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Arrêté - TOME 3 RLP
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - TOME 3 RLP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
GRÉOUX-LES-BAINS
Commune de Gréoux-les-Bains
Règlement Local de Publicité (RLP)
Tome 3 — Annexes
accompagné par le bureau d'études
Prescrit en conseil municipal le 7 juin 2024
Arrêté en conseil municipal le 25 juin 2025
Version arrêtée
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
3 + PARTIE ANNEXES : icité — annexes
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Sommaire
Lexique
Arrêté et plan fixant les limites de l’agglomération
Plan de zonage du Règlement Local de Publicité
icité — annexes
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
10 Lexique
Une agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et
dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route
qui le traverse ou qui le borde.
Un auvent est une avancée en matériaux durs, en général à un seul pan, en saillie sur un mur,
au-dessus d'une ouverture ou d'une devanture.
Une bâche de chantier est une bâche comportant de la publicité, installée sur des
échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux.
Une bâche publicitaire est une bâche comportant de la publicité, autre qu’une bâche de
chantier.
Une clôture désigne toute construction destinée à séparer deux propriétés ou deux parties
d'une même propriété quels que soient les matériaux dont elle est constituée. Le terme
clôture désigne donc également les murs de clôture.
Une clôture aveugle est une clôture pleine, ne comportant pas de parties ajourées.
Une clôture non aveugle est constituée d'une grille ou claire-voie avec ou sans soubassement.
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une
activité qui s'y exerce.
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source
lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Une enseigne numérique est une sous-catégorie des enseignes lumineuses qui repose sur
l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.
icité — annexes Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Une enseigne temporaire est une enseigne signalant des manifestations exceptionnelles à
caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois.
Sont également considérées comme enseignes temporaires, les enseignes installées pour plus
de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de
lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées
pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Une marquise est un auvent vitré composé d'une structure métallique au-dessus d'une porte
d'entrée ou d'une vitrine.
Le mobilier urbain comprend les différents mobiliers susceptibles de recevoir de la publicité
en agglomération. Il s'agit des abris destinés au public, des kiosques à journaux et autres
kiosques à usage commercial, des colonnes porte-affiches réservées aux annonces de
spectacles ou de manifestations à caractère culturel, des mâts porte-affiches réservés aux
annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives et des mobiliers
destinés à recevoir des œuvres artistiques ou des informations non publicitaires à caractère
général ou local.
Un mur aveugle est un est un mur plein, ne comportant pas de parties ajourées. Lorsqu'un
mur comporte une ou plusieurs ouvertures de moins de 0,50 mètre carré, la publicité murale
est autorisée conformément à l’article R. 581-22 du Code de l'Environnement.
Une palissade de chantier est une clôture provisoire constituée de panneaux pleins et
masquant une installation de chantier.
Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble
où s'exerce une activité déterminée.
Une préenseigne temporaire est une préenseigne signalant des manifestations
exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de
moins de trois mois. Sont également considérées comme préenseignes temporaires, les
préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou
des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente.
Règ icité — annexes
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Une publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer
son attention. Ce terme désigne également les dispositifs dont le principal objet est de
recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.
Une publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source
lumineuse conçue à cet effet.
Une publicité numérique est une sous-catégorie de la publicité lumineuse qui repose sur
l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes :
- images animées : il existe une animation sur l’image (apparition d’un slogan ou d’un prix,
forme en évolution, tremblement d’un pictogramme, ….) ;
- images fixes : défilement d'images fixes, également appelé déroulant numérique ;
- vidéos.
La saillie est la distance entre le dispositif débordant et le nu de la façade.
Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un
ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la mêmeindivision.
Reg icité — annexes
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Arrêté et plan fixant les limites de l’agglomération
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-096
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Fixant les limites du périmètre d'agglomération
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.110-1 et suivants, R.411-2, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28 du Code de la route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération n°2025-051 du 7 juin 2024 portant élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
Vu les arrêtés n°2015-046 et 2015-184 modifiant les limites de l'agglomération de la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 5%" partie - signalisation d'indication ;
Considérant que l'élaboration du règlement local de publicité (RLP) nécessite de fixer précisément les limites d'agglomération sur toutes les voies ouvertes à la circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer, dans un objectif de lisibilité, de sécurité, de préservation du cadre de vie et de cohérence réglementaire, les limites de l’agglomération qui conditionnent l'application différenciée des règles du RLP ;
Considérant que les limites d'agglomération doivent être fixées par arrêté pour délimiter les zones agglomérées de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites des agglomérations sont abrogées.
Article 2 : Les limites des agglomérations de la commune de Gréoux-les-Bains, sont fixées dans le tableau suivant :
2 Latitude Longitude sr
Sumérs | Type ne aps) | (coordonnées GPS) Sais
1 Entrée |43.755511877642526 | 5.867192775229708 | RD 952 Route de Vinon
2 Sortie | 43.755604870497635 | 5.867165953141191 | RD 952 Route de Vinon
3 Entrée |43.75426069545854 |5.889933846296853 | RD 8 Route de St Julien
4 Sortie |43.75417060660875 |5.889823875733929 | RD 8 Route de St Julien
5 Entrée |43.75816437186403 |5.898617235949852 | RD 952 Route de Riez
6 Sortie |43.75821946258049 |5.89955527544017 | RD 952 Route de Riez
7 Entrée |43.76425531938439 |5.889776898825307 | RD 8 Route de Valensole
8 Sortie |43.76418074215986 | 5.889833225211194 | RD 8 Route de Valensole
9 Entrée |43.76375169991894 |5.882320633908362 | RD 82 Route de Manosque
10 Sortie | 43.76376090107614 | 5.882413840665962 | RD 82 Route de Manosque
Article 3 : La signalisation règlementaire a été mise en place conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
004-21 040094 1-20250512-2025-096-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025
Reg icité — annexes
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-096
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Préfet des Alpes- de-Haute-Provence, Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-
Provence, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame la Directrice des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 12 mai 2025
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250512-2025-096-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025
icité — annexes
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 À
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Règlement local de publicité
Gréoux-les-Bains
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0 1 2km Zonage Voirie À In 7P1- Centre ancien EN Bâti Document soumis à l'approbation en conseil municipal En 7P2 - Zone d'activité et axe structurant Parcelle Rs L ZP3- Zone agglomérée hors zp1 et zp2 Commune Hors agglomération
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
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3 + PARTIE ANNEXES ° Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-053-DE 3 - PARTIE ANNEXES « Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025