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unknown - mwgoq1vraxn8tfb Document publié le Lundi 9 janvier 2012 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (unknown - mwgoq1vraxn8tfb)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Démocratie,

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 0 F E V R I E R 2 0 1 2

L’an deux mille douze , le vingt février, à 20 heure s 30 , l e s m e m b r e s d u C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d ’ E ym e t s e s o n t r é u n i s a u n o m b r e d e q u i n z e , à l a m a i r i e , e n v e r t u d e l ’ a r t i c l e L 2 1 2 1 - 10 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s e t d e l a c o n v o c a t i o n e n d a t e d u 1 5 f é v r i e r 2 0 1 2 , s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J é r ô m e B é t a i l l e , M a ir e .

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme

- BORNET Eliane - CAMLANE Jean Michel - CARRE Micheline -

CHAISE Catherine - CHAPAT Jean Louis - CONTE Didier -

DELAGE Henri – DUCOLI Michel - DUMAIL Dominique -

LAGENEBRE Jean Jacques - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND

Sylvie

ABSENTS EXCUSES : COMBAUD Laurent a donné pouvoir BETAILLE Jérôme

KULBICKI Laurence a donné pouvoir à LAGENEBRE Jean Jacques

LAVAUD Jean-Paul a donné pouvoir à CONTE Didier

PROT Stéphane a donné pouvoir à DUCOLI Michel

ABSENTS : DELAGE Henri (arrivé à 20h50) - DURSAPT Catherine - SIMPSON Terrie

DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CHAISE

ORDRE DU JOUR

1. Proposition d’achat des bâtiments des silos « La Périgourdine »

2. Attribution des subventions aux associations

3. Autorisation de signature de convention de partenariat avec la Compagnie du Gran’Gibus

4. Contingent incendie communal : échéancier 2012

5. Frais d’entretien du linge de l’école maternelle : remboursement par la Communauté de Communes

6. Admissions en non valeur sur le budget centre de loisirs et le budget principal

7. Délibération de principe pour l’effacement des réseaux d’éclairage public, électrique et téléphonique sur l’Avenue de la Bastide / RD 25

8. Modification des représentants de la commune aux organismes extérieurs

9. Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 9 Janvier 2012.

1. Proposition d’achat des bâtiments des silos « La Périgourdine »

Historique

En janvier 2010, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à solliciter les services des domaines afin d’obtenir une évaluation des bâtiments des silos de « La Périgourdine » situés Avenue du 19 mars 1962, d’une superficie de 2640m². Cette démarche est obligatoire avant de procéder à toute acquisition. Le prix estimé par ces services s’élève à 127 000 € et le montant demandé par le propriétaire est de 150 000 €.

L’acquisition de ce bien immobilier permettra d’envisager la création d’une zone de parking supplémentaire en centre ville.

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

• de négocier le prix avec le propriétaire du bâtiment des anciens silos de « La Périgourdine » et de procéder à l’acquisition de ce bien,

• de solliciter des subventions pour financer les travaux d’aménagement des anciens silos de « La Périgourdine »,

• de demander aux services de l’Agence Technique Départementale un projet d’aménagement.

Débat

Monsieur le maire souligne que l’achat de ce bâtiment, convoité par de nombreuses municipalités, permettra une amélioration de la sécurité au sein de la bastide. Le parc relais qui sera créé devrait favoriser la diminution de l’emprise des véhicules en centre ville notamment les jours de manifestations.

Madame Rialland note que ce projet entre dans la thématique économique qui doit être développée et est en lien avec les animations et activités générales.

Délibération n° 2012 - 02 - 01

Le conseil municipal vote l’achat du bâtiment cadastré AB 311 de 2 640 m². Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat notamment la promesse de vente et l’acte notarié ainsi qu’à mandater les frais de notaire inhérents à cette vente.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les dossiers de demande de subventions et d’en percevoir les sommes allouées.

L’assemblée délibérante autorise monsieur le maire à demander aux services de l’Agence Technique Départementale un projet d’aménagement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. 2. Attribution subventions aux associations

Arrivée de monsieur Delage à 20h50

Les associations ont déposé leur dossier de demande de subvention municipale auprès des services de la mairie. Cette année la commission en charge de leur examen a fait le choix de proposer l’attribution du même montant de subvention qu’en 2011, à l’ensemble des associations, afin de pouvoir consacrer une ligne budgétaire à l’achat de matériel divers pour que toutes les associations puissent en bénéficier.

Monsieur le maire note que cette année, trois nouvelles subventions sont proposées : une pour l’association Bilingual Education Exchange nouvellement créée qui a pour objet d’aider toutes les personnes intéressées à apprendre le français et l’anglais, une autre pour aider l’association Théâtre des Cornières à relancer son activité et enfin une dernière pour Radio 4 dont la principale mission est de diffuser l’information locale la plus complète possible.

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS

2011

VOTEES

SUBVENTIONS

2012

PROPOSEES

Ademir 500 500

AFCAA(Franco-Anglaise) 0 0

Ainés de la bastide 0 0

Amicale Laïque 200 200

Amicale Sapeurs Pompiers 2 500 2 500

Amicale St Aubin Printemps 1 000 1 000

Amicale Philatélique 0 0

Amis du Pays d'Eymet 0 0

APEL école privée 200 200

APE école publique 550 550

Archers d'Eymet 800 800

ASE Rugby 3 820 3 820

Association des commerçants 0 0

Bastide Blues 500 0

Bilingual Education Exchange 0 200

Boule Lyonnaise 0 0

CIVAM 0 0

Comice Agricole eymet 0 0

comité historique et Archéolo. 350 350

Cricket 200 200

Donneurs de sang 300 300

Dropteurs de la gravette 0 0

Eymet Danser 400 400

Familles Rurales 100 100

FC Olympique eymetois 700 700

Foyer socio éducatif 600 600

Gymnastique éymetoise 150 150

Handball Eymet 1 300 1 300

Judo Eymet-Miramont 150 150

Jumelage North Hatley 0 500

Karaté 0 0

Les amis de Marius 150 150

Les chardons collège(ASSU) 500 500

Lou Castel 0 0

Maquiz'art 3 300 3 300Office du Tourisme 530 530

itinérance Médiévale 4 200 4 200

Palette des Arts 200 200

Pelote Basque 0 0

People stars 300 0

Pole MED 1 500 0

Puce et Baobab 0 0

Randonneurs eymetois 0 0

Rayons de la Bastide 300 300

Retraités agricole 0 0

Roseau Eymetois 200 200

Tennis USB Bergerac 500 500

Tour e Castelli 500 500

Trèfle Gardonnais 2 500 2 500

Théâtre des cornières 0 400

TOTAUX 1 en € 29 000 27 800

Radio 4 0 254

Union depart. Assos. Familiales 0 0

Association AlZHEIMER Dord 0 0

Ciné Passion 0 0

comité Dordogne ski nautique 200 200

Secours Populaire 0 0

Secours Catholique 0 0

Protection de l'enfance 0 0

prévention routière 50 50

TOTAUX 2 en € 250 504

TOTAUX 1+2 en € 29 250 28 304

Débat

Monsieur Camlane souligne que la commission a fait le choix de conserver le même montant de subvention que celui alloué en 2011 et d’opter pour l’achat de matériel à prêter aux associations (chaises, chapiteaux...). Il souhaite préciser que les subventions attribuées par la commune ont pour objet d’aider et de soutenir les associations dans la réalisation de leurs projets.

Monsieur Bardet ajoute qu’au cours de l’année il est possible qu’il y ait des changements dans l’organisation du club de football.

Monsieur Camlane précise que la subvention à Radio 4 permettra de développer la communication et d’améliorer les manifestations culturelles et sportives.

Madame Rialland souligne que l’office de tourisme est déjà adhérent à cette radio qui est un très bon moyen de diffusion d’information sur le secteur.

Monsieur Dumail s’intéroge sur le choix de radio 4 et non de France Bleu Périgord qui est également très écoutée sur Eymet.

Monsieur le maire précise que France Bleu Périgord est une radio gratuite avec laquelle la commune collabore déjà. Il en profite pour remercier les journalistes de cette radio qui lui permettent de communiquer à l’ensemble de la population des informations locales lors de périodes d’intempéries notamment (neige, tempête, inondation...).

Monsieur Chapat demande si toutes les associations sont notées dans le tableau de demande de subvention.Monsieur Camlane répond que presque toutes les associations sont notées. Il en manque seulement quelques unes ; celles qui ne sollicitent pas de subvention ou dont le fonctionnement de l’association est en sommeil.

Monsieur le maire demande qu’un éclaircissement soit fait sur l’association Bilingual Education Exchange.

Monsieur Camlane précise que l’association BEE était présente au forum des associations au cours duquel elle a expliqué les activités proposées (cours d’anglais et de français). Cependant, après analyse du dossier de demande de subvention et après avoir rencontré plusieurs anciens adhérents, il remarque que les activités proposées par cette association ne correspondent pas à un esprit associatif (notamment le paiement de cours en plus de l’adhésion...). Après prise en compte des points de vues de chacun, monsieur le maire propose de ne pas attribuer de subvention à cette association pour l’année 2012.

Monsieur le maire fait remarquer qu’en 2011, le conseil municipal avait voté une subvention pour le Pole Med cependant en raison de la dissolution du club au cours de l’année, il n’avait pas souhaité que le versement soit réalisé. Désormais, le club a repris son activité. Par conséquent, monsieur le maire demande qu’une subvention soit allouée à cette association. Madame Rialland demande pourquoi, il y a deux associations de rugby : Pole Med et ASE rugby.

Monsieur le maire répond que ces deux associations s’adressent à des joueurs d’ages différents.

Monsieur Conte intervient au sujet de la subvention proposée pour le Roseau Eymétois car cette association souhaite acheter un ordinateur.

Monsieur le maire souligne que du matériel informatique peut être mis gracieusement à disposition des associations au sein de la bibliothèque.

Monsieur Dumail demande ce qu’est l’association amicale St Aubin printemps. Monsieur Delage précise que cette association réalise en partenariat avec le Conseil Général de la Dordogne une opération d’animation culturelle sur les bastides. Comme l’an passé, les communes sur lesquelles se déroule cette manifestation et la communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet sont sollicitées financièrement. Le printemps des bastides dont le thème sera la migration des italiens aura lieu en juin sur les communes de St Aubin de Cadelech, Fonroque et Eymet. L’association Tour e Castelli sera cette année également partenaire sur cette manifestation.

Monsieur Dumail demande pourquoi l’association North Hatley n’avait pas de subvention l’an passé et qu’il est proposé de lui en attribuer une cette année.

Monsieur le maire répond que cette association a le projet d’organiser une animation durant l’été au village de gites.

Délibération n° 2012 - 02 - 02

Vu le projet présenté par la commission municipale en charge des associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- vote les subventions communales pour l’exercice 2012 selon le tableau joint à cette délibération,

- Inscrit la dépense à l’article 65748 du budget principal 2012.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2012

Ademir 500

AFCAA(Franco-Anglaise) 0

Ainés de la bastide 0Amicale Laïque 200

Amicale Sapeurs Pompiers 2 500

Amicale St Aubin Printemps 1 000

Amicale Philatélique 0

Amis du Pays d'Eymet 0

APEL école privée 200

APE école publique 550

Archers d'Eymet 800

ASE Rugby 3 820

Association des commerçants 0

Bastide Blues 0

Bilingual Education Exchange 0

Boule Lyonnaise 0

CIVAM 0

Comice Agricole eymet 0

comité historique et Archéolo. 350

Cricket 200

Donneurs de sang 300

Dropteurs de la gravette 0

Eymet Danser 400

Familles Rurales 100

FC Olympique eymetois 700

Foyer socio éducatif 600

Gymnastique éymetoise 150

Handball Eymet 1 300

Judo Eymet-Miramont 150

Jumelage North Hatley 500

Karaté 0

Les amis de Marius 150

Les chardons collège 500

Lou Castel 0

Maquiz'art 3 300

Office du Tourisme 530

itinérance Médiévale 4 200

Palette des Arts 200

Pelote Basque 0

People stars 0

Pole MED 1 000

Puce et Baobab 0

Randonneurs eymetois 0

Rayons de la Bastide 300

Retraités agricole 0

Roseau Eymetois 200

Tennis USB Bergerac 500

Tour e Castelli 500

Trèfle Gardonnais 2 500

Théâtre des cornières 400TOTAUX 1 en € 28 600

Radio 4 254

Union depart. Assos. Familiales 0

Association AlZHEIMER Dord 0

Ciné Passion 0

comité Dordogne ski nautique 200

Secours Populaire 0

Secours Catholique 0

Protection de l'enfance 0

prévention routière 50

TOTAUX 2 en € 504

TOTAUX 1+2 en € 29 104

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Autorisation de signature de convention de partenariat avec la

Compagnie du Gran’Gibus

Historique

Afin de poursuivre le développement de la politique culturelle au sein de la commune, monsieur le maire propose de conclure un partenariat avec l’association Compagnie du Gran’Gibus.

Cette collaboration permettra à la collectivité de bénéficier des compétences de l’association pour la création, la production et la promotion de représentations théâtrales et de manifestations culturelles.

En contrepartie, la commune contribuera financièrement à ce partenariat pour un montant de 5500 € et soutiendra le travail de création de l’association par la mise à disposition des équipements culturels de la ville. Monsieur le maire propose de conclure cette convention pour la période du 1 er février au 31 août 2012.

Débat

Monsieur le maire souhaite apporter une précision concernant le partenariat avec la Compagnie du Gran’Gibus suite à quelques questionnements de monsieur Laurent Combaud, excusé de ne pouvoir assister au conseil municipal. Au sein de la collectivité, un agent d’animation a demandé sa mise à disposition en 2010. Celui-ci a été remplacé partiellement en 2011 par un agent qui souhaite pour 2012 diminuer son temps de travail sur ce poste. En contrepartie, sur le budget initialement réservé à l’animatrice, la collectivité a l’opportunité de pouvoir bénéficier des prestations d’une intermittente du spectacle par le biais de la compagnie du Gran’ Gibus. Cette personne, à disposition de la commune, sera chargée de créer des spectacles (pour la crèche, le centre de loisirs, la commune), d’assurer la promotion des animations culturelles et pourra éventuellement intervenir auprès des associations culturelles. Monsieur Camlane précise que cette personne compétente dans le domaine de l’animation permettra de nouvelles ouvertures pour la commune. Elle aura également pour mission de poursuivre les activités instaurées par l’agenda culturel et le projet de mutualisation dumatériel culturel. Il souhaite que le travail engagé par la mairie soit porté vers les associations afin qu’elles puissent reprendre la suite.

Délibération n° 2012 – 02 – 03

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de partenariat avec la Compagnie du Gran’Gibus pour assurer le développement de la politique culturelle au sein de la commune. La commune participera à hauteur de 5 500 € au titre de la convention de partenariat et de 500 € au titre de frais de déplacement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Contingent incendie communal : échéancier 2012

Historique

Le montant annuel du contingent incendie communal dû au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour l’exercice 2012 s’élève à 83 831 € soit une augmentation de 1 471 € par rapport à 2011. Ce montant est calculé sur la base de la population DGF 2011 (2747 habitants en 2011) sur laquelle s’applique un montant par habitant fixé en fonction des catégories de communes.

Ce contingent est payable par mensualités et par prélèvement sur le compte du Trésor de la commune. Le S.D.I.S. propose l’échéancier suivant :

- au 1 er mars 2012 : 27 945 €

- au 1 er avril, 2 mai, 1 er Juin, 1 er juillet, 1 er août : 9 315 €

- au 1 er septembre : 9 311 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’adopter le protocole d’accord relatif au versement par échéance du contingent communal 2012.

Débat

Monsieur Delage présente un bilan de fonctionnement du SDIS.

Monsieur le maire rappelle qu’au sein des services techniques, deux personnels titulaires et un en mission temporaire sont pompiers volontaires ce qui engendre des modifications pour l’organisation du travail lors des départs en intervention. Depuis peu, un système d’appel échelonné est mis en place par le SDIS afin d’éviter d’appeler simultanément tous les pompiers. Il constate, comme sur l’ensemble du département, que le nombre d’interventions sur le territoire est en augmentation. Il tient à souligner la nécessité de disposer sur Eymet d’un centre de secours bien que le recrutement de pompiers volontaires soit difficile. Il ajoute que désormais, ce sera un des critères de recrutement si la commune doit recruter pour le service technique.

Monsieur Martinez note que grâce à ce nouveau fonctionnement instauré par le SDIS, les agents reviennent plus rapidement à leur poste.

Monsieur Delage tient à souligner que le désengagement des autres services est compensé par le SDIS d’où l’augmentation du nombre d’interventions des pompiers.

Madame Rialland précise que devenir pompier volontaire nécessite de suivre de plus en plus de formations ce qui peut être contraignant pour certaines personnes et le nombre de volontaires risque de diminuer.Monsieur Delage rappelle que sur le département, il y a 235 pompiers professionnels et 1310 volontaires. Il ajoute que désormais, les communes seront sollicitées à hauteur de 50% pour la réalisation de gros travaux sur les centres de secours.

Délibération n° 2012 – 02 – 04

Le conseil municipal,

• autorise Monsieur le maire à régler par prélèvement sur le compte du Trésor de la commune le montant du contingent incendie 2012 émis par le SDIS de la Dordogne d’un montant de 83 831 € selon l’échéancier suivant :

Date Montant

01/03/2011 27 945 €

01/04/2011 9 315 €

01/05/2011 9 315 €

01/06/2011 9 315 €

01/07/2011 9 315 €

01/08/2011 9 315 €

01/09/2011 9 311 €

• autorise Monsieur le maire à signer le protocole relatif à ce versement établi entre le SDIS 24 et la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Frais d’entretien du linge de l’école maternelle : remboursement

par la communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet

Historique

Monsieur le maire explique que la commune a passé convention avec l’EHPAD de Fonfrède pour l’entretien du linge de l’école maternelle, du centre de loisirs, de la crèche et du village de gîtes de Bretou. La commune paye à l’EHPAD la totalité de la dépense sur la base de 1,25 €/kg.

Cependant, comme les frais de fonctionnement de l’école maternelle sont à la charge de la Communauté de Communes, il sollicite l’autorisation du conseil municipal de demander le remboursement à la communauté de communes des frais supportés pour l’entretien du linge de l’école maternelle.

Débat

Monsieur le maire explique qu’auparavant, il y avait une machine à laver au sein de l’école maternelle. Suite à une panne, le linge à nettoyer a été transféré à l’EHPAD dans l’attente de racheter un lave linge. Délibération n° 2012 - 02 – 05

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à demander le remboursement à la communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet les frais relatifs à l’entretien du linge de l’école maternelle « Les Chardonnerets ».

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Admissions non valeur – budget centre de loisirs et budget

principal

Historique

Monsieur le maire explique que Madame la Trésorière Municipale a demandé l’admission en non-valeur de titres de recettes concernant les frais de journées avec repas au Centre de Loisirs pour un montant de 23.72 € et de repas au restaurant scolaire d’un montant de 8.13 € pour l’exercice 2011 ; soit un montant total de 31.85 €. Il précise que les poursuites engagées par la Trésorerie pour récupérer ces créances sont restées sans effet à ce jour.

Débat

Monsieur le maire tient à préciser que d’autres poursuites sont en cours en raison de la recrudescence, depuis plusieurs mois, du non paiement des factures de cantine. Après avoir rappelé le fonctionnement actuel de la facturation du restaurant scolaire et celui qui existait auparavant (système de tickets), il envisage qu’une réflexion soit menée pour simplifier l’organisation actuelle et limiter les retards de paiement.

Délibération n° 2012 - 02 – 06

Le conseil municipal constatant le caractère irrécupérable de la somme de 23.72 € correspondant à des frais de journées avec repas au centre de loisirs et de 8.13 € relatifs aux frais de restaurant scolaire concernant l’exercice budgétaire 2011 :

Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- exercice 2011 : n° 52 budget centre de loisirs d’un montant de 23.72 €

- exercice 2011 : n° 260 budget principal d’un montant de 8.13 €

Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 31.85 €

Dit que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses au budget centre de loisirs et budget principal de l’exercice en cours de la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. 7. Délibération de principe pour l’effacement des réseaux d’éclairage

public, électrique et téléphonique sur l’Avenue de la Bastide / RD

25

Historique

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne une étude pour la programmation de travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public, EDF et France Télécom sur l’Avenue de la Bastide / RD 25. Ces travaux débuteraient à l’intersection de l’Avenue de la Bastide et de la RD 933 jusqu’au parvis de l’église.

Débat

Monsieur Lagenèbre rappelle qu’avant toute demande d’étude auprès du SDE il est nécessaire de délibérer. Le lancement des travaux ne pourra également pas débuter avant de valider le projet en conseil municipal.

Monsieur Delage fait remarquer qu’avant de lancer ces travaux d’effacement de réseaux qui seront réalisés en partie sur la RD 25 il faudra s’interroger sur les espaces publics proches car si la chaussée est refaite par le Conseil Général de la Dordogne, d’autres travaux ne pourront pas être envisagés pendant plusieurs années.

Délibération n° 2012 - 02 - 07

Monsieur le maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’effacement des réseaux d’éclairage public, EDF et France Télécom sur l’Avenue de la Bastide / RD 25.

La commune d’Eymet est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat de prendre en compte ce projet, il importe d’en effectuer la demande dès maintenant en vue d’une inscription à l’un des programmes annuels. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accepte dans l’intention le principe de cette opération,

• Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, • Mandate monsieur le Maire pour effecteur les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Modification des représentants de la commune aux organismes

extérieurs

Historique

En raison de la démission de monsieur François Blachon de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au Syndicat Intercommunald’Alimentation en Eau Potable et au Pays du Grand Bergeracois pour lesquels, il était représentant titulaire de la commune.

Délibération n° 2012 - 02 - 08

En raison de la démission de monsieur François Blachon de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et au Pays du Grand Bergeracois pour lesquels, il était représentant titulaire de la commune.

Le conseil municipal modifie les représentants de la commune dans le syndicat et l’organisme extérieur précités comme indiqué sur le tableau annexé à cette délibération.

Pour plus de clarté, l’ensemble des représentations de la commune sont reprises en annexe de cette délibération et pas uniquement celles qui sont modifiées ce jour.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Questions diverses

a) Episode neigeux

Monsieur le maire tient à faire part aux élus de son inquiétude concernant le coût des travaux de voirie dont la commune devra faire fasse suite à l’épisode neigeux et de gel du mois de février. Le programme des investissements pourrait s’en trouver modifié.

Monsieur Camlane demande, suite aux problèmes rencontrés lors de la période neigeuse, s’il est envisagé d’acheter un matériel pour dégager les rues et les routes.

Monsieur le maire précise que ce sont des situations exceptionnelles d’intempéries et qu’il n’est pas possible de régler chaque situation. Concernant l’achat de matériel, il faudrait budgétiser non seulement l’acquisition du véhicule mais également son entretien. Madame Carre et monsieur Camlane demandent pourquoi la commune n’a pas fait appel aux agriculteurs, comme pour l’opération de curage des fossés, pour dégager les voies. Monsieur le maire souligne que cela a été fait sur le secteur d’Eylias grâce à quelques agriculteurs qui ont dégagé la route de leur plein gré et les en remercie.

Monsieur le maire se félicite qu’il n’y ait pas eu de chute dramatique et rappelle que chaque habitant doit assurer le nettoyage de son devant de porte. Il ajoute qu’un bilan sera réalisé prochainement afin d’instaurer des fiches d’actions.

Monsieur Delage précise que la RD 933, en Dordogne, n’est pas classée axe prioritaire d’intervention alors qu’en Lot et Garonne elle en fait partie. Cela explique le fait que la route n’était pas dégagée à l’entrée Sud d’Eymet.

Monsieur le maire tient à remercier le Conseil Général de la Dordogne pour son aide en approvisionnement en sel. Il remercie également les administrés qui ont fait preuve de solidarité dans cette période difficile pour les déplacements.

Monsieur Conte souhaite également que le personnel notamment du CIAS soit remercier pour sa présence lors de cet épisode neigeux.

b) Information sur un compte rendu de la Communauté de communes

Monsieur Camlane, après lecture du compte rendu d’un dernier conseil communautaire, souhaite avoir quelques précisions concernant le montant alloué par la communauté decommunes du Val et Coteaux d’Eymet à l’office de tourisme pour le recrutement d’un salarié. Monsieur le maire explique qu’auparavant, l’office de tourisme recrutait, un salarié avec un contrat aidé. Désormais avec la professionnalisation des offices de tourisme, il est nécessaire de recruter un agent qualifié à mi temps.

Monsieur Delage précise que l’office de tourisme souhaitait doubler son personnel titulaire mais qu’en conseil communautaire il n’a été accordé qu’un mi temps et cela sans engagement pour l’avenir.

Madame Rialland explique l’évolution de l’office de tourisme comme notamment la mise en réseau des données avec les autres offices de tourisme du secteur et le développement des taches administratives. Cela nécessite un professionnalisme et une formation impérative. Monsieur Delage ajoute qu’il a été demandé une analyse globale sur le devenir touristique dans le secteur.

Monsieur Camlane souligne que la part logistique de la commune pour l’office de tourisme est très importante.

c) Education

Monsieur Delage rend compte de la réunion du Comité Départemental de l’Education qui a eu lieu le 17 février et explique que pour le secteur d’Eymet, il y aura une diminution du temps d’intervention du coordinateur et une suppression des deux postes de RASED à la rentrée de septembre. Néanmoins, un poste provisoire pourrait être ouvert à l’école primaire si les effectifs dépassent 160 élèves.

Pour information, les travaux au collège débuteront pendant les vacances de février.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h45.

Affiché le Le Maire,

Jérôme BETAILLE