Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 066
Déliberation - DEC 2024 079
Déliberation - DEC 2024 024
Déliberation - DEC 2024 025
Déliberation - DEC 2024 058
Déliberation - DEC 2024 021
Déliberation - DEC 2024 047
Déliberation - DEC 2024 082
Déliberation - DEC 2024 026
Déliberation - DEC 2024 069
Déliberation - DEC 2024 080
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/09/2024
COMMUNE D'’ETOILE SUR RHONE
Reçu en préfecture le 02/09/2024 —
Publié le C4 (25 [202 à GE
ID : 026-212601249-20240829-DEC_2024_O80-AR
DECISION N° DEC-2024-080
OBJET: DEVIS RELEC TRAVAUX ELECTRIQUES RÉHABILITATION LOCAL TECHNIQUE FOOT
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le projet de réhabilitation du local technique du stade de foot, de la commune d'Etoile Sur Rhône
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024 en investissement
Considérant la nécessité de réaliser des travaux électriques au sein du local technique du stade de football, afin de remettre aux normes les installations.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis n° DEV-2024-0225 du 05/08/2024, de la société RELEC, située 3 impasse Pierre Blanche, 26800 Ambonil,
pour des travaux d'électricité au local technique du stade de football, pour un montant de 6 850.10€ HT, soit 8 220.12€ TTC
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
|