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Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Servant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Installation du conseil municipal élu
le 15 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le vingt cinq du mois de mai à vingt heures, en application
du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L.
2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune de SERVANT
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
AGUES Nicolas CHARBONNIER Nadine GIRARD Alain
BOREL Jérôme DEFRETIERE David MILLER Nathalie
BOURNAT Stéphane DELRIEU Agnès MOULY Josette
CAZADE Anasthasia DUBOST Séverine NIGON Florent
CHAMPOMIER Gilles DURIN Sylvain SUCHET David
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DURIN Sylvain, maire qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. NIGON Florent a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Josette MOULY, en qualité de plus âgée des membres présents du conseil
municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Elle a procédé
à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a
constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°
2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a
rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ELECTION DU MAIRE :
Chaque conseiller, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorale) 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
A obtenu : M. Sylvain DURIN : quinze voix (15)
M. Sylvain DURIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement
installé.
DÉSIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, il y a lieu de prévoir
le nombre d’adjoints à désigner pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à trois le nombre d’adjoints pour la
commune de Servant.
ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Sylvain DURIN, élu
Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorale) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : M. Gilles CHAMPOMIER : quinze voix (15)
M. Gilles CHAMPOMIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint
et immédiatement installé.
ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Sylvain DURIN, élu
Maire, à l’élection du deuxième adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorale) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : M. Stéphane BOURNAT : quinze voix (15)
M. Stéphane BOURNAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et
immédiatement installé. ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Sylvain DURIN, élu
Maire, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorale) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Mme Josette MOULY : quinze voix (15)
Mme Josette MOULY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et
immédiatement installée.
Le conseil a ensuite délibéré sur un certain nombre de délégations consenties au Maire suivant art.
L2122-22 du CGCT.
Le conseil a fixé le montant des indemnités du Maire et des adjoints comme suit :
Il est précisé que les indemnités des élus ont été diminuées afin de pouvoir mettre en place une indemnité à deux
conseillers délégués. L’enveloppe budgétaire est ainsi respectée.
Délégation auprès des syndicats extérieurs :
Communauté de Communes : Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER
Membres du CCAS : Nadine CHARBONNIER, Agnès DELRIEU, Séverine DUBOST, Nathalie MILLER
SIV : Stéphane BOURNAT, Alain GIRARD
EPF-SMAF : Gilles CHAMPOMIER (titulaire) Josette MOULY (suppléante)
Correspondant Défense : Anasthasia CAZADE
SIEG : Florent NIGON (titulaire) Sylvain DURIN (suppléant)
CNAS : Josette MOULY (déléguée élue) Evelyne MOUSSET (déléguée personnel)
Sioule et Morge : Josette MOULY (titulaire) Jérôme BOREL (titulaire) Sylvain DURIN (suppléant)
NOMS PRENOMS FONCTION MONTANT BRUT MENSUEL EN %
DURIN Sylvain MAIRE 35.65%
CHAMPOMIER Gilles 1er ADJOINT 9.46%
BOURNAT Stéphane 2ème ADJOINT 9.46%
MOULY Josette 3ème ADJOINT 9.46% SEMERAP : Josette MOULY
SICTOM : Gilles CHAMPOMIER, Nadine CHARBONNIER
SMADC : Sylvain DURIN (titulaire) Gilles CHAMPOMIER (suppléant)
COMMUNES FORESTIERES : Alain GIRARD
FREDON : référent ambroisie : David SUCHET
CAUE : Sylvain DURIN
Commissions communales :
Appel d’offre Travaux - Ouverture des plis : Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER, Josette MOULY,
Nicolas AGUES, Jérôme BOREL
Budget – Finances : Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER, Stéphane BOURNAT, Josette MOULY
Voirie – Cimetière :, Stéphane BOURNAT, Alain GIRARD,
Non élu : Henri BIDET, Michel DEBOUDARD, Mickaël PETITJEAN.
Bâtiments – Patrimoine - Eclairage public : Gilles CHAMPOMIER, Josette MOULY, Florent NIGON
Ecole - Cantine: Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER, Nathalie MILLER, Nadine CHARBONNIER,
Agnès DELRIEU
Salle des fêtes : Jérôme BOREL, David DEFRETIERE
Vie associative – Sport – Jeunesse : Sylvain DURIN, Florent NIGON, Agnès DELRIEU
Plan d'eau – Camping : David DEFRETIERE, Alain GIRARD, Nicolas AGUES,
Non élu : Gilles BOTTINI
Pêche communale : David DEFRETIERE, Jérôme BOREL, Nicolas AGUES, Alain GIRARD,
Non élu : Claude LORIEUX, Gaël GAZUR, Christophe PEYNET, Axel ROOSE, Thierry JANVIER
Urbanisme –: Sylvain DURIN, Josette MOULY, Stéphane BOURNAT
Aménagement du territoire – Fleurissement : Sylvain DURIN, Jérôme BOREL, David SUCHET, Florent
NIGON
Responsables des employés communaux : Sylvain DURIN, Stéphane BOURNAT
SANTE : Agnès DELRIEU, Nadine CHARBONNIER, Séverine DUBOST
Tourisme – Communication : Agnès DELRIEU, Anasthasia CAZADE
DEVELOPPEMENT DURABLE : Nathalie MILLER, Anasthasia CAZADE, David SUCHET
Désignation des membres extérieurs du CCAS :
Patricia CHAMPOMIER, Henri BIDET , Jeanine DEBOUDARD, Bernadette MAURICE