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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230202 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230202 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Avr Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 1 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
53
N°
20230202-14
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2
FÉVRIER
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 26
janvier
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
2
février
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
— 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Mohamed
OULABBI
à Christiane
SAMSON
Pépita
RODRIGUEZ
à André
DEBOST
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
Monique
DURAND-PRADAT
à Sophie
DELAIGUE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE. Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
: MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
RÉALISATION
D’'AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES,
LA
RÉNOVATION
ET
LA
CRÉATION
DE
VOIRIE-RÉSEAUX-DIVERS
(VRD)
A THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants.
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_14-DE Reçu le
09/02/2023
Publié le 09/02/2023 Considérant
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d'autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats ;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
étant
donnée
l’imbrication
des
domanialités
entre
la
Ville
et
la
Communauté
de
communes
sur
ce
secteur,
et
devant
la
nécessité
de
concevoir
un
projet
global
et
cohérent,
il apparait
opportun
de
créer
un
groupement
de
commande
exclusivement
constitué
en
vue
de
la passation
et de
l’exécution
d’un
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'aménagements
cyclables,
la rénovation
et
la création
de
voirie-réseaux-divers
à Thiers
;
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
est
constitué
jusqu’à
la complète
exécution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre ;
Considérant
qu’afin
de
respecter
les
règles
relatives
à
la
maitrise
d'ouvrage
publique,
une
Commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
(CMAPA)
spécifique
doit
être
créée
pour
donner
son
avis
sur
le choix
de
l’attributaire ;
Considérant
qu’il
apparait
opportun
que
cette
commission
ad
hoc
soit
composée
des
membres
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
de
la
Ville
de
Thiers
pour
représenter
la Ville
(5
élus)
et
des
membres
de
TDM
pour
représenter
la Communauté
de
communes
(5 élus).
Le
rapporteur
expose
:
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la Commune
de
Thiers
souhaitent
améliorer
les
conditions
de
circulation
et
la
mobilité
douce
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Thiers.
Les
deux
collectivités
souhaitent
s'associer
pour
mener
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant
à différents
projets : -
Aménagements
cyclables
reliant
la ville
haute
de
Thiers
à
la
Maison
des
Sports,
en
passant
par
la vallée
des
usines,
et
reliant
la
ville
basse
à
la future
plateforme
multimodale
de
la
zone
du
Felet,
puis
à
la
base
de
loisirs
d’Iloa,
-
Réhabilitation
de
la
rue
Torpilleur
Sirocco
(reprise
des
réseaux
(eau
potable,
eau
pluviale,
assainissement
collectif,
éclairage
public),
rénovation
de
la
voirie
incluant
la
création
d’un
aménagement
cyclable),
-
Réhabilitation
des
rues
François
Truffaut
et
Adrien
Legay
(reprise
des
réseaux
(eau
potable,
eau
pluviale,
assainissement
collectif,
éclairage
public),
rénovation
de
la voirie),
-
Elargissement
d’une
voirie
communautaire,
dans
la
zone
industrielle
du
Felet,
intégrant
un
aménagement
cyclable
jusqu’à
la
plateforme
multimodale
qui
sera
aménagée
par
Vinci
Autoroutes.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération
est
de
1389
700
euros
hors
taxe
pour
les
travaux,
et
de
139
000
euros
hors
taxe
pour
la
maitrise
d'œuvre.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
THIERS
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive
;
e
Approuve
le
fait
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes ;
e
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le
cadre
du
périmètre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes ;
e
Approuve
la
nomination
de
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
LORTON
et
Patrick
SAUZEDDE
en
tant
que
représentants
de
Thiers
Dore
et
Montagne
dans
la
Commission
des
marchés
publics
ad
hoc
créée
dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commande ;
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle ! 83300
THIERS : contacti@cctdm.fr
r
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_14-DE Reçu le
09/02/2023
Publié le 09/02/2023 e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
x
Pour
: 53
5
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Caroline
GUÉLON
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ommuneuté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS
contacté@cctdm.fr
e#
©
Q
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_14-DE Reçu le
09/02/2023
Publié le 09/02/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_14-DE Reçu le
09/02/2023
Publié le 09/02/2023