Compte-Rendu - CR (11)12 mars 2014

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Compte-Rendu - CR (11)12 mars 2014 Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR (11)12 mars 2014)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Industrie, Département de l’Aude

Commune de Saint-Hilaire

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU 12 MARS 2014

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents: 14

Nombre de membres excusés : 0

Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 0

Nombre de membres absents : 0

L’an deux mille quatorze et le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur AUTHIER Pierre, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. AUTHIER Pierre, MOUILLET Pierre, DEL-VALS Philippe, MASSON Anne-Marie, ARTAU Régis, BONNAREL Romain, CARBONNEL Jean- Louis, CHAUVIERE Michèle, ROCALVE Jean-Paul, GUIBERT Paul, OUBALKASSAM Mohamed, BERTELLI Claudette, LARRUY Nadine, ARNAUD Annie

ETAIT ABSENT : néant

DATE DE LA CONVOCATION : 6 Mars 2014

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur Romain BONNAREL est désigné à cette fonction qu’il accepte.

Le procès-verbal de la séance du 23 Janvier 2014 est approuvé à l’unanimité

Tous les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés.

1. Communauté de Communes du Limouxin – commission locale d’évaluation de transferts de charges

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Limouxin a procédé à la création de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT). Cette instance est chargée d’évaluer le coût des transferts de compétences des commues vers la communauté qui détermine le montant des attributions de compensation dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique.

Conformément à la délibération du conseil communautaire du 14 janvier 2014, il appartient au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la C.L.E.T.

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

- D E S I G N E selon les modalités prévues au code général des collectivités territoriales :

- Monsieur Pierre MOUILLET membre titulaire de la C.L E.T. - Monsieur Régis ARTAU membre suppléant de la C.L.E.T.

2. Communauté de Communes du Limouxin – modifications des statuts – compétence « création et gestion pépinière d’entreprises »

Par une précédente délibération du 28 octobre 2013 la communauté de communes du Limouxin et du Saint-Hilairois a engagé une modification statutaire relative à la création et la gestion d’une pépinière d’entreprises. Toutefois compte tenu de la fusion des communautés de communes intervenue au 1er janvier 2014, ce transfert de compétence n’a pu prendre effet avant cette date. Il convient donc de procéder à une modification statutaire de la communauté de communes du Limouxin en ce sens.

Le conseil régional a engagé la construction sur le Parc Régional d’activité Charles Cros à Pieusse d’un immeuble destiné à l’accueil et l’hébergement d’entreprises. D’une superficie d’environ 2200 m², celui-ci accueille des bureaux, des ateliers et vitrines ainsi qu’un local destiné à la restauration d’entreprises.

En outre, un stationnement d’une cinquantaine de places est prévu.

Ayant financé l’investissement, le conseil régional a fait connaître sa volonté de ne pas s’engager dans la gestion de ce bâtiment, au-delà des subventions de fonctionnement octroyées.

C’est pourquoi il propose à la communauté de communes d’en assumer la gestion. Pour ce faire, il propose sa mise à disposition au travers d’un bail emphytéotique.Un tel équipement a vocation à accueillir et héberger des entreprises en création ou récentes ainsi que celles en développement.

Une mission d’appui et d’accompagnement des porteurs de projets et créateurs d’entreprises complète ce service, en lien et en concertation avec les chambres consulaires. Compte tenu du rôle stratégique de cet équipement en termes de développement économique du territoire, il apparaît opportun que la communauté de communes soit pleinement investie dans la gestion de celui-ci.

Toutefois, la communauté de communes si elle dispose de par la loi de la compétence relative au développement économique, ne détient pas de compétence statutaire relative à la gestion d’un parc immobilier destiné à accueillir des entreprises ou en matière de gestion de services de type pépinière d’entreprises/hôtel d’entreprises.

Aussi, il convient de procéder à une modification des statuts de la communauté de communes en ce sens.

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

- A P P R O U V E à l’unanimité la modification statutaire suivante, au titre des actions de développement économique d’intérêt communautaire :

- la gestion d’un service d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement des entreprises en création ou récentes (pépinière d’entreprises) ou en développement (hôtel d’entreprises) ainsi que, le cas échéant, la gestion de services mutualisés à destination des entreprises hébergées.

- D I T que la modification statutaire ci-dessus prendra effet par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux selon les conditions de majorité requises.

3. Communauté de Communes du Limouxin – statuts

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par une délibération du 14 Janvier 2014, le Conseil Communautaire a proposé une actualisation de la rédaction des statuts de la communauté de communes dans le but de clarification sans toutefois entraîner de nouveaux transferts de compétences ou de services.

Il s’agit principalement de faire référence aux listes d’équipements annexés (sentiers de randonnée, voiries, zones d’activités) dans la mesure où, soit les critères mentionnés dans les statuts, soit la définition de l’intérêt communautaire suffisent à déterminer leur caractère communautaire.

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de rédaction de l’article 3 « COMPETENCES » des statuts de la Communauté de Communes et invite ses collègues à en délibérer

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

- A P R E S avoir pris connaissance du projet de rédaction de l’article 3 « COMPETENCES » des statuts de la Communauté de Communes

- A P P R O U V E à l’unanimité la rédaction de l’article 3 de « COMPETENCES » des statuts de la Communauté de Communes qui est le suivants :

Articles 3 : COMPETENCES

La communauté est régie par les principes de spécialité territoriale et fonctionnelle ainsi que

le principe d’exclusivité.

L’intégralité des compétences des communautés fusionnées est transférée au nouvel

établissement public issu de la fusion dès la prise d’effet de sa création.

Ces compétences pourront êtres modifiées dans les conditions prévues à l’article L5211-41-

3 du code général des collectivités territoriales.

La communauté de communes exerce les compétences suivantes :

 COMPETENCES OBLIGATOIRES

 Aménagement de l’espace

1. Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la

Communauté de Communes.

2. Schéma de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT) et schémas de secteur

élaboration et suivi en cohérence avec les politiques de l’Etat.

3. Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.Sont reconnues d’intérêt communautaire l’ensemble des zones d’aménagement concerté à

créer de 50 hectares et plus, ainsi que les zones communautaires existantes au jour de la

fusion.

4. Etudes, création, aménagement et entretien de sentiers de randonnées inscrits au

plan départemental de randonnées et leurs dépendances.

Sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Razès, création, gestion

et entretien des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire dont la liste figure en

annexe (inventaire des sentiers)

5. Mise en place et gestion, par délégation du conseil général, d’un service de

transport interurbain de voyageurs à la demande, en complément des lignes

régulières existantes.

6. Etudes relatives au développement des énergies renouvelables sur le territoire

- Etudes visant à proposer une ou plusieurs zones de développement de l’éolien (Z.D.E.)

sur le territoire communautaire.

7. Participation aux opérations de résorption des zones dites blanches de téléphonie

mobile et de réseau internet (haut-débit).

8. Etude et valorisation du massif forestier (Charte forestière)

 Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la

communauté

1. Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire.

Sont reconnues d’intérêt communautaire l’ensemble des zones d’activités nouvelles (à

créer) décrites ci-dessus d’un (1) hectare et plus, ainsi que les zones communautaires

existantes au jour de la fusion.

Sur le territoire de la communauté de communes Razès-Malepère est reconnue d’intérêt

communautaire la création et la gestion des zones d’activités économiques suivantes :

 Cambieure au lieudit Blaise (section B parcelles n°17,18, 362, 363, 367)

 Routier au lieudit Chemin de la gare en bordure de la route départementale 623

(section B parcelle n°526)

2. Actions de développement économique d’intérêt communautaire

Sont d’ores et déjà reconnues d’intérêt communautaire les actions suivantes :

- Participation à des dispositifs contractuels d’insertion et de formation tels que la Mission

Locale d’Insertion.

- Dans le cadre de la mise en œuvre de dispositifs d’insertion par l’activité économique,

gestion d’un ou plusieurs chantiers d’insertion.

Il est précisé que, s’agissant de la possibilité pour l’établissement de se porter candidat à

un dispositif partenarial d’insertion limité dans le temps et non d’une compétence de

service public stricto sensu, chaque commune membre de l’EPCI conserve, le cas échéant,

la faculté de se porter candidate à ce type de dispositifs en complément de la communauté

sous réserve que les actions menées au travers de ces derniers ne portent pas sur des

compétences transférées.

- Jusqu’au 31 décembre 2014 : Sur le territoire de la communauté de communes Razès-

Malepère : aides directes aux entreprises dans le cadre de la règlementation en vigueur.

- L’aménagement, le développement, la diversification des activités et l’exploitation de

l’abattoir de Quillan Haute-Vallée de l’Aude.

3. Développement des activités du tourisme- Accueil, information et promotion touristique en coordination avec les partenaires

institutionnels (comités départemental et régional du tourisme) ;

- Coordination des interventions des divers opérateurs du développement touristique ;

- Elaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans locaux de

développement touristique ;

- Commercialisation de prestations de services touristiques ;

- Gestion d’un office de tourisme communautaire en charge des missions énumérées ci-

dessus.

- Collecte de la taxe de séjour.

 COMPETENCES OPTIONNELLES

 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre

de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la

demande d’énergie

Au sein de ce groupe, sont transférées les compétences suivantes :

 Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

- Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des ménages et assimilés,

particulièrement :

- Collecte des ordures ménagères et des encombrants ;

- Gestion des déchetteries et des Points d’Apports Volontaires ;

- Organisation du tri sélectif ;

- Valorisation des déchets ;

- Etudes et réalisation de travaux dans le cadre de la réhabilitation des anciennes

décharges d’ordures ménagères.

 Tout ou partie de l’assainissement

Au sein de ce groupe, sont transférées les compétences suivantes :

 Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif

(SPANC)

 Politique du logement et du cadre de vie

Au sein de ce groupe, sont transférées les compétences suivantes :

1. Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations

d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées

Sont d’ores et déjà d’intérêt communautaire :

 Etudes, réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage dans le cadre

du schéma départemental.

 Participation aux opérations en faveur de l’habitat des gens du voyage

sédentarisés.

2. Actions en faveur de la réhabilitation de l’habitat

- Programme Local de l’Habitat (P.L.H)

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.)

- Programme d’Intérêt Général (P.I.G.)

 Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaireSont d’ores et déjà reconnues d’intérêt communautaire :

1. Voiries internes des zones d’activité communautaires et réseaux accessoires à ces

voiries (nécessaires à leur bon fonctionnement).

2. Voiries de desserte nouvelles des zones d’activité communautaires (il s’agit des

voies reliant les zones d’activité aux voies communales ou départementales

existantes) et réseaux accessoires à ces voiries (nécessaires à leur bon

fonctionnement).

3. Jusqu’au 31 décembre 2014 : Sur le territoire de la communauté de communes de

Razes-Malepère : voiries communautaires existantes.

 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

Au sein de ce groupe, sont transférées les compétences suivantes :

 La construction, l’entretien et le fonctionnement d’une médiathèque

communautaire sur le site dit de l’ancienne Tuilerie situé avenue André

Chénier à Limoux.

 La construction, l’entretien et le fonctionnement d’un complexe culturel

consacré aux spectacles vivants sur le site dit de l’ancienne Tuilerie situé

avenue André Chénier à Limoux.

 La création et la gestion d’une école de musique communautaire et la mise

en œuvre d’une politique globale d’enseignement musical intégrant

l’intervention en milieu scolaire.

 L’aménagement, l’entretien et la gestion de la salle intercommunale

cadastrée n° 532 section B à Routier

 Action sociale d’intérêt communautaire

Sont d’ores et déjà reconnues d’intérêt communautaire :

 Politique de maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes

Sous réserve des prérogatives et compétences exercées par le conseil général :

 Gestion d’un service d’aide à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes ;

 Gestion d’un service mandataire, pour les personnes âgées ou bénéficiaires de

l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, employeurs dans le cadre de l’aide à

domicile ;

 Gestion d’un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de

70 ans ou plus ou handicapées.

 Politique d’accueil de la Petite Enfance

 Création et gestion des structures multi-accueil de la petite enfance (crèches et

haltes garderies) ;

 Création et gestion des Relais d’assistantes maternelles (R.A.M.)

 COMPETENCES FACULTATIVES

 Politique en destination de la jeunesse

Jusqu’au 31 décembre 2014 :

- Sur le territoire de la communauté de communes du Limouxin et du Saint-Hilairois :

- Gestion du centre de loisirs Robert BADOC situé Domaine de Ninaute à Limoux,

reconnu d’intérêt communautaire. Dans le cadre de l’activité dudit centre :- Gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs en périodes

extrascolaires.

- Organisation et gestion d’un service de transport des enfants des communes

membres vers le centre de loisirs ;

- Accueil avec ou sans hébergement à destination des groupes scolaires et

associatifs.

- Sur le territoire des communautés de communes Razès-Malepère et Coteaux du Razès :

gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs en périodes extrascolaires.

- Sur le territoire de la communauté de communes Razes-Malepère : gestion d’un accueil de

loisirs pour mineurs en périodes périscolaires

A compter du 1er janvier 2015 :

- Accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs en périodes extra scolaires et, le cas

échéant, organisation et gestion, d’un service de transport des enfants des communes

membres vers le(s) centre(s) de loisirs ;

- Gestion du centre d’accueil et d’hébergement Robert BADOC situé Domaine de Ninaute à

Limoux, à destination des scolaires et des groupes associatifs ;

 Prestations de service

La communauté peut, après accord de l’assemblée délibérante, et dans les conditions

fixées au code général des collectivités territoriales, réaliser des prestations de service pour

le compte de ses communes membres ou, le cas échéant, pour le compte d’autres EPCI.

Explication sur le point « commercialisation de prestations de services touristiques » : ne

concerne pas la gestion pure d’un site, mais un produit touristique global

4. Aménagement du cimetière

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que les Pompes Funèbres CRABOL de LEUC ont été chargées du réaménagement du cimetière par le Conseil Municipal lors de la séance du 25 Juillet 2013 à savoir :

- exhumation d’environ 42 sépultures

- creusement des fosses

- fournitures des caisses de réduction

- réalisation d’un monument funéraire pour placer les caisses de réduction

Les crédits nécessaires à ces travaux ont été inscrits au budget communal

La commission communale constituée par délibération du 23 Octobre 2013 a rencontré Monsieur Didier CRABOL le 22 Janvier courant et a abordé avec celui-ci certains points particuliers du réaménagement :

position de l’ossuaire : il est proposé de placer l’ossuaire dans le cimetière neuf au dos du caveau communal . La construction de l’ossuaire constitue la première étape de l’aménagement du cimetière

gravures : certaines familles souhaitent que les noms des défunts actuellement ensevelis dans le terrain commun et qui seront ensuite inhumés dans l’ossuaire figurent sur l’ossuaire. Il est proposé de faire graver un plaque qui sera ensuite fixée sur l’ossuaire - Il est également prévu que chaque « caisse de réduction » porte le nom du défunt exhumations : certaines familles ont manifesté le souhait de faire inhumer leurs défunts dans une concession familiale. La commune pourrait prendre à son compte les exhumations et la fourniture de caisses de réduction, sur la base des prix conclus avec les Pompes Funèbres CRABOL. Les frais d’ouverture des caveaux et de ré-inhumation seraient à la charge des familles

certaines familles souhaitent « conserver » le terrain où sont ensevelis leurs défunts . Il pourrait leur être proposé dans la mesure du possible de procéder dans un premier temps aux exhumations et au dépôt du corps dans l’ossuaire. Dans un deuxième temps, la famille pourrait acquérir le terrain « au plus prés » puis « récupérer » la caisse de réduction et la ré inhumer

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

- P R E N D à l’unanimité les décisions suivantes- ossuaire : celui-ci sera construit dans le cimetière neuf au dos du caveau communal

- gravures : une plaque où seront gravés les noms des défunts sera fixée sur l’ossuaire

- exhumations : la commune prendra en charge les exhumations des corps ainsi que la fourniture des caisses de réduction des défunts que les familles souhaitent réinhumer dans les concessions familiales. Les autres frais seront à la charge des familles

- il sera proposé aux familles qui souhaitaient conserver les terrains où sont ensevelis les défunts de procéder aux exhumations et aux dépôts dans l’ossuaire. La famille pourra demander une concession le plus prés possible de l’emplacement actuel et réinhumer ensuite à ses frais les corps

- A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

5. Contrat de maintenance du logiciel « delarchives »

Monsieur le Maire présente à ses collègues le contrat de maintenance proposé par la SARL A.D.I.C Informatique concernant le logiciel DELARCHIVES qui équipe le service administratif de la Mairie

Ce contrat de maintenance est à conclure pour une durée d’un an, renouvelable par année entière par expresse reconduction sans excéder trois ans. La redevance annuelle effective au 1er avril 2014, s’élève à la somme de 15 € HTVA.

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

- A P P R O U V E à l’unanimité le dit contrat que Monsieur le Maire est autorisé à signer ainsi que tous documents afférents

- D I T que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune de l’exercice 2014

6. Proposition de contrat de maintenance – vérification de l’épareuse et des installations sportives

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la société APAVE est chargée de la vérification annuelle du tracto-pelle qui équipe le service technique communal.. Cette société propose de procéder aux vérifications périodiques suivantes : - épareuse : 52,32 € HTVA/an pour un contrôle d’un périodicité annuelle - équipements sportifs : 91,56 € HTVA/an l’année de la visite pour le contrôle visuel et 228,90 € HTVA/an l’année de la visite pour le contrôle en charge (cages)

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

D E C I D E à l’unanimité d’accepter ces propositions

P R E C I S E que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune – exercice 2014

D E M A N D E à la société APAVE de faire une proposition pour la vérification périodique du skate-parc

A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

7. Abbaye de Saint-Hilaire – convention de partenariat avec « Planet en Terre Inconnue »

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 1er Octobre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de conclure une convention de partenariat avec PLANET EN TERRE INCONNUE pour la promotion de l’abbaye, moyennant une participation de 60 €. Cette convention avait été renouvelée pour une année supplémentaire par décision du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2013.

L’abbaye a bénéficié à ce titre d’un encart dans le guide diffusé nationalement auprès de tous les établissements scolaires et est présente sur le site internet de PLANET. Il est proposé de reconduire cette action pour une année supplémentaire

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

D E C I D E à l’unanimité de reconduire la convention qui avait été signée avec PLANET EN TERRE INCONNUE pour une année une année supplémentaire aux conditions antérieures

P R E C I S E que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe gestion abbaye – exercice 2014

A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents8. Abbaye de Saint-Hilaire – tarification visiteurs « Sud France »

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 13 Septembre 2013, les tarifs d’entrée du site de l’Abbaye avaient été fixés comme suit à compter du 1er Janvier 2014 :

- adulte 5 €

- enfant 2 €

- groupe en visite libre 3 € 50

- groupe en visite guidée 4 €

- carte inter-site 4 €

Monsieur le Maire indique ensuite à ses collègues qu’il a eu contact avec l’Agence Sud France, qui dans le cadre de sa collaboration avec les Gîtes de France fait la promotion de l’Abbaye sur ses publications et envoi régulièrement des groupes visiter le site. L’Agence Sud France engageant des frais de promotion au profit de l’Abbaye, souhaite que ses clients bénéficient de conditions préférentielles pour les visites en groupe. Les agents de l’Abbaye consultés sont partagés suant à la position à retenir dans les relations avec Sud France. Pour Fabien : si l’on n’accepte pas, Sud France n’enverra plus de groupe. Pour Evelyne: On nous force la main

D’autre part, Sud-France qui a réservé en 2013, avant que la décision soit prise d’augmenter les tarifs, la visite de deux groupes pour le printemps 2014 demande que le tarif groupe 2013, à savoir 3 € par visiteur soit maintenu.

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

P R E N D à l’unanimité les décisions suivantes:

- tarif à appliquer pour la visite des deux groupes dont la réservation a été effectuée en 2013, avant que les tarifs 2014 soient connus : maintien du tarif antérieur de 3 € (tarif groupe 2013)

- tarif à appliquer pour les visites guidées des autres groupes Sud-France : 3 € 50 (à savoir tarif groupe visite libre 2014)

A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

9. Abbaye de Saint-Hilaire – tarification des scolaires Audois

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 13 Septembre 2013, les tarifs d’entrée du site de l’Abbaye avaient été fixés comme suit à compter du 1er Janvier 2014 :

- adulte 5 €

- enfant 2 €

- groupe en visite libre 3 € 50

- groupe en visite guidée 4 €

- carte inter-site 4 €

Monsieur le Maire informe ses collègues que de nombreux sites appliquent soit des tarifs préférentiels soit la gratuité au profit des scolaires audois (la liste des tarifs a été annexée à la convocation à la présente séance).

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

D E C I D E à l’unanimité que les tarifs d’entrée du site de l’abbaye de Saint- Hilaire, pour les scolaires seront le suivants :

- scolaires du territoire de la Communauté de Communes du Limouxin : gratuité - autres scolaires : tarif habituel

D I T que pour les scolaires les visites devront obligatoirement être guidées

A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

10. Abbaye de Saint-Hilaire – proposition de convention de partenariat 2014 avec le Festival des Abbayes

Point retiré de l’ordre du jour

11. Ecole de Saint-Hilaire – participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l’article L.212.8 du Code de l’Education et la circulaire du 25.08.1989 prévoient la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’école d’accueil. C’est ainsi que pour l’exercice 2013 (année scolaire 2012/2013) cette participation était de 450 € par enfant.

Après avoir présenté le détail du coût de fonctionnement de l’école de Saint-Hilaire qui s’élève à la somme de 809,65 € par enfant pour l’année comptable 2013, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de fixer le montant de la participation des communes de résidence pour l’exercice 2014 (année scolaire 2013/2014)Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

D E C I D E à l’unanimité que la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’école de Saint-Hilaire sera de 500 € par enfant pour l’exercice 2014 (année scolaires 2013/2014)

P R E C I S E que la participation de chaque commune de résidence sera égale à 500 € multiplié par le nombre d’enfants inscrits le jour de la rentrée de septembre 2013

A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

12. Bibliothèque de Saint-Hilaire – désherbage des collections

Monsieur le Maire indique à ses collègues que dans le cadre de la gestion de ses collections, la bibliothèque municipale procède régulièrement à des éliminations de documents, soit en mauvais état physique, soit dont le contenu est inexact ou devenu obsolète. C’est l’opération dite de désherbage.

Cette procédure est soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents des bibliothèques.

La compétence pour opérer le déclassement des documents appartient à la collectivité propriétaire.

Les destructions, dons, ventes ou échanges sont licites, mais le Conseil Municipal doit les autoriser car il s’agit d’actes modifiant la composition du patrimoine de la commune.

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

D E C I D E à l’unanimité

- d’autoriser le déclassement des documents de la bibliothèque municipale jugés en mauvais état ou dont le contenu est inexact ou devenu obsolète

- d’autoriser le responsable du service à détruire les documents déclassés. Il s’agit de 500 à 600 livres de poche.

A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

13. Comptes Administratifs 2013 – budget principal - budget annexe gestion abbaye - budget annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement - budget annexe gestion de l’atelier relais

Monsieur le Maire quitte la salle. La séance est alors présidée par Monsieur Pierre MOUILLET, premier adjoint au Maire élu à cette fonction. Monsieur MOUILLET présente les comptes administratifs de la Commune qui se résument comme suit :

Budget principal

Le montant des dépenses de fonctionnement de l’année 2013 s’élève à la somme de 630 375.70 € et le montant des recettes de fonctionnement de l’année à 763 167.13 €. Compte tenu du report de l’exercice 2012 qui était de 153 943.09 € l’excédent global de l’exercice écoulé en fonctionnement, s’élève à la somme de 286 734.52 €

En investissement les dépenses s’élèvent à la somme de 147 111.59 € et les recettes à la somme de 229 100.10 €. Compte tenu du déficit de l’exercice 2012 qui était de 32 076.29 €, l’excédent de l’exercice écoulé est en investissement de 49 912,22 € Après intégration des restes à réaliser, soit 491 385,27 € en dépenses et 225 814,72 € en recettes le déficit cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 215 658,33 € L’excédent total de la gestion 2013 (fonctionnement et investissement) s’élève donc à la somme de 71 076,19 €

Monsieur Pierre MOUILLET demande au Conseil Municipal de se prononcer quant au compte administratif 2013 de ce budget.

Le compte administratif 2013 du budget principal de la commune est approuvé à l’unanimité

Budget annexe gestion Abbaye

Le montant des dépenses de fonctionnement de l’année 2013 s’élève à la somme de 105 828 € 45 et le montant des recettes de fonctionnement de l’année à 106 114.80 €. Compte tenu du report de l’exercice 2012 qui était de 7 312.84 € l’excédent global de l’exercice écoulé en fonctionnement, s’élève à la somme de 7 599,19 €

En investissement les dépenses s’élèvent à la somme de 546 425,01 € et les recettes à la somme de 438 679.61 €. Compte tenu du report de l’excédent 2012 qui était de 63 099,73 € le déficit de l’exercice écoulé est en investissement de 44 645,67 €

Après intégration des restes à réaliser, soit 31 192,05 € en dépenses et 75 940,29 € en recettes l’excédent cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 102,57 € L’excédent total de la gestion 2013 (fonctionnement et investissement) s’élève donc à la somme de 7 701,76 €

Monsieur Pierre MOUILLET demande au Conseil Municipal de se prononcer quant au compte administratif 2013 de ce budget.Le compte administratif 2013 du budget annexe gestion abbaye de la commune est approuvé à l’unanimité

Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement

Le montant des dépenses de fonctionnement de l’année 2013 s’élève à la somme de 24 319.55 € et le montant des recettes de fonctionnement de l’année à 28 521.82 €. Compte tenu du report de l’exercice 2012 qui était de 8 378.27 € l’excédent global de l’exercice écoulé en fonctionnement, s’élève à la somme de 12 580.54 €

En investissement les dépenses s’élèvent à la somme de 220 029.11 € et les recettes à la somme de 64 700.74 €. Compte tenu de l’excédent 2012 qui était de 40 272.44 € le déficit de l’exercice écoulé est en investissement de 115 055.93 €

Après intégration des restes à réaliser, soit 218 725,84 € en dépenses et 324 784,18 € en recettes le déficit cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 8 997,59 € L’excédent total de la gestion 2013 (fonctionnement et investissement) s’élève donc à la somme de 3 582,95 €

Monsieur Pierre MOUILLET demande au Conseil Municipal de se prononcer quant au compte administratif 2013 de ce budget.

Le compte administratif 2013 du annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement de la commune est approuvé à l’unanimité

Budget annexe atelier-relais

Le montant des dépenses de fonctionnement de l’année 2013 s’élève à la somme de 3 858 60 € et le montant des recettes de fonctionnement de l’année à 7 410.74 €. Compte tenu du report de l’exercice 2012 qui était de 10 402.67 € l’excédent global de l’exercice écoulé en fonctionnement, s’élève à la somme de 13 954,81 €

En investissement les dépenses s’élèvent à la somme de 5 839.22 € et les recettes à la somme de 5 670.05 €. Compte tenu du déficit de l’exercice 2012 qui était de 702.41 € le déficit de l’exercice écoulé est en investissement de 871,58 €

Après intégration des restes à réaliser, soit 1 669 € en dépenses le déficit cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 2 540,58 €

L’excédent total de la gestion 2013 (fonctionnement et investissement) s’élève donc à la somme de 11 414,23 €

Monsieur Pierre MOUILLET demande au Conseil Municipal de se prononcer quant au compte administratif 2013 de ce budget.

Le compte administratif 2013 du budget annexe gestion de l’atelier relais de la commune est approuvé à l’unanimité

Retour en séance de Monsieur Pierre AUTHIER, qui réintègre aussitôt ses fonctions de Président .

14. Comptes de Gestion 2013 - budget principal - budget annexe gestion abbaye - budget annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement - budget annexe gestion de l’atelier relais

Le Conseil Municipal de SAINT-HILAIRE

Pour ce qui concerne le budget principal et pour les budgets annexes de la Commune (budget de gestion du service de l’eau et de l’assainissement, budget annexe gestion abbaye, budget annexe gestion atelier relais)

Après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que les délibérations modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé les compte administratifs de l’exercice 2013 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 pour chacun des budgets, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que tout est régulier

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactivesDéclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur

- pour le budget principal appelle l’observation suivante concernant les prévisions budgétaires totales :

Cpte Administratif Cpte de Gestion

Total recettes fonctionnement 889 821.09 902 017.01 Total dépenses fonctionnement 889 821.09 902 017.01 Total recettes investissement 664 115.53 672 311.25 Total dépenses investissement 664 115.53 672 311.25

Les différences constatées entre les prévisions budgétaires totales du compte administratif et du compte de gestion sont liées à l’intégration dans le compte de gestion des prévisions budgétaire des écritures liées à la cession du podium. Les prévisions budgétaires du compte administratif ne prennent pas en compte ces écritures (cf circulaire préfectorale du 05.01.2006- 4° )

- pour le budget annexe gestion abbaye, le budget annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement et le budget annexe gestion de l’atelier relais n’appellent ni observation ni réserve de sa part

15. Affectation des résultats d’exploitation 2013 - budget principal - budget annexe gestion abbaye - budget annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement - budget annexe gestion de l’atelier relais

Le Conseil Municipal de SAINT-HILAIRE

Pour le budget principal

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 Considérant que le compte administratif de l’exercice présente :

Un excédent d’exploitation d’un montant de 286 734.52

Décide à l’unanimité d’affecter ce résultat d’exploitation comme suit

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus values de cession des éléments actif

Virement à la section d’investissement

153 943.09

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

132 791.43

A – EXCEDENT AU 31.12.2013

Affectation obligatoire

A l’apurement

Aux réserves réglementées

(plus values de cession d’immobilisations)

A l’exécution du virement de la section d’investissement (1068)

Solde disponible :

Affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (1068)

Affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)

286 734.52

215 658.33

71 076.19

Déficit résiduel à reporter

B – DEFICIT AU 31.12.2013

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

(report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

C – LE CAS ECHEANT – AFFECTATION DE L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

Pour le budget annexe gestion Abbaye

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 Considérant que le compte administratif de l’exercice présente :

Un excédent d’exploitation d’un montant de 7 599.19Décide à l’unanimité d’affecter ce résultat d’exploitation comme suit

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus values de cession des éléments actif

Virement à la section d’investissement

7 312.84

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

286.35

A – EXCEDENT AU 31.12.2013

Affectation obligatoire

A l’apurement

Aux réserves réglementées

(plus values de cession d’immobilisations)

A l’exécution du virement de la section d’investissement (1068)

Solde disponible :

Affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (1068)

Affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)

7 599.19

7 599.19

Déficit résiduel à reporter

B – DEFICIT AU 31.12.2013

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

(report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

C – LE CAS ECHEANT – AFFECTATION DE L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

Pour le budget annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 Considérant que le compte administratif de l’exercice présente :

Un excédent d’exploitation d’un montant de 12 580.54

Décide à l’unanimité d’affecter ce résultat d’exploitation comme suit

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus values de cession des éléments actif

Virement à la section d’investissement

8 378.27

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

4 202.27

A – EXCEDENT AU 31.12.2012

Affectation obligatoire

A l’apurement

Aux réserves réglementées

(plus values de cession d’immobilisations)

A l’exécution du virement de la section d’investissement (1068)

Solde disponible :

Affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (1068)

Affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)

12 580.54

8 997.59

3 582.95

Déficit résiduel à reporter

B – DEFICIT AU 31.12.2013

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

(report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

C – LE CAS ECHEANT – AFFECTATION DE L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

Pour le budget annexe gestion du service atelier relais

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 Considérant que le compte administratif de l’exercice présente :

Un excédent d’exploitation d’un montant de 13 954.81Décide à l’unanimité d’affecter ce résultat d’exploitation comme suit

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus values de cession des éléments actif

Virement à la section d’investissement

10 402.67

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

3 552.14

A – EXCEDENT AU 31.12.2013

Affectation obligatoire

A l’apurement

Aux réserves réglementées

(plus values de cession d’immobilisations)

A l’exécution du virement de la section d’investissement (1068)

Solde disponible :

Affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (1068)

Affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)

13 954.81

2 540.58

11 414.23

Déficit résiduel à reporter

B – DEFICIT AU 31.12.2013

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

(report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

C – LE CAS ECHEANT – AFFECTATION DE L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

16. Travaux divers

Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité d’abattre le frêne situé sur le terrain de l’atelier municipal. En effet, toutes les branches de cet arbre planté en bordure de parcelle débordent sur le terrain attenant, surplombent le lotissement les Ormes dont elles détériorent les toitures et peuvent à terme représenter un danger. Un devis a été demandé à l’entreprise SERPE afin d’abattre et d’évacuer ce frêne. Ce devis s’élève à la somme de 350 € HTVA

Monsieur le Maire indique ensuite, qu’afin de compléter l’aménagement de l’accueil de l’abbaye, il y aurait lieu d’installer quelques luminaires supplémentaires : deux lanternes supplémentaires dans le couloir (après avoir déposé la lanterne en place) plus quatre spots supplémentaires à l’accueil. Ces aménagements n’entrent pas dans le cadre des travaux qui ont fait l’objet du marché. Cependant dans l’hypothèse où ils seraient décidés, pour des raisons de cohérence, de suivi et de sécurité, ils ne pourraient être réalisés que par l’entreprise titulaire du marché pré-cité, soit l’entreprise ROBERT. C’est ainsi qu’un devis a été demandé à cette entreprise . Monsieur le Maire présente le devis correspondant qui s’élève à la somme de 1 410,55 € HTVA

Monsieur le Maire poursuit en faisant part à l’assemblée des divers travaux à réaliser afin de réhabiliter le toit de l’église. Il s’agit de :

- travaux de maçonnerie : devis entreprise SANMARTIN : 8 655 € HTVA - travaux de dévégétalisation et de nettoyage des gouttières : devis ACROBATIC- CLEAN : 2 388,24 € (pas de TVA)

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

D E C I D E à l’unanimité de terminer l’aménagement électrique de l’abbaye en approuvant le devis présenté par l’entreprise ROBERT: 1 410,55 € HTVA D E C I D E à l’unanimité de faire dévégétaliser et nettoyer les gouttières de l’église en approuvant le devis d’ACCROCATIC-CLEAN: 2 388,24 € (pas de TVA) et de surseoir aux travaux de maçonnerie (devis SANMARTIN)

D I T que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2014 ainsi qu’au budget annexe gestion abbaye 2014 de la Commune A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

17. Demande d’utilisation de l’ancienne champignonnière

Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues d’une correspondance émanant de Monsieur Pierre HOLLARD, lequel demande l’autorisation d’utiliser l’ancienne champignonnière afin de tracer à l’abri une épure de charpente métallique. En contre partie, Monsieur HOLLARD propose de procéder au nettoyage du local et de ses abords.Le Conseil Municipal oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

D E C I D E à l’unanimité d’autoriser Monsieur Pierre HOLLARD à utiliser gracieusement les locaux de l’ancienne champignonnière pour une durée qui ne pourra pas aller au delà du 30 Avril 2014

D I T que Monsieur Pierre HOLLARD devra présenter une attestation d’assurance couvrant tous les risques liés à l’utilisation de ce local

D I T qu’en contre partie de la mise à disposition gratuite, Monsieur HOLLARD, comme il l’a proposé dans son courrier, devra procéder au nettoyage du local et des abords

P R E C I S E que la Commune n’engagera aucun frais d’aucune sorte pour la mise à disposition des lieux

A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

18. Questions diverses

Tous les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 20 heures 30.

Vu pour être affiché le 17 Mars 2014 conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.

A Saint-Hilaire, le 17 Mars 2014

Le Maire : Pierre AUTHIER