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Compte-Rendu - 2026 04 13 Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 13 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
oyarey COMPTE-RENDU
2 CONSEIL MUNICIPAL
THE u cr »
Séance du lundi 13 avril 2026 à 18 h 30
L'an 2026, le 13 avril, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360 Noyarey)
sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA, Alexandre
TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT BUISSON, Pascal
CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel ESCANDE, Alison FERRIGNO,
Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN, Chloé MERIGUET, Nathael
PALOMBA, Alfio PENNISI, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Meryle LOCATELLI à Christine AUDOUARD, Annie PONTHIEUX
à Didier PERRIN.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nelly
JANIN QUERCIA a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du
21/03/2026. Il est approuvé à l’unanimité (3 abstentions: Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael
PALOMBA et Denis ROUX).
MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L'ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DELIBERATION N°2026-017 : Désignation des membres élus du Centre Communal d'Action
Sociale
Didier PERRIN, Rapporteur
-__ Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
En application du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal.
Il est PROPOSE de fixer le nombre total de membres du CA du CCAS à 10, étant entendu qu'une
moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
- Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
En application du Code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des
membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même
incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque
liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle
contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre
des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les
plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges
au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix
tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir
reviennent à la liste où aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Maire est Président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.
CONSIDERANT que le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil
d'administration du CCAS a été fixé à 10;
Le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
- Liste 1 :
o Mme Nelly JANIN QUERCIA
o M. Romain BRIANT BUISSON
o M. Pascal CHAUDIERE
o Mme Prazeres RIBEIRO
o Mme Annie PONTHIEUX
- Liste 2:
o Mme Bénédicte GUILLAUMIN
o M.Nathael PALOMBA
o M. Denis ROUX
Le vote a donné les résultats suivants :
- 19 bulletins
- 19 suffrages exprimés
-__ Liste 1 : 16 votes
-__ Liste 2 : 3 votes
Ont ainsi été proclamés membres du Conseil d'administration du CCAS :
Liste 1:
o Mme Nelly JANIN QUERCIA
o M. Romain BRIANT BUISSON
o M. Pascal CHAUDIERE
o Mme Prazeres RIBEIRO
Liste 2 : o Mme Bénédicte GUILLAUMIN
COMMANDE PUBLIQUE
DELIBERATION N°2026-018: Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
permanente de la Commune
Didier PERRIN, Rapporteur
VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
RAPPELLE que la commission d'appel d'offres (CAO) est une instance qui intervient à titre principal
dans le choix des offres, donc dans l'attribution des marchés. La constitution de commissions
d'appel d'offres est toujours obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle
n'est, en revanche pas obligatoire en procédure adaptée.
La CAO est composée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, par le Maire où son
représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce
pour la durée du mandat ;
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si à l'unanimité, le conseil municipal décide
de voter à main levée ;
ANNONCE avoir eu connaissance à cette heure des deux listes suivantes des candidats :
Liste 1 :
Membres titulaires Membres suppléants
1; Emmanuel ESCANDE 1. Christian BERTHIER
2: Alfio PENNISI 2. Gérard FEY
3. Annie PONTHIEUX 3. Méryle LOCATELLI
Liste 2:
Membres titulaires
À. Nathael PALOMBA
2. Bénédicte GUILLAUMIN
3: Denis ROUX
Ilest procédé au scrutin à main levée, dont voici le résultat :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 19
Liste 1 : 16 votes
Liste 2 : 3 votes
Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants
L'élection se faisant à la représentation proportionnelle au plus fort reste, voici les élus membres
de la CAO tel qu’à l'issue du scrutin :
Membres titulaires Membres suppléants 1. Emmanuel ESCANDE 1. Christian BERTHIER
2; Alfio PENNISI 2. Gérard FEY
3: Annie PONTHIEUX 3. Méryle LOCATELLI
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DELIBERATION N°2026-019 : Désignation des délégués élus au comité syndical du SIRD
Didier PERRIN, Rapporteur
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à l’élection des nouveaux
délégués qui siègeront au Comité Syndical du SIVOM RIVE GAUCHE DU DRAC (SIRD).
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 24 délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par trois délégués titulaires et un
suppléant avec voix délibérative.
Les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes, par un vote à bulletin secret,
sauf si à l'unanimité, le conseil municipal décide de voter à main levée ;
Sont proposés :
- 1. NOM et Prénom : M. PERRIN Didier
- _2.NOM et Prénom : M. BRIANT BUISSON Romain
- 3. NOM et Prénom : M. TREPIER Alexandre
-__ Suppléant : M. PENNISI Alfio
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD pour ces désignations.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-020: Désignation de délégués pour siéger au sein du Parc Naturel
Régional du Vercors
Didier PERRIN, Rapporteur
INDIQUE que l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales, permet au Conseil
municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dont
la commune est membre ;
VU les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors ;
CONSIDERANT l'adhésion de la Commune au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors,
CONSIDERANT la nécessité, suite aux élections municipales de 2026, de procéder à la désignation
d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, élus au sein du Conseil municipal ; PROPOSE l'élection des délégués suivants :
= Délégué titulaire: M. Christian BERTHIER
— Déléguée suppléante : Mme Annie PONTHIEUX
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour ces deux désignations.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-021: Désignation de la déléguée au sein de l'association “Communes
forestières de l'Isère"
Didier PERRIN, Rapporteur
La commune de Noyarey, comme 145 autres collectivités iséroises, est adhérente à l'Association
des « Communes et Collectivités forestières de l'Isère ». Elle fait partie des 6000 collectivités
rassemblées dans la Fédération nationale « Communes forestières France ».
En Isère, les espaces boisés, les services qu'ils rendent et les activités qu'ils génèrent sont un atout
et un levier de développement durable dans le contexte du changement climatique qui nous
impact. Les attentes concernant les massifs forestiers sont nombreuses et font écho aux
différentes fonctions assurées par la forêt : économique, écologique et sociale.
Le rôle du délégué de la Commune au sein de cette association concerne ainsi de multiples
thématiques : filière bois construction, transition énergétique, organisation des loisirs de plein air,
paysage, conciliation des usages.
La déléguée représente la collectivité dans les instances départementale et nationale de
l'association « Communes forestières — Isère»; elle sera également invitée à siéger aux
assemblées générales. Elle fera le lien entre le Conseil municipal et l'association.
Ilest ainsi PROPOSE de désigner Mme Annie PONTHIEUX en tant que déléguée titulaire au sein de
« Communes forestières — Isère » ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord, et DESIGNE Mme Annie PONTHIEUX en tant que déléguée titulaire au sein de
« Communes forestières — Isère ».
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-022: Désignation d'un représentant à l'assemblée générale du CAUE
(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de l'Isère
Didier PERRIN, Rapporteur RAPPELLE que la Commune est adhérente du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement) de l'Isère, association qui peut notamment accompagner les collectivités dans
leurs projets d'aménagement et de rénovation d'espaces urbains et/ou patrimoniaux ;
INDIQUE que, conformément aux statuts du CAUE, un représentant de la commune doit être
désigné pour siéger à l'assemblée générale de la structure ;
PROPOSE la désignation de M. Christian BERTHIER ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE M. Christian BERTHIER en tant que représentant de la commune de Noyarey à
l'assemblée générale du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de
l'Isère.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-023: Désignation d'une représentante à l'Assemblée Générale de
l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
Didier PERRIN, Rapporteur
RAPPELLE que la Commune est adhérente de l’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
(AURG), association active dans l'aménagement et le développement de la région grenobloise ;
INDIQUE que, conformément aux statuts de l’AURG, un représentant de la commune doit être
désigné pour siéger à l’Assemblée Générale de l'association ;
PROPOSE la désignation de Mme Chloé MERIGUET ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE Mme Chloé MERIGUET en tant que représentante de la commune de Noyarey à
l'assemblée générale de l’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-024: Désignation d’une représentante au sein de la SPL ISÈRE
AMÉNAGEMENT
Didier PERRIN, Rapporteur
RAPPELLE que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale « ISÈRE Aménagement »,
mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d’Administrateur au Conseil d'administration. Noyarey détient en effet 60 actions d’une valeur de
15.24 €.
La Commune a droit ainsi à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des
collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales intervenues le 15 mars 2026, il convient de procéder à la
désignation d'un représentant au sein d’ISÈRE Aménagement, comme suit :
Il est PROPOSE de :
- DESIGNER Mme Chloé MERIGUET pour assurer la représentation de la collectivité au sein
de l’Assemblée Générale des actionnaires d'ISÈRE Aménagement, en qualité de porteur des
actions ;
- _ DESIGNER Mme Chloé MERIGUET pour assurer la représentation de la Commune au sein
de l’Assemblée Spéciale prévue à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à
accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par l’Assemblée
Spéciale d'ISÈRE Aménagement, notamment sa présidence ou la fonction de représentant
de l’Assemblée spéciale au sein du Conseil d'Administration. Elle sera garante du contrôle
analogue de notre collectivité sur ISÈRE Aménagement, conformément à l’article 30 des
statuts ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord,
DESIGNE Mme Chloé MERIGUET pour assurer la représentation de la collectivité au sein de
l’Assemblée Générale des actionnaires d'ISÈRE Aménagement, en qualité de porteur des actions ;
DESIGNE Mme Chloé MERIGUET pour assurer la représentation de la Commune au sein de
l'Assemblée Spéciale prévue à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter
toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par l’Assemblée Spéciale d’ISÈRE
Aménagement, notamment sa présidence ou la fonction de représentant de l’Assemblée spéciale
au sein du Conseil d'Administration. Elle sera garante du contrôle analogue de notre collectivité
sur ISÈRE Aménagement, conformément à l’article 30 des statuts.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-025 : Désignation du représentant de la Commune auprès de la Société
Publique Locale (SPL) « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise
»
Didier PERRIN, Rapporteur
La Société Publique Locale « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région
Grenobloise » (SPL ALEC) a pour objet de mettre en œuvre les politiques climatiques et de
transition énergétique de ses collectivités actionnaires. La commune de Noyarey est actionnaire de la SPL ALEC : elle a adopté les statuts, a pris part au
capital de la SPL en versant une participation de 500€ et a désigné un représentant pour siéger à
l’Assemblée spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
A la suite des élections municipales 2026, il convient de procéder au renouvellement du
représentant de la commune siégeant au sein des instances de la SPL « Agence Locale de l'Energie
et du Climat de la Grande Région Grenobloise » ;
Ilest PROPOSE de :
- De désigner M. Emmanuel ESCANDE en tant que représentant de la Commune à
l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord,
Et DESIGNE M. Emmanuel ESCANDE en tant que représentant de la Commune à l’Assemblée
Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-026 : Désignation de la représentante au sein des instances de la SPL
"Eaux de Grenoble Alpes"
Didier PERRIN, Rapporteur
La Société Publique Locale « EAUX DE GRENOBLE ALPES » à pour objet, pour le compte et sur le
territoire des collectivités locales ou EPCI actionnaires, l'exploitation et/ou la gestion, en tout ou
partie, du service public de l’eau potable, notamment sa production et sa distribution, ainsi que
toutes les opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles et immobilières
pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de l’eau.
La SPL est l'outil juridique par lequel les collectivités actionnaires ont décidé de partager ou
mutualiser en tout ou partie des moyens matériels, humains ou financiers dans l'intérêt public et
pour l’accomplissement du service public de l’eau. A ce jour, la SPL est titulaire d’une délégation
de service public relative à la relève des compteurs d’eau potable, l'accueil des abonnés, la
facturation et le recouvrement des factures d’eau sur le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole.
La commune de Noyarey étant actionnaire de la SPL, elle dispose à ce titre d’un siège aux
instances suivantes :
l’Assemblée Générale ;
- l’Assemblée des actionnaires minoritaires ;
- le Comité d'Orientation Stratégique.
À ce titre, il convient de nommer un représentant de la commune pour siéger à chacune de ces
trois instances. A fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein des Assemblées Générales,
Assemblées des actionnaires minoritaires et Comité d'Orientation stratégique d'EAUX DE
GRENOBLE ALPES :
- Mme Annie PONTHIEUX.
Ilest donc PROPOSE au Conseil municipal de procéder à sa désignation au sein des trois instances
ci-dessus ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DONNE son accord, et DESIGNE Mme Annie PONTHIEUX comme représentante de la
Commune au sein des Assemblées Générales, des Assemblées des actionnaires
minoritaires et du Comité d'Orientation stratégique d'EAUX DE GRENOBLE ALPES;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-027: Désignation d'une représentante à la SEM des Pompes Funèbres
Intercommunales (PF)
Didier PERRIN, Rapporteur
CONSIDERANT que la Commune est membre de la Société d'Economie Mixte (SEM) des Pompes
Funèbres Intercommunales (PFI) de la région grenobloise ;
INDIQUE qu'il convient de désigner un représentant de la Commune au sein des instances des PFI,
à savoir l'assemblée générale et l'assemblée spéciale ;
PROPOSE de désigner Mme Prazeres RIBEIRO ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE Mme Prazeres RIBEIRO en tant que représentante de la Commune au sein des instances
de la SEM PF.
Décision adoptée à la majorité.
Pour: 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
DELIBERATION N°2026-028: Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers
municipaux délégués
Didier PERRIN, Rapporteur
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux ; VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 et
celui en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 5 Adjoints, et la désignation de
10 Conseillers municipaux délégués ;
VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions du Maire aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
PROPOSE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des
Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, comme suit :
- Maire : 48,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Adjoints : 7,60% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Conseillers municipaux délégués : 7,60% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des
Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, comme indiqué ci-dessus pour la durée du
mandat ;
INDIQUE inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;
INDIQUE transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
FINANCES PUBLIQUES
DELIBERATION N°2026-029 : Attribution de subvention à l'USS Basket de Sassenage
Romain BRIANT BUISSON, Rapporteur
INDIQUE que l’USS Basket de Sassenage a transmis en début d'année 2026 tous les documents
nécessaires à l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026. Cette
association a pour objet le développement de la pratique du basket-ball, notamment en
compétition.
Comme par le passé, la Commune de Noyarey s'engage à soutenir financièrement l'objectif
général de l'association ci-dessus au regard de la liste des enfants de Noyarey inscrits dans ce
club ;
Ainsi, au vu de la demande et des documents transmis, il est PROPOSE de soutenir cette
association en lui versant une subvention de 400,00 euros ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord au versement de cette subvention de 400,00 € à l’USS Basket de Sassenage ;
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget communal 2026, article 65748.
Décision adoptée à l'unanimité. Pour : 19
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N°2026-030 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois
non-permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité
Christine AUDOUARD, Rapporteure
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1 °) et 3 2°);
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
RAPPELLE que les services municipaux peuvent parfois avoir des accroissements temporaires
d'activité. Il est nécessaire, d'une part, de faire en sorte de contribuer à la continuité du service
public et d'autre part de ne pas mettre en déséquilibre certains services soumis à des normes
spécifiques (cantine scolaire, sanitaires...).
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la
limite de la durée de l’accroissement d'activité.
Il est précisé que la rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire de la fonction
publique territoriale, en fonction notamment de la nature des fonctions concernées, de
l'expérience des candidats et de leur profil.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
PROPOSE d'accepter la proposition d'anticiper les besoins occasionnels ou de surcroit d'activité ;
PROPOSE d'autoriser le Maire à recruter le cas échéant les agents nécessaires ;
PROPOSE d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
DELIBERATION N°2026-031 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer
des agents publics momentanément indisponibles
Christine AUDOUARD, Rapporteure
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les
hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux
ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de
sécurité civile ou sanitaire ;
- où enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des
dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
La continuité du service justifie le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux où d'agents
contractuels indisponibles.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par
décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent
contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Il est PROPOSE :
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des
fonctionnaires territoriaux où des agents contractuels de droit public momentanément
indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience et leur profil ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes pièces s'y
rapportant;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des
fonctionnaires territoriaux où des agents contractuels de droit public momentanément
indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience et leur profil. - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces s'y rapportant ;
-__ DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Noyarey, le 14/04/2026