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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 12 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Jeudi 11 décembre 2014 – 14 h 30
Présents : 06 Absent : 01 Pouvoir : 00
1/ Discussion et délibération indemnité de conseil de l'exercice 2014 pour le comptable public du Haut Vallespir :
Mme le maire présente la demande d'indemnité annuelle envoyée par le comptable public du Haut Vallespir pour un montant de 201.63 €. L'ensemble des membres présents vote cette indemnité à l'unanimité.
2/ Décision modificative N°2 sur le budget investissement commune (SIVOM) d'un montant de 4273.45 € pour récupération de la TVA
Mme le maire explique l'obligation de passer la somme de 4273.45 € du compte recette investissement 238 sur le compte dépense investissement 2151 afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA. Le conseil municipal vote la DM à l'unanimité des membres présents.
3/ Délibération pour le RPQS 2013 eau potable – annule et remplace la délibération n° 2014/26 non transmise en Préfecture. Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
4/ Délibération pour le RPQS 2013 assainissement – annule et remplace la délibération n° 2014/27 non transmise en Préfecture. Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
5/ Discussion et choix pour l'achat d'un marteau piqueur pour l'agent technique Mme le maire explique la nécessité d'acquérir un marteau piqueur afin de facilité le travail de voirie fait par l'agent technique. Après discussion et consultation des offres, le conseil municipal donne accord pour l'achat d'un marteau piqueur type 16-28 et d'un marteau piqueur type GSH 3E aux ETS CORCOY pour un montant total HT de 1586.52 €. Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le maire pour faire les demandes de subvention auprès du CG66 et signer tous documents relatifs à cet achat. Voté à l'unanimité des membres présents.
6/ Discussion et délibération pour travaux château d'eau Suite au pluies des 29 et 30 novembre 2014 le mur de soutènement du château s'est effondré. Le maçon Mr MARTELO a présenté un devis de 11471.13 €. La sous-préfecture de Céret a adressé une note d'information concernant les bâtiments non assurable. Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le maire pour faire les demandes d'aide et signer tous documents relatifs à ces travaux. Voté à l'unanimité des membres présents.
Divers
- Infiltration eau église : l'intérieur de l'église présente de plus en plus de traces de salpêtre ; 2 entreprises d'étanchéité sont venues voir la place du monument au morts et l'église. Aucun solution d'étanchéité n'est possible. Le conseil municipal décide d'essayer de travailler sur des solutions de ventilation et également la réfection de la toiture. A voir après obtention des devis. - Course 2015 : la commission communale sport et activités de pleine nature c'est réunie le 06 décembre. Le flyer pour la course a été préparé, il comportera tous les renseignements attractifs et réglementaires. Le but est qu'il soit prêt pour être distribué sur tous les trails de montagne des PO dès le mois de janvier.
- Randonné : une nouvelle réunion de cette même commission aura lieu le 31 janvier 2015 pour travailler sur un fascicule répertoriant quelques randos sur le village et l'entretien de ces chemins.
SEANCE LEVEE A 16h13
(Délibérations consultables en Maire)