Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 12 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 12 12 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 10 2014
Convocation - CONVOCATION C.C 11 12 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 10 2014
Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE C.C 11 12 2014
Déliberation - 37 DELIB 12 11 2014
Déliberation - 38 DELIB 12 11 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 30 octobr
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 02 2026 v1
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 11 2014
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 11 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du mercredi 12 novembre 2014 à 18h15
Présents : 7 – Pouvoir : 0 – Absent : 0 (cf feuille de présence)
1/ Discussion et délibération suite au courrier de l'adjoint technique communal demandant à travailler 35 heures au lieu de 32 par semaine à compter du 01/01/2015. Après discussion concernant les coûts et l'emploi du temps, les membres présents votent à l'unanimité le passage à temps plein pour Mr François FIGA à compter du 01/01/2014. Il répartira les 3 heures sur 4 jours et conservera son mercredi en jour de congés.
2/ Délibération pour la rectification et la mise à jour des tableaux des emplois : A – François FIGA : passage à temps plein à compter du 01/01/2015 = suppression d'un emploi d'adjoint technique 2° classe à 32 h et création d'un emploi agent technique 2° classe à 35 h
B – Claudine ROCA : suppression d'un emploi d'adjoint administratif 2° classe à temps non complet 28 h et création d'un emploi d'adjoint administratif 1° classe à temps non complet 28 h.
Les membres présentes approuvent et votent à l'unanimité.
3/ Discussion et délibération Décision Modificative n°1 sur le budget de la commune : section fonctionnement virement de 1 € du compte 6065 vers le compte 66111 ; section investissement virement de 1 € du compte 2182 vers le compte 1641. Approbation et vote des membres présents à l'unanimité.
4/ Discussion et délibération concernant l'amélioration de la partie communale de Can Frances : les familles de Can Frances souhaitent que le passage communal desservant les maisons soit amélioré. Après discussion le conseil municipal décide de faire faire un devis pour bétonner ce passage aujourd'hui en terre. Il autorise Mme le Maire à faire les démarches ainsi qu'à déposer une demande de subvention auprès du sénateur CALVET . Il est bien entendu que ces travaux ne pourront être réalisés que dans la mesure où une subvention sera obtenue.
5/ Discussion et délibération concernant les travaux de l'église ST SAUVEUR : suite à des infiltrations d'eau le plâtre des chapiteaux et des arcs s'effrite et tombe. Il convient d'une part d'étudier avec une entreprise d'étanchéité les moyens de stopper ces infiltrations, d'autre part de rénover les chapiteaux et les arcs afin qu'il n'y ait plus de danger pour les personnes visitant l'église ou assistant aux offices. A l'unanimité des membres présents le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour faire faire les devis et déposer les dossiers de subvention nécessaires à ces travaux.
6/ Divers :
- le service route du Conseil Général demande qu'un arrêté fixant les limites d'agglomération sur la commune soit pris : il convient de se renseigner sur les limites proposées par leur soin.
- Discussion pour l'achat d'un marteau piqueur pour l'agent technique : Georges FIGA se charge de faire faire des devis.
CLOTURE DE LA SEANCE : 20h00
Les délibérations sont consultables en mairie