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Procès Verbal - 15 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
SÉANCE
DU
15 AVRIL
2022
Ordre
du
jour
:
- Fixation
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022,
- Budgets
primitifs
2022
Commune
et Eau/Asst,
Le
15
avril
deux
mil
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
en
raison
des
mesures
sanitaires
liées
à
la
COVID
19,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
COURRIOUX,
Maire.
Étaient
Présents
:
Mesdames
COURRIOUX,
TURUNEN,
SEGARD,
Messieurs
DEPARDIEU,
DESMONS-ALENCOURT,
Mesdames
FERNANDES,
LAVINA,
Messieurs
FAUCARD,
GIRAUDON. Absents
excusés
:
Monsieur
AMIOT,
Madame
GARREC,
Monsieur
GAULLIER.
Monsieur
AMIOT
a donné
pouvoir
à Madame
TURUNEN.
Madame
GARREC
a donné
pouvoir
à Madame
FERNANDES.
Monsieur
GAULLIER
a donné
pouvoir
à Madame
LAVINA.
Secrétaire
:Madame
TURUNEN.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
avril
2022
sera
modifié
concernant
la
fixation
des
taux
d'imposition. FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Madame
le
Maire
remet
au
vote
les
taxes
directes
suite
aux
conseils
de
Madame
la
Sous-
Préfète.
Refus
de
certains
conseillers
« puisque
ces
taxes
ont
été
approuvées
lors
du
dernier
conseil
ce
n’est
pas
la
peine
de
revoter
».
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
demande
de
Madame
la
Sous-Préfète.
Plusieurs
conseillers
ont
refusé,
ce
vote
n’a
donc
pas
eu
lieu.
La
délibération
du
08
avril
sera
prise
en
compte.
BUDGET
PRIMITIF
2022
COMMUNE
Madame
le
Maire
explique
les
conséquences
possibles
d’un
rejet
du
budget
2022,
information
donnée
par
Madame
la
Sous-Préfète
de
Romorantin
: Le
préfet
saisit
la
Cour
Régionale
des
Comptes
qui
statuera
dans
un
délai
d’un
mois
sur
les
modalités
de
la
poursuite
des
activités.
Les
affaires
courantes
seront
assurées
sur
le budget
de
fonctionnement.
Les
investissements
seront
limités.
Monsieur
GIRAUDON
lit un
texte
de
loi qui
dit
« tant
que
le budget
n’est
pas
voté
la commune
peut
faire
les
dépenses
à
la
hauteur
du
budget
de
l’année
précédente
et
investir
un
quart
du
budget
d’investissement
de
l’année
précédente
».
Concernant
la
partie
investissement,
Madame
le
Maire
explique
que
dans
un
souci
d’apaisement
tous
les
projets
précis
ont
été
supprimés.
Il
n’a
été
gardé
que
les
chapitres
avec
les
montants.
Ceci
permettra
de
proposer
des
projets
précis.
Elle
rappelle
encore
qu’elle
avait
demandé
en
décembre
2021
à
toutes
les
commissions
et
comités
de
faire
des
propositions
de
projet
pour
le
24 janvier
avec
une
évaluation
du
coût,
idéalement
avec
des
devis.
Madame
le Maire
met
le budget
de
la commune
au
vote
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
de
la
façon
suivante
:
|
- Section
de
fonctionnement
: 941
203,00
€
- Section
d’investissement
:
496
864,00
€
Pour:
5
Contre
: 5
Abstentions
: 2
La
voix
de
Mme
le Maire
étant
prépondérante
le budget
est adopté. BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
met
le
budget
du
service
eau
et
assainissement
au
vote
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
façon
suivante
:
- Section
d’exploitation
:
214
339,00
€
- Section
d'investissement
:
199
787,00
€
Vote
du
Conseil
Municipal :
Pour
: 7
Contre
: 5 Le
budget
est
adopté.
Monsieur
GIRAUDON
fait
remarquer
à Madame
le
Maire
que
sa
présentation
préalable
avant
le
vote
du
budget
manquait
d’honnêteté
et
de
transparence
en
indiquant
que
l’on
ne
pouvait
rien
investir
en
cas
de
refus
du
budget.
Ceci
a pu
troubler
certains
conseillers
pour
leur
vote.