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Conseil Municipal - CM 2026 02 23 DM
Procès Verbal - CM 2018 03 12 PV I
Procès Verbal - CM 2024 04 02 PV signe
Procès Verbal - CM 2019 04 29 PV basse def
Procès Verbal - CM 2018 04 23 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 04 23 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
Ville
de
Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
16
avril
2018
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
23
avril
2018
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 24
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 3
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents
:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
M.
Véli
KARADAG,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.
Romain
POULARD,
M.Yacine
KARAZ,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Franck
DISDIER
Absents
représentés
:
M.
Alain
SERVAN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
PEYLACHON
Mme
Danielle
SIMON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
François
DUPERRAY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Karine
RACINOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Najet
AERNOUT
Absents
excusés
: Mme
Mylène
LAURENT
et
M.
Michel
FORGIARINI
Absents
: M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
et
Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
M.
KARAZ
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
12
mars
2018
Mme
CELLE
fait
remarquer
que
ses
propos
sur
la
non
présentation
du
rapport
n°6
en
commission
des
finances
n'ont
pas
été
notés
dans
le
procès-verbal.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
une
abstention
—
M.
DISDIER
-,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mars
2018. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
:
*_
Renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
:
N°
NATURE
DU
BIEN
ADRESSE
RE
SUPERFICIE
8
1
tee
MARNE
+
RUE
JEAN
MONNET
AP
244...
99m?
9
|1 MAISON
JUMELÉE
(EN
BANDE) | 8
RUE
JEAN
MONNET
AP
204
76
M?
25
13
2
PLACES
DE
PARKING
1 BOULEVARD
VOLTAIRE
AV
325
22M?
327
14
8
RERO
3
PLACE
COLLIO
AV
24
Non
renseigné
15
1 APPARTEMENT
1
RUE
BOURROT
AC
40
89
M?
16
1 APPARTEMENT
37
RUE
ETIENNE
DOLET
AD
32
155
M?
17
1 APPARTEMENT
1
PLACE
AMBROISE
CROIZAT |
AB
181
93
M?
18
1 MAISON
D'HABITATION
17
RUE
MONTAGNY
AM
51
134
M?
19
1 APPARTEMENT
41
RUE
ETIENNE
DOLET
AS
7
53
M?
20
1
MAISON
D’HABITATION
4
RUE
DES
AYETS
AB
224
Non
renseigné
21
|
ENTREPÔT
MAGASIN
ET
DEPÔT |
2
RUE
BOURROT
AC |
31239
127
M?
22
1 LOCAL
D'ACTIVITÉS
15
RUE
RADISSON
AB
137
Non
renseigné
23
1
LOCAL
D’ACTIVITÉS
1
RUE
DE
BELFORT
AD
144
107
M?
24
1
IMMEUBLE
4
RUE
LEDRU-ROLLIN
AZ
177
Non
renseigné
29
1
IMMEUBLE
2 AV.
CHARLES
DE
GAULLE
AB
107
86
M?
34
LOCAUX
ARTISANAUX
21
RUE
DE
PARIS
AY
161...
2700
M?
env.
40
1
MAISON
DE
2 PIÈCES
45
RUE
RADISSON
AE
154
Non
renseigné
o
DGS18-06
du
03-04-2018.
Accord-cadre
pour
l'entretien
et
la
réparation
de
la
voirie
communale
d'un
montant
de
1
000
000
€
HT
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans
avec
le
groupement
SNC
Eiffage
Route
Centre-Est
69490
Pontcharra-sur-Turdine
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1:
MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
QUARTIER
DU
CENTRE-VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
12
mars
2018
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
d'un
montant
de
160
862
€
correspondant
à
un
taux
de
80
%
de
subvention
pour
l'aménagement
de
la
maison
de
quartier
centre-ville. Or,
depuis,
la
Région
a
informé
la
Ville
qu'elle
ne
financera
le
projet
qu'à
hauteur
de
70
%
des
dépenses.
Aussi,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
de
nouveau.
De
plus,
le
montant
des
travaux
est
très
légèrement
à
la
hausse
liée
à
une
procédure
infructueuse
pour
un
lot.
Il
est
rappelé
que
la
ville
est
composée
de
huit
quartiers.
Ces
quartiers
sont
constitués
en
association
loi
1901
et
proposent
des
animations
et
des
services
pour
les
personnes
de
leur
secteur
géographique.
Chaque
association
dispose
d'un
espace
dédié
appelé
maison
de
quartier
où
elle
développe
leurs
activités
et
festivités
tout
au
long
de
l’année
et
permettent
ainsi
de
favoriser
la
solidarité
et
le
lien
social
au
plus
près
des
habitants.
Afin
de
proposer
un
espace
plus
fonctionnel
et
adapté
à
l'accueil
des
personnes
à
mobilité
réduite,
la
Ville
porte
un
projet
d'aménagement
d'une
maison
de
quartier
en
lieu
et
place
d’un
commerce
vacant
sur
le
quartier
du
centre-ville,
rue
Émile-Zola.
Cette
rue
autrefois
très
commerçante
présente
de
nombreuses
cellules
vacantes
malgré
une
composition
urbaine
propice
aux
déambulations
piétonnes.
La
nouvelle
maison
de
quartier
s'implantera
ainsi
au
cœur
de
ce
centre-ville
commercial
inscrit
en
quartier
politique
de
la
ville
(QPV).
Cette
opération
de
valorisation
d’un
commerce
vacant
viendra
contribuer
au
dynamisme
d'un
secteur
qui
regroupe
diverses
fonctions
urbaines
et
populations.
Aussi,
la
Ville
peut
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
la
politique
de
ia
ville.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
présente
comme
suit
:
Nature
des
Montant
HT
|
Montant
TTC
Nature
des
Taux
Montant
dépenses
recettes
Région
acquisition
foncière
33
887,85€|
33
887,85
€ | Auvergne-
70
%
143
970,41
€
Rhône-Alpes
travaux
153
204,17
€|
183
845,00
€
Ville
de
Tarare
30
%
61
701,61
€
maîtrise
d'œuvre
44
900,00
€!
17
880,00
€
sécurité
et
protection
de
la
1
480,00
€
1
776,00
€
santé contrôle
technique
2
200,00
€
2
640,00
€
TOTAL
205
672,02
€)
240
028,85
€
205
672,02
€
M.
le
MAIRE
indique
que
la
Région
a
revu
sa
position
sur
le
pourcentage
accordé
(70
%
au
lieu
de
80
%)
d'où
cette
nouvelle
présentation
en
conseil
municipal.
I! rajoute
qu'il
en
sera
de
même
pour
la
délibération
relative
à
l'aménagement
de
la
maison
de
quartier
des
Hauts
de
Tarare.
Mme
CELLE
note
que
les
montant
HT
et
TTC
pour
l'acquisition
foncière
sont
identiques.
Ce
à
quoi
M.
le
MAIRE
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
TVA
applicable
sur
cette
transaction. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
; habilite
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
à
hauteur
de
143
970,41
€
et
abroge
la
délibération
n°11
du
12
mars
2018.
N°2:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
RN7
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE-VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
la
nouvelle
procédure
d'aide
aux
collectivités
et
de
soutien
au
développement
local
sous
la
forme
d'un
appel
à
projet
annuel
mise
en
place
en
2017
par
le
Département
du
Rhône. La
Ville
de
Tarare
souhaite
répondre
à
cet
appel
à
projet
pour
la
requalification
de
la
RN7
et
des
espaces
publics
du
centre-ville,
projet
phare
du
mandat.
Ce
projet
est
piloté
en
parallèle
à
toutes
les
opérations
de
rénovation
urbaine
en
cours
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
notamment
la
démolition-requalification
du
secteur
de
la
Plata.
Il
est
inscrit
au
contrat
de
ruralité
de
la communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien.
Le
Département
du
Rhône
a
accordé
son
soutien
en
2017
à
hauteur
de
307
545
€
pour
les
travaux
du
centre-ville.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
à
nouveau
son
aide
financière
au
titre
de
l'appel
à
projet
2018/2019
pour
la
deuxième
partie
des
travaux
en
entrée
de
ville.
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
est
le suivant :
Début
des
travaux
Mars
2018
Premier
trimestre
2019
Réception
des
travaux
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
1
723
036,76
€
HT
selon
la
décomposition
ci-dessous:
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Maîtrise
d'œuvre
(tranches
fermes
et
81
000,00
€
conditionnelle) Travaux
(marchés
notifiés) TOTAL
1 642
036,76
€
1 723
036,76
€
Il est
proposé
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Ressources
Type
d'aide
Pen
eo
Acquis
Taux
mes
[am
|
zsoamehaxe |
165%
Réserve parlementaire
|ÉMenon pour
30 000 €
| validé
174%
FSIL
2077
375
000
€ | validé
21,76
% Subvention
dans
le
Département
du
Rhône
cadre
d'appel
à
projet
307
545,00
€ |
validé
17,85
%
2017 Subvention
dans
le
Département
du
Rhône
cadre
d'appel
à
projet
300
000,00
€
demandé|
17,41
%
2018
Total
subventions
publiques
1
040
895,00€
60,41
%
Autofinancement
de
la
0
Commune
682
141,76
€
39,59
%
Total
1 723
036,76
€
100
%
M.
le
MAIRE
informe
que
le
Département
du
Rhône,
dans
son
assemblée
du
23
mars
dernier,
a
voté
un
montant
de
34
millions
d'euros
en
faveur
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dans
le
cadre
du
partenariat
territorial,
un
montant
important
d'autant
plus
qu'il
s'agit
d'une
compétence
optionnelle.
Ainsi,
son
objectif
de
dépasser
le
seuil
de
60
%
de
subventions
sur
le
projet
de
requalification
de
la
RN7
devrait
être
franchi.
Mme
CELLE
demande
s’il
n'y
aura
pas
d’autres
dépenses
que
les
1
642
000
€
du
marché
attribué
à
Eiffage.
M.
le
MAIRE
confirme
qu'il
n'y
en
aura
pas
d’autres
si
ce
n'est
la
maîtrise
d'œuvre,
les
travaux
s'effectuant
soit
en
direct
par
Eiffage
soit
par
sous-traitance
comme
par
exemple
pour
la
végétalisation. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
habilite
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
au
titre
de
l'appel
à
projet
2018/2019
à
hauteur
de
300
000
€.
N°3:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
TÉNEMENT
FONCIER
LA
PLATIÈRE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que,
depuis
2017,
le
Département
du
Rhône
a
mis
en
place
une
nouvelle
procédure
d'aide
aux
collectivités
et
de
soutien
au
développement
local
sous
la
forme
d'un
appel
à
projet
annuel
auquel
la
Ville
de
Tarare
souhaite
répondre
pour
la
requalification
du
tènement
foncier
la
Platière.
En
effet,
la
Ville
de
Tarare
est
propriétaire
d’un
important
tènement
foncier,
dit
tènement
la
Platière,
concerné
en
partie
par
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
de
la
Providence. Le
tènement
se
compose
de
:
- serres
et
anciens
ateliers
inoccupés
- une
ancienne
maison
de
gardien
- un
terrain
nu
attenant
à
la
maison
- et
un
espace
public
utilisé
par
la
maison
de
quartier.
Afin
de
s'insérer
dans
le
tissu
urbain,
ce
tènement
nécessite
une
requalification
complète
qui
comprend
la
démolition
des
serres
et
des
ateliers
et
l'aménagement
de
l'espace
public
avec
la
création
notamment
d'un
parking. Le
coût
prévisionnel
de
l'aménagement
de
l'espace
public
dont
le
parking
est
de
110
000
€
HT
:
-
40
000
€
HT
pour
les
démolition
et
désamiantage
des
ateliers
et
des
serres
-
70
000
€
HT
pour
les
aménagements
de
l'espace
public
dont
le futur
parking.
H est
proposé
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
1
Montant
de
:
Ressources
Type
d'aide
Paide
demandée
Acquis
Taux
Subvention
dans
le
Département
du
Rhône
cadre
d'appel
à projet
35
000
€|
demandé.
31,8
%
2018
Total
subventions
publiques
35
000
€
31,8%
Autofinancement
de
la
Commune
75
000€
68,2
%
Total
410
000
€
100
%
M.
le
MAIRE
rappelle
que,
depuis
2014,
150
places
de
stationnement
ont
été
créées
dont
70
au
parking
dit
du
Véronèse.
97
seront
créées
dans
le
quartier
de
la
Platière
et
le
parking
éphémère
qui
pourrait
peut-être
durer,
avenue
Jean-Jaurès,
en
contient
70.
Mme
AERNOUT
demande
si
nous
avons
des
informations
supplémentaires
sur
le
devenir
de
la
Providence. M.
le
MAIRE
répond
qu'il
est
en
attente
de
transmission
d'éléments
demandés
depuis
un
certain
temps
à
l'investisseur,
Patrick
MERCIER.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
habilite
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
au
titre
de
l'appel
à
projet
2018/2019
à
hauteur
de
35
000
€.
N°4
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIE)
2018
POUR
LES
AMÉNAGEMENTS
DES
ABORDS
DU
THÉÂTRE
MUNICIPAL
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
la
Ville
de
Tarare
a
lancé
une
vaste
opération
de
réhabilitation
et
de
restructuration
de
son
théâtre
qui
avait
fermé
ses
portes
en
2011
après
des
dizaines
d'années
d'existence. Le
choix
a
été
de
conserver
l'emplacement
originel
du
bâtiment
en
cœur
de
ville
qui
surplombe
la
place
Simonet
et
qui
fait
partie
intégrante
de
l'identité
tararienne.
Ce
projet
participe
à
la
politique
de
valorisation
de
l'image
de
la
Ville
et
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rnodanien.
Les
impacts
espérés
en
termes
d'aménagement
du
territoire
sont
l'attractivité
résidentielle
du
centre-ville,
l'attractivité
culturelle
de
la
ville
et
plus
largement
le
rayonnement
culturel
du
territoire,
la
redécouverte
du
patrimoine
par
la
population
et
l'augmentation
de
l’activité
économique
locale
(restauration,
hôtellerie.…).
En
complément
de
ces
travaux,
la
Ville
a
décidé
de
réaménager
les
espaces
publics
aux
abords
immédiats
du
théâtre
qui
sera
livré
en
septembre
2018
à
savoir
une
partie
de
la
voirie,
les
trottoirs
et
les
espaces
verts. La
surface
de
la
zone
représente
environ
1
000
m2.
Le
coût
estimé
des
travaux
s'élève
à
125
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
: Ressources
Type
d’aide
papgoniant
de
ée
Acquis
Taux
DSIL
2018
Subvention
62
500
€|
demandé
50
%
Dub
ons
62 500 €
50 %
Autofinancement
de
la
62
500
€
50
%
Commune TOTAL
125
000
€
100
%
Mme
CELLE
rappelle
la
délibération
du
29
février
2016
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
autour
du
théâtre
dans
laquelle
étaient
inscrits
25
000
€
pour
le
cabinet
MENARD
(maîtrise
d'œuvre)
et
450
000
€
de
travaux
avec
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FSIL
de
360
000
€
et
de
20
000
€
au
FNADT
et
demande
si
elle
est
devenue
caduque.
M.
le
MAIRE
précise
que
la
Ville
a
été
retenue
pour
le
théâtre
avec
une
subvention
de
375
000
€
{le
plafond)
et
non
sur
les
abords
dans
le
cadre
du
FSIL
2017
(qui
est
devenu
DSIL)
d'où
une
nouvelle
demande
en
2018.
Le
projet
a
depuis
été
revu
et
limité
(reprise
des
enrobés
du
parking,
des
massifs
….)
avec
un
montant
de
travaux
moins
élevé.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
le
Conseil
municipal
l'autorise
à
solliciter
des
subventions,
ce
qu'il
fait
mais
cela
ne
signifie
pas
que
les
demandes
aboutissent
à
chaque
fois.
La
délibération
de
2016
m'est
plus
à
prendre
en
compte
même
si
elle
n'est
pas
abrogée
comme
cela
a
été
le
cas
précédemment
pour
une
autre
délibération
(sur
demande
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
2018
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité
passé
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
et
l'État,
à
hauteur
de
62
500
€.
N°5
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
POUR
LE
PROGRAMME
D’ACCESSIBILITÉ
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
la
Ville
de
Tarare,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
et
de
sécurité
de
ses
bâtiments,
va
engager
en
2018
des
travaux
dans
trois
écoles
communales. L'objectif
est
de
sécuriser
les
lieux
et
de
rendre
accessibles
les
écoles
à toute
personne
à
mobilité
réduite. Les
travaux
envisagés
se
décomposent
comme
suit :
Libellé
Montant
estimé
HT
Ecole
maternelle
Serroux
: mise
aux
normes
et
installation
d’un
ascenseur
pour
70
000
€
accès
de
la cantine
située
à
l'étage
École
élémentaire
Voltaire
: mise
en
place
d'une
rampe
et
d'une
signalétique
21
667
€ Eco
Dnaletque
: mise
en
place
10
000
€
Total
travaux
101
667
€
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
est
le
suivant
:
Avant-projet
Juin
2018
Dossier
de
consultation
des
entreprises
Septembre
2018
Consultation
Octobre
2018
Phase
travaux
Fin
2018
La
Ville
sollicite
l'État
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2018
à
hauteur
de
61
000
€
soit
60
%
du
coût
prévisionnel
de
l'opération.
Le
reste
sera
pris
en
charge
directement
par
autofinancement
de
la Ville.
Mme
CELLE
souhaite
connaître
la
date
des
travaux
d'accessibilité
de
l'école
Radisson
et
le
détail
des
384
000
€
inscrits
au
budget
accessibilité
en
2018
(113
000
€
en
reste
à
réaliser
et
271
000
€
nouveaux). M.
le
MAIRE,
n'ayant
pas
en
tête
ces
informations,
lui
transmettra.
Mme
AERNOUT
trouve
l'estimation
pour
un
ascenseur
à
l'école
du
Serroux
basse
(70
000
€).
À
l'inverse,
l'estimation
pour
la
signalétique
(marches
et
contremarches
pour
escaliers)
aux
écoles
Voltaire
parait
haute
à
M.
le
MAIRE
(10
et
21
000
€).
Ce
dernier
précise
qu'il
s'agit
de
montants
estimatifs
et
non
définitifs.
Des
dates
sont
à
respecter
pour
transmettre
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
d'où
des
estimations
qui
sont
affinées
ensuite.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
lancement
de
cette
opération
; approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
habilite
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
2018
à
hauteur
de
61
000
€.
N°6
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
L'ACHAT
DE
MATÉRIEL
DE
DÉSHERBAGE
ALTERNATIF
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
que
le
bassin
versant
Brévenne-Turdine
est
soumis
à
de
fortes
pressions
concernant
les
produits
phytosanitaires.
Dans
un
objectif
de
limiter
l'utilisation
de
ces
produits
phytosanitaires
dans
les
communes
et
d'inciter
le
développement
de
méthodes
alternatives,
le
syndicat
des
rivières
Brévenne
Turdine
(Syribt)
a
proposé
aux
communes
du
bassin
versant
plusieurs
actions
telles
que
des
formations
à
l'utilisation
raisonnée
des
produits
phytosanitaires
pour
les
agents
communaux,
une
démonstration
de
matériel
alternatif
au
désherbage
chimique
ou
encore
des
diagnostics
et
plans
de
désherbage
communaux. Un
plan
de
désherbage
de
la
commune
a
d’ailleurs
été
réalisé
avec
l'aide
du
Syribt
en
2014.
La
Ville
de
Tarare
a
la
volonté
de
poursuivre
cette
démarche.
Toutefois,
certains
secteurs
sont
plus
difficiles
à
entretenir
et
demandent
du
matériel
spécifique.
C'est
pourquoi
la
commune
souhaite
acheter
du
matériel
de
désherbage
alternatif. Cet
achat,
d'un
montant
de
23
109,24
€
TTC,
peut
être
subventionné,
dans
la
limite
des
financements
disponibles,
à
hauteur
de
80
%
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse.
Le
reste
sera
pris
en
charge
directement
par
autofinancement
de
la
Ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
l'achat
de
matériel
de
désherbage
alternatif
;sollicite
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse
pour
son
aide
financière
à
hauteur
de
18
487,39
€
selon
le
taux
d'aide
maximal
pour
le
financement
de
cette
opération
et
donne
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
en
tant
que
personne
responsable
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. N°7
:ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
À
DEUX
ASSOCIATIONS
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée
à
la
vie
associative
et
aux
fêtes
et
cérémonies,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2018
attribuant
des
subventions
municipales
aux
associations.
Une
provision
de
1
599,62
€
a
alors
été
constituée.
En
complément
et
pour
répondre
à
la
demande
de
deux
autres
associations,
l'association
franco-
turque
et
l'union
sportive
de
football
de
Tarare
(USFT),
il
est
proposé
de
leur
accorder
une
subvention
pour
leur
fonctionnement
qui
sera
prélevée
sur
l'enveloppe
provisionnée.
Mme
AERNOUT
se
fait
confirmer
par
M.
le
MAIRE
et
M.
PÉRONNET
que
la
subvention
pour
l'USFT
n'est
pas
prise
sur
la
provision
de
l'office
des
sports
car,
selon
le
règiement
de
ce
dernier,
il
ne
lui
est
pas
possible
d'attribuer
une
subvention
à
deux
clubs
d'une
même
discipline,
en
l'occurrence
le
foot
.
M.
le
MAIRE
explique
ensuite
à
Mme
AERNOUT
que
la
demande
de
l'association
franco-turque
a
été
oubliée
en
mars
par
les
services
et
qu'elle
est
donc
traitée
aujourd’hui.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
une
abstention
—
M.
DISDIER,
attribue
une
subvention
de
500
€
à
l'association
franco-turque
et
une
subvention
de
500
€
à
FUSFT
pour
leur
fonctionnement,
le
solde
de
la
provision
s'élevant
désormais
à
599,62
€.
N°8
: AUTORISATION
DE
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
six
à
douze
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivité
locale,
établissement
public
ou
services
de
l’État)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Il
s'inscrit
dans
le
Code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
Code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
deux
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'État
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
107,58
€
par
mois
(valeur
au
01/01/2018).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
La
Ville
de
Tarare
souhaite
développer
l'accès
à
la
culture
avec
la
mise
en
place
d'un
service
civique
à
la
direction
enfance
éducation
jeunesse
qui
aura
pour
mission
d'aider
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
visant
à
favoriser
l'accès
à
la
culture
des
jeunes
et
d'un
service
civique
à
la
médiathèque
qui
aura
pour
mission
principale
d'aider
les
usagers
à
s'approprier
les
outils
numériques
disponibles
dans
la
médiathèque,
en
soutien
à
l'action
des
professionnels.
9 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
met
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
pour
l'accueil
de
jeunes
volontaires
;
autorise
M.
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
des
services
concernés;
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
enfin
autorise
M.
te
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
prestation
en
nature
où
d’une
indemnité
complémentaire
de
107,58
€
par
mois
(valeur
au
01/01/2018),
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport. N°9
:
CONVENTION
ÉTAT/IRAIVILLE
DE
TARARE
POUR
LE
RACCORDEMENT
D'UNE
SIRÈNE
ET
POUR
L'INSTALLATION
ET
LE
RACCORDEMENT
D’UNE
SIRÈNE
AU
SYSTÈME
D'ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
expose
que
le
livre
blanc
sur
la
défense
et
la
sécurité
nationale
de
2008
a
fixé
la
modernisation
de
l'alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l'action
gouvernementale.
Il
s'agit
de
doter
les
autorités
de
l'État
mais
aussi
des
communes
d’un
"réseau
d'alerte
performant
et
résistant",
en
remplacement
de
l'ancien
réseau
national
d'alerte
(RNA)
de
l'État,
constitué
de
3
900
sirènes,
prévu
surtout
pour
une
attaque
aérienne. Les
services
de
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
de
crise
(DGSCGC)
ont
en
conséquence
conçu
Un
nouveau
dispositif,
te
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP).
Il
repose
sur
une
logique
de
bassins
de
risques
sur
lesquels
seront
positionnés
les
moyens
d'alerte
les
plus
efficaces,
dont
des
sirènes
d'alerte,
eu
égard
aux
circonstances
locales
(urbanisme,
bruit
ambiant,
sociologie
de
la
population).
Un
principe
de
cotation
nationale
des
zones
d'alerte
a
été
élaboré
par
la
DGSCGC
et
appliqué
par
les
préfectures,
avec
une
coordination
de
l'application
des
critères
assurée
par
les
états-majors
interministériels
de
zone,
pour
déterminer
des
zones
d'alerte
prioritaires.
Cette
cotation
prend
en
compte
la
population,
sa
densité
ainsi
que
l'intensité,
la
cinétique
et
la
prévisibilité
du
ou
des
risques.
640
zones
d'alerte
de
priorité
1
ont
ainsi
été
identifiées,
sur
un
total
de
1
744
zones
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Les
sirènes,
propriétés
de
l’État,
objet
de
la
convention,
implantées
dans
une
de
ces
zones
d'alerte
de
priorité
1,
ont
vocation
à
être
raccordées
au
SAIP
lors
de
la
première
vague
de
déploiement
en
cours. Elles
viennent
compléter
le
dispositif
déjà
mis
en
place
sur
la
ville
à
savoir
la
sirène,
installée
sur
l'église
Sainte-Madeleine,
qui
a
fait
l'objet
d'une
convention
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2015.
La
présente
convention
porte
sur
le
raccordement
de
la
sirène
localisée
sur
un
bâtiment
appartenant
l'Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
flot
Burie,
place
Victor-Hugo
et
sur
l'installation
et
le
raccordement
d'une
nouvelle
sirène
située
sur
un
bâtiment
également
propriété
d'IRA,
au
35
rue
de
Paris,
au
SAIP.
Ces
raccordements
permettront
le
déclenchement
de
cette
sirène
à
distance,
via
l'application
SAÏP
et
le
réseau
infrastructure
nationale
partageable
des
transmissions
(INPT)
du
ministère
de
l'intérieur.
Le
déclenchement
manuel,
en
local,
des
sirènes
par
le
maire
de
Tarare
restera
possible
en
cas
de
nécessité.
La
convention
fixe
les
obligations
respectives
des
acteurs
dans
le
cadre
de
ces
installation
et
raccordements,
mais
également
de
l'entretien
ultérieur
du
système
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'alerte
et
de
l'information
des
populations.
Ainsi,
le
coût
des
opérations
d'installation
et
de
l'achat
du
matériel
installé
est
pris
intégralement
en
charge
par
l'État.
Le
coût
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la
fourniture
en
énergie
des
installations,
ainsi
que
le
fonctionnement
des
moyens
de
déclenchement
manuels
locaux,
restent
à 10 la
charge
de
la
commune.
Les
rapports
de
visite
effectuée
le
9
septembre
2014
précisent
les
travaux
préalables
à
réaliser
par
la
Ville.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
et
se
poursuit
par
tacite
reconduction
jusqu’à
expiration
du
contrat
de
maintenance
du
matériel.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
entre
l’État,
l'IRA
et
la
commune
de
Tarare
relative
au
raccordement
d'une
sirène
étatique
et
à
l'installation
et
au
raccordement
d’une
nouvelle
sirène
étatique
au
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP)
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°10
:AVENANT
N°3
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
THEÂTRE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
qu'une
étude
de
programmation
pour
la
requalification
du
théâtre
municipal
a
été
lancée,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
janvier
2010,
en
vue
d'assister
la
Ville
pour
la
mise
aux
normes
et
la
revalorisation
de
son
équipement
culturel
pour
en
améliorer
les
qualités
d'accueil
et
de
fonctionnement
et
ce,
après
des
dizaines
d'années
d'existence.
Par
délibération
du
5
décembre
2011,
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
désignée
après
concours
d'architecture
avec
pour
mandataire
du
groupement
le
cabinet
ARCHIDEV,
sis
à
Cachan. Le
projet,
après
avoir
été
suspendu,
est
relancé
en
2015.
Le
montant
prévisionnel
de
travaux
a
alors
été
revu
par
rapport
à
2011
à
deux
reprises
:au
niveau
de
l'esquisse
puis
de
l'avant-projet
définitif
(APD).
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
ainsi
deux
avenants
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
l'un
le
30
juin
2015,
l'autre
le
25
janvier
2016,
relatifs
au
forfait
de
rémunération
du
groupement. Un
troisième
avenant
est
proposé
et
concerne
:
- la
modification
de
société
du
mandataire
ARCHIDEV
dont
toutes
les
activités
ont
été
reprises
par
la
SAS
ATELIER
ARCHITECTURE
&
DÉVELOPPEMENT
suite
à
sa
dissolution
-
le
5°
cotraitant,
le
bureau
d'étude
fluides
et
haute
qualité
environnementale
(HQE),
ALTO
INGÉNIÉRIE,
pour
la
production
d'une
partie
des
études
d'exécution
initialement
dues
par
l'entreprise
GOIFFON
(chauffage,
ventilation
et
climatisation,
sanitaires),
défaillante
dans
la
production
de
ces
études
malgré
les
relances
effectuées
ces
douze
derniers
mois.
Il
est
précisé
que
ces
études
sont
indispensables
pour
la
poursuite
des
travaux
et
la
maintenance
tout
au
long
de
la
durée
de
vie
de
l'équipement.
Les
honoraires
sont
fixés
à
31
182
€
HT
portant
le
marché
global
de
maîtrise
d'œuvre
à
846
658
€
HT.
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
s'agit
d'un
aléa
de
chantier
à
savoir
la
défaillance
d'une
entreprise
dans
sa
capacité
à
produire
des
études.
Il
en
profite
pour
faire
un
point
sur
le
coût
du
théâtre
:
à
l'origine,
un
coût
estimé
à
5
778
618
€
;depuis,
des
aléas
(fondations,
défaillance
d'une
entreprise
pour
les
menuiseries.)
pour
un
surcoût
à
ce
jour
qui
s'élève
à
0,85
%
(48
906
€
HT),
ce
qui
est
très
faible.
Mme
CELLE
interroge
sur
le
fonctionnement
futur
du
théâtre
au
niveau
des
associations
:
elles
sollicitent
la
Ville
pour
avoir
des
dates
ou
le
contraire
?
M.
le
MAIRE
informe
qu'un
travail
de
longue
haleine
a
déjà
commencé,
que
la
présentation
de
la
prochaine
saison
culturelle
pourra
avoir
lieu
mi-mai
et
que,
par
anticipation,
un
courrier
avait
été
adressé
à
de
nombreuses
associations
notamment
celles
précédemment
utilisatrices
du
théâtre,
pour
connaître
leurs
souhaits
de
réservation
de
date.
Il
rappelle
sa
volonté
que
le
théâtre
profite
aux
associations.
Mme
LIÈVRE
précise
que,
pour
le
caveau,
ce
sont
aux
associations
de
se
manifester,
ce
qui
est
d'ailleurs
déjà
le
cas
pour
certaines
d'entre
elles
qui
ont
fait
des
pré-réservations.
11 Mme
CELLE
questionne
sur
la
réunion
de
la
commission
culture
pour
présenter
la
programmation
2018/2019
avant
qu'elle
n'en
prenne
connaissance
dans
la
presse.
M.
le
MAIRE
la
rassure
en
disant
que
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
a
prévu
cette
commission
préalablement
au
prochain
conseil
municipal
et
au
point-presse
mais
qu’une
programmation
demande
du
temps
(contacts,
accords,
signatures
des
contrats.)
et
qu'elle
n'est
actuellement
pas
complètement
bouclée.
À
la
question
du
coût
des
travaux
du
théâtre
de
Mme
AERNOUT,
M.
le
MAIRE
reprend
les
chiffres
suivants
: 5
778
618
€
au
stade
de
l'avant-projet
définitif
(APD)
; 5
827
524
€
au
23
avril
2018
ce
qui
représente
une
évolution
de
48
906
€
soit
0,85
%
ce
qui
est
infime
dans
le cadre
d'un
chantier
de
rénovation
à
près
de
6
millions.
Mme
AERNOUT
revient
sur
l'occupation
du
théâtre
et
la
convention
signée
avec
la
COR.
M.
le
MAIRE
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
cette
convention
à
un
million
d'euros,
la
mise
à
disposition
du
théâtre
est
accordée
à
la
COR
pour
cinq
dates
de
la
saison
culturelle.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
théâtre
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°14
: CESSION
DU
TÈNEMENT
48
BD
COMMANDANT-THIVEL
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
d’études
et
de
veille
foncière
multisites
signée
le
2
avril
2012
entre
la
Commune
de
Tarare
et
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(Epora),
les
parcelles
cadastrées
AM
118,
158
et
161
sises
48
boulevard
Commandant-Thivel,
comme
indiqué
sur
le
plan
de
situation,
dites
tènement
Tran,
ont
été
préemptées
par
l'Epora
en
2012
par
délégation
du
Maire,
Par
cette
opération,
la
Ville
projetait
la
création
d'une
liaison
piétonne
directe
entre,
d'une
part,
le
parc
Thivel
et,
au-delà,
la
Plata,
et
d'autre
part
l'avenue
Édouard-Herriot,
et,
au-delà,
la
gare.
Conformément
à
cette
convention
et
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2016,
la
Commune
de
Tarare
a
racheté
le
bien
à
l'Epora
le
9
décembre
2016.
Étant
donné
que
la
Ville
ne
porte
plus
aujourd'hui
le
projet
de
création
d'une
liaison
piétonne
en
lieu
et
place
des
parcelles
considérées
travaillant
sur
les
liaisons
existantes,
elle
souhaite
vendre
ce
tènement
qui
comprend
une
maison
d'habitation.
Dans
un
avis
du
16
juin
2017,
le
service
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à
42
000
€.
Après
négociation,
une
offre
d'achat
a
été
faite
par
Mme
Katarzyna
KOTRHONZ
qui
souhaite
réhabiliter
le
bien
pour
en
faire
sa
résidence
principale,
pour
un
montant
de
43
000
€.
Mme
AERNOUT
fait
remarquer
que
le
nombre
de
mètres
carrés
n'apparait
pas
ni
l'avis
des
Domaines. M.
le
MAIRE
annonce
206
m?
et
en
profite
pour
faire
une
présentation
sur
écran
des
différents
dossiers
de
gestion
immobilière
comprenant
notamment
les
avis
des
Domaines:
tènements
Tran
(48
bd
Cdt
Thivel
: acquisition
le
5
novembre
2012
pour
75
000
€,
estimation
de
France
Domaine
de
2017
à
42
000
€)
; Jouve
(24
rue
de
la
Providence,
acquisition
le
10
janvier
2013
pour
110
000
€,
estimation
de
France
Domaine
de
2017
à
70
000
€)
; Bourdier
(acquisition
le
9
décembre
2013
pour
150
000
€);
château
Delharpe
(acquisition
en
2010
pour
1
million
d'euros,
estimation
de
France
Domaine
de
2017
à
600
000
€).
Le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
-
Mme
AERNOUT
(pouvoir
de
Mme
RACINOUX),
Mme
CELLE
et
M.
DISDIER
-
approuve
la
12 cession
du
tènement
constitué
des
parcelles
cadastrales
AM
118,
158
et
161
sis
48
bd
du
commandant-Thivel
et
accessible
par
l'avenue
Édouard-Herriot,
de
206
m°,
par
la
Ville
de
Tarare
à
Mme
Katarzyna
KOTRHONZ
pour
un
montant
de
43
000
€
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
cession.
N°12
:
AVENANT
N°1
DE
CLÔTURE
DE
LA
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
ÉCO-
QUARTIER
DE
LA
GARE
- PHASE
1
(SITE
RFF)
AVEC
L'EPORA
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(Epora)
accompagne
la
Ville
de
Tarare
depuis
plusieurs
années.
En
2014,
la
Ville
élabore
un
projet
d’écoquartier
dans
le
secteur
de
la
gare.
Dans
ce
contexte,
l'ancien
site
d'exploitation
de
Réseau
ferré
de
France
(RFF),
situé
face
à
la
gare,
constitue
la
première
phase
opérationnelle
de
ce
projet.
a
pour
vocation
d'accueillir
un
pôle
de
santé
regroupant
l'hôpital
ainsi
qu'une
maison
médicale.
Par
convention
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
février
2014
et
signée
le
10
avrit
2014,
l'Epora
est
mobilisé
par
la
Commune
de
Tarare
pour
acquérir
et
engager
les
travaux
de
requalification
du
foncier
RFF.
Le
24
juin
2014,
l'établissement
acquiert
la
parcelle
de
terrain
à
usage
de
friche
industrielle.
Les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
sont
réalisés
courant
2045. Conformément
aux
termes
de
la
convention
et
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
septembre
2015,
la
Ville
a
racheté
à
l'Epora
le
terrain
considéré
ie
12
novembre
2015.
Depuis,
l'hôpital
a
ouvert
ses
portes
en
octobre
2017
et
le
permis
de
construire
de
maison
de
santé
a
été
accordé
fin
2017.
Le
remboursement
des
travaux
ayant
été
effectué,
les
parties
en
présence
ont
rempli
leurs
engagements
réciproques.
La
convention
opérationnelle
peut
ainsi
être
clôturée
par
un
avenant.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
clôture
la
convention
opérationnelle
éco-quartier
de
la
gare
—
phase
1
(site
RFF)
avec
l'Epora
; approuve
l'avenant
n°1
à
ladite
convention
opérationnelle
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°13:
CONVENTION
D'ÉTUDES
ET
DE
VEILLE
FONCIÈRE
VILLE/COR/EPORA
ÎLOT
DU
VIADUC Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
la
Commune
de
Tarare
agit
depuis
plusieurs
années
pour
la
requalification
urbaine
de
quatre
secteurs
de
son
territoire
(l'entrée
ouest,
l'écoquartier
gare,
l'entrée
est
et
le
centre-ville)
accompagnée
par
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR),
compétente
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
économique.
À
ce
titre,
autorisée
par
délibérations
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2015
et
du
12
décembre
2016,
la
Commune
a
signé
avec
la COR
et
l'Epora
une
convention
d'objectifs
le
11
mai
2015
pour
une
durée
de
six
ans
modifiée
par
avenant
du
27
mars
2017.
Cette
dernière
fixe
le
périmètre
d'intervention
et
le
montant
maximal
de
l'activité
portée
par
l'établissement
à
23
ME.
Dans
ce
cadre,
la
requalification
et
le
réaménagement
des
zones
d'activités
est
et
ouest
constituent
une
problématique
majeure
du
fait
de
la
réalisation
de
lA89
qui
suscite
des
développements
de
zones
d'activités
en
amont
de
Tarare.
Ainsi,
une
première
convention
d'études
et
de
veille
foncière
est
signée
en
juin
2013,
pour
quatre
ans,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
modifiée
le
13
novembre
2012,
entre
la
Ville
de
Tarare,
la
COR
et
l'Epora.
Au
cours
de
cette
convention,
un
plan
directeur
d'organisation
et
de
requalification
de
la
ZA
ouest
est
élaboré
et
deux
sites
industriels
(Bel
Air
Industries
et
Teintureries
de
la
Turdine)
sont
acquis.
Pour
engager
les
travaux
de
proto-aménagements
des
deux
sites
industriels,
une
convention
opérationnelle
est
signée
le
25
mai
2016
entre
la
COR
et
l'Epora.
13 La
convention
d'études
et
de
veille
foncière
a
pris
fin
en
juin
2017.
En
proximité
des
deux
sites
industriels
en
cours
de
requalification,
il
reste
des
biens
à
acquérir.
À
cette
fin,
les
parties
souhaitent
instaurer
une
relation
de
coopération
afin
de
réaliser
leurs
missions
communes
de
service
public.
C'est
donc
sur
la
base
de
cette
coopération
horizontale
qu'est
proposée
la
convention
d'études
et
de
veille
foncière
sur
l’lot
du
Viaduc
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Les
parties
s'engagent
à
conduire
les
études
préalables
permettant
de
préciser
le
périmètre
opérationnel
d'initiative
publique,
la
définition
du
projet
ainsi
que
ses
conditions
de
faisabilité,
de
financement
et
de
mise
en
œuvre.
Sur
les
périmètres
identifiés
comme
présentant
un
intérêt
stratégique,
l'Epora
assure
une
veille
foncière
et
peut,
le
cas
échéant,
acquérir
des
biens
immobiliers
pour
le
compte
de
la
Communauté
d’aggiomération
et
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'études
et
de
veille
foncière
îlot
du
Viaduc
entre
la
Ville
de
Tarare,
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
et
l'Epora
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°14
:
APPROBATION
DE
L'ACQUISITION
PAR
L'EPORA
DE
L'IMMEUBLE
12
PLACE
AMBROISE-CROIZAT
ET
DU
RACHAT
PAR
LA
VILLE
DE
TARARE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
la
Ville
de
Tarare
a
sollicité
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-
Alpes
(Epora)
pour
l'accompagner
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
tènements
situés
dans
le
périmètre
de
lilot
Ambroise-Croizat.
Cet
accompagnement
a
été
formalisé
au
sein
de
la
convention
d'étude
et
de
veille
foncière
îlot
Ambroise-Croizat
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
11
décembre
2017
et
signée
le
1
février
2018. Dans
ce
cadre,
l’Epora
est
arrivé
à
un
accord
avec
les
consorts
GROS,
en
vue
de
l'acquisition
pour
180
000
€
du
bien
immobilier
situé
12
place
Ambroise-Croizat,
cadastré
section
AH
numéro
65
pour
une
contenance
de
390
m?
situé
comme
précisé
sur
le
plan
de
situation.
Conformément
aux
termes
de
cette
convention,
la
Ville
s'engage
à
acquérir
ce
bien
ou
désigner
un
acquéreur
se
substituant
à
elle.
Mme
AERNOUT
évoque
la
localisation
de
l'immeuble
entre
la
maison
SOLY
et
la
villa
Hélène,
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
quartier
et
l'idée
de
récupérer
les
deux
autres
tènements
limitrophes. M.
le
MAIRE
acquiesce
:
la
démolition
de
la
villa
Hélène
qui
est
dans
un
état
de
vétusté
assez
important
ne
s'entend
qu'avec
un
projet
global
d'aménagement
de
l'lot
Croizat
(voiries...)
qui
demandera
quelques
années.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
par
l'Épora
de
l'immeuble
appartenant
aux
consorts
GROS,
sis
12
place
Ambroise-Croizat,
cadastré
AH
65,
au
prix
de
180
000
€
et
approuve
le
rachat
de
l'immeuble
sus
mentionné
par
la
commune
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
du
1°
février
2018.
Questions
et
communications
diverses
M.
le
MAIRE
donne
les
informations
suivantes :
-
désignation
d'une
nouvelle
référente
de
quartier
pour
Madeleine-Faubourg-Savoie
en
la
personne
de
Denise
Verrière,
en
remplacement
de
Jean-Michel
De
Wilde,
décédé
récemment
- dates
prévisionnelles
des
prochains
conseils
municipaux
: lundi
28
mai
et
lundi
25
juin.
14 Mme
AERNOUÛT
questionne
sur
le
devenir
du
gymnase
de
l'AST.
M.
le
MAIRE
résume
la
situation
en
rapportant
les
éléments
suivants
:
le
gymnase
de
l'AST,
s'entend
la
salle
de
basket
Robert-Magat,
a
été
homologué
en
2001
pour
1
589
personnes.
En
2012,
un
changement
de
tribunes
a
fait
passer
la
capacité
à
un
peu
plus
de
850
places.
Un
dossier
d'homologation
aurait
dû
être
déposé
à
la
sous-commission
d'homologation
des
enceintes
sportives,
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas.
En
2017,
lors
d'une
visite
périodique
(tous
les
cinq
ans),
constat
a
été
fait
de
ces
modifications
d'où
une
demande
de
régularisation
de
la
situation.
Un
dossier
a
été
déposé
en
décembre
2017.
La
sous-commission
évoquée
ci-dessus
s’est
réunie
et
a
donné
un
avis
défavorable.
L'abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
d'homologation
vaut
abrogation
de
l'autorisation
d'ouverture.
Les
associations
sportives
intéressées
ont
été
contactées
rapidement
:
celles
utilisatrices
du
gymnase
annexe
Hyppolite-
Champier
(AST
gymnastique,
les
clubs
de
karaté
et
d'aïkido)
ne
sont
pas
concernées
par
la
fermeture.
Pour
le
club
de
basket,
des
solutions
de
repli
en
interne
sur
la
ville
et
à
l'extérieur
(la
commune
de
Pontcharra,
qui
est
remerciée,
a
accueilli
le
dernier
match
de
l’équipe
senior
de
basket)
ont
été
trouvées
pour
cette
fin
de
saison.
La
sous-commission
a
aussi
demandé
un
audit
à
froid
sur
la
solidité
de
la
structure
du
bâtiment
qui
a
été
réalisé
le
7
avril
et
dont
les
résultats
sont
attendus
très
prochainement.
En
fonction,
les
décisions
adéquates
seront
prises
le
plus
rapidement
possible.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
06.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare
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