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Déliberation - dec 2025 49
Document publié le Mercredi 2 janvier 2002 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LE BOURGET r}-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-49
Objet : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son objet : Remplacement du contacteur de l’appartement 206 à la Résidence Autonomie Aline Marlin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU le devis JM-24-25-0327 proposé par la société SATELEC qui apparait comme le plus adapté au CCAS du Bourget pour les travaux de recherches de pannes, de remplacement et installation de pièces .. concernant le chauffage à la Résidence Autonomie Aline Marlin,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de réparation afin que ceux-ci fonctionnent et de la mise en sécurité de l’installation,
CONSIDERANT que le montant des travaux s’élève toutes taxes comprises à 394.9 € (trois cent quatre- vingt quatorze euros et quatre-vingt- dix centimes)
DECIDE :
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250522-DEC-2025-49-AI
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Article 1 : D’ACCEPTER la proposition présentée par la société SATELEC sise 19 Albert EINSTEIN — 93150 LE BLANC -— MESNIL, d’un montant de 394.9 € TTC ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D'IMPUTER la dépense à la section d’investissement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société SATELEC
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 22/05/2025
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 05/06/2025
Date d’affichage : 05/06/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250522-DEC-2025-49-AI
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025