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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 059 2026 Suppression dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du vendredi 05 juin 2026
Délibération N° DE_059_2026
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
11 8 11
Date de la convocation :
29/05/2026
Pour Contre Abstention
11 0 0
Résultat du \ote : adoptée
Le cinq juin deux mille ungt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous
la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Margot
PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude
REUCHET, Simon POUVREAU, Olivier GINIER
Représentés : Ronna CHALVET représentée par
Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Manon LHOST
représentée par Aude REUCHET, Valentin BESNIER
représenté par Emilie MALEYSSON
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Emilie MALEYSSON est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Délibération portant suppression d'un emploi permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 30 avril 2026,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : De supprimer, à compter du 30 juin 2026 d’un emploi permanent d'agent
technique polyvalent au grade d’adjoint technique à temps complet
Article 2 : De mette à jour le tableau des effe| Date de transmission de l'acte: 10/06/2026 Date de reception de l'AR: 10/06/2026
U7
007-210701470-DE_059_2026-DE
AGEDI Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Emilie MALEYSSON
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 10/06/2026
Date de reception de l'AR: 10/06/2026
007-210701470-DE_059_2026-DE V7
AGEDI