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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 440)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RS
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TT +
DÉCISION N° DEC-2025-. huO
Objet : Réalisation de pose de la solution Sat Peint, anti-chaleur sur vitre (intérieur et extérieur)
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° D-2025-167 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’entreprendre une réalisation de pose de la solution Sat Peint, anti-chaleur sur vitre (intérieur et extérieur)
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SAT ENERGY » répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société « SAT ENERGY », 60 rue François 1° 75008 Paris (ILE DE FRANCE) d’un montant de 26.055,00 euros HT, soit 31.266,00 euros TTC, relatif d'entreprendre une réalisation de pose de la solution Sat Peint, anti-chaleur sur vitre intérieur et extérieur.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250730-DEC-2025-440-AU
Date de réception préfecture : 30/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société SAT ENERGY
3 0 JUIL 207 Fait au Bourget, le
Le Maire,
Era ,
LL Bol \ ' / me
_ Jean-Baptiste BORSALI.
à O JUIL. 207: Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 74 AOÛT 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250730-DEC-2025-440-AU
Date de réception préfecture : 30/07/2025