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Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2014
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Jean ROBIN, Patrick ABAT, Annelise BESSENS, Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, Claude GAUVAIN, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL, Corinne SALLIER et Yolande TEULIERE.
ABSENTS EXCUSÉS : François LE GOUGUEC
Madame Muriel ROBIDOU est nommée secrétaire.
POINT N°1 : Adoption de la séance du 16 octobre 2014
POINT N°2 : Délibérations
Délibération 2014/54 : STATION D’EPURATION - REHABILITATION DU DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT : CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que du 17 octobre au 17 novembre 2014 un appel d’offres a été lancé pour les travaux de réhabilitation du dispositif d’assainissement. Les entreprises TERLY , SALES, AQUATECH, SADE et ETSO ont répondu à l’offre.
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres réunie le 11 Décembre 2014 à 9 heures, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise :
SALES pour un montant de 54 172,65 € HT
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte l’offre de l’entreprise SALES et autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le marché et les éventuels avenants.
Délibération 2014/55 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL M14 / BUDGET ANNEXE M49 – Exercice 2014
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que lors du vote du budget principal il a été prévu un financement du budget principal vers le budget annexe eau/assainissement pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration – opération n°16.
Au vu de la consultation des entreprises et de l’offre retenue, Monsieur Le Maire propose d'effectuer les virements de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL M49
Section de Fonctionnement :
Opération Article Intitulé Dépenses Recettes
M49 748 Autres subventions d’exploitation 90 000.00€
023 Virement à la section d'investissement 90 000.00€
Section d'investissement:
Opération Article Intitulé Dépenses Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 90 000.00€
16 2156 STEP - Service d’assainissement 90 000.00€
-------------------------------- TOTAL 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. Délibération 2014/56 : CONCOURS RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Monsieur le Maire, demande au conseil municipal de délibérer sur l’attribution d’indemnité au receveur municipal qui assure des prestations de conseil pour la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux fixé par arrêté interministériel à M. Jean-Marc ESTREM, Receveur Municipal.
Délibération 2014/57 : TRAVAUX EN REGIE – ANNEE 2014.
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que les agents municipaux ont effectué pendant l’Année 2014 des travaux pour un montant total de 4 527.34 €. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve les travaux réalisés en régie par les agents municipaux au titre de l’année 2014 pour un montant total de 4 527.34 €.
Délibération 2014/58 : DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE Monsieur le Maire rappelle que le mercredi 12 novembre 2014 au soir, un tract diffamatoire à l’encontre de Monsieur le Maire et des membres du Conseil Municipal a été distribué aux administrés de la Commune.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire :
- à défendre ses intérêts et ceux des élus de la Commune dans cette affaire, - à exercer toute voie de recours qui lui semblera opportune pour préserver les intérêts des élus de la Commune,
- à déposer plainte et se constituer partie civile au nom de la Commune et désigne Maître DE CAUNES, 20 Rue du Languedoc à Toulouse pour défendre les intérêts des élus de la Commune.
Monsieur BRIANE Jean-Marie, conseillé municipal s’abstient au vote de la délibération.