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Déliberation - DE 2023 27 Participation FSL
Convocation - 2021 46 participation la pierre bleue
Déliberation - 2025 04 03 participations 2025 FSL et FAJD
Déliberation - 2024 04 02 Participations 2024 FSL et FAJD
Convocation - 2021 42 participation 2021 fsl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 42 participation 2021 fsl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
ID
: 044-214400913-20210702-2021
042-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
Nombre
de
memb
à
]
]
|
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
Juillet
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
| Afférents |
|
|
Commune
de
Marsac-sur-Don
s'est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
sous
la
Des
|
|
vote
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 25/06/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: O
Acte rendu
exécutoire après dépôt
EXCUsé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes :
GELLÉ
Bérangère
à
Mme
en Préfecture
BOURDEAU
Odile,
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen,
M.
JACQMIN
Le
: 06/07/2021
Philippe
à M.
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
Absent(s)
: Mme
DELORME
Julie
A
été
nommée
secrétaire
: M.
ROUILLON
Gérard
2021_042
—
Participation
communale
2021
au
Fonds
d
Solidarité
Logement
Le
Plan
Départemental
d’Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
constitue
le
cadre
institutionnel
de
définition
et
d’harmonisation
des
initiatives
en
direction
du
logement
des
familles
en
situation
précaire.
Il
est
élaboré
conjointement
par
le
Préfet
du
Département
et
le
Président
du
Conseil
départemental,
en
association
avec
les
partenaires
du
logement
et
l’action
sociale.
La
loi
du
31
mai
1990
l’a
rendu
obligatoire,
ainsi
que
la
création
d’un
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL).
Par
l'intermédiaire
du
FSL,
le
Département
de
la
Loire
Atlantique
soutient
les
ménages
éprouvant
des
difficultés
particulières
pour
accéder,
se
maintenir
dans
un
logement
et
participer
au
paiement
de
leurs
factures
d’eau
ou
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
du
Conseil
Départemental
(Direction
Solidarité
Insertion)
demandant
une
participation
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Bilan
des
aides
accordées
en
2020
sur
la
commune
:
Aide
ACCES
(aide
au
1€T
loyer,
dépôt
de
garantie,
frais
d'installation)
: 1 dossier
pour
768,60
€
Aide
MAINTIEN
: 1 497,21
€
pour
2
dossiers
Total
: 3 dossiers
pour
2 265,81
€
La
participation
financière
demandée
à la commune
pour
le fonds
de
solidarité
logement
est
de
382,23
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide : Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
ID
: 044-214400913-20210702-2021
042-DE
D’'ACCEPTER
de
participer
à
l’appel
de
fonds
FSL
pour
l’année
2021
à hauteur
de
382,23
€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
05/07/2021
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF