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Compte-Rendu - Compte rendu 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Servant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 15 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le quinze juin, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes à 19 heures sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire. Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 15
VOTANTS : 15
Date de convocation du conseil municipal : 10 juin 2020
PRÉSENTS : DURIN Sylvain , CHAMPOMIER, Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,
DUBOST Séverine, MILLER Nathalie, NIGON Florent, SUCHET David, AGUES Nicolas, BOREL
Jérôme, GIRARD Alain , CHARBONNIER Nadine, DEFRETIERE David, DELRIEU Agnès, CAZADE
Anasthasia,
Florent NIGON est nommé secrétaire de séance
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 MAI 2020
Le Maire demande une modification de l’ordre du jour. Il est proposé d’ajouter l’annulation d’un titre de 2014, la nomination d’un suppléant pour les communes forestières et le vote d’une tarification exceptionnelle de la cantine suite à l’état d’urgence sanitaire.
1 – RENOVATION DES APPARTEMENTS 2, 3 et 4 pré des sœurs
Le Maire informe les membres du Conseil que le Conseil régional renouvelle l’appel à manifestation pour la rénovation/création de logements. Il est proposé de déposer un nouveau dossier de demande de subvention pour la rénovation de trois autres appartements du bâtiment du pré des sœurs. Ces logements sont actuellement occupés par des locataires. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 96 248.94 €
Subvention régionale
forfaitaire 15 000 €
/logement
45 000,00 €
Autofinancement 51 248.94 €
TOTAL HT 96 248.94 € TOTAL HT 96 248.94 €
VOTE POUR : 15
2 – CREATION D UN NOUVEAU NUMERO D ADRESSE POSTALE
Suite à l’autorisation de construire une maison d’habitation accordée à M. et Mme FRANCHET Benoit, il y a lieu d’attribuer le numéro 9 rue de la Planelle à cette nouvelle habitation.
VOTE POUR : 15
3 – ETUDE DE REQUALIFICATION DES SEUILS ET TROTTOIRS DU BOURG
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de l’aménagement du bourg, une action est prévue pour la requalification des seuils et trottoirs du bourg. Le cabinet TEYSSOU a fait parvenir un devis pour l’étude de ce projet pour un montant HT de 7 000 €. Il est proposé aux membres du Conseil de faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental.
VOTE POUR : 14
CONTRE : 1
4 – REGIE PECHE : tarif pour nouvelle carte
Sur proposition de la commission pêche, Monsieur le Maire demande à mettre en place une nouvelle carte pour une personne souhaitant accompagner un pêcheur pendant une nuit. Cette carte sera au prix de 4 € valable de 19 h à 7 h du matin
VOTE POUR : 15
5 – LOCATION DU PLAN D’EAU AU CE ROCKWOOL
Monsieur le Maire rappelle la demande de location du plan d’eau par le comité d’entreprise de l’usine ROCKWOOL pour l’organisation d’un enduro de pêche qui aura lieu du 3 au 6 septembre 2020. Il est proposé un tarif de location de 800€.
VOTE POUR : 15
6 – PLACE DU CIMETIERE : lot 1 annule et remplace
Suite au lancement de l’opération, une erreur a été constatée dans l’acte d’engagement de l’entreprise COLAS RAA concernant le lot n°1 (terrassement et VRD) du marché de requalification de la place du cimetière.
Le montant n’est donc plus de 99 908.40 euros HT mais de 93 074.40 euros HT VOTE POUR : 15
7 – MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS M. le Maire propose comme suit les membres pour la commission communale des impôts
Délégués titulaires délégués suppléants
CHARBONNIER Michel TABARDIN Christian
ARNAUD Daniel SOUILHAT Philippe
MATHIEU Philippe FONCEL Jean-Christophe
ROLLAND Nicole ROUSSEL Vincent
DEBORBES Guy BIDET Henri
JANVIER Thierry NIGON Jean
TINARDON Maurice LABONNE Nicolas
HALLUIN Thierry ASTORGUE Antoinette
NOYELLE Cyril PETITJEAN Mickaël
ROOSE Marcel VINDRIE Jean-Marc
PERRIN Gérard DEBOUDARD Michel
GIRARD Alain BOUDOT Guy
VOTE POUR : 15 8 – ONF BIEN DE SECTION DE MONTIGNAT
Des travaux de dégagement manuel d'un montant ht de 808.89 € HT sont à prévoir sur la parcelle 6A
VOTE POUR : 15
9– ANNULATION D UN TITRE
Suite à une erreur de saisie, il y a lieu d’annuler le titre 276/2014 au nom de Stéphanie BALLARIN concernant sa consommation d’eau.
VOTE POUR : 15
10 DELEGUE SUPPLEANT AUX COMMUNES FORESTIERES
M. le Maire propose de nommer David SUCHET comme délégué suppléant à Alain Girard pour
représenter la commune au sein de l’association des communes forestières du Puy-de-Dôme
VOTE POUR : 14
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (commune et budgets annexes) Le Maire se retire.
Le Budget principal présente un excédent de fonctionnement de 73 159.96 € et un excédent d’investissement de 335 500.00 €
des Restes à Réaliser Dépenses d’un montant de 103 702.87 €
Le budget assainissement présente un déficit de fonctionnement de 716.07 € et un excédent d’investissement de 4 936.08 €
Le budget lotissement présente un excédent de fonctionnement de 7 569.50 € et résultat d’investissement égal à 0.00 €
VOTE POUR : 15
12- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Compte tenu des éléments transmis par le Receveur municipal, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2019, Monsieur le Maire propose au conseil d'approuver le compte de gestion 2019 pour le budget communal et les budgets annexes.
VOTE POUR : 15
13 -AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019
Budget principal : report de l’excédent de clôture en section de fonctionnement de 172 455.75 € et Affectation au 1068 à la section d'investissement de 51 622.55 €.
Budget assainissement : report de l excédent de clôture de la section de fonctionnement 321.01 €. et report de l excédent de clôture de la section d'investissement : 3 385.31
Budget lotissement : report de l'excédent d'investissement = 13 125 €
VOTE POUR : 15
14- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020 à savoir :
Taxe foncière sur le bâti : 13.00 % Taxe foncière sur le non bâti : 78.34 % VOTE POUR : 15 15 SUBVENTIONS COMMUNALES
Le maire propose à l'assemblée de prévoir le montant des subventions accordées aux associations comme suit , sous réserve du versement effectif
Association sportive Servantaise 1 600,00 €
Comité des Fêtes 1 450,00 €
Les p'tits loups de Servant 1 200,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 1 000,00 €
Enfer des Combrailles 0,00 €
Club de l'Amitié 400,00 €
Couleurs campagne 400,00 €
Société de chasse 400,00 €
Dynamic club 300,00 €
Droit à la santé 100,00 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers 200,00 €
Carp Team 500,00 €
TOTAL 7 550,00
VOTE POUR : 15
16 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Budget principal : il s’équilibre en section de fonctionnement à 699 425. 97 € et en section d’investissement à 630 620.55 €
Budget assainissement : il s’équilibre en section de fonctionnement à 6 099.00 €
et en section d’investissement à 31 284.31 €
Budget lotissement : il s’équilibre en section de fonctionnement à 2 548.50 € et en section d’investissement à 13 125.00 €
VOTE POUR : 15
17- TARIF CANTINE suite à crise COVID -19
Suite à la crise sanitaire et la fermeture de l’école du 16 mars au 11 mai 2020, il est décidé d’appliquer le tarif forfaitaire de 10 € la semaine du 2 septembre 2019 au 13 mars 2020 soit 22 semaines et 2.5 € par jour de présence du 11 mai au 3 juillet 2020 pour les enfants inscrits à l’année.
Un décompte définitif sera établi à la fin de l’année scolaire.
VOTE POUR : 15
18 – INDEMNITES DES CONSEILLERS DELEGUES
M. le Maire indique qu’il a nommé Monsieur BOREL Jérôme conseiller délégué à la gestion de la salle des fêtes et Monsieur DEFRETIERE David conseiller délégué à la gestion du camping et du plan d’eau. Pour cette délégation, les conseillers percevront une indemnité de 4.18 % de l’indemnité maximale autorisée. VOTE POUR : 15
La séance est levée à 23 h 30