Convocation - llh2e828bo66f49

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Convocation - llh2e828bo66f49 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - llh2e828bo66f49)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2017

Le 6 mars 2017, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de seize, salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 1° mars 2017, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mattine AGARD DENUEL - Catherine AVERLAND - Anne Laure BARBE - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie

BUCAU - Laurent COMBAUD - Jean Louis COMBEAU - Bernard

CORMIER - Henri DELAGE - Dominique DUMAIL - Mélanie

KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE - François LEMAIRE -

Gilbert MARTINEZ - Tim RICHARDSON

ETAIENT REPRESENTES : Catherine CHAISE donne pouvoir à Catherine AVERLAND Laurence KULBICKI donne pouvoir à Jérôme BETAILLE

Rose LALLEMANT donne pouvoir à Martine AGARD DENUEL

Sylvie RIALLAND donne pouvoir à Maurice BARDET

ETAIT ABSENT : Didier CONTE

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie BUCAU

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Es bb

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ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes de gestion 2016

Adoption des comptes administratifs 2016 du budget principal et de ses budgets annexes

Attribution des subventions aux associations

Autorisation de signature de la convention de partenariat pour le Tour de France

Choix des entreprises pour les travaux de réfection et d'aménagement de la piscine

Autorisation de solliciter des subventions pour mener une étude diagnostique des eaux usées

Autorisation de signature de la convention d’adhésion au nouveau Plan Départemental de Lecture Publique

Autorisation d’adhésion au groupement de commandes du SDE pour l’achat d’énergies

Approbation de création d’un poste des cadres d'emploi des techniciens ou des ingénieurs territoriaux

10. Sollicitation d’interventions régulières des services de gendarmerie sur la commune

11. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Lrenex L. Éenps £ Emeé f FA

aLe conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 Février 2017.

1. Approbation des comptes de gestion 2016

Historique

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité. Il est validé par le trésorier avant d’être soumis au vote du conseil.

Le conseil municipal est donc invité à approuver les comptes de gestion 2016 du budget principal et de ses budgets annexes. Les résultats sont récapitulés dans les tableaux joints (annexe 1).

Délibération n° 2017 — 03 — 01

Le conseil municipal est invité à approuver les comptes de gestion 2016 du budget principal et de ses quatre budgets annexes. Les résultats sont récapitulés dans les tableaux figurant dans l’état II — 2 des comptes de gestion transmis par madame la Receveuse.

Les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le comptable sont conformes à la comptabilité administrative et n’appellent ni observations ni réserves.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 1 abstention.

Historique

Le tableau récapitulatif de l’exécution budgétaire de l’exercice 2016 (annexe 2) pour le budget principal et les quatre budgets annexes fait ressortir :

e les reports de l’exercice antérieur,

le résultat de l’exercice,

le résultat cumulé

le report du résultat cumulé et son affectation sur le budget 2017

Débat

Monsieur Bétaille rappelle que les comptes de gestions et administratifs sont concordants. Puis, il présente les résultats des différents budgets tels que sur Le tableau joint et compare avec les résultats de 2015.

e Sur le budget principal, les « sous budgets » instaurés permettent de connaitre les dépenses et recettes liées au centre de loisirs, à la bibliothèque, à l’action culturelle et à l’actionsportive. Les restes à réaliser concernent les travaux de rues / carreyrous et ceux de mises aux normes des sanitaires.

+ Sur le budget crèche, pour la 1°° année, le déficit cumulé antérieur est entièrement couvert.

+ Sur le budget village de gites, une provision de 44 166 € est inscrite en restes à réaliser. Pour la 1% année, ce budget présente un déficit de fonctionnement de 14 519.41 €.

° Pour le budget assainissement, une diminution des recettes de fonctionnement est à noter, due à la baisse des volumes consommés par les particuliers.

e Le résultat du budget abattoir présente une provision de 129 094 € inscrite en restes à réaliser ce qui entraine un excédent de fonctionnement de 10 719.77 € à reporter au budget 2017. À noter une augmentation des dépenses de fonctionnement en raison de la prise en charge sur l’année 2016 de 3 factures d’eau (correspondant à 1 semestre de 2015 et 2 semestres de 2016).

Monsieur Combaud demande si une renégociation des emprunts a été réalisée. Monsieur le maire répond qu’une demande a été faite auprès de la Caisse d'Epargne mais cela n’a pas été possible. Cependant, afin d’éviter l’importante échéance d’emprunt annuelle du mois de juin, les échéances de l’emprunt contracté lors des travaux de réhabilitation de la mairie et de l’espace culturel et de la renégociation seront désormais trimestrielles.

Monsieur Combaud demande si Les frais de personnels sont intégrés dans les sous budgets. Monsieur Bétaille répond que oui, à l'exception du sous budget action sportive dont ces frais seront pris en compte à partir de cette année.

Monsieur Combaud souhaite savoir s’il y a encore un déficit antérieur sur le centre de loisirs. Monsieur le maire répond que, lors du transfert du budget centre de loisirs sur le budget principal, le déficit antérieur a été intégré dans le budget principal. La coordinatrice a pour mission de travailler sur la gestion de ce budget afin de parvenir à une diminution du déficit. Une réflexion est en cours sur la prise en charge, par la communauté de communes, des frais liés aux congés des personnels intercommunaux pris durant les périodes de vacances scolaires (temps municipal). Monsieur Bétaille demande à monsieur Lemaire de prendre la présidence de la séance et quitte la salle pendant le vote du compte administratif et l'affectation des résultats.

Monsieur Lemaire souligne les bons résultats à l’exception, cette année, du village de gites. Monsieur Delage note que la décision de s’abstenir doit être motivée et rappelle que le compte administratif traduit les actes du budget.

Monsieur Bétaille se réjouit de l’évolution des comptes depuis 2008 ce qui démontre une gestion suivie.

Madame Barbe souligne l’importante augmentation des frais de personnels sur le budget village de gites en 2016 alors que peu de dépenses d’entretien courantes ont été réalisées et sont par conséquent différées à 2017. Elle rappelle également l’implication des élus dans la gestion de la structure mais aussi la diminution des recettes depuis 2014.

Monsieur le maire, comparant les résultats depuis 2014, note une augmentation constante des dépenses de fonctionnement et une diminution des recettes. Par conséquent, ce n’est donc pas les frais de personnels qui ont impacté les résultats de ce budget.

Monsieur Bétaille remercie Sandrine Piazzetta pour le suivi des budgets.

Délibération n° 2017 — 03 — 02

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2016 du budget principal et des budgets annexes (crèche, abattoir, village de gîtes, assainissement) ainsi que les affectations de résultats.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention.Délibération n° 2017 — 03 — 02/1 — budget principal

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal constate que

le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016

1_- Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 1 823 260.13€

Recettes de fonctionnement 2 066 465.19€

A — Résultat de l’exercice (excédent) + 243 205.06€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté +359 032.81€

C - Virement à la section d’investissement - 142 205.54€

D - Résultats à affecter (A+B+C) + 460 032.33€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 372 254.54€

Recettes d’investissement 561 801.28€

E — Résultat de l'exercice (excédent) +189 546.74€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté - 377 580.54€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) - 188 033.80€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2016

Dépenses 1 245 873.00€

Recettes 1 225 689.00€

H - Solde D -2NISAONE

Besoin de financement de la section d'investissement (G-+H) + 208 217.80€

AFFECTATION

SECTION DE SECTION D’INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 251 814.53€ 188 033.80€ 0.00€ 208 217.80€ Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit :

+ excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2017, ligne 002 crédit : 251 814,53€.

+ déficit d'investissement reporté au budget primitif 2017, ligne 001 débit : 188 033.80€.

+ affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 208 217.80€.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention.

Délibération n° 2017 — 03 — 02/2 - crèche

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal constate que

le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2016

1- Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 272 070,56€

Recettes de fonctionnement 311 029.78€

À — Résultat de l’exercice (excédent) 138 930.22€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté 38 9 50 22€

C - Virement à la section d’investissement 0.00 €

D - Résultats à affecter (A+B+C) 0.00€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 0.00€

Recettes d’investissement 0.00€

E — Résultat de l’exercice (excédent) 5.00€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté 0. 00€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) 0.00€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2016

Dépenses 0.00€

Recettes 0.00€

H - Solde 0.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION

SECTION DE SECTION D’INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention. Délibération n° 2017 — 03 — 02/3 -— village de sites

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal constate que

le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016

1_- Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

. 66 692.89€ Recettes de fonctionnement 52 173.48€

A — Résultat de l’exercice (déficit) 14 S1041€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté 46 602 62 €

C - Virement à la section d’investissement 49 718 12€

D - Résultats à affecter (A+B+C) - 10 634.91€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 616.50€

Recettes d’investissement 43 332.12€

E — Résultat de l’exercice (excédent) 42 715.62€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté -281.12€

G- Résultats d’investissement cumulé (E+F) 42 434,50€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2016

Dépenses 44 166.00€

Recettes 0.00€

H - Solde - 44 166.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G-+H) 0.00€

AFFECTATION

SECTION DE SECTION D’INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

10 634.91€ 0.00€ 0.00€ 42 434,50€ 0.00€

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit :

e déficit de fonctionnement reporté au budget primitif 2017, ligne 002 crédit : 10 634.91€,

+ excédent d'investissement reporté au budget primitif 2017, ligne 001 débit : 42 434.50€.

e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 0.00€,

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention.

Délibération n° 2017 — 03 — 02/4 - Assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016

1 - Résultat de fonctionnement

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F)

Dépenses de fonctionnement 67 411.44€

Recettes de fonctionnement 104 543.45€

À — Résultat de l’exercice (excédent) +37 132.01€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté 263 189.57€

C - Virement à la section d’investissement 243 836.17€

D - Résultats à affecter (A+B+C) 56 485.41€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 343 894.05€

Recettes d'investissement 273 696.47€

E — Résultat de l'exercice (déficit) - 70 197,58€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté

- 7122.17€

- 77 319.75€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2016

Dépenses 25 673.00€

Recettes 56 900.00€

H - Solde +31 227.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 46 092,75€

AFFECTATION

SECTION DE SECTION D’INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 10 392.66€ 77 319.75€ 0.00€ 46 092.75€

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2017, ligne 002 crédit : 10 392.66€. e déficit d'investissement reporté au budget primitif 2017, ligne 001 débit : 77 319.75€. ° affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 46 092.75€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention.

Délibération n° 2017 — 03 — 02/5 — Abattoir

Après avoir entendu Le compte administratif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 27 443.01€

Recettes de fonctionnement 72 46 LE

À — Résultat de l’exercice (excédent) +45 018.76€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté 108 779.70€

- 100 517.46€ C - Virement à la section d’investissement

D - Résultats à affecter (A+B+C) 53 281.00€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d'investissement 20 404.12€

Recettes d’investissement 109 449.35€

E — Résultat de l’exercice (excédent) 89 045.23€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté 2 512.46€

G - Résultats d'investissement cumulé (E+F) 86 532.77€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2016

Dépenses 129 094.00€

Recettes 0.00€

H - Solde - 129 094,00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G-+H) 42 561.23€

AFFECTATION

SECTION DE SECTION D’INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 10 719.77€ 0.00€ 86 532.77€ 42 561.23€

Le Conseïl Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : + excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2017, ligne 002 crédit : 10 719.77€. ° excédent d'investissement reporté au budget primitif 2017, ligne 001 débit : 86 532.77€. ° affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 42 561.23€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention.

3. Attribution des subventions aux associations

Historique

Après analyse des dossiers de demandes de subventions des associations par les élus délégués au sport, à la culture et aux finances il est proposé de fixer l'enveloppe budgétaire allouée aux associations à 24 700 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer pour l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2017.Débat

Monsieur Lemaire indique que pour l'attribution des subventions, une enveloppe a été définie puis partagée selon les demandes faites par les associations. Il aurait souhaité modifier un peu cette année l’attribution des subventions et reporter une partie de l’enveloppe à l’organisation du Tour de France, mais cette proposition n’a pas été suivie par la commission d’attribution des subventions. Monsieur Combeau souligne qu’il a souhaité conserver le montant alloué aux associations car les associations ont un fonctionnement annuel alors que le Tour de France est une animation ponctuelle. Il indique que certaines associations ont sollicité une subvention pour organiser des actions dans le cadre du Tour de France, mais que ces demandes n’ont pas été prises en comptes. En effet, une association support sera prochainement proposée ce qui permettra une mise en commun pour un meilleur contrôle des frais liés à cet évènement.

Monsieur Bardet indique qu’il est d'accord avec monsieur Combeau sur la proposition d’attribution de subventions pour 2017 et rappelle qu’une réflexion est en cours pour modifier le mode

d'attribution en 2018.

Monsieur Bétaille souligne que pour 2017, il aurait souhaité que l’impulsion du Tour de France

permette d’amorcer une évolution.

Monsieur Dumail demande si toutes les demandes des associations sont prises en compte car il a connaissance d’une association qui ne souhaite pas de subventions mais qui sollicite une mise à

disposition gratuite de la salle polyvalente.

Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’un vote nominatif avec des montants proposés. Monsieur Dumail demande pourquoi l’association des donneurs de sang bénéficie d’une

augmentation de subvention.

Monsieur Combeau répond que l’association organise cette année une manifestation

départementale des donneurs de sang.

Madame Averland s’étonne que le montant alloué au Foyer Socio Educatif soit largement inférieur au montant sollicité alors que le collège compte près de 300 élèves.

Monsieur Combeau répond que c’est la première année que cette association sollicite une subvention destinée à participer au financement d’un voyage scolaire.

Monsieur Delage souligne qu’il peut être intéressant de se rapprocher du président du Foyer Socio Educatif pour plus de précisions. Les budgets de voyages scolaires sont conséquents et cette subvention peut représenter une aide pour certaines familles.

Monsieur Le maire rappelle que l’école primaire organise un voyage scolaire en juin et a également sollicité une aide auprès de l’association Familles Rurales. Par ailleurs afin de diminuer le coût pour les familles, de nombreuses démarches ont été engagées pour récolter des fonds (loto, vente de

crêpes...) et permettre aux élèves de s’approprier le projet.

Mesdames Bucau et Kleïber soulignent l'investissement de l’association Familles Rurales qui offre régulièrement des séances de cinéma aux enfants et a également offert des sièges rehausseurs pour l'espace culturel.

Monsieur Bétaille indique que les demandes de l’association culturelle en vallée du Dropt et celle relative à l’organisation de l’Itinérance médiévale nécessitent des éléments complémentaires. Ces

demandes pourront faire l’objet d’un vote ultérieurement.

Madame Barbe note qu’il devient urgent d’instaurer une règle d’attribution de subventions car certaines associations bénéficient de subventions pour le fonctionnement et d’autres pour des événements ou projets. Cela permettrait de montrer l’engagement de la municipalité à soutenir les associations dans leurs actions. Elle estime qu’il n’est pas normal de verser des subventions à des associations dont les activités sont réservées à seulement quelques adhérents. Monsieur Bétaille confirme qu’il est désormais nécessaire de mettre en place une règle bien qu’il ne souhaite pas forcément diminuer les montants mais que l'attribution se fasse au vue des fonds propres des associations. Il rappelle qu’il souhaite que tout projet de modification soit annoncé au préalable.

Monsieur Lemaire précise que le dossier de demande de subvention doit être repris pour une mise en place en 2018.Monsieur Combaud souligne qu’il va être important de définir des critères d’attribution. Monsieur Richardson demande s’il y a eu une amélioration dans les documents fournis par les associations et s’il existe des formations pour les membres associatifs.

Messieurs Combeau, Bardet, Lemaire confirment que les associations ont transmis, cette année, des dossiers plus complets.

Monsieur Bétaille rappelle que lors du 1% forum des associations, La Ligue de Enseignement avait fait une présentation d’actions proposées aux bénévoles associatifs. Cette action pourrait éventuellement être poursuivie.

Monsieur Bardet se félicite du nombre d’associations sur la commune et de leur activité tout au long de l’année.

Délibération n° 2017 — 03 — 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

vote les subventions communales pour l’exercice 2017 selon le tableau ci-dessous ; inscrit la dépense à l’article 65748 du budget principal 2017.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2017

Ademir Eymet 500,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 2 000,00 €

ATM 150,00 €

APEL école privée 400,00 €

APE école publique 500,00 €

Les parents des Bébés Art 500,00 €

Comice Agricole du canton d’Eymet 700,00 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles du canton d’Eymet 1 000,00 €

Eymet mobilité et solidarité internationale 300,00 €

Foyer socio-éducatif du collège 300,00 €

Le goût d'Eymet 200,00 €

Les amis de Marius 150,00 €

Les fleurs d'Eymet 700,00 €

Office du Tourisme Portes Sud Périgord 400,00 €

Roseau Eymetois 500,00 €

Radio 4 250,00 €

Association départementale de l'office central de la

coopération à l’école 500,00 €

ASE Rugby ‘ 4 200,00 €

CG Racing Team 24 200,00 €

Club eymétois de cricket 400,00 €

Eymet tonic 300,00 €

FC Olympique eymetois 900,00 €

Gymnastique éymetoise 150,00 €

Eymet handball 1 400,00 €

Judo club Miramont - Eymet 300,00 €

AS Les Chardons 500,00 €

Miramont tennis club 500,00 €

Comité historique et archéologique de la région d’Eymet 400,00 €

Maquiz'art 3 500,00 €

Trèfle Gardonnais 2 500,00 €

Théâtre des cornières 400,00 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 2 abstentions.

Historique

Afin d’acter les modalités d’organisation des étapes du Tour de France 2017 en Dordogne, une convention entre la société Amaury Sport Organisation et le Département de la Dordogne, la ville de Périgueux, la Communauté d’Agglomération « Le Grand Périgueux », la ville de Bergerac, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et la mairie d’Eymet a été rédigée et sera signée le 9 mars prochain.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le maire à signer cette convention.Débat

Monsieur Combeau indique que chaque vendredi, est organisée une réunion des trois groupes de travail (logistique, communication, décoration-animation).

Monsieur Bétaille note que la présente convention acte la participation de la commune à hauteur de 12 000 € TTC.

Monsieur Combaud demande si le comité organisateur du Tour de France a communiqué la liste des actions pouvant être mise en place par les associations afin de pouvoir évoquer ce sujet lors de la prochaine réunion avec les associations le 14 mars.

Monsieur le maire indique qu’il souhaite profiter de la rencontre avec les responsables d’ASO du 9 mars pour acter l'implantation du village des associations à la Halle aux Veaux.

Délibération n° 2017 — 03 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention Tour de France 2017 avec la société Amaury Sport Organisation et le Département de la Dordogne, la ville de Périgueux, la Communauté d'Agglomération «Le Grand Périgueux », la ville de Bergerac, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise ainsi que tous les documents relatifs à l’organisation de cette manifestation et à inscrire cette dépense au budget 2017.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Historique

L’appel public à concurrence pour les travaux de réfection et d’aménagement de la piscine a été lancé le 30 janvier 2017 et trois entreprises ont postulé pour ce marché de travaux répartis en 2 lots (étanchéité et maçonnerie).

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis le mercredi 22 février. Suite à l'ouverture des plis, il est apparu que le lot n°2 maçonnerie a fait l’objet d’une seule offre dont le montant est supérieur au montant prévisionnel. Il est proposé de déclarer le lot n°2 infructueux pour offre inacceptable. Ce lot pourra être relancé ultérieurement.

Suite à des demandes de précisions techniques et négociations, la commission d’appel d’offres se réunira lundi 6 mars pour proposer au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de réfection d’étanchéité de la piscine.

Débat

Monsieur le maire indique qu'en parallèle des travaux d'étanchéité, fe plongeoir sera supprimé pour permettre l'installation de plots de plongeon.

Monsieur Bardet rappelle que sans ces travaux nécessaires sur le bassin, l'ouverture de la piscine ne pourrait pas se faire cette année.Délibération n° 2017 — 03 — 05

Vu le code des marchés publics,

Vu les rapports d’analyse des offres,

Considérant que le lot n°2 « Maçonnerie » est déclaré infructueux pour offre inacceptable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer, avec l’entreprises citée ci-après, l’ensemble des documents nécessaires au déroulement du marché de réfection et d’aménagement de la piscine ainsi qu’à mandater les sommes correspondantes:

Lot n° 1 : Etanchéité

Entreprise : SAS ATTELAGE

Montant du marché : 45 505 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 1 abstention.

iagn

Historique

Lors du conseil municipal du mois de Décembre, l’assemblée délibérante a été sollicitée pour

autoriser à demander des subventions pour mener une étude diagnostique des eaux usées (estimée à 50 000 EHT).

Au cours d’une réunion du mois de janvier avec les services de Police de l'Eau, de l’Agence de l'Eau et du Département, il a été demandé d’intégrer dans cette étude un volet eaux pluviales incluant les zonages EP.

Par conséquent, le bureau d’études Advice Ingenierie a réalisé un nouveau détail quantitatif et estimatif prévisionnel afin de déterminer une enveloppe financière prévisionnelle. L'étude diagnostique des eaux usées et des eaux pluviales est estimée à 65 000 € HT.

Suite à cette demande de modifications, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de pouvoir solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental ainsi qu’à l’Agence de l’Eau et de tout autre organisme financeur pour le financement de cette étude.

Débat

Monsieur Lagenèbre souligne que ces études peuvent faire l'objet de subventions. Monsieur Bétaille rappelle l'obligation pour la collectivité de réaliser des études sur le réseau d'assainissement tous les 10 ans. Une étude des eaux pluviales y sera associée,

Délibération n° 2017 — 03 — 06Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de VPEtat (DETR), du Conseil Départemental, de l’Agence de l'Eau et de tout autre organisme financeur pour la réalisation d’une étude diagnostique des eaux usées et des eaux pluviales dont le montant prévisionnel est estimé à 65 000 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 1 abstention.

7. ‘Autorisation de signature de la:con

... Département de Lecture Publique

Historique

En février 2016, l’assemblée départementale a adopté un nouveau Plan Départemental de Lecture Publique, schéma de développement des bibliothèques de la Dordogne.

Ce nouveau plan réaffirme les grands principes qui sous-tendent la création et la pérennisation du réseau départemental de lecture publique, et l’implication du Conseil Départemental comme garant de services publics de proximité de qualité et de la solidarité territoriale. Le développement de l'offre de la BDP et l’accompagnement au plus près des projets des communes sont au cœur de ce nouveau schéma.

La mise en place de ce Plan Départemental de Lecture Publique, suppose un nouveau conventionnement pour trois années.

Débat

Monsieur Bétaille présente le bilan d'activité de l'année 2016 de la bibliothèque et remercie l'agent et les bénévoles qui œuvrent au sein de la structure. Il rappelle également que le bibliothécaire intervient régulièrement au sein des écoles dans le cadre des TAP.

Monsieur Combeau souligne l'augmentation des lecteurs issus du territoire communautaire et rappelle le partenariat avec les bibliothèques relais de Razac, Fonroque, Singleyrac et Saint Aubin de Cadelech.

Madame Barbe fait remarquer que la bibliothèque est une belle structure avec une offre de livres récents, diversifiée et rappelle la possibilité de commander des livres dans d'autres bibliothèques du réseau de la BDP.

Monsieur Delage souligne le professionnalisme de l'agent et de l'équipe ainsi que les bonnes relations de partenariat entretenues avec la BDP.

Monsieur Bétaille note que la résidence d'écriture avec Marc Cantin a été une belle expérience pour le territoire. Cela a également contribué à l'évolution favorable de la bibliothèque sur le territoire.

Délibération n° 2017 — 03 — 07

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention d’adhésion au nouveau Plan Départemental de Lecture Publique, la convention d’adhésion au catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne ainsi que toute convention de partenariat ou de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, avec la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Dordogne.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation d’adhésion au groupement de commandes du SDE pour l’achat d'énergies

Historique

En application du Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes et verts) ont été supprimés automatiquement au 31 décembre 2015.

Cette réglementation a imposé aux collectivités publiques ainsi qu’aux consommateurs professionnels d’anticiper et de.s’organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d’achat d'énergie.

C’est ainsi que, suite à l’appel public à concurrence, réalisé fin 2015, pour la fourniture, l’acheminement d'électricité et de prestations de services pour les bâtiments communaux disposant de compteur d’une puissance supérieure à 36 kva, l’entreprise EDF a été choisie (contrat du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2018).

Le Syndicat Département d’Energies de la Dordogne organise un groupement de commandes ouvert aux collectivités, EPCI, syndicats, EHPAD... pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Le conseil municipal est sollicité pour adhérer au groupement de commandes du SDE pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et de prestations de services, du 1% janvier au 31 décembre 2019.

Débat

Monsieur Lagenèbre note que cette adhésion au groupement d'achat regroupant 4 syndicats départementaux représente une opportunité de diminution des dépenses d'énergie. Madame Barbe demande s'il existe un bilan évolutions des consommations. Monsieur le maire répond que non.

Délibération n° 2017 — 03 — 08

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune d’Eymet à des besoins en matière d’achat d'énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour de la commune d’Eymet au regard de ses besoins propres pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2019,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

e l'adhésion de la commune d’Eymet au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

+ d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2019,

+ d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

s d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019,

e de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la mairie d’Eymet est partie prenante, pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2019,

e de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la mairie d’Eymet est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2019.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9.. Approbation. de création d’un: poste :des ‘cadres d’emplois des

techniciens ou des ingénieurs territoriaux -

Historique

Suite aux discussions à l’issue du conseil municipal du mois de février sur la gestion prévisionnelle des emplois au sein de la collectivité et sur Les fiches métiers - profils de postes relevant des cadres d'emplois des garde champêtre et des techniciens territoriaux, monsieur le maire propose une orientation vers le recrutement d’un technicien ou ingénieur territorial.Débat

Monsieur Bétaille indique qu’il sollicite un avis des élus pour avoir une orientation sur le type de recrutement à envisager. La décision prises sur ce point de l’ordre du jour impactera le point n°10. Il rappelle que plusieurs départs en retraite sont à prévoir notamment aux services techniques. Pour mémoire, en 2008, le service technique comptait 10 personnes contre 6 aujourd’hui. Le recrutement d’un technicien permettrait d'apporter de nouvelles compétences techniques, de prendre en charge des dossiers techniques lors des marchés publics, le suivi de chantier et de travaux. Monsieur Combaud souligne que des investissements sont à envisager au niveau des ateliers municipaux et évoque le fait que certains types de travaux pourraient être délégués à des entreprises privées.

Monsieur le maire répond que certaines taches comme l’élagage, le balayage de la ville font déjà l’objet d’une intervention par un prestataire privé ce qui permet aux agents de dégager du temps pour d’autres activités.

Monsieur Martinez demande si le technicien sera en charge de l’organisation des plannings. Monsieur le maire souligne que l’amplitude des missions d’un technicien est différente de celle d’un garde champêtre. Il est nécessaire que la personne qui sera recrutée soit polyvalente, assurant des taches de gestion de planning, suivi de budget et du travail de terrain.

Madame Barbe pense que vu la pyramide des âges, il serait plus judicieux d’envisager le recrutement d’une personne qui pourrait évoluer au sein de ce service. Elle souligne que la médiation est une fonction essentielle dans une mairie qui doit être assurée par un agent pour avoir une connaissance des administrés et assurer une continuité dans le temps. Monsieur Bétaille approuve le fait que le rôle d’un garde champêtre pourrait apporter un service différent à la commune mais rappelle qu’il souhaite que le rôle de médiation soit assuré par un élu, ce que fait déjà monsieur Cormier.

Monsieur Lagenèbre souligne que ce recrutement permettra un renfort de l’équipe technique mais également de disposer de compétences complémentaires.

Monsieur Bardet pense que la reconduction d’un poste de garde champêtre aurait été bien mais reste favorable à l’ouverture d’un poste de technicien. Pour sa part, les deux postes sont nécessaires pour la collectivité.

Monsieur le maire souligne que la commune n’a pas les moyens de prendre en charge ces deux emplois et n’est pas favorable à ce que les collectivités recrutent des agents de sécurité car il souhaite une proximité entre élus et gendarmerie. Il lui semble également important que la commune montre sa volonté de conserver une large amplitude horaire d’ouverture des bureaux de gendarmerie.

Madame Averland se demande s’il pourra y avoir la même souplesse avec la gendarmerie qu'avec un garde champêtre.

Monsieur le maire répond que non.

Monsieur Combaud confirme sa confiance au niveau de la gestion des personnels mais souhaite, qu’en fonction des opportunités qui pourraient se présenter, des adaptations d’emplois soient possibles et souligne l'importance de communiquer auprès des administrés sur la demande d’intervention des services de gendarmerie.

Délibération n° 2017 — 03 — 09

Le conseil municipal émet un avis favorable à la création d’un poste relevant des cadres d’emplois des techniciens ou des ingénieurs territoriaux.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 2 voix contre.

10.Sollicitation d’interventions régulières des services de gendarmerie sur la commune

Historique

Comme évoqué à l’issue du conseil municipal de février et pour répondre au non renouvellement du poste de garde champêtre mais également conforter le rôle de la gendarmerie et la volonté des élus de la maintenir sur le territoire, il est proposé d’acter le fait de solliciter les services de gendarmerie pour renforcer leur présence sur la commune afin de faire respecter l’ensemble des réglementations relevant de leurs compétences.

Délibération n° 2017 — 03 — 10

Vu la volonté des élus de maintenir au maximum les périodes d’ouvertures au public de ia brigade de gendarmerie sur la commune,

Vu le projet de non renouvellement du poste de garde champêtre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal acte le fait de solliciter les services de gendarmerie pour renforcer leur présence sur la commune afin de mener des actions de prévention et de faire respecter l’ensemble des réglementations relevant de leurs compétences.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 1 voix contre.

11.Questions diverses

e Travaux sur les sanitaires publics

Monsieur Martinez indique qu’en fin de semaine, deux sanitaires devraient être terminés.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 23h25.

Le Maire,

Jérôme BETAILL,