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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 10 2014
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 10 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
COMPTE-RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Jeudi 16 octobre 2014 – 18 h 15
Présents : 07 Absent : 00 Pouvoir : 00
1/ Délibération sur frais école de Serralongue suite à présentation du titre exécutoire n°=137 du 22/08/2014 :
Madame le Maire informe son assemblée que le conseil municipal de Serralongue a refusé d’annuler le titre cité ci-dessus d’un montant de 6 197 €, représentant le coût global de répartition des dépenses de fonctionnement de l’année scolaire 2013-2014 (hors fais de locaux tels que l’électricité, eau, chauffage, assurance….),
Soit par enfant scolarisé 1239, 40 € (5 enfants X 1239, 40 € = 6 197 €). Après discussion, le Conseil municipal à l’unanimité des membres n’accepte pas de régler cette dépense de l’année scolaire 2013-2014 mais l’accepte pour 2014-2015 comme voté précédemment.
2/ Ancien véhicule communal RENAULT 4L :
Le conseil municipal décide de réformer le véhicule communal Renault 4L, de le mettre à la destruction à l’unanimité des membres.
3/ OUVERTURE DE PLI –MULTIPLE-Rural :
Création à l’unanimité, d’une commission d’ouverture de pli concernant le multiple-rural, afin d’ouvrir les lettres de candidatures. La composition de cette commission est celle-ci : Madame le Maire, PARAYRE Agnès, de Monsieur JUANOLE Michel, et de Madame MONIE Danièle.
4/ Nomination de 3 pistes communales carrossables :
Les 3 pistes nommées sont :
- 1) Route du Puig
- 2) Route de Notre Dame du Coral
- 3) Route du Broussé
Acceptation à l’unanimité des membres du conseil municipal.
5/ Motion de soutien à l’AMF suite au baisse massive de dotation de l’Etat :
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette motion de soutien de l’AMF.
6/ Divers :
Au sujet du courrier, un rendez-vous est pris avec la direction de la distribution du courrier, suite au changement de réglementation de la distribution.
Discussion préparatif du repas avec la venue de Madame la Sous-Préfète courant décembre. Discussion de la foire d’automne du 26 octobre 2014, quelques exposants de (miel, confiture, fromage….).
SEANCE LEVEE A 20h20
(Délibérations consultables en Maire)