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Déliberation - DEC2025 080
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 13/11/2025
Pubiéle A9 j44/258S ,
ID : 026-212601249-20251113-DEC_2025_080-AR
Û DECISION N° DEC-2025-080
OBJET : CONTRAT ADELYCE ATELIER SALARIAL
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société ADELYCE, relatif au renouvellement du contrat actuel d'utilisation de l'outil de pilotage de la masse salarial « ATELIER SALARIAL », arrivant à terme le 07/02/2026
Considérant la nécessité renouveler le contrat dans un objectif de suivi et de maitrise des charges de personnel
DECIDE
- D'ACCEPTER le devis 2025-QU0-07926-W1X1H6 incluant :
Contrat ADELYCE Atelier SALARIAL PREMIUM 3 ans,
incluant
- abonnement annuel à l’application et au service d'assistance
- _accèsillimité à la plateforme sécurisée
- _accèsillimité au service support technique Adelyce
Accompagnement Premium en ligne année 1 (0.5 jour)
présenté par la société ADELYCE
sise 265 rue de la Découverte, 31670 LABEGE
pour un montant de 2450.00 € HT, soit 2940.00 € TTC par an
- DE SIGNER le devis et de prévoir les dépenses au budget pour les 3 années du contrat
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