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Déliberation - 2020 45 participation fsl 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 45 participation fsl 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/09/2020
Affiché
le
EM
ID
: 044-214400913-20200828-2020_45-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2020,
le
28
Août
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s'est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
21/08/2020.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/09/2020.
Présents:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
:
BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
SALMON
Karen,
WEILAND
Coralie,
MM
:
COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Absents
représentés
:
Mme
GELLE
Bérangère
(pouvoir
à
Mme
BOURDEAU
Le:
Odile),
Mme
PINSON-LERAY
(pouvoir
à M.
de
TROGOFF
Hervé)
et M.
JACQMIN
Publication
ou
notification du
:
Philippe
(pouvoir
à
M.
LE
CALOCH
Christian)
Absente
excusée
: Mme
TEMPLÉ
Aurélie
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
WEILAND
Coralie
2020
45 —
Participation
communale
2020
au
Fonds
de Solidarité
pourle
Logement
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
d'un
courrier
reçu
en
Mairie
du
Conseil
Départemental
(Direction
Solidarité
Insertion)
demandant
une
participation
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL).
C'est
un
dispositif
au
service
des
plus
précaires,
qui
subissent
aujourd'hui
les
plus
grandes
difficultés
à
se
maintenir
et
à
accéder
à
un
logement
digne.
Afin
de
maintenir
un
accompagnement
de
qualité
et
un
montant
d'aides
individuelles
équivalent
aux
années
précédentes,
l'assemblée
départementale
a
décidé
de
maintenir
à
périmètre
constant
sa
dotation.
Cet
objectif
ne
peut
être
atteint
qu'avec
un
soutien
financier.
Pour
2020,
la
demande
de
participation
est
identique
à
celle
de
2019,
soit
: 382,23
€.
Bilan
des
aides
accordées
en
2019
sur
la
commune :
—
Aide
ACCES
Logement
(aide
au
1%
loyer,
dépôt
de
garantie,
frais
d'installation)
:
3
dossiers
pour
2
800,80€
—
Aide
ENERGIE :
150
€
pour
1
dossier
(maintien
d'énergie
électricité)
Total
: 4
dossiers
pour
2
950,80
€
Il'est
proposé
au
conseil
d'accepter
de
participer
à
l'appel
de
fonds
FSL
pour
l'année
2020
à
hauteur
de
382,23
€. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
décide : Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/09/2020
Affiché
le
EM
ID
: 044-214400913-20200828-2020_45-DE
—
De
donner
un
avis
favorable
à
l'attribution
de
la
participation
communale
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FLS)
d'un
montant
de
382,23€
pour
l’année
2020.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
01/09/2020
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF