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Arrêté - 1765198769 Arrete delais et modalites candidatures 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 00h14 par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Arrêté - 1765198769 Arrete delais et modalites candidatures 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PREFET DE
L'ALLIER
Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
Liberté
Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
générale
Egalité »
et
de
l’appui
à
la
délivrance
des
titres
PO
N°
265
12025
|
ARRÊTÉ
Élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
Délai
et
modalités
de
dépôt
des
candidatures
Le
préfet
de
l’Allier
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
électoral
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité
;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
l'arrêté
n°125/2025
du
27
janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Olivier
MAUREL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Allier
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRÊTE
Article
1°:
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
dans
chaque
commune
sera
calculé
en
fonction
des
données
de
la
population
au
1°
janvier
2026,
authentifiées
par
un
décret
à
paraître.
La
population
prise
en
compte
est
la
«
population
municipale
».
Le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
dont
bénéficie
chaque
commune
a
été
fixé
par
les
arrêtés
préfectoraux
pris
à
cet
effet
au
mois
d'octobre
2025.
Article
2:
La
campagne
électorale
sera
ouverte
le
lundi
2
mars
2026
à
zéro
heure
et
close
le
samedi
14
mars
2026
à
minuit
pour
le
premier
tour
de
scrutin.
En
cas
de
second
tour,
elle
débutera
le
lundi
16
mars
2026
à
zéro
heure
et
sera
close
le
samedi
21
.
mars
2026
à
minuit.
Article
3
: Le
vote
aura
lieu
à
partir
des
listes
électorales
principales
et
complémentaires
extraites
du
répertoire
électorale
unique
et
à
jour
des
tableaux
prévus
aux
articles
R.13
et
R.14
du
Code
électoral.
l-
Modes
de
scrutin
Article
4:
Élection
des
conseillers
municipaux:
la
loi
n°
2025-848
du
21
mai
2025
susvisée
harmonise
le
mode
de
scrutin
des
conseillers
municipaux
dans
toutes
les
communes.
Ainsi,
les
conseillers
municipaux
seront
tous
élus
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à
deux
tours.
Les
listes
doivent
être
composées
de
façon
paritaire,
avec
une
alternance
stricte
et
obligatoire
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
candidats
restent
libres
de
choisir
le genre
de
la tête
de
liste.
Les
électeurs
ne
peuvent
pas
rayer
ou
ajouter
des
noms,
ou
changer
leur
ordre
sur
les
bulletins.
A.
Préfecture
de
l'Allier
2
rue
Michel
de
Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Tél.
04
70
48
30
00
- prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr 2/2
Article
5
: Conseillers
communautaires
:
-
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
: dans
ces
communes
les
conseillers
communautaires
restent
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
tel
qu'il
sera
établi
consécutivement
à
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
-
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
: les
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires
doivent
figurer
parmi
les
candidats
au
conseil
municipal,
et
la
déclaration
de
candidature
devra
être
effectuée
concomitamment
à
celle
pour
le
conseil
municipal,
dans
le
respect
des
règles
fixées
à
l’article
L.273-9
du
Code
électoral.
il
—
Candidatures
Article
6
:
Dans
toutes
les
communes,
une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
chaque
tour
de
scrutin.
Article
7
:
Les
listes
de
candidats
devront
comporter
autant
de
candidats
qu'il
y
a
de
sièges
à
pourvoir
et
au
plus
deux
candidats
supplémentaires,
et
être
établies
dans
les
règles
fixées
à
l’article
L.264
du
Code
électoral.
Toutefois,
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
par
dérogation
à
la
règle
prévue,
les
listes
seront
réputées
complètes
si
elles
comptent
jusqu’à
deux
candidats
de
moins
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
prévu
à
l’article
L.
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Article
8
: Dates,
horaires
et
lieux
de
dépôt.
Pour
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
déclarations
de
candidature
devront
toutes
être
déposées
à
la
Préfecture
de
l'Allier.
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
les
déclarations
de
candidatures
devront
être
déposées
à
la
préfecture
de
l'Allier
pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Moulins,
et
dans
les
sous-préfectures
de
Montluçon
et
Vichy
pour
les
communes
de
leurs
ressorts
respectifs.
La
Préfecture
pourra
éventuellement,
pour
des
raisons
de
commodité
géographique,
recevoir
les
candidats
se
présentant
dans
des
communes
relevant
des
deux
autres
arrondissements,
mais
les
sous-préfectures
ne
seront
compétentes
que
pour
leur
seul
arrondissement.
Les
dépôts
de
candidature
s'effectueront
:
- pour
le
premier
tour
de
scrutin
: du
lundi
9
février
2026
jusqu’au
jeudi
26
février
2026
à
18
heures
- pour
le
second
tour
de
scrutin
: du
lundi
16
mars
2026
jusqu'au
mardi
17
mars
2026
à
18
heures.
La
prise
de
rendez-vous
s'effectuera
au
moyen
d’un
module
en
ligne,
accessible
sur
le
site
des
services
de
l'Etat
dans
l'Allier
(www.allier. gouv.fr).
Les
plages
horaires
définies
pour
recevoir
les
candidats
sont
les
suivantes
:
- Préfecture
: de
9h00
à
12h30
et de
14h00
à
17h00
- Sous-Préfecture
de
Montluçon
: de
8h30
à
12h30
et de
14
h00
à
16h30
- Sous-Préfecture
de
Vichy
: de
8h30
à
12h30
et
14h00
à
16h30
Le
jeudi
26
février
2026,
les
candidatures
seront
recevables
jusqu’à
18h00
sur
tous
les
sites.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
plus
tard
le
31
janvier
2026,
par
un
affichage
dans
toutes
les
communes
du
département
et
par
une
parution
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
10
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Montluçon
et
de
Vichy,
les
maires
des
communes
du
département
et
les
présidents
des
bureaux
de
vote
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
| |
Moulins
le,
3 PEC.
2075
|
Pour
le Préfet par
délégation,
Le
Secretqre
22
| DHEA
AUREL
ES