Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 02 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 05 02 2015

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 02 2015 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Lamanère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 02 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Jeudi 05 février 2015 – 14 h 30

Présents : 07 Absent : 00 Pouvoir : 00

1/ Discussion et délibération pour le reversement de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d'électricité)

Madame le maire explique la nécessité de délibérer pour autoriser le SYDEL à percevoir la TCCFE et la reverser à la commune. Elle donne lecture du document transmis par le SYDEL. Le conseil municipal vote l'accord à l'unanimité.

2/ Discussion et délibération pour le zonage de raccordement à l'eau potable

Madame le maire explique qu'afin d'être en conformité avec la législation en vigueur, il convient d'établir une zonage de raccordement à l'eau potable. Après discussion le conseil municipal décide que la zone de raccordement à l'eau potable sera celui existant actuellement. Toute demande de raccordement en dehors de cette zone sera à la charge financière du propriétaire. Cette décision est votée à l'unanimité.

3/ Discussion et délibération sur la création d'un règlement service de l'eau et de l'assainissement

Là aussi, Mme le maire explique la nécessité de se mettre en conformité et d'établir un règlement pour l'eau et l'assainissement. Ce règlement sera remis à tous les utilisateurs et prendra effet au 01/03/2015. Il sera également disponible sur le site de la commune. Le conseil municipal après discussion donne son accord à Mme le maire pour qu'elle établisse ce règlement et vote à l'unanimité.

4/ Discussion et délibération sur le prix de l'assainissement, de l'eau potable et de l'abonnement

Toujours pour être en conformité avec l'Agence de l'Eau et continué à percevoir les aides de cette dernière, Mme le Maire expose qu'il faut augmenter la part fixe de l'eau et la passer à 36.12 € (soit une augmentation de 13 €). Etant donné qu'en 2015, la TVA passe de 7% à 10 % le conseil municipal décide de n'appliquer l'augmentation de la part fixe que partiellement pour 6 €. La 2ème augmentation interviendra en 2016. Votre : 1 contre – 1 abstention – 5 pour

5/ Discussion et délibération pour adhésion à EUTELSAT (connexion internet par satellite) et achat ou location du matériel

Suite au programme CYBERMAIRIE mis en place par la Région depuis plus d'1 an 1/2 , la mairie a testé ce mode de connexion et en est absolument satisfaite. L'abonnement internet via EUTELSAT s'élève à 28,90 € TTC/mois ; la location du matériel (parabole + matériel de connexion) 7.5 €TTC/mois ; achat du matériel 250 € TTC. Dans le cadre de l'achat, s'agissant d'un matériel installé depuis déjà près de 2 ans il n'y a pas de garantie. Le conseil municipal vote à l'unanimité l'abonnement à 28,90 € TTC/mois et la location du matériel pour une durée de 3 ans sur la base de 7,50 €TTC/mois.

6/ Discussion et vote d'une motion en faveur du relèvement du débit réserver à la profession agricole dans les Pyrénées Orientales

Mme le maire expose la position des services de l'état et de l'Agence de l'eau qui veulent imposer des restrictions de consommation d'eau au monde agricole ; ces restrictions seraient catastrophiques appliquées en l'état. Mme le Maire donne lecture de la motion. Le conseil municipal vote la motion à l'unanimité.

7/ Discussion et vote des taux d'imposition pour l'année 2015

Après discussion le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'impositions de la commune pour l'année 2015.2

8/ Discussion et vote des subventions aux associations pour l'année 2015

Après discussion voici la décision du CM :

- Comité des Fêtes : 330 € à l'unanimité,

- Cami del Nord : 90 € (motivés par le manque d'activités sur le village) : 4 pour / 3 contre - ACCA Lamanere : 190 € à l'unanimité,

- Sté de Pêche : 165 € à l'unanimité,

- Sté d'élevage : 50 € : 2 contre / 1 abstention / 4 pour

9/ Discussion et vote de la révision des tarifs des gîtes communaux

Etant donné que les kitchenettes des gîtes vont être refaites courant mars 2015, le conseil municipal décide d'augmenter les tarifs au week-end et à la semaine.

Détail :

- Nuit = 40 €

- Week-End = 75 € (au lieu de 70 €)

- Semaine = 290 € (au lieu de 280 €)

Décision votée à l'unanimité.

10/ Divers

Course 2015 = réunion de la commission communale en décembre = création du flyer, choix du tee-shirt, établissement du règlement,

Toujours pour la course 2015, elle fait partie du Challenge Haut-Vallespir – Sud Canigó ; la Communauté de

Commune du Haut-Vallespir participe à ce challenge à hauteur de 3000 € et organise la dernière course qui est le KM

VERTICAL DU BELMAIG.

Randonnée : la commission communale réunie en janvier a choisi 5 randonnées et va essayer de faire un fascicule regroupant

ces randonnées pour en faire la promotion ; la mairie va voir pour obtenir des aides du CG66 pour éditer ces fascicules.

T oujours pour la randonnée, Jean Pierre JUANOLE de Serralongue a fait part à la mairie de la découverte d'un puit à neige

sur le territoire de Lamanere. La mairie faire des recherches et se rapprocher du propriétaire pour voir si une mise en valeur

avec une rando est possible.

SEANCE LEVEE A 18h30

(Délibérations consultables en Mairie)