Arrêté - arrete prefectoral 2025 171 modalites delaration candidatures municipales 2026

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Arrêté - arrete prefectoral 2025 171 modalites delaration candidatures municipales 2026 Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 13h47 par la commune de Parmain. Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral 2025 171 modalites delaration candidatures municipales 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET a SS . h DU VAL-D'OISE Direction de la citoyennes

Gitené et de la légalité Égalité

Fraternité

ARRÊTE n° 2025 - 171

Fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures dans le département du Val-d'Oise

pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Le préfet du Val-d'Oise

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment ses articles L. 260, L.264, L.267, L.273-9 et R.127-2;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-

d'Oise ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025

donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du

Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et

des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE :

Article 1”: En vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15

et 22 mars 2026, les modalités de dépôt de déclaration de candidature sont les suivantes :

Dans les communes de moins de 1 000 habitants :

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Les candidatures isolées sont interdites.

Les listes peuvent comporter au plus deux candidats supplémentaires et jusqu'à deux candidats de

moins que l'effectif légal du conseil municipal.

Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, au premier

comme au second tour.

Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr 5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. : 01.34.20.95.95I n'y a pas lieu à déclaration de candidature pour les sièges de conseiller communautaire dans la mesure où ceux-ci sont automatiquement désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal à l'issue de l'élection du maire et des adjoints.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus :

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Les candidatures isolées sont interdites.

Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes, c'est-à-dire sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires. Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, au premier comme au second tour.

Les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent être nécessairement issus des listes

des conseillers municipaux.

Article 2 : Les déclarations de candidature devront être déposées :

— Pour les communes de l'arrondissement de Pontoise, en préfecture du Val-d'Oise ;

— Pour les communes de l'arrondissement d'Argenteuil, en sous-préfecture d'Argenteuil ; — Pour les communes de l'arrondissement de Sarcelles, en sous-préfecture de Sarcelles.

La liste des communes relevant de chaque arrondissement figure en annexe du présent arrêté.

Lieu de dépôt des candidatures

(Pour le 1” comme pour le 2nd tour)

Préfecture du Val-d'Oise Pour les communes de l'arrondissement 5 avenue Bernard Hirsch de PONTOISE

95000 CERGY Salle MONET- préfecture -niveau -1

Sous-Préfecture d'ARGENTEUIL Pour les communes de l'arrondissement 2 rue Alfred Labrière d'ARGENTEUIL

95100 ARGENTEUIL

Sous-Préfecture de SARCELLES Pour les communes de l'arrondissement Boulevard François Mitterrand de SARCELLES 95200 SARCELLES 1” étage

Le dépôt des candidatures s'effectue sur rendez-vous. La prise de rendez-vous s'opère en ligne via

le site internet de la préfecture'à partir du lundi 26 janvier 2026.

Pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (sauf le jeudi 12 février de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30),

- du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (sauf le jeudi

19 février de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30),

- du lundi 23 février au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,

- et le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

'https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections-dans-le-Val-d-Oise/Elections-municipales-2026Pour le second tour de scrutin :

- le lundi 16 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,

- le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

La déclaration de candidature est déposée par la personne ayant qualité de responsable de liste ou

par un mandataire désigné par elle.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie

électronique, ne sera admis.

Article 3 : Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque liste pourra disposer un emplacement

d'affichage.

Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection communautaire.

Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction du tirage au sort réalisé à l'issue du dépôt

des candidatures, en présence des responsables de liste ou de leur mandataire.

Ce tirage au sort aura lieu : le vendredi 27 février 2026 à partir de 09h30.

Lieu de réalisation du tirage au sort

Préfecture du Val-d'Oise Pour les communes de l'arrondissement de

5 avenue Bernard Hirsch PONTOISE

95000 CERGY Salle MONET- préfecture -niveau -1

Sous-Préfecture d'ARGENTEUIL Pour les communes de l'arrondissement

2 rue Alfred Labrière d'ARGENTEUIL

95100 ARGENTEUIL

Sous-Préfecture de SARCELLES Pour les communes de l'arrondissement de

Boulevard François Mitterrand SARCELLES

95200 SARCELLES Salle Jean-Jacques ROUSSEAU - 1° étage

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2026 à zéro

heure et s'achève le samedi 14 mars 2026 à zéro heure.

Pour le second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 16 mars 2026 à zéro heure et

s'achève le samedi 21 mars 2026 à zéro heure.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du

département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et affiché dans chaque

commune.

Fait à Cergy, le 81

Le préfet,

Fe Qu Philippe COURT

uwRépartition des communes du Val-d'Oise par arrondissement

3- Pontoise

3-Pontoise

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2- Sarcelles

1- Argenteuil

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2 Sarcelles

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1- Argenteuil

uvers-sur-Oise

vernes

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uchamp

e Bellay-en-Vexin

ellefontaine

elloy-en-France

'ernes-sur-Oise

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t

‘Aillerie

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uffémont

uqueval

y-et-LO

utry-sur-Oise

ergy

e-sur-Oise

Chapelle-en-Vexin

hars

haumontel

USSY

hauvry

Communes par arrondissement

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2025

Répartition des communes du Val-d'Oise par arrondissement

3- Pontoise

3-Pontoise

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2- Sarcelles

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1- Argenteuil

2-Sarcelles

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2 Sarcelles

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2- Sarcelles

Vexin

Viosne

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ubonne

ien-les-Bains

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piais-Rhus

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ville

ontenay-en-Parisis

ranconville

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rémécourt

répillon

Frette-sur-Sei

rouville

Heaulme

lédouville

Seine

férouville-en-Vexin

e

‘isle-Adam

Jagny-sous-Bois

Jouy-le-Moutier

uvres

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Vexin

FranceCommunes par arrondissement 2025

Répartition des communes du Val-d'Oise par arrondissement Répartition des communes du Val-d'Oise par arrondissement

3- Pontoise 3- Pontoise t-Ouen-l'Aumône

2- Sarcelles yda-Ville 2- Sarcelles Prix

3- Pontoise Vexin 2- Sarcelles Witz

3: Pontoise ouville 1- Argenteuil

3- Pontoise lenucourt 3- Pontoise

A- Pontoise 2- Sarcelles

3- Pontoise r-Oise 3- Pontoise

2- Sarcelles Le Mesnit-Aubry 2- Sarcelles

2- Sarcelles 2- Sarcelles oisy-sous- Montmorency

3- Pontoise lontgeroult 2- Sarcelles

1- Argenteuil y-lès-Cormeilles 1- Argenteuil

2- Sarcelles 3- Pontoise

2- Sarcelles y 3- Pontoise

2 - Sarcelles tmorency 2- Sarcelles Thillay

3- Pontoise treuil.sur-Epte 3- Pontoise

2- Sarcelles tsoult 3- Pontoise fallangoujard

3- Pontoise Jours 3- Pontoise

3- Pontoise sy 2- Sarcelles jaudherland

3- Pontoise le-la-Forêt 3- Pontoise auréal

3- Pontoise Vallée 2- Sarcelles fémars

3- Pontoise Vexin 3- Pontoise tétheuil

3- Pontoise Jeuville-sur-Oise 2- Sarcelles armes

3- Pontoise lointel 3- Pontoise e-en-Arthies

3- Pontoise oisy-sur-Oise 3- Pontoise ÿ

3- Pontoise 2- Sarcelles sous-Bois

3- Pontoise 2- Sarcelles

3- Pontoise 3- Pontoise

3- Pontoise 3- Pontoise

3- Pontoise 2- Sarcelles

3- Pontoise 2- Sarcelles

1- Argenteuil 3- Pontoise Joli-Village

2: Sarcelles

1- Argenteuil Le Plessis-Bouchard

2- Sarcelles Plessis-Gassot

2- Sarcelles Le Plessis-Luzarches

3- Pontoise

3- Pontoise

2- Sarcelles en-France

3- Pontoise «Pontoise

3- Pontoise Roche-Guyon

2- Sarcelles oissy-en-France

3- Pontoise tonquerolles

3- Pontoise

2- Sarcelles ‘Brice-sous-Forêt

3- Pontoise t-Clair-sur-Epte

3- Pontoise t-Cyr-en-Arthies

3- Pontoise t-Gervais

2-Sarcelles t-Gratien

1- Argenteuil

2- Sarcelles

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