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Déliberation - Délibération 41 du 31 03 2026 Désignation des représentants au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de Panazol Adoptée
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 41 du 31 03 2026 Désignation des représentants au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de Panazol Adoptée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile
LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,
Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire
MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX,
Jean-Luc LABRUNIE
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet : Désignation des représentants au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance de la ville de Panazol
Délibération 2026-41
En application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire dispose de larges pouvoirs de police sur le territoire communal, notamment au titre de la police municipale, visant à assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et La salubrité publiques.
Dans ce cadre, un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a
été institué. Cette instance a pour objet de coordonner les actions de prévention de la
délinquance et de renforcer la sécurité des citoyens, en s'appuyant sur un partenariat entre la Police municipale, la Police nationale et l'ensemble des acteurs institutionnels locaux.
Créé par Le décret du 17 juillet 2002 et consacré par la loi du 5 mars 2007 relative à La
prévention de la délinquance, Le CLSPD est obligatoire dans Les communes de plus de
10 000 habitants ainsi que dans celles comportant une zone urbaine sensible.
Le CLSPD favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés. IL peut définir des objectifs communs en matière
de sécurité et de tranquillité publiques. IL est également consulté sur La définition, La mise
en œuvre et l'évaluation des actions de prévention de la délinquance inscrites dans les
dispositifs contractuels entre l'État et Les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la politique de La ville.
Présidé par Le Maire, Le CLSPD comprend notamment :
* Le Préfet et Le Procureur de La République, ou leurs représentants ; ° Le Président du Conseil départemental, ou son représentant :
. des représentants des services de l'État désignés par Le Préfet ;
°< des représentants élus du conseil municipal ; ° des représentants d'associations, établissements ou organismes intervenant
notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux
victimes, du logement, des transports, de l'action sociale ou du développement
économique.
La composition du CLSPD est fixée par arrêté du Maire.
À la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de Panazol.
DÉLIBÉRATION
VU le décret n° 2002-9939 du 17 juillet 2002, modifié par Le décret n° 2007-1126 du 23
juillet 2007 ;
VU le Code de La Sécurité Intérieure et notamment ses articles L132-4 et D132-8 ;
VU a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération, VU la décision unanime du Conseil Municipal d'avoir recours au vote à main levée pour procéder à la désignation des représentants aux organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir procédé au vote,
DÉSIGNE À L'UNANIMITÉ
Les membres suivants au sein du CLSPD :
Membres titulaires Membres suppléants
Le Maire
1. Isabelle NÉGRIER-CHASSAING 1. Jean-Pierre GAUGIRAN
2. Clément RAVAUD 2. Laurent PHIALIP
3. Laurent CHASSAT 3. Jean-Christophe ROMAND
4, Anca VORONIN 4. François SALAGNAC
5. Franck LENOIR 5. David PENOT
6. Danielle TODESCO 6. Laurent GERALD
7. Stéphanie PANTEIX 7. Sylvie MILLON
8. Lysandre MERLIER 8. Patricia LAMOUREUX
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° avril 2026
Le Maire
{
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le 7 avul 4026
Publié ou notifié
Favut 2026 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB41 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Désignation des représentants au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Panazal
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB41 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITE ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQU/
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169 536868 www.telino.com
F2 EL Accusé de Réception
LA PREFECTURE Liberté « Liberté « Égalité « Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB41-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026