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Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Suppression emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
SUPPRESSION D'UN
EMPLOI PERMANENT
du 10 septembre 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
02 septembre 2019
Date d'affichage :
02 septembre 2019
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude ; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
LONGAGNE Paul; Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie ;Mme VAN RELL Laurence; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-
Jacques ; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique ;
Le Maire expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il
conviendrait à compter du 1er mai 2019, de supprimer un emploi
d'Agent Technique de la collectivité actuellement fixé à 35 heures
hebdomadaire.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité et après l'avis du Comité Technique en date du 2 avril
2019 :
- Adoptent les propositions du maire
- Le chargent de l'application des décisions prises
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 11 septembre 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 11 septembre
2019.
Publié ou notifié le 11 septembre 2019.