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Arrêté - 26.21 PLACODEC 6 avenue du corps franc pommies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.21 PLACODEC 6 avenue du corps franc pommies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26.21 Sainte-Suzenne _Bainte" .
Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.,1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu linstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de lentreprise PLACODEC, 6 avenue de Provence — 64300 ORTHEZ, représentée par M. VILAS BOAS DA SILVA Marinho, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine publie, entre le mardi 27 janvier et le dimanche 08 février 2026, pour une durée de neuf (09) jours, afin d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats, au n ° 06 avenue du Corps Franc Pommies à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Entre le mardi 27 janvier et le dimanche 08 février 2026, pour une durée de neuf (09) jours, l'entreprise PLACODEC est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'évacuation de gravais, au n° 06 avenue du Corps Franc Pommies à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que PLACODEC. La mise en place d’une benne sera autorisée, sur le trottoir au droit du n°06 avenue du Corps Franc Pommies. Le nouvel itinéraire des piétons devra être indiqué par le demandeur.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise PLACODEC sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L'entreprise PLACODEC sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour pour la benne (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site de la ville.
e MINS, ER Fait à Orthez, le lundi 26 janvier 2026
Le Maire d’Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail ;
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Senices Techniques
CCLO & 8 &
A