met
l'accent
sur
ce
mode
de
financement
assez
atypique.
Il
rappelle
que
près
de
40
000
€
ont
été
encaissés
l’an
dernier,
pour
la
première
saison
culturelle.
Il
informe
de
la
volonté
d'orienter
en
2020
les
entreprises
vers
un
partenariat
davantage
en
direction
de
la
fête
des
Mousselines. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
mécénats
avec
Enedis
et
Veolia
(2
500
€
chacun)
d'un
montant
total
de
5
000
€
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mécénat
financier
correspondantes
ainsi
que
leurs
documents
afférents.
N°12
:
RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
lors
de
sa
séance
du
25
mars
2019.
Une
réserve
de
125
500
€
a
ainsi
été
inscrite
au
budget
primitif
2019
pour
les
associations
sportives.
Le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
le
29
avril
2019
de
la
façon
suivante
:
10 -
69
000
€
de
subvention
de
fonctionnement,
-
56500€
de
subvention
pour
le
haut
niveau,
la
promotion
du
sport
et
le
fonctionnement
de
l'office
des
sports.
Au
cours
de
cette
même
séance,
il
s'est
exprimé
sur
la
répartition
de
la
subvention
de
fonctionnement. Lors
des
séances
des
20
mai
et
18
novembre
2019,
46
600
€
de
la
subvention
pour
le
haut
niveau,
la
promotion
du
sport
et
le
fonctionnement
de
l'office
des
sports
ont
déjà
été
répartis.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce,
selon
les
propositions
suivantes
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports
en
date
du
7
novembre
2019,
sur
la
répartition
suivante
:4
900
€
à
l'office
des
sports
(organisation
des
manifestations
2019/20)
;3
000
€
à
l'AST
basket
(organisation
des
stages
d'été
et
de
Toussaint
avec
intervenants
de
haut
niveau)
:1
500
€
au
CSLT
hand-ball
(partenariat
avec
le
lycée
René-Cassin
2019/20)
;500
€
au
secteur
bouliste
des
monts
de
Tarare
(organisation
du
grand
prix
de
la
Ville
de
Tarare
des
23
et
24
novembre
2019).
N°13
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
18
novembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
l'est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante
:
suppression
de
21
postes
au
31
décembre
2019
filière
administrative cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
2
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
1 poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
25
heures
filière
culturelle cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
filière
animation cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
1 poste
d’adjoint
d'animation
filière
sportive cadre
d'emploi
des
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
1 poste
éducateur
des
activités
physiques
et sportives
filière
technique cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
1 poste
d'agent
de
maitrise
principal
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
7
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2° classe
filière
médicosociale cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(Atsem)
6
postes
d'Atsem
principal
de
2°
classe
filière
sécurité cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
1 poste
de
chef
de
service
de
police
principal
de
2°
classe.
Le
comité
technique
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
du
collège
des
représentants
des
collectivités
et
du
collège
des
représentants
du
personnel
en
date
du
10
décembre
2019.
M.
le MAIRE
dit qu'il
s'agit
du
toilettage
habituel
de
fin d’année.
11 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
et
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°14
:
MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
UJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
SUJÉTIONS,
DE L'EXPE
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
indique
que
le
Conseil
municipal
en
date
des
14
novembre
2016
et
6
novembre
2017
a
délibéré
sur
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(Rifseep)
pour
les
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
rédacteurs
territoriaux,
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
animateurs
territoriaux,
adjoints
administratifs
territoriaux,
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
adjoints
territoriaux
d'animation,
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
adjoints
techniques
territoriaux,
agents
de
maîtrise
territoriaux. Les
délibérations
prévoyaient,
dans
la
partie
relative
au
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
que
celui-ci
était
versé
selon
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
lors
de
l'entretien
professionnel
et
de
son
absentéisme.
Une
part,
représentant
50
%
du
montant
du
CIA,
tenait
compte
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
mesurée
par
des
points
attribués
de
0 à
5 au
cours
de
l'entretien
professionnel
par
le
chef
de
service.
Une
part,
représentant
50
%
du
montant
du
CIA,
correspondait
à
l'absentéisme
de
l'agent.
De
ce
fait,
1/2208
était
retenu
par
jour
d'absence
au
travail
pour
maladie
ou
accident
du
travail
au
cours
de
l'année
N-1.
L'exercice
du
contrôle
de
légalité
de
cet
acte
a
appelé
les
remarques
suivantes
:conformément
aux
dispositions
combinées
de
l'article
4
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
Rifseep
et
de
la
circulaire
ministérielle
du
5 décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire,
le
versement
du
CIA
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
En
l'espèce,
seuls
50
%
du
montant
du
CIA
alloué
reposaient
sur
ces
critères.
Les
50
%
restant
constituaient
un
potentiel
de
gratification
dont
sont
décomptées
les
absences
médicales
cumulées.
Un
tel
dispositif
revenait
à
rétribuer
la
présence
des
agents
à travers
l'octroi
du
CIA,
ce
qui
est
illégal.
En
conséquence,
après
avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
des
représentants
des
élus
et
du
personnel
du
comité
technique
en
date
du
12
novembre
2019,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
le
CIA
soit
versé
uniquement
selon
la
manière
de
servir
de
l'agent
apprécié
lors
de
l'entretien
professionnel.
Des
points
de
0 à
5 (possibilité
de
demi-point)
sont
attribués
par
le
chef
de
service
au
moment
de
l'entretien
professionnel.
Une
régulation
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale
ou
un
arbitrage
à
la
demande
de
l'agent
peuvent
être
mis
en
place
après
l'attribution
des
points
par
le
chef
de
service.
Pour
cela,
une
commission
composée
de
l’adjoint
aux
ressources
humaines,
du
directeur
général
des
services,
du
responsable
du
service
des
ressources
humaines,
du
chef
de
service
et
de
2
représentants
syndicaux
se
réunit.
La
demande
d'arbitrage
doit
se
faire
dans
le
mois
qui
suit
la
notification
des
points
à
l'agent.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
aux
versements
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
les
plafonds
et
planchers
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
12 rt CIA
Groupe
de
fonction
Plancher
annuel
Plafond
annuel
A1
600
6
000
A2
450
4
500
A3
300
3
000
A4
225
2
250
B1
330
3
300
B2
225
2
250
B3
150
1 500
C1
150
1 500
C2
75
750
Le
CIA
est
calculé
annuellement
au
cours
du
1%
trimestre
et
versé
mensuellement.
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
pour
les
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
rédacteurs
territoriaux,
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
animateurs
territoriaux,
adjoints
administratifs
territoriaux,
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
adjoints
territoriaux
d'animation,
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
adjoints
techniques
territoriaux,
agents
de
maîtrise
territoriaux,
revoit
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
(versé
uniquement
selon
la
manière
de
servir
de
l’agent)
;conserve
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
telle
que
prévue
dans
les
délibérations
des
14
novembre
2016
et
6
novembre
2017
ainsi
que
les
conditions
du
maintien
à
titre
individuel
;autorise
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
Rifseep
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
;
enfin
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget.
N°15
:
CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’
ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
I
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
(17
heures
30)
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
du
15
janvier
2020
au
13
juillet
2020,
en
renfort
des
agents
du
service
évènementiel
associations
pour
la
préparation
de
la
fête
des
Mousselines
(rémunération
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif,
Échelle
C1)
;
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
un
an
à
partir
du
1°’ janvier
2020,
en
renfort
des
agents
du
service
propreté
(rémunération
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
Échelle
C1)
et
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
un
an
à
partir
du
1°
janvier
2020,
en
renfort
des
agents
du
service
voirie
manifestation
(rémunération
sur
la base
du
1° échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
Échelle
C1),
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
N°16
: DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
POUR
2020 M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
les
lois
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
qui
ont
modifié
la
réglementation
en
matière
de
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés.
13 En
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail,
ils
peuvent
ouvrir
de
façon
ponctuelle,
sur
arrêté
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an.
Lorsque
le
nombre
excède
cinq,
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre,
en
l'occurrence
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR),
est
requis
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
cohérence
territoriale.
La
consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
ainsi
que
des
organisations
professionnelles
intéressées
reste
obligatoire.
Toutefois,
M.
le
Maire
n'est
pas
lié
par
leur
avis,
qu'il
soit
favorable
ou
défavorable,
ou
leur
absence
d'avis.
La
dérogation
est
à
caractère
collectif
par
branche
d'activité
même
si
la
demande
est
individuelle.
En
contrepartie,
les
salariés
volontaires
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
l’article
L.
3132-27
du
Code
du
travail.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
c'est
à
dire
avant
le
31
décembre
2019
pour
2020.
À
ce
jour,
deux
supermarchés,
le
conseil
national
des
professions
de
l'automobile,
un
bazar
bimbeloterie,
un
magasin
d'habillement
et
un
magasin
de
vente
de
chaussures
et
maroquinerie
ont
demandé
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
des
dimanches
de
2020.
Après
concertation
et
avis
sollicité
auprès
de
la
COR
le
22
novembre
2019
(inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
bureau
communautaire
du
18
décembre
2019),
pour
concilier
les
intérêts
des
uns
et
des
autres,
il
est
proposé
de
retenir
douze
dimanches
maximum
par
branche
d'activité
notamment
autour
des
fêtes
de
fin
d'année,
des
soldes,
de
la
rentrée
scolaire
et
de
manifestations
commerciales
locales.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
sur
les
dérogations
suivantes
au
repos
dominical,
avec
les
contreparties
prévues
par
le
Code
du
travail,
pour
les
salariés
volontaires
pour
les
commerces
de
détail
de
la
commune
:
°
les
supermarchés
:journées
des
dimanches
5
et
12
janvier,
12
avril,
24
mai,
21
et
28
juin,
5
juillet,
30
août,
6,
13,
20
et
27
décembre
2020
e
la
branche
d'activité
chaussure
et
maroquinerie
:journées
des
dimanches
12
et
19
janvier,
14
et
28
juin,
5
juillet,
30
août,
6
et
13
septembre,
29
novembre,
6,
13
et
20
décembre
2020
°
la
branche
d'activité
habillement
:
journées
des
dimanches
12
janvier,
28
juin,
13,
20
et
27
décembre
2020
e
la
branche
d'activité
automobile
:
journées
des
dimanches
19
janvier,
15
mars,
14
juin,
13
septembre
et
11
octobre
2020
°
la
branche
d'activité
bazar
bimbeloterie
(autre
commerce
de
détail
en
magasin
non
spécialisé),
régie
pour
le
département
du
Rhône
par
l'arrêté
préfectoral
n°310/84
du
9 février
1984
limitant
le
nombre
de
dimanches
accordés
par
le
maire
à trois
:journées
des
dimanches
6,
13
et
20
décembre
2020.
Questions
et
communications
diverses
M.
SOUZY
souhaite
connaître
le
calendrier
des
prochains
conseils
municipaux
et
savoir
s’il
y
aura
au
préalable
des
commissions.
M.
le
MAIRE
annonce
la
séance
du
lundi
27
janvier
2020
avec
à
l'ordre
du
jour
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
la
réunion
de
la
commission
finances.
M.
le
MAIRE
souhaite
à
chacune
et
à
chacun
de
très
belles
fêtes
de
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 56.
Bruno
PEYLACHON
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