Déliberation - od0qjznnanq088t

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Déliberation - od0qjznnanq088t Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Déliberation - od0qjznnanq088t)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

Le 3 Novembre 2014, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt, salle du château en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 29 Octobre 2014, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AVERLAND Catherine - BARBE Anne Laure - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme — BUCAU Valérie - CHAISE Catherine -

COMBAUD Laurent - COMBEAU Jean Louis - CONTE Didier -

CORMIER Bernard - DELAGE Henri - DUMAIL Dominique -

KLEIBER Mélanie - KULBICKI Laurence - LAGENEBRE Jean

Jacques - LALLEMANT Rose - LEMAIRE François - MARTINEZ

Gilbert - RIALLAND Sylvie - RICHARDSON Tim

ÉTAIT REPRESENTEE : Martine AGARD donne pouvoir a Mélanie KLEIBER

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

1. Délibération modificative de budget concernant le budget du village de gîtes, section de fonctionnement

2. Lancement d’une déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

3. Autorisation de signature des avenants n°3 sur le lot 6 « menuiseries bois» et le lot 7 « carrelage » et des avenants n°4 sur Le lot 5 « plâtrerie » et le lot 8 « peinture » relatif au marché de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel

4. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Prenex 2 Ce s L'Eynat { F 7

LT elUne minute de silence est observée en mémoire du jeune eymétois décédé accidentellement le 1* novembre.

Avant de débuter le conseil municipal monsieur le maire, invite monsieur Dam, l’animateur qui a été recruté pour l’espace culturel à se présenter.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 Octobre 2014.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget village de gîtes, section de fonctionnement

Historique

Le Contrat Unique d’Insertion (20h) de la personne en charge de la gestion du village de pîtes est arrivé à échéance mi-octobre. Suite aux bénéfices dégagés par le budget de cette structure et aux besoins constants d’entretien du site, la commission des finances et l’élu délégué au village de gîtes, ont décidé de renouveler ce CUI pour un temps de travail hebdomadaire de 35h. Pour le bon fonctionnement du village de gîtes, le temps de travail de l’agent sera annualisé. Les CUI permettent de bénéficier d’aides de l’Etat sur la base de 20h hebdomadaires; les 15 heures restantes sont entièrement à la charge de la collectivité.

Les crédits budgétaires étant insuffisants à l’article 64168 « emplois d’insertion », une délibération modificative de budget est nécessaire.

Débat

Monsieur Dumail tient à souligner les bons résultats financiers du village de gîtes. L'augmentation du nombre d'heure du CUI permettra notamment à l’agent de travailler sur l’amélioration du taux de remplissage de la structure. Grâce à l’excédent de fonctionnement, des travaux pourraient également étre envisagés.

Monsieur Delage ajoute qu’une fiche de poste sera remise à l’agent et que le temps de travail supplémentaire lui permettra de développer la communication ainsi que des actions de promotion auprès de professionnels du tourisme.

Monsieur Lemaire note que cet agent dispose des qualités requises pour optimiser la fréquentation du site.

Madame Barbe estime que la tarification serait à revoir car les prix de location en hors saison semblent excessifs.

Monsieur le maire souligne qu’une modification tarifaire peut être un levier pour augmenter les périodes de locations.

Madame Chaise intervient au sujet de la formation du personnel en CUT.

Monsieur Bétaille répond que le document du Pôle Emploi ne fait pas mention d’obligation de formation mais cela permettrait d’améliorer les compétences de l’agent.

Monsieur Delage souligne que cet agent doit travailler en collaboration avec l’office de tourisme et participer aux formations proposées par les organismes de tourisme du secteur. Monsieur le maire rappelle qu’une réflexion avait été engagée sur le devenir du village de pîtes, évoquant une éventuelle vente, la mise en délégation de service public mais le choix de conserver la structure en gestion directe semble dégager de bons résultats qui restent à consolider pour espérer la pérennité d’un emploi.Délibération n° 2014 - 11 - 01

Entendu l'exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget village de

gîtes, section de fonctionnement comme présentée ci dessous.

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation] Diminution | Augmentation| Diminution

des dépenses | des dépenses | des recettes | des recettes

Art. 64168 - Emplois d'insertion 300 €

Aït. 752 - Revenus des immeubles 300 €

TOTAL 300 € 0€ 300 € 0€

300 € 300 €

TOTAL GENERAL 300 € 300 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité,

2. Lancement d’une déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Historique

Lors du conseil municipal de juillet, l'assemblée délibérante a autorisé le lancement d’une révision

à modalités simplifiées du Plan Local d'Urbanisme afin de permettre l’extension de la zone UE du PLU (0.70 ha). Ce changement de zonage est envisagé afin de permettre à l’entreprise Lou Gascoun une extension de ses locaux.

Après différents échanges, les services de l’Etat ont proposé de mettre en place une procédure

administrative, plus simple, bien que jamais menée en Dordogne, de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme conformément aux articles L123-14, L123-14-2

et L300-6 du code l’urbanisme. Comme évoqué lors de la réunion des adjoints — délégués de septembre, le cabinet Urbanae, déjà en charge de la révision du PLU, a été sollicité pour accompagner la collectivité dans cette procédure.

Celle ci se déroule en plusieurs phases :

+ Examen conjoint par les Personnes Publiques Associées avant l’ouverture de l’enquête publique (fait le 16 octobre),

Consultation de l'autorité environnementale (en cours),

Consultation de la Commission Départementale de Consommation d’Espace Agricole (fait),

Enquête publique (se déroulera du 5 novembre au 4 décembre 2014),

Approbation de la déclaration de projet par délibération du conseil municipal emportant mise en compatibilité du PLU (prévue début 2015).

Réglementairement aucune délibération n’est nécessaire pour débuter une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. Néanmoins, monsieur le maire

sollicite l’avis du conseil municipal. Débat

Monsieur Lagenèbre rappelle que l’enquête publique aura lieu du 5 novembre au 4 décembre. Monsieur Bétaille informe que le permis de construire est toujours en cours d’instruction et ne sera délivré que lorsque la modification du zonage du PLU sera effective.

Madame Chaise demande comment l’entreprise pourrait débuter un terrassement sans avoir le permis de construire.

Monsieur Bétaille répond qu’il s’agirait uniquement de travaux de surface.

Monsieur Lemaire communique une remarque soulevée par le président du SIAEP concernant la présence d’un forage d’eau potable à proximité de la zone du projet d’extension de l’entreprise. Monsieur le maire précise que ce point a été traité lors de la réunion des Personnes Publiques Associées.

Délibération n° 2014 - 11 - 02

Vu les articles L123-14, L123-14-2 et L300-6 du Code de l'Urbanisme,

Considérant que le projet proposé présente un intérêt général pour la commune pour le motif

suivant : maintien et développement d’une activité économique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ prononce un avis favorable pour la réalisation d’une procédure de déclaration de projet avec

mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

+ autorise monsieur le maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Autorisation de signature des avenants n°3 sur le lot 6 « menuiseries bois» et le lot 7 «carrelage» et des avenants n°4 sur le lot 5

« plâtrerie » et le lot 8 « peinture » relatif au marché de réhabilitation

et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel

Historique

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace

culturel, des ajustements ont dû être réalisés sur plusieurs lots :

+ Au lot menuiseries bois : les poignées de portes de l’espace culturel ont été remplacées par des poignées bâton de maréchal avec des plaques de poussées demi lune ; des plinthes ont été ajoutées dans les escaliers des loges et la porte de la douche des loges a été supprimée. Ces différentes prestations représentent une plus value de 1 726.38 € HT.

+ Une plus-value de 1 462.40 € HT est prévue au lot carrelage suite au réaménagement de l’espace douche dans Les loges et à la pose de plinthes et de nez de marches en PVC dans la salle 2.

+ Un plafond coupe-feu a dû étre mis en place entre les deux murs de la salle 1 et 2 de l’espace culturel ce qui engendre une plus-value de 3 850 € HT au lot platerie.

+ Des modifications ont été apportées au lot peinture. Le mur de scène a été peint (plus value 760 € HT) et la peinture de la rampe d’accès à la scène a été remplacée par du sol souple (moïns-value de 173.01 € HT). Ces deux modifications entrainent au final une plus-value de 586.99 €EHT. Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer Îles avenants qui découlent des ajustements cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Débat

Monsieur Martinez souligne qu’il s’agit de travaux de restauration et que malgré les différents avenants, le dépassement budgétaire reste moindre grâce au suivi régulier du chantier. Il tient à faire remarquer que les entreprises ont réalisé les travaux dans les règles de l’art. Monsieur le maire précise que l’emprunt prévu initialement pour ces travaux ne sera pas contracté. Il rappelle que la commission de sécurité pour l'ouverture de l’espace culturel se déroulera le 4 novembre.

Madame Barbe s’interroge sur la possibilité d'utiliser la salle 1 avant la fin de l’année.

Délibération n° 2014 - 11 - 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Lot n°6 : Menuiseries bois

Entreprise : ARTISAN DU BOIS

Montant du marché initial : 46 019.21 € HT

Avenant n°1 : plus-value de + 464.11 € HT (délibération n°2014 — 06 -13)

Avenant n°2 : plus-value de + 1 549.52 € HT (délibération n°2014 — 09 -04)

Avenant n°3 : plus-value de + 1 726.38 € HT

Nouveau montant du marché : 49 759,22 € HT

Lot n°7 : Carrelage

Entreprise : HEBRAS GARCIA

Montant du marché initial : 50 873.29 €EHT

Avenant n°1 : moins-value de — 611.55 € HT (délibération n°2014 — 03 — 02)

Avenant n°2 : plus-value de + 4 109.50 € HT (délibération n°2014 — 07 — 09)

Avenant n°3 : plus-value de + 1 462.40 € HT

Nouveau montant du marché : 55 833.64 € HT

Lot n°5 : Plâtrerie — Isolation — Faux plafonds

Entreprise : ECOPPLAK

Montant du marché initial : 118 000 € HT

Avenant n°1 : moins-value de — 4 111.42 € HT (délibération n°2014 — 03 — 02)

Avenant n°2 : plus-value de + 6 400.01 € HT (délibération n°2014 — 04 — 09)

Avenant n°3 : plus-value de + 4 566.38 € HT (délibération n°2014 — 07 — 09)

Avenant n°4 : plus-value de + 3 850.00 € HT

Nouveau montant du marché : 128 704.97 € HT

Lot n°8 : Peinture

Entreprise : SOPREA

Montant du marché initial : 32 484.40 € HT

Avenant n°1 : plus-value de + 1 980.23 € HT (délibération n°2014 — 07 -09)

Avenant n°2 : plus-value de + 1 087.44 € HT (délibération n°2014 — 09 - 04)

Avenant n°3 : plus-value de + 329,70 € HT (délibération n°2014 — 10 - 03)

Avenant n°4 : plus-value de + 586.99 € HT

Nouveau montant du marché : 36 468.76 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Questions diverses

a) Animation Bibliothèque

Monsieur le maire rappelle qu’une animation « Crok’Notes » est organisée à la bibliothèque mercredi 5 novembre à 18h30.

b) Commémorations 1914 - 1918

Monsieur le maire informe l’ensemble des élus sur les différentes manifestations organisées en novembre :

- une exposition d’objets militaires (mise à disposition par monsieur Dumeige), de cartes postales et de timbres aura lieu du 9 au 16 novembre à la salle polyvalente. - les cérémonies commémoratives du 11 novembre avec notamment la participation du collège, de l'association du Trèfle Gardonnais, de l’association Franco-Anglaise. Un dossier de demande de subvention devrait être déposé par l’association des Anciens Combattants pour l’organisation de ces manifestations. Des subventions devraient être sollicitées par les associations eymétoises partenaires pour l’organisation de manifestations dans le cadre de cette période commémorative.

Monsieur Combeau tient à préciser que l’exposition contiendra également des objets prêtés par les Eymétois.

Monsieur Bétaille souhaite qu’un maximum de personnes profite de cet événement commémoratif.

c) Foire Ste Catherine

Monsieur Combaud explique que cette année, pour la Ste Catherine, une animation autour des animaux de la ferme sera proposée le 30 novembre à la Halle aux Veaux en partenariat avec le Comice Agricole. Des animations pour les enfants, un atelier de confection de soupes et un marché - repas de producteurs complèteront cette manifestation. Il semble primordial de mettre en place des animations pour assurer la pérennité de la foire foraine.

d) Plateau sportif du collège

Monsieur Lemaire a été sollicité par un représentant des élèves du collège pour une réhabilitation du plateau sportif.

Monsieur Delage note qu’il s’agit d’un terrain municipal.

Madame Rialland souligne qu’aucune demande n’a été faite auparavant.

Monsieur Bétaille propose à monsieur Bardet, délégué aux sports, de voir pour intégrer ces aménagements au projet de complexe sportif de Bretou.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLKMANT Jérôme

LT : = "

Affiché le

D 7 NOV. 2014