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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 122 Mise en place de lexperimentation du Compte Financier Unique en 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2023
Objet de la délibération Mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique en 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Il remplace de ce fait le compte administratif élaboré par la collectivité territoriale et le compte de gestion préparé par le comptable publique.
La bascule à la M57 et la dématérialisation complète des documents budgétaires et comptables sont les deux prérequis techniques de l’adoption au CFU et la commune de Peille possède ces deux prérequis. Cette bascule concernera le budget de la commune, le budget du Fournil et le budget de l’Assainissement et de l’Eau.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_122
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole
OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_122B-DE
Reçu le 05/12/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
améliorer la qualité des comptes ;
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve la mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique sur la commune de Peille en remplacement du Compte administratif et du Compte de Gestion à partir de l’exercice 2024,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec l’Etat relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_122B-DE
Reçu le 05/12/2023