Ordre du Jour - 06 avril

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Ordre du Jour - 06 avril Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Ordre du Jour - 06 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Pierrefitte-sur-Sauldre – Séance du 06 avril 2023

SÉANCE DU 06 AVRIL 2023

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Ordre du jour :

- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,

- Budgets primitifs 2023 Commune et Eau/Assainissement,

- Mise en place de la fongibilité des crédits de fonctionnement et d’investissement, - Création d’un budget lotissement,

- Aliénation d’une partie de la voie communale N°9,

- Modification du tracé du chemin rural N°12,

- Location de véhicule pour les associations,

- Participation financière à la classe ULIS de SALBRIS,

- Questions diverses.

Le six avril deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame COURRIOUX, Maire.

Étaient Présents : Madame COURRIOUX, Monsieur GIRAUDON, Madame SEGARD, Monsieur DECUPERE, Madame GARREC, Messieurs DESMONS-ALENCOURT, GAULLIER, Mesdames FERNANDES, LAVINA, Monsieur FAUCARD, Mesdames CARRE, DOISNE, Monsieur DARGENTON, Mesdames JOBEZ, MAILLET.

Secrétaire : Madame Muriel DOISNE.

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Le procès-verbal de la séance du 02 mars est adopté à l’unanimité.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 Madame le Maire, suite à la commission des finances du 28 mars dernier, propose de fixer les taux de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non bâtie et de la taxe d’habitation comme suit (le taux départemental de la taxe foncière sur le bâti a été ajouté à celui de la commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation) :

Taux

Taxe foncière (bâtie) 43,00

Taxe foncière (non bâtie) 45,56

Taxe d’habitation 8,91

Vote : Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Les taux ont été adoptés à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE

Madame le Maire propose de voter le budget primitif de la commune équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 966 688,00 €

- Section d’investissement : 395 210,00 €

…/…Pierrefitte-sur-Sauldre – Séance du 06 avril 2023

Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 – Madame JOBEZ (ne souhaite pas s’exprimer du fait qu’elle est Présidente de MOTO EVASION et que le budget inclus les subventions allouées aux associations).

BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Madame le Maire propose de voter le budget primitif du service Eau et Assainissement équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section d’exploitation : 206 604,00 €

- Section d’investissement : 236 584,00 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget proposé.

Le cabinet DUPUET aidera dans la programmation des travaux suite au schéma directeur et à l’étude patrimoniale. Des travaux obligatoires (sonde,..) demandés par la Préfecture et l’ARS dans le cadre du plan de crise et l’inspection télévisée du forage devront être réalisés.

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Les crédits relatifs aux dépenses de personnel sont exclus de ce dispositif.

Le Maire doit tenir informé l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, suite à l’exposé présenté, décide d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limité de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

CRÉATION D’UN BUDGET LOTISSEMENT

Suite à la visite du cabinet PERRONNET, Madame le Maire fait part au Conseil des éléments suivants :

Si la commune arrête le projet actuellement, 13 000 € auront été investis à perte. Si la commune poursuit son projet jusqu’au dépôt du permis d’aménager pour 12 lots, environ 23 000 € seront investis. Cette solution a été choisie par la commission des finances car elle permettra de conserver la zone constructible.

Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la commission des finances. Il faudra prévoir dans le règlement la modification des surfaces.

Un budget annexe sera créé lorsque les travaux seront prêts à débuter.

ALIÉNATION D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°9

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 21 octobre dernier, le bornage a eu lieu. La surface à aliéner mesure 260 m². Le prix fixé était de 5 € le m² soit une cession à 1 300 €. Tous les frais sont à la charge de l’acquéreur.

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière, la procédure d’aliénation est dispensée d’enquête publique étant donné qu’il n’y a pas d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal décide de déclasser et de désaffecter cette surface de 260 m² de la voie communale n°9 afin de procéder à son aliénation.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la cession.

…/…Pierrefitte-sur-Sauldre – Séance du 06 avril 2023

MODIFICATION DU TRACÉ DU CHEMIN RURAL N°12

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur la modification du tracé du chemin rural n°12 et sur les difficultés, liées aux différentes successions des propriétaires, qui ont retardé son aboutissement. Aujourd’hui, il ne reste que la signature chez le notaire pour entériner le dossier. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces référentes à cette affaire.

LOCATION DE VÉHICULE POUR LES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’accorder à chaque association une location de véhicule, limitée à 150 € par an, pour les besoins d’une manifestation.

Madame JOBEZ, Présidente de MOTO EVASION, s’abstient sur cette décision.

PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA CLASSE ULIS DE SALBRIS Le Conseil Municipal accorde une participation financière de 50 % du reste à charge de la famille d’un enfant de Pierrefitte scolarisé en ULIS à Salbris pour une sortie en classe astronomie.

QUESTIONS DIVERSES

- Samedi 15 avril au Passage de la Forge aura lieu une rencontre intergénérationnelle autour du jardinage (échange de graines, de plants…) ainsi qu’une vente de chaussures. - Madame SEGARD présente au Conseil Municipal le déroulement du projet culturel mené par la Compagnie du BELOUGA qui aura lieu du 30 mai au 04 juin sur la place du Champ de Foire. Des bénévoles sont recherchés pour le montage et le démontage.

Concernant les Musicalies en Sologne, elle informe que l’UCPS (Union pour la Culture Populaire en Sologne) recherche des bénévoles pour tenir la buvette pendant la manifestation. Concernant le géocaching, une personne de Sologne Nature Environnement s’est rendue sur place pour positionner les caches. L’inauguration est prévue le 08 juillet prochain.

Monsieur GIRAUDON rend compte de la visite du 30 mars dernier avec le promoteur des terrains près du cimetière. Il est envisagé un concept de maisons autonomes en location et en accession à la propriété. Une présentation du projet aura lieu devant le Conseil Municipal. .- Date du prochain Conseil Municipal : le 15 juin 19 h 30.

Mme COURRIOUX Bernadette, Maire

Mme Muriel DOISNE, Conseillère

Municipale

Secrétaire de séance