Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 077
Déliberation - dec 2026 077
unknown - dec 2025 077
Déliberation - dec 2025 325
Déliberation - dec 2025 49
Déliberation - dec 2025 440
Déliberation - dec 2025 143
unknown - dec 2023 077
Déliberation - dec 2025 324
Déliberation - dec 2025 427
Déliberation - dec 2025 077
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2025-. ©1411
Objet : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son objet :
D’acquérir des plots solaire 3 Led bleu et des autocollants pour ascenseur.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024.par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 27675089 :
CONSIDÉRANT qu’il convient d'acquérir des plots solaire 3 Led bleu et des autocollants pour ascenseur.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SETON BY BRADY» répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société &SETON BY BRADY », 2
rue de la 3eme révolution industrie 59 223 Roncq (DU NORD EN REGION HAUTS
DE FRANCE) d’un montant de 2 987.00 euros HT, soit 3 584.40 euros TTC, relatif
d’acquérir des plots solaire 3 Led bleu et des autocollant pour ascenseur.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
Ville du Bourget - 69 avenue de la Division Leclerc - B
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEC-2025-077-AU
Date de réception préfecture : 30/01/2025 sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société SETON BY BRADY
Fait au Bourget, le 3 ( JAN. 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 3 f] JAN. 2075
Date de mise en ligne : 3 FEV. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEC-2025-077-AU
Date de réception préfecture : 30/01/2025