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Compte-Rendu - 2026 03 21 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 21 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Oyarey COMPTE-RENDU

6 CONSEIL MUNICIPAL

NZ | Séance du samedi 21 mars 2026 à 10 h 00

L'an 2026, le 21 mars, à 10 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,

convoqué le 17 mars 2026 par le Maire sortant, Mme Nelly JANIN QUERCIA, s'est réuni en Salle

Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Monsieur Gérard FEY,

doyen d'âge des membres présents à cette séance du Conseil municipal.

PRESENTS : Didier PERRIN, Nelly JANIN QUERCIA, Alexandre TREPIER, Christine

AUDOUARD, Romain BRIANT BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie

DURANT, Emmanuel ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte

GUILLAUMIN, Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA,

Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX.

ABSENT AYANT DONNE POUVOIR : Christian BERTHIER pouvoir à Didier PERRIN.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 19

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Christine AUDOUARD a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2026

Monsieur Gérard FEY, Président de séance, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil

municipal du 23/02/2026. Il est approuvé à l'unanimité (Nathael PALOMBA et Denis ROUX ne

prennent pas part au vote).

MONSIEUR LE PRESIDENT ENONCE L'ORDRE DU JOUR

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DELIBERATION N°2026-013 : Élection du Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-17, L. 2122-4 et

L. 2122-8;

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, M. Gérard FEY, prend la

présidence de l'assemblée.

Il procède à l'appel nominatif des membres du conseil municipal, dénombre 18

conseillers municipaux présents et constate que la condition de quorum est satisfaite.

Constitution du bureau

CONSIDERANT la nécessité de constituer un bureau de vote pour le scrutin à bulletin secret pour

l'élection du Maire, le Conseil municipal désigne une secrétaire Mme Christine AUDOUARD, et

deux assesseurs : Mme Bénédicte GUILLAUMIN et Mme Prazeres RIBEIRO.

PROPOSE de procéder à l'élection du Maire :

CONSIDERANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu alors à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au Président qu'il est porteur

d’une seule enveloppe de vote et la dépose dans l’urne prévue à cet effet.

Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote et communiquent les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .. O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]: 16

f. Majorité absolue : see 9

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. PERRIN Didier 16 seize

M. Didier PERRIN ayant obtenu la majorité absolue au 1°’ tour de scrutin, est proclamé Maire et

immédiatement installé.

DELIBERATION N°2026-014 : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et élection des

Adjoints

Didier PERRIN, Rapporteur

Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Il'est ainsi PROPOSE la création de 5 postes d’adjoints au Maire.

Election des Adjoints au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Après un appel de candidature, la liste de candidats déposée est la suivante :

e M. Christian BERTHIERMme Nelly JANIN QUERCIA

M. Alexandre TREPIER

Mme Christine AUDOUARD

e M. Romain BRIANT BUISSON

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont

élus.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au Président qu’il est porteur

d’une seule enveloppe de vote, et la dépose dans l’urne prévue à cet effet.

Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote et communiquent les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] : 16

f. Majorité absolue : iii 9

La liste conduite par M. Christian BERTHIER ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, sont

proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

e M. Christian BERTHIER 1°" Adjoint au Maire

e Mme Nelly JANIN QUERCIA 2°"e Adjointe au Maire

e M.Alexandre TREPIER 3ème Adjoint au Maire

e Mme Christine AUDOUARD 4ème Adjointe au Maire

e M. Romain BRIANT BUISSON 5ème Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

DELIBERATION N°2026-015 : Désignation des Conseillers municipaux délégués

Didier PERRIN, Rapporteur

PROPOSE au Conseil Municipal de créer 10 postes de Conseillers municipaux délégués pour

couvrir l’ensemble des compétences de la commune ;

Il'est ainsi PROPOSE de désigner :

- M. Pascal CHAUDIERE

- Mme Virginie DURANT

- M. Emmanuel ESCANDE

- Mme Alison FERRIGNO

- M. Gérard FEY

- Mme Meryle LOCATELLI

- Mme Chloé MERIGUET

- M. Alfio PENNISI

- Mme Annie PONTHIEUX

- Mme Prazeres RIBEIROAprès en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE SON ACCORD pour la création de 10 postes de Conseillers municipaux délégués selon la

liste nominative ci-dessus.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 16

Contre : 3 (Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX)

DELIBERATION N°2026-016 : Délégations consenties au Maire

Didier PERRIN, Rapporteur

VU les articles L2122-17, L2122-18 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui

confèrent au Maire le pouvoir, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

EXPOSE que les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment son

article L2122-22, permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses

compétences,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé, pour la durée du

présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 1,3 million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 euros ;

16° D'’intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice, par voie d'action ou

d'intervention, et défendre la Commune dans toutes les actions intentées contre elle, du fait de

l'ensemble de ses activités devant toutes les juridictions sans exception, constitutionnelle,

administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales,

ordinales, ou devant toutes juridictions en charge de contentieux spécialisés, et ce, tant en

première instance qu'en appel ou en cassation ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million

d'euros par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans la limite de 500 000 euros, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme, ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans la limite de 500 000 euros ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en

vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 80 % du projet, l'attribution

de subventions ;

27° De procéder, dans la limite de 10 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement;

PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à déléguer, par arrêté, ces attributions à Mme Nelly

JANIN QUERCIA, 2°" Adjointe, qui bénéficiera des présentes délégations en cas d'absence ou

d'empêchement du Maire ;Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations ci-

dessus énoncées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer, par arrêté, ces attributions à Mme Nelly JANIN QUERCIA,

2°" Adjointe, qui bénéficiera des présentes délégations en cas d'absence ou d’empêchement du

Maire.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 16

Contre : 3 (Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX).

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° DA-2026-001

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la délibération n°2021/028 portant sur les délégations consenties

au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature d'une convention d’assistance juridique annuelle pour 2026

Le Maire de NOYAREY,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maîtriser les données juridiques dans les domaines de

compétence communale, qu'il s'agisse des secteurs administratifs, de gestion, d'urbanisme, de

commande publique, ou tout sujet le nécessitant;

DECIDE de s’adjoindre à nouveau pour 2026 les services du Cabinet CONSEIL AFFAIRES

PUBLIQUES, SELARL d’Avocats, demeurant 5, rue Félix Poulat — 38000 GRENOBLE, spécialisé en

Droit Public, et de signer la convention d'assistance juridique annuelle afin de pouvoir

régulièrement consulter ce conseil sur les divers problèmes et difficultés rencontrées ;

INDIQUE que les prestations de conseil seront facturées selon un taux horaire de 150,00 euros HT,

avec un plafond annuel de 8 100,00 euros HT;

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance

sous forme d’un donner acte.

Fait à Noyarey, le 10/03/2026

Le Maire,

Nelly JANIN QUERCIA

DECISION ADMINISTRATIVE N° DA-2026-002

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la délibération n°2025/036 du 6 octobre 2025 portant sur les

délégations consenties au Maire des dites prérogatives,Objet: Signature de l'avenant au bail n°2 entre la Commune de Noyarey et l'ETAP de l'Espace

Santé

VU le bail initial du 8 mars 2019, son avenant n°1 en date du 13/12/2024, et la reconduction

expresse, pour la location des locaux A1 et AS et de parties communes du Bâtiment « A » de

l'Espace Santé avec Mme Clarisse MONNET puis Mme Delphine COMBIER ;

CONSIDERANT que ces professionnels de santé sont désormais plusieurs à partager ces locaux (A5

et Al) et ont créé une structure dénommée ETAP «ESPACE DE THERAPIES ET

D'ACCOMPAGNEMENTS PLURIDISCIPLINAIRE » (n° SIRET: 93815089300015) dont la fondatrice est

Mme Clarisse MONNET;

CONSIDERANT la volonté de la Commune de soutenir une offre de soins de proximité sur Noyarey

en facilitant les modalités d'installation et de location de biens communaux pour les

professionnels de santé ;

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer l’avenant au bail n°2 en date du 10 mars 2026 qui permet à la structure ETAP,

référencée ci-dessus, de devenir le titulaire du bail en tant que « locataire » en lieu et place des

professionnels de santé individuellement ;

INDIQUE que ce changement de titulaire sera effectif au 1° avril 2026, et que les autres termes en

vigueur du bail initial et de son avenant n°1 ne sont pas modifiés ;

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance

sous forme d’un donner acte.

Fait à Noyarey, le 12/03/2026

Le Maire,

Nelly JANIN QUERCIA

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Noyarey, le 23/03/2026

à ERRIN