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Déliberation - n 45 acquisition 3 place jean moulin FR 794?1715511616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
SESSION
29/06/2020
Objet :
Acquisition
3, place Jean Moulin
Exercice : 29
Présents : 29
Absents : /
Pour : 26
Abstentions : 3
Contre : /
Envoyé en préfecture le 12/07/2020
Reçu en préfecture le 12/07/2020
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE atichéle Ses
COMMUNE DE Ils: 007210708185 20200629 DEL 18452020-0€
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt, le vingt neuf juin dans la salle Paul
Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session
ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal , Buard, Chabaud, Chasson, Dersi,
Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze,
Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Souche, Tolfo,
Vallon.
Secrétaire : M. Bornes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.
La Commune est titulaire d’un bail emphytéotique concernant l’immeuble situé 3 place Jean Moulin à Le Teil. Cet immeuble appartient à la Caisse d’Allocation Familiale CAF et abrite les locaux du centre social. Construit en 1972, sa superficie est de 680 m°.
Estimé 120 000 € en juillet 2019, la CAF de l’Ardèche envisage une cession de l’immeuble à la valeur nette comptable, soit 21 154 €.
Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle traversée par la commune depuis le séisme et les grandes difficultés rencontrées par les familles, la commune sollicite une acquisition à l’euro symbolique. La cession pourrait, dès lors être conditionnée à un engagement de la commune à pérenniser l’hébergement du centre social et poursuive le programme de travaux initié après un diagnostic patrimonial réalisé par le bureau d’étude QCS en 2016. Les discussions sont actuellement toujours en cours.
La CAF serait par ailleurs sollicitée pour le financement des travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
-_ donne mandat au Maire pour solliciter auprès de la CAF de l’Ardèche l’acquisition de l’immeuble situé 3 place Jean Moulin à l’euro symbolique.
- accepte en cas d’impossibilité juridique pour la CAF de vendre cet immeuble à l’euro symbolique, de l’’acquérir au prix de VINGT ET UN MILLE CENT CINQUANTE QUATRE EUROS (21 154 €).
N°45
Envoyé en préfecture le 12/07/2020
Reçu en préfecture le 12/07/2020
Affiché le se
ID : 007-210703195-20200629-DELIB452020-DE
- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, ou Monsieur Bernard NOËL en sa qualité d’Adjoint à l’Urbanisme, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant
- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, à solliciter la Caisse d’Allocation Familiale pour l’obtention de financement pour les travaux de rénovation à conduire sur cet immeuble, au taux maximum possible.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI.