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Déliberation - 7. Suppression d un emploi permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Suppression d un emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
Publié
le
. ?
OCT,
2073
EXTRAET
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONE
SE
OPENESEREEReTENE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 17
dûment
convoqué
le 21
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
RICHARD
Frédéric
à M.
SERRE
Denis
Mme
PLANTIER
Honorine
à M.
CUMIN
Gérard
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Absente
excusée
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABAUNE
Sophie
Délibération
N°
040
— 2023
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
septembre
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la réorganisation
des
services
et notamment
de
l'intégration
directe
d’un
agent
technique
en
charge
de
la cantine
maternelle
et
de
l'entretien
des
locaux
(emploi
à
temps
complet),
au
poste
d'ATSEM
principal
12€
classe
au
1°
septembre
2025.
Afin
de
pourvoir
ce
dernier,
la collectivité
l'a
proposé
à un
agent
stagiaire
à temps
non
complet
(23
h),
par
antériorité
et il
a accepté.
I convient
de
supprimer
le poste
à temps
non
complet
de
23h
sur
le tableau
des
effectifs
car
la modification
de
la durée
hebdomadaire
modifie
de
plus
de
10
% sa
durée
initiale.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
un
emploi. Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et ap
#1
7 2 OCT.
2023
l'unanimité
ID
: 007-210700647-20230928-000972-DE
3
DECIDE
:
La
suppression,
à compter
du
1°
octobre
2023
d’un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
23
heures.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Dr
CHABAL
Jâcdues,
Maire
du
CheYlard
P.J
: Rapport
explicatif
relatif
à l'organisation
des
services
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(Palais
des
juridictions
administratives
—
184
rue
Duguesclin
— 69433
Lyon
cedex
3)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Affiché
en
Mairie
le 2
octobre
2023
Transmis
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le 2
octobre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
Publié
le
“2
OCT.
2073
ID
: 007-210700647-20230928-000972-DE
VILLE le
Choylarel
ARDECHE
RAPPORT
EXPLICATIF
RELATIF
A L'ORGANISATION
DES
SERVICES
Suite
à l'intégration
directe
de
l'agent
technique
en
charge
de
la cantine
maternelle
et
de
l'entretien
des
locaux
au
poste
d'ATSEM
Principal
12°
classe
au
1°
septembre
2023,
il convient
de
le
remplacer.
Cet
agent
est
titulaire
d’un
poste
à temps
complet.
Afin
de
pourvoir
ce
dernier,
la collectivité
l’a
proposé
à un
agent
à temps
non
complet
(23h),
par
antériorité
et il
a accepté.
Il convient
de
supprimer
ce
poste
à temps
non
complet
(23h)
car
la modification
de
la durée
hebdomadaire
modifie
de
plus
de
10%
sa
durée
initiale
et
a pour
conséquence,
l'affiliation
du
fonctionnaire
concerné
à la
CNRACL
(seuil
d'affiliation
> 28h
par
semaine).
Le
poste
d'agent
technique
à temps
complet
existe
sur
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité.
Il y
a lieu
de
déposer
la déclaration
de
vacance
de
poste
sur
le site
www.emploi-
territorial.fr
Fait
à
Le/Chevylard,
le 7
juillet
2023
Dr
Jagques
CHABAL,
Mairê
du
Cfeylard