Déliberation - 11 avril copie

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Déliberation - 11 avril copie Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - 11 avril copie)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, SÉANCE DU 11 AVRIL 2018

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Ordre du jour :

- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,

- Election du Président de séance,

- Comptes administratifs 2017 : commune, eau et assainissement,

- Comptes de gestion 2017 : commune, eau et assainissement,

- Affectation du résultat 2017 : commune, eau et assainissement,

- Fixation des taux des 3 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti)

- Budget primitifs 2018 : commune, eau et assainissement,

- Etablissement de la liste préparatoire du jury d’assises 2019,

- Avenant honoraires travaux ateliers municipaux,

- Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre : désignation du délégué et de son suppléant,

- Communauté de Communes : - information générale,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Le onze avril deux mil dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.

Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX – Monsieur CHAUVIN – Madame TURUNEN - Messieurs SIMON - PINON - AMIOT - LAIGNEAU - COURRIOUX – Madame BOLINET – Monsieur GAULLIER.

Absents excusés : Madame DOISNE – Messieurs BEAUCHET – BOUTON. Secrétaire : M. PINON.

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Madame DOISNE a donné pouvoir à Monsieur CHAUVIN.

Monsieur BEAUCHET a donné pouvoir à Madame COURRIOUX.

Monsieur BOUTON a donné pouvoir à Monsieur SIMON.

Le procès-verbal de la séance du 05 Février 2018 est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 avril 2014, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

- Décision n°1-2018 : Signature d’un contrat de location avec Monsieur Dominique DAVID pour le logement situé 64 rue de Chaon d’une durée de 6 ans et d’un loyer mensuel de 144 €.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 121-13 du Code des Communes dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Le Conseil Municipal élit Madame Bernadette COURRIOUX comme Présidente lors des débats concernant les comptes administratifs de la commune et du service Eau et Assainissement.

…/…Monsieur LAURE, Maire, se retire au moment du vote.

Madame Bernadette COURRIOUX transmettra les délibérations des comptes administratifs.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

Madame la Présidente donne lecture des recettes et des dépenses figurant au compte administratif 2017 de la Commune.

Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent global de 136 788.98 € réparti comme suit : - section de fonctionnement : + 140 473.73 €

- section d’investissement : - 3 684.75 €

Le Compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Nombre de votants : 10

Votes pour : 10

Votes contre : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Madame la Présidente donne lecture des recettes et des dépenses figurant au compte administratif 2017 du service Eau et Assainissement.

Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent global de 143 520.23 € réparti comme suit : - section de fonctionnement : + 71 386.06 €

- section d’investissement : + 72 134.17 €

Le Compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Nombre de votants : 10

Votes pour : 10

Votes contre : 0

COMPTES DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2017 de la Commune et du service Eau et Assainissement présentés par Madame DALBY, Receveur Municipal.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LAURE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 de la Commune, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 140 473.73 €

- un déficit cumulé d’investissement de : 3 684.75 €

- un solde négatif de restes à réaliser de : 16 675.00 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 20 360.00 €

002 - résultat de fonctionnement reporté : 120 113.73 €

Nombre de suffrages exprimés : 11

Votes pour : 11

Votes contre : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LAURE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 du service eau et assainissement, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 71 386.06 €

- un excédent cumulé d’investissement de : 72 134.17 €

- un solde négatif de restes à réaliser de : 9 240.00 €

…/…Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

002 – résultat de fonctionnement reporté : 71 386.06 €

Nombre de suffrages exprimés : 11

Votes pour : 11

Votes contre : 0

FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des taxes d’habitation, du foncier bâti et non bâti comme suit :

Taux

Taxe d’habitation 8,91

Taxe foncière (bâti) 17,97

Taxe foncière (non bâti) 44,89

BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif de la commune équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 892 275.00 €

- Section d’investissement : 192 565.00€

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget proposé.

BUDGET PRIMITIF 2018 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif du service Eau et Assainissement équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section d’exploitation : 236 205.00 €

- Section d’investissement : 175 419.00 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget proposé.

ÉTUDE PATRIMONIALE

Le Conseil Municipal valide le choix de retenir la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour la réalisation de l’étude de connaissance et de gestion patrimoniale.

Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents afférents à ce dossier.

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DU JURY D’ASSISES 2019 Ont été tirées au sort pour l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises 2019 les personnes suivantes :

- Madame Emmanuelle CHESNEAU,

- Madame DOUARD Sophie,

- Madame Lydie VOISIN.

AVENANT HONORAIRES TRAVAUX ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avenant concernant : - M. SIMONNET (architecte) : + 2 500.00 € HT soit 3 000.00 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant des honoraires et toutes les pièces s’y rapportant.

SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA SAULDRE (SMABS) : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ET DE SON SUPPLÉANT

Le Conseil Municipal a élu Monsieur Franck LAIGNEAU délégué titulaire et Monsieur Daniel SIMON délégué suppléant au sein du comité syndical du SMABS.

…/…COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que la piscine est fermée suite à une panne technique. - Les services administratifs préparent le calcul de la quote-part si Pierrefitte quittait la communauté de communes de la Sologne des Rivières.

- Le résultat de l’étude avec la communauté du Romorantinais et du Monestois sera connu en février 2019 pour une probable fusion en septembre/octobre 2019. Aucune info n’est parvenue de la communauté de communes de Cœur de Sologne

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

BIBLIOTHÉQUE : Madame TURUNEN présente les statistiques de fréquentation en 2017. La bibliothèque propose dorénavant des ouvrages de presse, films… sur support numérique pour ses adhérents.

SITE INTERNET : des améliorations vont être apportées prochainement.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur SIMON informe le Conseil de la cotisation 2018 pour le Syndicat du Beuvron (hors GEPAMI) : 720 € à régler en deux fois.

- Monsieur le Maire fait part du courrier du Président de la Région Centre-Val de Loire concernant le rapport SPINETTA proposant l’abandon par l’Etat de l’entretien des petites lignes et la fermeture sèche. Cette préconisation laisserait à la Région la responsabilité de financer seule les travaux nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures. La commune de Pierrefitte-sur-Sauldre adhère au vœu du Conseil Régional pour le « non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien ».

- Monsieur le Maire fait part du courrier du service du cadastre du Loir-et-Cher concernant l’abandon par la Direction Générale des Finances Publiques de la mise à jour traditionnelle des bâtiments par des levés sur le terrain. Celle-ci s’effectuerait pas des méthodes centralisées et automatisées (photos aériennes de l’IGN, plan de masse des permis de construire) entrainant une dégradation de la précision et de l’actualisation des plans. La commune de Pierrefitte-sur-Sauldre s’oppose à la suppression des missions de service public de qualité et de proximité exercées par les géomètres du Cadastre.

- Ateliers municipaux : Monsieur le Maire propose d’installer dans une partie du bâtiment l’association « Les Bricolotes ». A voir : ouverture du portail, convention. Des places de parking seront matérialisées au sol. Les associations A.TOU.LOISIRS et MOTO EVASION pourraient investir les anciens ateliers. Une visite aura lieu et une convention sera établie avec chaque association. Le local « eau » est en attente de la réfection de peinture.

- Stationnement rue de Chaon : la commission voirie se rendra sur place pour étudier un schéma de stationnement d’un côté en matérialisant des places de parking et des « arrêts minute ». Une procédure de verbalisation par le personnel communal va être mise en place. - Une réunion avec les gendarmes sera organisée fin mai avec la population pour aborder différents thèmes tels que : vols, arnaques…

- Monsieur LAIGNEAU demande si un nouvel élevage de chiens s’installerait chemin du Petit Gain. Aucune information n’est détenue en mairie.

- Monsieur LAIGNEAU demande à avoir connaissance du bilan des Musicalies. - Monsieur PINON demande le devenir de la plate-forme de déchets verts. Celle-ci est définitivement fermée au public.