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Compte-Rendu - CR CM 12 12 18
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2018
Compte
rendu
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 0
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de membres
absents
: 5
L'an
deux
mille
dix-dix-huit
et
douze
du
mois
de
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Hilaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
(la
Mairie
étant
inutilisable
en
raison
de
la
crue
du
Lauquet
du
15
Octobre
2018)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
_PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
FERNANDEZ
Martine,
FLORES
Didier,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
RENAUD
Katia
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
CANET
Fanny,
DEL-VALS
Jérôme,
HOYOS
Pierre,
OUBALKASSAM
Mohamed
(excusé),
ROCALVE
Jean-Paul,
TERRANO
Anne-Marie
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
6 et
7
Décembre
2018
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Pascal
LAZARO
est
désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte.
Les
procès-verbaux
de
la
séance
du
31
Octobre
2018
et
du
21
Novembre
2018
sont
approuvés
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
PRINCIPAL.
1.
Décision
Maire
-
article
L.2122.22
T
M.
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
a
pris
les
décisions
suivantes :
-
Le
09.11.2018
location
auprès
de
la
Société
ALGECO
pour
une
durée
de
12
mois,
d’une
salle
et
de
2
containers
pour
un
montant
de
22
844.34
€
HTVA
.
Le
09.11.2018
à
compter
du
15.10.2018
fin
du
contrat
de
location
conclu
le
29.10.2013
avec
la
Ste
Civile
des
moyens
pluridisciplinaire
»la
Maison
Médicale
du
Lauquet
.
Le
12.11.2018
remplacement
de
l'armoire
électrique
extérieure
des
bâtiments
Mairie
+
Foyer
confié
à
la
SAS
ROBERT
pour
un
montant
de
6
284.25
€
HTVA
»
Le
25.10.2018
achat
de
deux
ordinateurs
auprès
d'INTERACTIVE
PAPETERIE
OCCITANIE
pour
un
montant
total
de
2
479.24
€
afin
de
remplacer
le
matériel
détruit
par
la crue
du
Lauquet
du
15.10.2018
.
Le
13.11.2018
assainissement
des
bâtiments
communaux
confié
à
la
société
BMS
SUD
OUEST
pour
un
montant
de
27
531.44
€
HTVA
=
Le
15.11.2018
appel
au
cabinet
d'expertise
GALTIER
pour
le
règlement
du
sinitre
du
15.10.2018,
les
honoraires
étant
réglés
sur
la base
du
barème
UPEMEIC
.
Le
3.12.2018
contrôle
de
prestation
ponctuelle
d'un
montant
de
150
€
conclu
avec
la
Ste
APAVE
SUD
concernant
l'aire
de
jeux
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2.
Indemnité
nseil alloué
receveur
munici
M.
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
délibérer
afin
de
décider
du
montant
de
l'indemnité
de
conseil
qui
pourrait
être
attribuée
à
M.
VALLEREAU,
Receveur
Municipal
sachant
que
le
montant
brut
maximum
de
l'indemnité
s'élève
à
458.64
€
et
que
le
montant
sollicité
est
de
229.32
€
brut
(soit
taux
50%)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
attribue
cette
indemnité
à
la
majorité
(7
voix
Pour,
1 abstention
et
1
voix
contre)
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
3.
Délibération
modificative
n°
incipal
la
Commun
M.
le Maire
propose
de
modifier
comme
suit
le budget
principal
de
la Commune | DEPENSES
| RECETTES
Fonctionnement
Compte
Compte
60631
+
2
000.00 |
7788
+
11
500.00
60623
+
2
000.00
6574
+
1 500.00
023
+
6 000.00
+
11
500.00
+
11
500.00
Investissement
Compte
Compte
21318-994
+ 6 000.00 |
021
+ 6 000.00
+
6
000.00
+
6
000.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
la
délibération
modificative
n°3
au
budget
principal
de
la
Commune
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
4.
Aménagement
cœur
de
village
-
1ère
tranche
-
lot
n°1
-
so
raitance
en
faveur de
l’entreprise
DLM
Espaces
Verts
M.
le
Maire
informe
que
l'entreprise
Chauvet
TP,
titulaire
du
marché
pour
le
lot
n°1
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
village,
propose
à la
Commune
l'agrément
de
la sous-traitance
suivante :
+
Travaux
espaces
verts
au
profit
de
l'entreprise
SAS
DLM
ESPACESVERTS
-
1
rue
Denis
Papin
-
66410
VILLELONGUE
DE
LA
SALANQUE
pour
un
montant
maximum
de
2
865.00
HTVA
(TVA
auto
liquidée)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
sous-traitance
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
5.
atastrophe
naturelle
du
15.10.2018
-
travaux
de
reco
ruction
-
demande
de
pvention
La
crue
de
la
rivière
Lauquet
du
15.10.2018
(arrêté
CATNAT
du
17.10.2018)
a
ravagé
la
commune
et
engendré
de
nombreux
dommages
tant
sur
les
biens
privés
que
publics.
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
de
solliciter
auprès
des
divers
organismes
financeurs
(Etat,
Région,
Département,
Agence
de
l'Eau.)
les
subventions
nécessaires
à
la
réhabilitation
des
infrastructures
communales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
(ainsi
que
les
avances)
nécessaires
aux
travaux
de
reconstruction,
auprès
des
divers
organismes
financeurs
RDRE
D
R
PLEMENTAIRE
1 :
1 C 1-
vention
amical
rs-pombpiers
- la Flamm
M.
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
de
1
500
€
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
»
la
Flamme
»
afin
de
manifester
la
reconnaissance
de
la
municipalité
pour
l'action
menée
dans
les
semaines
qui
ont
suivi
les
inondations
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
ORDRE
DU
JOUR
COMPLEMENTAIRE 2 :
C
- 2
Travaux
aménagement
cœur
de
village
- avenant
n°1
au
lot
n°
3
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
marché
du
lot
n°3
« essais
préalables
à
la
réception
des
travaux
» de
la
1ère
tranche
de
l'aménagement
du
cœur
de
village
avait
été
attribué
à
l'entreprise
« ASSAINISSEMENT
34
» pour
un
montant
de
3
634
€
HTVA.
II poursuit
en
indiquant
que
les circonstances
du
chantier
conduisent
à modifier
ce
marché.
En
effet le nombre
d'essais
à réaliser
sera
supérieur
à la quantité
estimée
préalablement.
En
raison
de
l'étroitesse
des
rues,
l’entreprise
titulaire
du
lot n°2
a été
dans
l'obligation
de
mettre
en
place
des
tabourets
de
branchement
au
droit
du
collecteur.
Au
sens
de
la
norme,
ces
tabourets
sont
interprétés
comme
étant
des
regards
qui
doivent
être
testés
par
le titulaire
du
lot n°3.
De
ce fait le marché
initial
doit être
modifié
pour
travaux
supplémentaires.
Ces
travaux
supplémentaires
s'élèvent
à la somme
de
1 791
€
HTVA
qui
peuvent
être
réglés
dans
le cadre
des
crédits
budgétaires
ouverts
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
ces
travaux
supplémentaires
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
e
Vu
pour
être
affiché
le quatorze
décembre
deux
mille
dix-huit
et
mis
en
ligne
le
Le
Maire
: Jean-Louis
C